autorite_delegation="Cheffe du service national des enquêtes" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Guillaume MARTIN
attaché principal d'administration
Objet:
au nom de la cheffe du service national des enquêtes, les sanctions administratives, les mesures de police administrative et les transactions, la représentation et la saisine des juridictions dans les conditions prévues par le code de commerce et le code de la consommation, ainsi que les demandes d'autorisation au contrôleur des demandes de données de connexion, prévues à l'article L. 450-3-3 du code de commerce
dans la limite des attributions de la cheffe du service national des enquêtes
3°
autorite_delegation="Cheffe du service national des enquêtes"
JORFTEXT000053286766(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 202603/01/2026
De: Guy-Daniel EDOU MINKO
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
au nom de la cheffe du service national des enquêtes, les sanctions administratives, les mesures de police administrative et les transactions, la représentation et la saisine des juridictions dans les conditions prévues par le code de commerce et le code de la consommation, ainsi que les demandes d'autorisation au contrôleur des demandes de données de connexion, prévues à l'article L. 450-3-3 du code de commerce
dans la limite des attributions de la cheffe du service national des enquêtes
3°
autorite_delegation="Cheffe du service national des enquêtes"
JORFTEXT000053286766(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 202603/01/2026
De: Logan BOURDON
inspecteur principal, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la cheffe du service national des enquêtes, les sanctions administratives, les mesures de police administrative et les transactions, la représentation et la saisine des juridictions dans les conditions prévues par le code de commerce et le code de la consommation, ainsi que les demandes d'autorisation au contrôleur des demandes de données de connexion, prévues à l'article L. 450-3-3 du code de commerce
dans la limite des attributions de la cheffe du service national des enquêtes
3°
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JORFTEXT000053286766(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 202603/01/2026
De: Lucas PIERORAZIO
directeurs départementaux de 2e classe, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la cheffe du service national des enquêtes, les sanctions administratives, les mesures de police administrative et les transactions, la représentation et la saisine des juridictions dans les conditions prévues par le code de commerce et le code de la consommation, ainsi que les demandes d'autorisation au contrôleur des demandes de données de connexion, prévues à l'article L. 450-3-3 du code de commerce
dans la limite des attributions de la cheffe du service national des enquêtes
2°
autorite_delegation="Cheffe du service national des enquêtes"
JORFTEXT000053286766(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 202603/01/2026
De: Fabrice BERTHIER
Objet:
au nom de la cheffe du service national des enquêtes, les sanctions administratives, les mesures de police administrative et les transactions, la représentation et la saisine des juridictions dans les conditions prévues par le code de commerce et le code de la consommation, ainsi que les demandes d'autorisation au contrôleur des demandes de données de connexion, prévues à l'article L. 450-3-3 du code de commerce
dans la limite des attributions de la cheffe du service national des enquêtes
2°
autorite_delegation="Cheffe du service national des enquêtes"
JORFTEXT000053286766(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 202603/01/2026
De: Romain GUEGAN-BERTIN
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la cheffe du service national des enquêtes, les sanctions administratives, les mesures de police administrative et les transactions, la représentation et la saisine des juridictions dans les conditions prévues par le code de commerce et le code de la consommation, ainsi que les demandes d'autorisation au contrôleur des demandes de données de connexion, prévues à l'article L. 450-3-3 du code de commerce
dans la limite des attributions de la cheffe du service national des enquêtes
autorite_delegation="Cheffe du service national des enquêtes"
JORFTEXT000053286766(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 202603/01/2026
De: Camille PERTUS
agent contractuel de catégorie A
Objet:
au nom de la cheffe du service national des enquêtes, les sanctions administratives, les mesures de police administrative et les transactions, la représentation et la saisine des juridictions dans les conditions prévues par le code de commerce et le code de la consommation, ainsi que les demandes d'autorisation au contrôleur des demandes de données de connexion, prévues à l'article L. 450-3-3 du code de commerce
dans la limite des attributions de la cheffe du service national des enquêtes
3°
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JORFTEXT000053286766(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 202603/01/2026
De: Magali LE FLAO
inspectrice principale
Objet:
au nom de la cheffe du service national des enquêtes, les sanctions administratives, les mesures de police administrative et les transactions, la représentation et la saisine des juridictions dans les conditions prévues par le code de commerce et le code de la consommation, ainsi que les demandes d'autorisation au contrôleur des demandes de données de connexion, prévues à l'article L. 450-3-3 du code de commerce
dans la limite des attributions de la cheffe du service national des enquêtes
3°
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JORFTEXT000053286766(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 202603/01/2026
De: Marie Astrid PHILIPPART
directrice départementale de 2e classe
Objet:
au nom de la cheffe du service national des enquêtes, les sanctions administratives, les mesures de police administrative et les transactions, la représentation et la saisine des juridictions dans les conditions prévues par le code de commerce et le code de la consommation, ainsi que les demandes d'autorisation au contrôleur des demandes de données de connexion, prévues à l'article L. 450-3-3 du code de commerce
dans la limite des attributions de la cheffe du service national des enquêtes
2°
autorite_delegation="Cheffe du service national des enquêtes"
JORFTEXT000053286766(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 202603/01/2026
De: Lucas PIERORAZIO
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la cheffe du service national des enquêtes, les sanctions administratives, les mesures de police administrative et les transactions, la représentation et la saisine des juridictions dans les conditions prévues par le code de commerce et le code de la consommation, ainsi que les demandes d'autorisation au contrôleur des demandes de données de connexion, prévues à l'article L. 450-3-3 du code de commerce
dans la limite des attributions de la cheffe du service national des enquêtes
3°
autorite_delegation="Cheffe du service national des enquêtes"
JORFTEXT000050949944(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 202505/01/2025
De: Romain GUEGAN-BERTIN
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la cheffe du service national des enquêtes, les sanctions administratives, les mesures de police administrative et les transactions, la représentation et la saisine des juridictions dans les conditions prévues par le code de commerce et le code de la consommation, ainsi que les demandes d'autorisation au contrôleur des demandes de données de connexion, prévues à l'article L. 450-3-3 du code de commerce
dans la limite des attributions de la cheffe du service national des enquêtes
autorite_delegation="Cheffe du service national des enquêtes"
JORFTEXT000050949944(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 202505/01/2025
De: Fabrice BERTHIER
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la cheffe du service national des enquêtes, les sanctions administratives, les mesures de police administrative et les transactions, la représentation et la saisine des juridictions dans les conditions prévues par le code de commerce et le code de la consommation, ainsi que les demandes d'autorisation au contrôleur des demandes de données de connexion, prévues à l'article L. 450-3-3 du code de commerce
dans la limite des attributions de la cheffe du service national des enquêtes
autorite_delegation="Cheffe du service national des enquêtes"
JORFTEXT000050949944(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 202505/01/2025
De: Marie-Astrid PHILIPPART
inspectrices principales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la cheffe du service national des enquêtes, les sanctions administratives, les mesures de police administrative et les transactions, la représentation et la saisine des juridictions dans les conditions prévues par le code de commerce et le code de la consommation, ainsi que les demandes d'autorisation au contrôleur des demandes de données de connexion, prévues à l'article L. 450-3-3 du code de commerce
dans la limite des attributions de la cheffe du service national des enquêtes
3°
autorite_delegation="Cheffe du service national des enquêtes"
JORFTEXT000050949944(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 202505/01/2025
De: Camille PERTUS
agent contractuel de catégorie A
Objet:
au nom de la cheffe du service national des enquêtes, les sanctions administratives, les mesures de police administrative et les transactions, la représentation et la saisine des juridictions dans les conditions prévues par le code de commerce et le code de la consommation, ainsi que les demandes d'autorisation au contrôleur des demandes de données de connexion, prévues à l'article L. 450-3-3 du code de commerce
dans la limite des attributions de la cheffe du service national des enquêtes
3°
autorite_delegation="Cheffe du service national des enquêtes"
JORFTEXT000050949944(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 202505/01/2025
De: Magali LE FLAO
Objet:
au nom de la cheffe du service national des enquêtes, les sanctions administratives, les mesures de police administrative et les transactions, la représentation et la saisine des juridictions dans les conditions prévues par le code de commerce et le code de la consommation, ainsi que les demandes d'autorisation au contrôleur des demandes de données de connexion, prévues à l'article L. 450-3-3 du code de commerce
dans la limite des attributions de la cheffe du service national des enquêtes
3°
autorite_delegation="Cheffe du service national des enquêtes"
JORFTEXT000050949944(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 202505/01/2025
De: Alexis JACQUEMARD
inspecteurs principaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la cheffe du service national des enquêtes, les sanctions administratives, les mesures de police administrative et les transactions prévues par le code de commerce et le code de la consommation, ainsi que les demandes d'autorisation au contrôleur des demandes de données de connexion, prévues à l'article L. 450-3-3 du code de commerce
dans la limite des attributions de la cheffe du service national des enquêtes
4°
autorite_delegation="Cheffe du service national des enquêtes"
JORFTEXT000045160765(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Laurent CADILLON
Objet:
au nom de la cheffe du service national des enquêtes, les sanctions administratives, les mesures de police administrative et les transactions prévues par le code de commerce et le code de la consommation, ainsi que les demandes d'autorisation au contrôleur des demandes de données de connexion, prévues à l'article L. 450-3-3 du code de commerce
dans la limite des attributions de la cheffe du service national des enquêtes
4°
autorite_delegation="Cheffe du service national des enquêtes"
JORFTEXT000045160765(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Fabrice BERTHIER
Objet:
au nom de la cheffe du service national des enquêtes, les sanctions administratives, les mesures de police administrative et les transactions prévues par le code de commerce et le code de la consommation, ainsi que les demandes d'autorisation au contrôleur des demandes de données de connexion, prévues à l'article L. 450-3-3 du code de commerce
dans la limite des attributions de la cheffe du service national des enquêtes
4°
autorite_delegation="Cheffe du service national des enquêtes"
JORFTEXT000045160765(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Jean-Marc LE REST
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la cheffe du service national des enquêtes, les sanctions administratives, les mesures de police administrative et les transactions prévues par le code de commerce et le code de la consommation, ainsi que les demandes d'autorisation au contrôleur des demandes de données de connexion, prévues à l'article L. 450-3-3 du code de commerce
dans la limite des attributions de la cheffe du service national des enquêtes
2°
autorite_delegation="Cheffe du service national des enquêtes"
JORFTEXT000045160765(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Romain GUEGAN-BERTIN
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la cheffe du service national des enquêtes, les sanctions administratives, les mesures de police administrative et les transactions prévues par le code de commerce et le code de la consommation, ainsi que les demandes d'autorisation au contrôleur des demandes de données de connexion, prévues à l'article L. 450-3-3 du code de commerce
dans la limite des attributions de la cheffe du service national des enquêtes
autorite_delegation="Cheffe du service national des enquêtes"
JORFTEXT000045160765(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Sonia SBAA
directrices départementales de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la cheffe du service national des enquêtes, les sanctions administratives, les mesures de police administrative et les transactions prévues par le code de commerce et le code de la consommation, ainsi que les demandes d'autorisation au contrôleur des demandes de données de connexion, prévues à l'article L. 450-3-3 du code de commerce
dans la limite des attributions de la cheffe du service national des enquêtes
2°
autorite_delegation="Cheffe du service national des enquêtes"
JORFTEXT000045160765(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Géraldine MILLE-HUIN
Objet:
au nom de la cheffe du service national des enquêtes, les sanctions administratives, les mesures de police administrative et les transactions prévues par le code de commerce et le code de la consommation, ainsi que les demandes d'autorisation au contrôleur des demandes de données de connexion, prévues à l'article L. 450-3-3 du code de commerce
dans la limite des attributions de la cheffe du service national des enquêtes
2°
autorite_delegation="Cheffe du service national des enquêtes"
JORFTEXT000045160765(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.