JORFTEXT000045175302

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Loïc Hervé
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
15 février 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation"
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nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Jérôme Durain
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
15 février 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation"
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nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Henri Cabanel
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
15 février 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
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nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Hussein Bourgi
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
15 février 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
suppleant
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16 Février 202216/02/2022
De: François Bonhomme
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
15 février 2022
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Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
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16 Février 202216/02/2022
De: Michel Zumkeller
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
15 février 2022
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Députés
Titulaires, Suppléants
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16 Février 202216/02/2022
De: Patrick Vignal
Objet:
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À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 février 2022
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15 février 2022
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Députés
Titulaires, Suppléants
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suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation"
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16 Février 202216/02/2022
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
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À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 février 2022
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15 février 2022
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16 Février 202216/02/2022
De: Antoine Savignat
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À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
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15 février 2022
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16 Février 202216/02/2022
De: Paul Molac
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15 février 2022
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16 Février 202216/02/2022
De: Ludovic Mendes
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16 Février 202216/02/2022
De: Guillaume Gouffier-Cha
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16 Février 202216/02/2022
De: Dominique Vérien
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Titulaires, Suppléants
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16 Février 202216/02/2022
De: Marie Mercier
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parlement="Commission mixte paritaire"
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16 Février 202216/02/2022
De: Brigitte Lherbier
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16 Février 202216/02/2022
De: Nadège Havet
Objet:
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14 février 2022
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15 février 2022
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Titulaires, Suppléants
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16 Février 202216/02/2022
De: Laurence Harribey
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14 février 2022
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Titulaires, Suppléants
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16 Février 202216/02/2022
De: Jacqueline Eustache-Brinio
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Titulaires, Suppléants
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suppleant
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16 Février 202216/02/2022
De: Françoise Dumont
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16 Février 202216/02/2022
De: Catherine Di Folco
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16 Février 202216/02/2022
De: Cécile Cukierman
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16 Février 202216/02/2022
De: Aude Luquet
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16 Février 202216/02/2022
De: Alexandra Louis
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16 Février 202216/02/2022
De: Marietta Karamanli
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16 Février 202216/02/2022
De: Camille Galliard-Minier
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16 Février 202216/02/2022
De: Yaël Braun-Pivet
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16 Février 202216/02/2022
De: Caroline Abadie
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Députés
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16 Février 202216/02/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.