JORFTEXT000045299763


De: Pierre Terrier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Pierre-Christophe Soncarrieu
agent de la SNCF mis à disposition, ses adjoints, pour les affaires relatives à l'organisation des trains d'équilibre du territoire
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Brice Serrano
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la sécurité des transports ferroviaires et guidés
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Didier Rezzi
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives aux voies navigables
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Sophie Peng-Casavecchia
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Rémy Mensire
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: François Lavoué
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Louis Lallemand-Kirche
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau et Nirina Delaguillaumie, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au développement du réseau ferroviaire et aux actions transverses
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Gaël Jegou
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Guillaume Gorges
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, son adjoint, pour les affaires relatives aux services fluviaux
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Sylvain Glantenay
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au développement du réseau ferroviaire et aux opérations contractualisées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Fabrice Fussy
contractuel RIN HC, son adjoint, pour les affaires relatives à la sûreté des transports ferroviaires et collectifs
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Vincent Ferstler
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau, pour les affaires relatives au fret ferroviaire et au transport combiné
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Thomas Doublic
administrateur territorial, chef du département, pour les affaires relatives aux voies navigables et aux services fluviaux
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Bertrand Bory
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion du réseau ferroviaire national et des gares
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Muriel Saccoccio
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Patricia Moutafian-Delcourt
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des systèmes ferroviaires et guidés
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Delphine Merelle
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'interopérabilité ferroviaire
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Christine Fourtané
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Delphine Faussurier
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Laurence Deglain
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Delphine Chabalier
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Muriel Bouldouyré
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Cécile Bincteux
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Hermine Bergerat
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux opérateurs et aux services ferroviaires de voyageurs
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Leïla Azzaoui
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux transports ferroviaires et collectifs en Ile-de-France
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Franck Agogué-Escaré
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Arthur Marronnier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Cédric Loescher
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Vincent Hue
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la réglementation et à la régulation portuaire
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Julien Fernandez
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Lisa Sutto
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la stratégie portuaire
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Vanessa Minard
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux grands ports maritimes
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Stéphanie Cubier
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur des ports
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Sandrine Chamouton
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la sûreté portuaire et fluviale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Marie-Laure Bailly-Maître
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.