Surveillants du Jardin stagiaires

Surveillants du Jardin stagiaires

Surveillants du Jardin stagiaires

Surveillants du Jardin stagiaires

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « RELIER »

inspecteur des finances publiques

agent comptable du Groupement d'intérêt public L'Europe à Mayotte

directrice départementale adjointe des territoires du Tarn-et-Garonne

représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie

suppléante

au titre de l'urbanisme

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

5e section

Université des Antilles

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

2e section

Université de Paris

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

2e section

Université de Lille

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

6e section

Université d'Evry

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

27e section

Université d'Evry

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

5e section

université Versailles Saint Quentin

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

6e section

université Paris-VIII

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

2e section

Université Paris XII

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

27e section

université Paris VIII

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

60e section

Université Aix-Marseille

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

60e section

Université Aix-Marseille

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

5e section

Université Aix-Marseille

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléant

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléant

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Suppléant

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléant

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléant

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaire

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaire

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaire

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaire

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaire

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaire

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

titulaire

représentante des régimes obligatoires d'assurance maladie

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

présidente suppléante

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

président

adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en charge du pôle « modernisation et moyens »

dans ses fonctions

directrice adjointe du travail

directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure

inspectrice de santé publique vétérinaire

directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire

attachée d'administration de l'Etat hors classe

directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Corse

avec une période probatoire de six mois

directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directeur départemental adjoint de la protection des populations du Rhône

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur départemental des territoires du Tarn

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

directeur départemental des territoires et de la mer du Var

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Indre

directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud

ingénieur en chef des mines

directeur de projet (groupe II) chargé du programme identité numérique au sein du secrétariat général du ministère de l'intérieur

avec une période probatoire de six mois

inspecteur général des finances

au comité de sélection

inspecteur de l'administration

au comité de sélection

inspectrice de l'administration

au comité de sélection

présidente du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation

représentants désignés

e) Par chacune des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale

(CPME)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation

représentants désignés

a)

Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives

Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 4° du même article du même code

personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 4° du même article du même code

personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation

représentants désignés

g)

Sur proposition de l'organisation d'exploitants agricoles la plus représentative

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation

représentants désignés

d)

Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

Force ouvrière (FO)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation

représentants désignés

d)

Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

Confédération générale du travail (CGT)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation

représentants désignés

d)

Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation

représentants désignés

d)

Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation

représentants désignés

a)

Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives

Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation

représentants désignés

a)

Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives

Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 4° du même article du même code

personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 4° du même article du même code

personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 4° du même article du même code

personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation

représentants désignés

e) Par chacune des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation

représentants désignés

d)

Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation

représentants désignés

a)

Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives

Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation

représentants désignés

a)

Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives

Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation

représentants désignés

a)

Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives

Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation

représentants désignés

a)

Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives

Fédération syndicale unitaire (FSU)

fragment d'un panneau de vitrail provenant d'une église de Thann (collégiale Saint-Thiébaut ?) : la Présentation du Christ au Temple ou la Circoncision, vers 1390-1400, verre coloré peint en grisaille et plomb, 94 × 33 cm, inv. : Cl 22.854, MAD LXX.1, acquis par préemption en vente publique (24 novembre 1969, Maître Rheims, Hôtel Drouot, Paris), dépôt de l'Etat (9 février 1970), récolé-vu (2009)

e à la ville de Strasbourg pour affectation aux collections publiques du musée de l'Œuvre Notre-Dame, Strasbourg, selon les conditions de protection

Ingénieur en chef de l'armement

responsable du pôle technique « architectures et techniques des systèmes aéronautiques »

au nom du ministre

les actes relevant de la délivrance et de la surveillance des agréments des organismes de formation aux essais en vol par application du III de l'article R. 410-13 du code de l'aviation civile

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent de la SNCF mis à disposition, ses adjoints, pour les affaires relatives à l'organisation des trains d'équilibre du territoire

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la sécurité des transports ferroviaires et guidés

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives aux voies navigables

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau et Nirina Delaguillaumie, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au développement du réseau ferroviaire et aux actions transverses

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, son adjoint, pour les affaires relatives aux services fluviaux

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au développement du réseau ferroviaire et aux opérations contractualisées

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

contractuel RIN HC, son adjoint, pour les affaires relatives à la sûreté des transports ferroviaires et collectifs

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau, pour les affaires relatives au fret ferroviaire et au transport combiné

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur territorial, chef du département, pour les affaires relatives aux voies navigables et aux services fluviaux

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion du réseau ferroviaire national et des gares

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des systèmes ferroviaires et guidés

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'interopérabilité ferroviaire

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe de bureau

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux opérateurs et aux services ferroviaires de voyageurs

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux transports ferroviaires et collectifs en Ile-de-France

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports

au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau

au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau

au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la réglementation et à la régulation portuaire

au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau

au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la stratégie portuaire

au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux grands ports maritimes

au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur des ports

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la sûreté portuaire et fluviale

au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau

au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieurs généraux des ponts, des eaux et forêts

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des mines, chef de bureau

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics hors classe, chef de pôle, pour les affaires relatives aux ouvrages d'art

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau

par intérim, pour les affaires relatives aux contrats

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chefs de pôles territoriaux, dans leurs zones respectives, pour les conseils et avis techniques sur les projets du réseau routier national, audits de sécurité routière et inspections préalables à la mise en service, audits qualité des services routiers, avis sur projets de modifications substantielles des autoroutes ou des routes assurant la continuité du réseau autoroutier transférées à des collectivités locales, et pour l'instruction des schémas directeurs de signalisation de direction

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau, pour les affaires relatives aux services des usagers et de la comodalité

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au patrimoine et à l'aménagement

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, son adjoint

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration de la stratégie de développement et au cadre réglementaire de déploiement des systèmes de transports routiers automatisés et connectés, à l'élaboration de la stratégie et coordination des projets de développement de la connectivité du réseau routier et des véhicules, au pilotage du projet de déploiement du contrôle-sanction automatisé (CSA) sur les voies réservées, à l'appui et à la préparation du déploiement du contrôle sanction automatisé pour les politiques de restrictions de circulations pilotées par la direction des mobilités routières

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du département, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la dévolution

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de pôle, pour les affaires relatives aux véhicules automatisés

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la performance économique et environnementale des transports routiers

au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau

au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau

au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la programmation et à la modernisation du réseau routier national

au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau pour les affaires relatives à l'exploitation routière, à la sécurité et à l'appui aux services

au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjoint, pour les affaires relatives à la politique de l'environnement

au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint, pour les affaires relatives au pilotage des projets (zone sud), du suivi règlementaire et environnemental et de la participation du public

au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au contrôle et à la circulation des transports routiers ainsi qu'au budget de l'action 50 du programme 203

au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des mines, chef de bureau

au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe de bureau, pour les affaires juridiques relatives à l'expertise juridique

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe, son adjointe

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives aux actions de cohérence d'ensemble du réseau routier, notamment en matière de routes à grande circulation et de signalisation de direction, à la coordination des actions et politiques en faveur de la transition écologique des mobilités routières, au volet infrastructure des politiques de sécurité routière, à l'élaboration de la doctrine technique routière, aux évolutions de la règlementation et aux expérimentations en matière d'équipements de la route, à l'animation de la communauté technique des infrastructures routières, à la démarche qualité du réseau routier national non concédé, aux conseils et avis techniques sur les projets du réseau routier national et aux audits de sécurité routière

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux transports publics particuliers de personnes

au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux transports routiers de marchandises et collectifs de voyageurs

au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des travaux publics de l'Etat, ses adjoints, pour les affaires relatives à l'information routière, aux systèmes d'information et aux systèmes de transports intelligents coopératifs

au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage des projets (zone nord), de l'animation de la maitrise d'ouvrage et de la socio-économie

au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au patrimoine routier national non concédé

au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau

au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

membre du Conseil constitutionnel

membre du Conseil constitutionnel

constitutionnel

constitutionnel

membre du Conseil constitutionnel

ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire

ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales