JORFTEXT000045432805
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Esther de MOUSTIER
maître des requêtes
Objet:
adjointe au rapporteur en charge de l'engagement des poursuites et de l'instruction préalable au prononcé des sanctions prises par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Groupe:
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
JORFTEXT000045432805
(source JORF)
nomination
30 Mars 2022
30/03/2022