30 Mars 2022


De: Régis THEPOT
Objet:
membre du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
Groupe:
Comité technique permanent des barrages
TREP2207074A(source BODD)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Patrick LE DELLIOU
Objet:
vice-président du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
Remplace:M. Paul ROYET
Groupe:
Comité technique permanent des barrages
TREP2207074A(source BODD)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Paul ROYET
Objet:
président du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
Remplace:M. Philippe CRUCHON
Groupe:
Comité technique permanent des barrages
president
TREP2207074A(source BODD)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Philippe CRUCHON
Objet:
président du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
Groupe:
Comité technique permanent des barrages
date_debut="2022-05-01"
a_sa_demande
president
TREP2207074A(source BODD)
cessation de fonction
30 Mars 202230/03/2022
De: Véronique Bédague
pour siéger
Objet:
personnalité qualifiée, à la commission d'intégration du Conseil d'Etat prévue à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative
Groupe:
Commission d'intégration du Conseil d'Etat prévue à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative
personnalite_qualifiee
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045433011(source JORF)
désignation
30 Mars 202230/03/2022
De: Alexis VUILLEMIN
directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société SNCF Réseau
Remplace:Mme Sandrine BERNABEI CHINZI
Groupe:
SNCF Réseau
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000045432857(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Mathieu LE COQ
maître des requêtes au Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat membre de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des transports
Objet:
président de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des transports
Groupe:
Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
president
JORFTEXT000045432855(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Montgermont (Samuel)
à Monteux (Vaucluse)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432851(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Miquel (François)
à Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432851(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Maffre (Etienne)
à Goult (Vaucluse)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432851(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Lavau (Frédéric)
à Villedieu (Vaucluse)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432851(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Grange (Jacques)
à Tournon-sur-Rhône (Ardèche)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432851(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Chapoutier (Michel)
à Saint-Barthélemy-de-Vals (Drôme)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432851(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Amadieu (Pierre)
à Gigondas (Vaucluse)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432851(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Testut (Alain)
à Orgnac-l'Aven (Ardèche)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432851(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Pichon (Christophe)
à Chavanay (Loire)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432851(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Pellaton (Philippe)
à Laudun-l'Ardoise (Gard)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432851(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Paly (Christian)
à Tavel (Gard)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432851(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Lombard (Fabien)
à Suze (Drôme)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432851(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Labaume (David)
à Suze-la-Rousse (Drôme)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432851(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Guthmuller (Denis)
à Sainte-Cécile-les-Vignes (Vaucluse)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432851(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Faure (Philippe)
à Bagnols-sur-Cèze (Gard)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432851(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Durand (Joël)
à Châteaubourg (Ardèche)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432851(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Chaudière (Frédéric)
à Mormoiron (Vaucluse)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432851(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Bouscarle (Joël)
à Saignon (Vaucluse)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432851(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Barruol (Louis)
à Gigondas (Vaucluse)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432851(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Anres (Jean-Paul)
à Lafare (Vaucluse)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432851(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Angelras (Bernard)
à Nîmes (Gard)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432851(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Quiot (Florence)
à Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432851(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Moro (Caroline)
à Lupé (Loire)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432851(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Barrot-Vidal (Amélie)
à Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432851(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Pellaton (Philippe)
Objet:
président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000045432851(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: de Fougeroux (François-Régis)
à Saumur (Maine-et-Loire)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Centre-Val de Loire de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432849(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Sauvion (Pierre-Jean)
à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Centre-Val de Loire de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432849(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Rolandeau (Denis)
à Tillières (Maine-et-Loire)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Centre-Val de Loire de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432849(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Lemasson (Jérôme)
à Murs-Erigné (Maine-et-Loire)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Centre-Val de Loire de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432849(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Lefort (Rodolphe)
à Nantes (Loire-Atlantique)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Centre-Val de Loire de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432849(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Jacquet (Frédéric)
à Argenvières (Cher)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Centre-Val de Loire de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432849(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Jacob (Bernard)
à Varrains (Maine-et-Loire)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Centre-Val de Loire de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432849(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Emereau (Nicolas)
à Soulaines-sur-Aubance (Maine-et-Loire)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Centre-Val de Loire de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432849(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Chainier (François)
à Vouvray (Indre-et-Loire)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Centre-Val de Loire de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432849(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Bourgeois (Jean-Christophe)
à Sancerre (Cher)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Centre-Val de Loire de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432849(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Bougrier (Noël)
à Saint-Georges-sur-Cher (Loir-et-Cher)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Centre-Val de Loire de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432849(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Vinet (Gérard)
à La Haye-Fouassière (Loire-Atlantique)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Centre-Val de Loire de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432849(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Seguin (Philippe)
à Pouilly-sur-Loire (Nièvre)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Centre-Val de Loire de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432849(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Pinet (Pierre-Antoine)
à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Centre-Val de Loire de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432849(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Néron (Antoine)
à Villemontais (Loire)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Centre-Val de Loire de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432849(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Michaud (Thierry)
à Noyers-sur-Cher (Loir-et-Cher)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Centre-Val de Loire de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432849(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Mercier (Frantz)
à Vix (Vendée)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Centre-Val de Loire de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432849(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Menestreau (Laurent)
à Pouançay (Vienne)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Centre-Val de Loire de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432849(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Lecomte (Olivier)
à Passavant-sur-Layon (Maine-et-Loire)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Centre-Val de Loire de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432849(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Laurilleux (Max)
à Vihiers (Maine-et-Loire)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Centre-Val de Loire de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432849(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Gauthier (Christian)
à Saint-Hilaire-de-Clisson (Loire-Atlantique)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Centre-Val de Loire de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432849(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Forgeau (Joël)
à Mouzillon (Loire-Atlantique)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Centre-Val de Loire de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432849(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Fleury (Stéphane)
à Thurageau (Vienne)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Centre-Val de Loire de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432849(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Crochet (François)
à Bue (Cher)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Centre-Val de Loire de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432849(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Clément (Pierre)
à Menetou-Salon (Cher)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Centre-Val de Loire de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432849(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Brisebarre (Philippe)
à Vouvray (Indre-et-Loire)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Centre-Val de Loire de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432849(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Balland (Émile)
à Beaulieu-sur-Loire (Loiret)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Centre-Val de Loire de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432849(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Touron-Lavigne (Christine)
à Distré (Maine-et-Loire)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Centre-Val de Loire de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432849(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Raimbault (Sonia)
à Sury-en-Vaux (Cher)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Centre-Val de Loire de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432849(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Monmousseau (Anne Juliette)
à Angers (Maine-et-Loire)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Centre-Val de Loire de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432849(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Corbeau Mellot (Catherine)
à Sancerre (Cher)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Centre-Val de Loire de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432849(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Suteau (Carmen)
à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Centre-Val de Loire de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432849(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Siadoux (Sophie)
à Lye (Indre)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Centre-Val de Loire de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432849(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Ratron Galet (Marie-Françoise)
à Souzay-Champigny (Maine-et-Loire)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Centre-Val de Loire de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432849(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Pain (Clothilde)
à Chezelles (Indre-et-Loire)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Centre-Val de Loire de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432849(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Laurent (Corinne)
à Saulcet (Allier)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Centre-Val de Loire de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432849(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Deneufbourg (Valérie)
à Cléry-Saint-André (Loiret)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Centre-Val de Loire de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432849(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Delachaux (Philippine)
à Saumur (Maine-et-Loire)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Centre-Val de Loire de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432849(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Cartier (Laure)
à Neschers (Puy-de-Dôme)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Centre-Val de Loire de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432849(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Bigonneau (Virginie)
à Vierzon (Cher)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Centre-Val de Loire de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432849(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Brisebarre (Philippe)
Objet:
président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Centre-Val de Loire
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000045432849(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Tranier (Jacques)
à Albi (Tarn)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432847(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Dabadie (Olivier)
à Viella (Gers)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432847(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Carrère (Michel)
à Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432847(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Arbeau (Géraud)
à Labastide-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432847(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Teulier (Philippe)
à Goutrens (Aveyron)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432847(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Loustale (Didier)
à Lasseubetat (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432847(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Laffargue (Sébastien)
à Marcellus (Lot-et-Garonne)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432847(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Lafenetre (Pascal)
à Buanes (Landes)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432847(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Fitan (Eric)
à Pouydraguin (Gers)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432847(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Dabadie (Paul)
à Viella (Gers)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432847(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Vayssette (Nathalie)
à Gaillac (Tarn)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432847(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Selle (Michelle)
à Campsas (Tarn-et-Garonne)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432847(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Raynal Sigaud (Elisabeth)
à Prayssac (Lot)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432847(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Dabadie (Paul)
Objet:
président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000045432847(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Sumeire (Olivier)
à Trets (Bouches-du-Rhône)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Provence-Corse de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432845(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Mailliard (Bruno)
à Pérols (Hérault)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Provence-Corse de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432845(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Bertri (Pierre-Jean)
à Pierrefeu-du-Var (Var)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Provence-Corse de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432845(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Sergi (Joseph)
à Nice (Alpes-Maritimes)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Provence-Corse de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432845(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Pauriol (Didier)
à Lambesc (Bouches-du-Rhône)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Provence-Corse de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432845(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Pastorino (Eric)
à Gonfaron (Var)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Provence-Corse de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432845(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Lambert (Eric)
à Seillons-Source-d'Argens (Var)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Provence-Corse de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432845(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Ghiande (Joël)
à Pourcieux (Var)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Provence-Corse de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432845(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Ferrandis (Christophe)
à Poggio d'Oletta (Haute-Corse)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Provence-Corse de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432845(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Bunan (Laurent)
à La Cadière-d'Azur (Var)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Provence-Corse de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432845(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Bernard (Paul)
à Vidauban (Var)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Provence-Corse de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432845(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Alibert (Denis)
à Rians (Var)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Provence-Corse de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432845(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Acquaviva (Pierre)
à Zilia (Haute Corse)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Provence-Corse de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432845(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Florentin (Véronique)
à Sainte-Anastasie-sur-Issole (Var)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Provence-Corse de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432845(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Breban (Julie)
à Brignoles (Var)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Provence-Corse de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432845(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Genovesi (Lisa)
à Cassis (Bouches-du-Rhône)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Provence-Corse de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432845(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Dragon (Hélène)
à Pourrières (Var)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Provence-Corse de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432845(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Pastorino (Eric)
Objet:
président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Provence-Corse
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000045432845(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Tastavy (José)
à Pignan (Hérault)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432843(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Planas (Richard)
à Ventenac-Cabardès (Aude)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432843(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Peyre (Bruno)
à Octon (Hérault)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432843(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Bories (Pierre)
à Fabrezan (Aude)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432843(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Bessonet (Pierre)
à Cesseras (Hérault)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432843(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Baille (Jean-Christophe)
à Aigues-Mortes (Gard)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432843(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Verdale (Olivier)
à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse (Aude)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432843(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Simon (Luc)
à Saint-Chinian (Hérault)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432843(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Sabarthes (Guy)
à Félines-Minervois (Hérault)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432843(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Perrenoud (Bastien)
à Pennautier (Aude)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432843(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Peronne (Romuald)
à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432843(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Miron (Christophe)
à Vic-la-Gardiole (Hérault)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432843(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Mari (Jean-Philippe)
à Salses-le-Château (Pyrénées-Orientales)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432843(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Goumard (Vincent)
à Montpeyroux (Hérault)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432843(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Foussat (Gilles)
à Arzens (Aude)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432843(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Farges (Pierre-Louis)
à La Digne-d'Aval (Aude)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432843(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Fabre (Jean-Marie)
à Fitou (Aude)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432843(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Coste (Philippe)
à Peyriac-Minervois (Aude)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432843(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Cavalier (Jean-Benoît)
à Vacquières (Hérault)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432843(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Capdellayre (François)
à Baixas (Pyrénées-Orientales)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432843(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: de Lorgeril (Miren)
à Pennautier (Aude)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432843(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Saadi (Aurélie)
à Tarascon (Bouches-du-Rhône)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432843(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Frelin (Carole)
à Saint-Aunès (Hérault)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432843(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Estribeau (Nathalie)
à Montpellier (Hérault)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432843(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Delabre (Florence)
à Laure-Minervois (Aude)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432843(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Boissier (Mélanie)
à Sommières (Gard)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432843(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Sibrao Pereira de Abreu (Aurélie)
à Maury (Pyrénées-Orientales)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432843(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Jourdan (Claude)
à Mèze (Hérault)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432843(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Caumette (Nathalie)
à Autignac (Hérault)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432843(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Borras (Anne-Laure)
à Vendres (Hérault)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432843(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Coste (Philippe)
Objet:
président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000045432843(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: de Saint-Pol (Xavier)
à Cahan (Orne)
Objet:
membres du comité régional des cidres, poirés et boissons spiritueuses de Bretagne, Maine et Normandie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432841(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Terlier (Philippe)
à Coquainvilliers (Calvados)
Objet:
membres du comité régional des cidres, poirés et boissons spiritueuses de Bretagne, Maine et Normandie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432841(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Roussier (David)
à Tonquédec (Côtes-d'Armor)
Objet:
membres du comité régional des cidres, poirés et boissons spiritueuses de Bretagne, Maine et Normandie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432841(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Pignol (Jean-Luc)
à Rots (Calvados)
Objet:
membres du comité régional des cidres, poirés et boissons spiritueuses de Bretagne, Maine et Normandie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432841(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Martin Neuhaus (Pierre)
à Paris
Objet:
membres du comité régional des cidres, poirés et boissons spiritueuses de Bretagne, Maine et Normandie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432841(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Louvet (Benoît)
à Ecouché-les-Vallées (Orne)
Objet:
membres du comité régional des cidres, poirés et boissons spiritueuses de Bretagne, Maine et Normandie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432841(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Fossey (Jean-Luc)
à Fourneville (Calvados)
Objet:
membres du comité régional des cidres, poirés et boissons spiritueuses de Bretagne, Maine et Normandie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432841(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Dussart (Frédéric)
à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine)
Objet:
membres du comité régional des cidres, poirés et boissons spiritueuses de Bretagne, Maine et Normandie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432841(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Der Sahaguian (Serge)
à Tourgéville (Calvados)
Objet:
membres du comité régional des cidres, poirés et boissons spiritueuses de Bretagne, Maine et Normandie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432841(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Toullec (Christian)
à Elliant (Finistère)
Objet:
membres du comité régional des cidres, poirés et boissons spiritueuses de Bretagne, Maine et Normandie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432841(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Seznec (Hervé)
à Quimper (Finistère)
Objet:
membres du comité régional des cidres, poirés et boissons spiritueuses de Bretagne, Maine et Normandie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432841(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Pacory (Frédéric)
à Mantilly (Orne)
Objet:
membres du comité régional des cidres, poirés et boissons spiritueuses de Bretagne, Maine et Normandie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432841(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Leroux (Jean-François)
à Cour-Maugis-sur-Huisne (Orne)
Objet:
membres du comité régional des cidres, poirés et boissons spiritueuses de Bretagne, Maine et Normandie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432841(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Legallois (Michel)
à Colleville-sur-Mer (Calvados)
Objet:
membres du comité régional des cidres, poirés et boissons spiritueuses de Bretagne, Maine et Normandie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432841(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Havard (Olivier)
à Essay (Orne)
Objet:
membres du comité régional des cidres, poirés et boissons spiritueuses de Bretagne, Maine et Normandie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432841(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Gilles (Jacques)
à Fourneville (Calvados)
Objet:
membres du comité régional des cidres, poirés et boissons spiritueuses de Bretagne, Maine et Normandie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432841(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Drouin (Guillaume)
à Gonneville-sur-Honfleur (Calvados)
Objet:
membres du comité régional des cidres, poirés et boissons spiritueuses de Bretagne, Maine et Normandie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432841(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Letellier (Agathe)
à Pennedepie (Calvados)
Objet:
membres du comité régional des cidres, poirés et boissons spiritueuses de Bretagne, Maine et Normandie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432841(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Leplat (Marie-Laure)
à Montabard (Orne)
Objet:
membres du comité régional des cidres, poirés et boissons spiritueuses de Bretagne, Maine et Normandie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432841(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Hérout (Marie-Agnès)
à Carentan-les-Marais (Manche)
Objet:
membres du comité régional des cidres, poirés et boissons spiritueuses de Bretagne, Maine et Normandie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432841(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Fourmond (Emilie)
à Mantilly (Orne)
Objet:
membres du comité régional des cidres, poirés et boissons spiritueuses de Bretagne, Maine et Normandie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432841(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Morillon (Florent)
à Chassors (Charente)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Charentes-Cognac de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432839(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Léger (Patrick)
à Vignolles (Charente)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Charentes-Cognac de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432839(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Le Gall (Eric)
à Cognac (Charente)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Charentes-Cognac de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432839(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Forget (Eric)
à Segonzac (Charente)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Charentes-Cognac de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432839(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Casavecchia (Michel)
à Saint-Laurent-de-Cognac (Charente)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Charentes-Cognac de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432839(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Briois (Xavier)
à Saintes (Charente-Maritime)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Charentes-Cognac de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432839(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Véral (Christophe)
à Sainte-Sévère (Charente)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Charentes-Cognac de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432839(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Laval (Xavier)
à Beauvais-sur-Matha (Charente-Maritime)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Charentes-Cognac de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432839(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Guérin (Philippe)
à Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet (Charente-Maritime)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Charentes-Cognac de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432839(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Brun (Anthony)
à Saint-Bonnet-sur-Gironde (Charente-Maritime)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Charentes-Cognac de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432839(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Billhouet (Eric)
à Segonzac (Charente)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Charentes-Cognac de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432839(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Baudry (Nicolas)
à Clion-sur-Seugne (Charente-Maritime)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Charentes-Cognac de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432839(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Baraud (Jean-Christophe)
à Montendre (Charente-Maritime)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Charentes-Cognac de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432839(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Gaborieau (Patricia)
à Nercillac (Charente)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Charentes-Cognac de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432839(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Drounau (Aude)
à Louzac-Saint-André (Charente)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Charentes-Cognac de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432839(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Delpoux (Camille)
à Paris
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Charentes-Cognac de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432839(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Adol (Laetitia)
à Boutiers-Saint-Trojan (Charente)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Charentes-Cognac de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432839(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Vaudon (Anne-Marie)
à Fleurac (Charente)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Charentes-Cognac de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432839(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Guelin (Florence)
à Pérignac (Charente-Maritime)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Charentes-Cognac de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432839(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Croc (Pascale)
à Thézac (Charente-Maritime)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Charentes-Cognac de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432839(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Billhouet (Eric)
Objet:
président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Charentes-Cognac
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000045432839(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Malherbe (Vincent)
à Epernay (Marne)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Champagne de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432837(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Lecaillon (Jean-Baptiste)
à Reims (Marne)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Champagne de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432837(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Danneaux (Christophe)
à Reims (Marne)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Champagne de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432837(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Chatillon (David)
à Reims (Marne)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Champagne de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432837(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Toubart (Maxime)
à Le Breuil (Marne)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Champagne de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432837(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Potié (Éric)
à Craonnelle (Aisne)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Champagne de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432837(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Leconte (Alexis)
à Dormans (Marne)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Champagne de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432837(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Gallimard (Arnaud)
à Les Riceys (Aube)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Champagne de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432837(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Falmet (Joël)
à Rouvres-les-Vignes (Aube)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Champagne de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432837(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Champy (Damien)
à Bethon (Marne)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Champagne de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432837(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Rinville (Christelle)
à Epernay (Marne)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Champagne de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432837(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Logette-Jardin (Sandrine)
à Berméricourt (Marne)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Champagne de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432837(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Toubart (Maxime)
Objet:
président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Champagne
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000045432837(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Van Der Voorde (Arnaud)
à Chilly-le-Vignoble (Jura)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432835(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Prince (Jérôme)
à Beaune (Côte-d'Or)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432835(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Perrier (Gilles)
à Myans (Savoie)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432835(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Maignet (Frédéric)
à Montmelas-Saint-Sorlin (Rhône)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432835(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Le Berre (Benjamin)
à Tailly (Côte-d'Or)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432835(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Latour (Louis-Fabrice)
à Beaune (Côte-d'Or)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432835(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Faiveley (Erwan)
à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432835(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Espitalié (Paul)
à Beaumont (Yonne)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432835(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Chevalier (Laurent)
à Villefranche-sur-Saône (Rhône)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432835(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Barnier (Frédéric)
à Beaune (Côte-d'Or)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432835(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Aussendou (Géraud-Pierre)
à Beaune (Côte-d'Or)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432835(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Archambaud (Jean-Philippe)
à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432835(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Viallet (Pierre)
à Apremont (Savoie)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432835(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Verret (Bruno)
à Saint-Bris-le-Vineux (Yonne)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432835(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Trichon (Stéphane)
à Lhuis (Ain)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432835(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Sarrazin (Guy)
à Givry (Saône-et-Loire)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432835(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Rivière (Jean-Pierre)
à Lachassagne (Rhône)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432835(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Olivier (Manuel)
à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432835(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Michaut (Adrien)
à Beine (Yonne)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432835(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Lafont (Jean-Marc)
à Lantignié (Rhône)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432835(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Gachot (Damien)
à Corgoloin (Côte-d'Or)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432835(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Durup (Jean-Paul)
à Ligny-le-Châtel (Yonne)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432835(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Descotes (Régis)
à Millery (Rhône)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432835(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Bulliat (Daniel)
à Beaujeu (Rhône)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432835(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Bocquillon Liger-Belair (Louis-Michel)
à Vosne-Romanée (Côte-d'Or)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432835(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Barraud (Michel)
à Sologny (Saône-et-Loire)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432835(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Aufranc (Pascal)
à Chénas (Rhône)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432835(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Picard (Francine)
à Dracy-le-Fort (Saône-et-Loire)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432835(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Vitteaut (Agnès)
à Rully (Saône-et-Loire)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432835(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Closset (Valérie)
à Gevingey (Jura)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432835(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Briottet-Garcin (Claire)
à Dijon (Côte-d'Or)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432835(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Bayon (Chloé)
à Fuissé (Saône-et-Loire)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432835(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Hillion (Benoit)
à Aire-sur-l'Adour (Landes)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Armagnac de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432833(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Gironi (Philippe)
à Mouchan (Gers)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Armagnac de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432833(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Tintané (Serge)
à Parleboscq (Landes)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Armagnac de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432833(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Gessler (Gaël)
à Panjas (Gers)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Armagnac de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432833(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Faget (François)
à Condom (Gers)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Armagnac de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432833(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Aubry (Sylvain)
à Larroque-sur-l'Osse (Gers)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Armagnac de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432833(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Garreau (Carole)
à Labastide-d'Armagnac (Landes)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Armagnac de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432833(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Lacoste-Bayens (Corinne)
à Hontanx (Landes)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Armagnac de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432833(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Faget (François)
Objet:
président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Armagnac
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000045432833(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Texier-Travers (Franck)
à Saint-Michel-de-Fronsac (Gironde)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432831(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Schÿler (Yann)
à Mérignac (Gironde)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432831(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Roureau (Cédric)
à Bordeaux (Gironde)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432831(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Ressiot (Matthieu)
à Bordeaux (Gironde)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432831(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Laborie (Thierry)
à Saint-Germain-du-Puch (Gironde)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432831(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Grandeau (Didier)
à Artigues-près-Bordeaux (Gironde)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432831(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Fontaine (Jean-Marc)
à Mescoules (Dordogne)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432831(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Degrendel (Philippe)
à Vendays-Montalivet (Gironde)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432831(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Crouzet (Franck)
à Saint-Loubès (Gironde)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432831(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Coumau (Xavier)
à Eysines (Gironde)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432831(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Chabert (Philippe)
à Monprimblanc (Gironde)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432831(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Opérie (Gérard)
à Puisseguin (Gironde)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432831(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Nebout (Luc)
à Jugazan (Gironde)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432831(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Leymat (Philippe)
à Branceilles (Corrèze)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432831(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Lacoste (Jean-Jacques)
à Pomport (Dordogne)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432831(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Héraud (Stéphane)
à Val-de-Livenne (Gironde)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432831(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Guignard (Dominique)
à Gans (Gironde)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432831(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Gaudin (Claude)
à Macau (Gironde)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432831(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Gabard (Stéphane)
à Galgon (Gironde)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432831(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Franc de Ferrière (Wilfrid)
à Pessac-sur-Dordogne (Gironde)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432831(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Farges (Bernard)
à Mauriac (Gironde)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432831(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Fabre (Vincent)
à Cissac-Médoc (Gironde)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432831(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Eynard (Jean-Samuel)
à Bourg-sur-Gironde (Gironde)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432831(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Dupuch (Stéphane)
à Camblanes-et-Meynac (Gironde)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432831(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Duclos (Didier)
à Villeneuve-de-Duras (Lot-et-Garonne)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432831(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Delong (Mathieu)
à Saint-Macaire (Gironde)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432831(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Chadourne (Eric)
à Creysse (Dordogne)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432831(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Carreau (Nicolas)
à Cars (Gironde)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432831(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Barbe (Jean-Christophe)
à Portets (Gironde)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432831(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Pensivy (Alexandra)
à Talence (Gironde)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432831(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Milhade (Charlotte)
à Néac (Gironde)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432831(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Lateyron Despagne (Corinne)
à Montagne (Gironde)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432831(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Beurg (Florence)
à La Réole (Gironde)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432831(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Berger (Mathilde)
à Cabara (Gironde)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432831(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Teycheney (Caroline)
à Saint-Hippolyte (Gironde)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432831(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Rival (Laurence)
à Singleyrac (Dordogne)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432831(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Reynou Gravier (Gaëlle)
à Saint-Michel-de-Montaigne (Dordogne)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432831(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Lecompte Cuvelier (Sara)
à Bruges (Gironde)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432831(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Jouglet Sueur (Agnès)
à Saint-Germain-du-Puch (Gironde)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432831(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Goulard (Annette)
à Saint-Laurent-des-Vignes (Dordogne)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432831(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Alem (Sylvie)
à Rouffignac-de-Sigoulès (Dordogne)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432831(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Farges (Bernard)
Objet:
président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Aquitaine
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000045432831(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Zinck (Philippe)
à Eguisheim (Haut-Rhin)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Alsace-Est de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432829(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Spies (Joël)
à Maisonsgoutte (Bas-Rhin)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Alsace-Est de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432829(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Sipp (Etienne)
à Ribeauvillé (Haut-Rhin)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Alsace-Est de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432829(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Fleischer (Serge)
à Barr (Bas-Rhin)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Alsace-Est de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432829(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Dopff (Etienne-Arnaud)
à Ingersheim (Haut-Rhin)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Alsace-Est de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432829(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Boeckel (Thomas)
à Mittelbergheim (Bas-Rhin)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Alsace-Est de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432829(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Adam (Jean-Baptiste)
à Ammerschwihr (Haut-Rhin)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Alsace-Est de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432829(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Zaepffel (Maximilien)
à Dambach-la-Ville (Bas-Rhin)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Alsace-Est de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432829(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Vosgien (Stéphane)
à Bulligny (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Alsace-Est de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432829(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Syda (Régis)
à Hattstatt (Haut-Rhin)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Alsace-Est de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432829(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Leisen (Jean-Marie)
à Petite-Hettange (Moselle)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Alsace-Est de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432829(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Kohser (Christian)
à Wangen (Bas-Rhin)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Alsace-Est de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432829(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Humbrecht (Olivier)
à Turckheim (Haut-Rhin)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Alsace-Est de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432829(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Goettelmann (Etienne)
à Châtenois (Bas-Rhin)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Alsace-Est de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432829(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Fleischer (Hubert)
à Pfaffenheim (Haut-Rhin)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Alsace-Est de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432829(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Engel (Yvan)
à Riquewihr (Haut-Rhin)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Alsace-Est de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432829(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Ehrhart (Gilles)
à Wettolsheim (Haut-Rhin)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Alsace-Est de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432829(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Bauer (Jérôme)
à Herrlisheim (Haut-Rhin)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Alsace-Est de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432829(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Baffrey (Pierre-Olivier)
à Bennwihr (Haut-Rhin)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Alsace-Est de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432829(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Muré (Véronique)
à Rouffach (Haut-Rhin)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Alsace-Est de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432829(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Meyer (Valérie)
à Ammerschwihr (Haut-Rhin)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Alsace-Est de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432829(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Koestel (Carole)
à Breuschwickersheim (Bas-Rhin)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Alsace-Est de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432829(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Bauer (Jérôme)
Objet:
président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Alsace-Est
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000045432829(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Océane CHARRET-GODARD
vice-présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
V. -
représentants de Régions de France
membre suppléante
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045432822(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Cédric CHEVALIER
conseiller régional de Grand Est
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
V. -
représentants de Régions de France
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000045432822(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Helno EYRIEY
élu au Conseil économique social et environnemental
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
IV. - En considération des activités qu'ils exercent dans le domaine de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'ils portent aux activités et à la vie des étudiants
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000045432822(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Manuel TUNON de LARA
président de l'université de Bordeaux et président de France Universités
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
III. -
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000045432822(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Patrick SCAUFLAIRE
président-recteur de l'université catholique de Lille, recteur de l'Institut catholique de Lille et président de l'Union des établissements d'enseignement supérieur catholiques
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
III. -
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000045432822(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Alain BUI
président de l'université de Versailles Saint Quentin et président de la commission vie étudiante et vie de campus de France Universités
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
III. -
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000045432822(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Jean-Louis VICHOT
délégué général de l'Union des établissements d'enseignement supérieur catholiques, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
III. -
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000045432822(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Mathias BERNARD
président de l'université Clermont-Auvergne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
III. -
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000045432822(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Pascal CAMUS
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
II. -
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
2° Personnels administratifs
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000045432822(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Huseyin OZDEMIR
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
II. -
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
1° Personnels ouvriers
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000045432822(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Gédéon NDITIFEI
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
II. -
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
1° Personnels ouvriers
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000045432822(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Raymond RIVIERE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
II. -
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
1° Personnels ouvriers
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000045432822(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Laurent TOULOUSE
sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
5° Désignés par le ministre chargé des affaires étrangères
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000045432822(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Baptiste BONDU
chef du pôle du pilotage des opérateurs et des stratégies sectorielles à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
5° Désignés par le ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000045432822(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Yves RAUCH
chef de projet pour le logement des étudiants
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
3° Désignés par le ministre chargé du logement
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000045432822(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Luc-André JAXEL-TRUER
sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
3° Désignés par le ministre chargé du logement
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000045432822(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Olivier SALERNO
adjoint à la cheffe du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la direction du budget, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
2° Désignés par le ministre chargé du budget
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000045432822(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Patrick NEDELLEC
responsable de la délégation aux affaires européennes et internationales
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
1° Désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000045432822(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Guilhem DE ROBILLARD
sous-directeur du budget de la mission recherche et enseignement supérieur à la direction des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
1° Désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000045432822(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Youssef TAHIRI
adjoint à la sous-directrice de la gestion prévisionnelle, des affaires statutaires et de l'action sanitaire et sociale, à la direction générale des ressources humaines, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
1° Désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000045432822(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Fabien PALMERO
chef du bureau du budget de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur à la direction des affaires financières, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
1° Désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000045432822(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Manuel BOUARD
délégué adjoint aux affaires européennes et internationales, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
1° Désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000045432822(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Zoé CHALOIN
chargée de mission Planification, Foncier, Logement, Commerce, Enseignement supérieur et recherche à la Fédération nationale des agences d'urbanisme
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
IV. - En considération des activités qu'ils exercent dans le domaine de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'ils portent aux activités et à la vie des étudiants
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000045432822(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Virginie DUPONT
vice-présidente de France Universités, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
III. -
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000045432822(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Sarah BEN BOUALI
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
II. -
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
2° Personnels administratifs
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000045432822(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Anne GOHIN
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
II. -
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
1° Personnels ouvriers
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000045432822(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Anne BENNET
sous-directrice des formations et de la recherche, à la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
4° Désignées par le ministre chargé de la culture
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000045432822(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Valérie BELHASSEN
chargée de mission vie étudiante au bureau de l'enseignement supérieur, à la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
4° Désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000045432822(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Agathe ROLLAND
cheffe du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
2° Désignés par le ministre chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000045432822(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Maryline GENIEYS
sous-directrice de la gestion prévisionnelle, des affaires statutaires et de l'action sanitaire et sociale, à la direction générale des ressources humaines
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
1° Désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000045432822(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Anne-Sophie BARTHEZ
directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, vice-présidente du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
1° Désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000045432822(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Laurence LEFEVRE
sous-directrice de la réussite et de la vie étudiante à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
1° Désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000045432822(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Hervé GAYMARD
au siège de membre titulaire (fauteuil 10), dans la section Générale
Objet:
par l'Académie des sciences morales et politiques de
Remplace:M. Roger ETCHEGARAY
Groupe:
Académie des sciences morales et politiques
JORFTEXT000045432820(source JORF)
élection
30 Mars 202230/03/2022
De: Hedi TABIA
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
université d'Évry-Val-d'Essonne
Groupe:
Université d'Evry-Val d'Essonne
professeur="Université d'Évry-Val-d'Essonne"
professeur_section="61"
JORFTEXT000045432817(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Dro Désiré SIDIBE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
université d'Évry-Val-d'Essonne
Groupe:
Université d'Evry-Val d'Essonne
professeur="Université d'Évry-Val-d'Essonne"
professeur_section="61"
JORFTEXT000045432817(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Samer ALFAYAD
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
université d'Évry-Val-d'Essonne, institut universitaire de technologie d'Evry
Groupe:
Université d'Evry-Val d'Essonne
professeur="Université d'Évry-Val-d'Essonne"
professeur_section="61"
JORFTEXT000045432817(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Clémence Didier
chargée d'études pour l'inclusion des étudiants en situation de handicap au département de la réussite et de l'égalité des chances au sein de la sous-direction de la réussite et de la vie étudiante de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
à la commission consultative
instituée par le III de
l'article 5 du décret n° 2017-875 du
9 mai 2017
relatif à l'accès des personnes handicapées aux services téléphoniques,
Remplace:Mme Laurence Lefèvre
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000045432813(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: OUNI (Hamza)
Objet:
à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris pour 6 mois de stage (équivalent temps plein) en microbiologie et suivra les enseignements théoriques associés à ce domaine
JORFTEXT000045432811(source JORF)
affectation
30 Mars 202230/03/2022
De:
DRIDI épouse BRAHIMI
(Imane, Warda)
Objet:
à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris pour 12 mois de stage (équivalent temps plein) répartis de la manière suivante : 6 mois en hématologie et 6 mois en microbiologie, et suivra les enseignements théoriques associés à ces deux domaines
JORFTEXT000045432811(source JORF)
affectation
30 Mars 202230/03/2022
De: KHOUDOUR (Nihel)
Objet:
à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris pour 12 mois de stage (équivalent temps plein) répartis de la manière suivante : 6 mois en hématologie et 6 mois en bactériologie et suivra des formations théoriques dans ces deux domaines (cours de DES ou DU)
JORFTEXT000045432811(source JORF)
affectation
30 Mars 202230/03/2022
De: Luc LIOGIER
architecte et urbaniste général de l'Etat
Objet:
inspecteur général des affaires culturelles (2e tour)
inspecteur_general="Affaires culturelles"
JORFTEXT000045432808(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Esther de MOUSTIER
maître des requêtes
Objet:
adjointe au rapporteur en charge de l'engagement des poursuites et de l'instruction préalable au prononcé des sanctions prises par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Groupe:
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
JORFTEXT000045432805(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Florence COUSSEMENT-TESTEFORT
professeure certifiée hors classe du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-03-04"
JORFTEXT000045432803(source JORF)
intégration
30 Mars 202230/03/2022
De: WAHBE (Estelle), épouse AMRAM
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF, Virginie JACQUET, Thibault EGRET, Ludivine KOSMALSKI et Claude-Aliénor RENAULT, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000045432801(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: WAHBE (Estelle), épouse AMRAM
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF, Virginie JACQUET, Thibault EGRET, Ludivine KOSMALSKI et Claude-Aliénor RENAULT, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000045432801(source JORF)
cessation de fonction
30 Mars 202230/03/2022
De: TAHRI (Rizllane)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « SARL Mickaël LAINÉ et Hélène CHEVESTRIER, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000045432799(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: GERMAIN (Cécile, Marguerite, Sophie), épouse PEZERON
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « Yann PEZERON, notaire associé », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Jouars-Pontchartrain (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000045432797(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: GERMAIN (Cécile, Marguerite, Sophie), épouse PEZERON
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Jouars-Pontchartrain (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000045432797(source JORF)
cessation de fonction
30 Mars 202230/03/2022
De: CAMUS (Arnaud, Gérard, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BERTRAND MARTIN, ERIC AUDOIRE, GILDAS RASS ET ANTOINE BIRGAND » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000045432795(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: CAMUS (Arnaud, Gérard, Georges)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000045432795(source JORF)
cessation de fonction
30 Mars 202230/03/2022
De: AVILA (Carl)
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Carl AVILA », titulaire de deux offices de notaire
d'un office de notaire
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000045432793(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: MORAND (Perrine, Marie)
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Carl AVILA », », titulaire de deux offices de notaire
d'un office de notaire
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
suivant arrêté du
6 novembre 2017
notaire
notaire_residence="Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000045432793(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: LECOMTE (Amélie, Jacqueline, Odile)
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Carl AVILA », titulaire de deux offices de notaire
d'un office de notaire
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Marignier (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000045432793(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: AVILA (Carl)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Carl AVILA »
suivant arrêté du
6 novembre 2017
notaire
notaire_residence="Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000045432793(source JORF)
cessation de fonction
30 Mars 202230/03/2022
De: LECOMTE (Amélie, Jacqueline, Odile)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000045432793(source JORF)
cessation de fonction
30 Mars 202230/03/2022
De: MORAND (Perrine, Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « A2M », titulaire d'un office
notaire
notaire_residence="Marignier (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000045432793(source JORF)
cessation de fonction
30 Mars 202230/03/2022
De: SALIN (Arnaud, Gaston, Maxime)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bourbon-l'Archambault (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000045432791(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: JEANNERET-GROSJEAN (Sébastien)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bourbon-l'Archambault (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000045432791(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: SALIN (Arnaud, Gaston, Maxime)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bourbon-l'Archambault (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000045432791(source JORF)
cessation de fonction
30 Mars 202230/03/2022
De: JEANNERET-GROSJEAN (Sébastien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Bourbon-l'Archambault (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000045432791(source JORF)
cessation de fonction
30 Mars 202230/03/2022
De: CHABROLLES (Manon, Claire, Charlotte)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bruno CHABROLLES, Justine BOUAT, Emmanuel PROHIN, Paul CHABROLLES, Sabine BRAYDE et Peggy MIRAS, notaires associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'offices notariaux »
notaire
notaire_residence="Nîmes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000045432787(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: MERIGNARGUES (Grégoire, Paul, Christophe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain BIANCHI et Julien PROST, Notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Bellegarde (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000045432785(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Cécile THARASSE
magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal="judicaire de Paris"
JORFTEXT000045432783(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Chantal MENNECIER
magistrate honoraire de l'ordre judiciaire, chargée de fonctions juridictionnelles
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
JORFTEXT000045432783(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Philippe MARCOVICI
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire, chargé de fonctions juridictionnelles
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000045432783(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Michel COURAL
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer,
inclus, les fonctions de conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2022-06-10"
date_fin="2023-06-09"
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000045432780(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Eric VIRBEL
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des ressources humaines des greffes à la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
date_debut="2022-04-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000045432778(source JORF)
détachement
30 Mars 202230/03/2022
De: Sébastien CAUWEL
sous-préfet hors classe
Objet:
directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
date_debut="2022-04-28"
ecole
JORFTEXT000045432776(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Valérie CHAMPAGNE
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000045432773(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Gwenaëlle BOUVET
administratrice des finances publiques, 5e échelon, actuellement affectée dans le département du Finistère
Objet:
administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade et affectée à la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
date_debut="2022-05-01"
JORFTEXT000045432771(source JORF)
promotion
30 Mars 202230/03/2022
De: Philippe SCHALL
administrateur des finances publiques, 5e échelon, actuellement affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et affecté à la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise
Groupe:
Direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise
date_debut="2022-04-11"
JORFTEXT000045432771(source JORF)
promotion
30 Mars 202230/03/2022
De: François BÉDOS
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, actuellement directeur régional des finances publiques de la Martinique
Objet:
dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2022-05-01"
JORFTEXT000045432771(source JORF)
affectation
30 Mars 202230/03/2022
De: Antonin NGUYEN
Objet:
dans la 1re classe du grade d'inspecteur des finances
inspecteur des finances de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2022-04-15"
JORFTEXT000045432769(source JORF)
titularisation
30 Mars 202230/03/2022
De: Muriel PACAUD
Objet:
dans la 1re classe du grade d'inspecteur des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2022-04-15"
JORFTEXT000045432769(source JORF)
titularisation
30 Mars 202230/03/2022
De: Claire BAYÉ
Objet:
dans la 1re classe du grade d'inspecteur des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2022-04-15"
JORFTEXT000045432769(source JORF)
titularisation
30 Mars 202230/03/2022
De: Bernard TOURNIER
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432766(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Sébastien SAINT-GERMAIN
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432766(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Davy RIMANE
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432766(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Samuel PYL-TILLET
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432766(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Salim NAHOUDA
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432766(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Pascal MORAINE
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432766(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Claude MARTIN
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432766(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Patrick HOARAU
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432766(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Alain GUERRERO
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432766(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Gaël FAROU
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432766(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Olivier DAYTEG
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432766(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Rémi COUPAS
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432766(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Romain CAZENEUVE
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432766(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Michel BERTHY
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432766(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Vincent BRIGATI
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines-FO
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432766(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Albert TONDU
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération chimie énergie CFDT
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Fédération Chimie Energie CFDT
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432766(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Frédérick RODRIGUEZ
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération chimie énergie CFDT
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Fédération Chimie Energie CFDT
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432766(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Patrick MANGENOT
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération chimie énergie CFDT
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Fédération Chimie Energie CFDT
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432766(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Emmanuel HOEN
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération chimie énergie CFDT
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Fédération Chimie Energie CFDT
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432766(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Bruno GOUTTE
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération chimie énergie CFDT
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Fédération Chimie Energie CFDT
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432766(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Gilles CREOFF
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération chimie énergie CFDT
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Fédération Chimie Energie CFDT
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432766(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Francinet VASTE
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération CFE-CGC énergies
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432766(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Jean-Baptiste JOLIOT
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération CFE-CGC énergies
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432766(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Benoît DECREUS
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération CFE-CGC énergies
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432766(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Olivier CADIEUX
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération CFE-CGC énergies
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432766(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Philippe BERTHIAU
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération CFE-CGC énergies
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432766(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Fatiha LARECH
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432766(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Christine BANASZKIEWIEZ
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432766(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Carole MONTEIL
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines-FO
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432766(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Julie MARTELLO
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines-FO
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432766(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Carine CALVET
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines-FO
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432766(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Carine BRUSSON
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines-FO
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432766(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Nathalie BIANCARDINI
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines-FO
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432766(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Farida ROUBAUD
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération CFE-CGC énergies
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432766(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Caroline REY-TELLIER
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération CFE-CGC énergies
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432766(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Sandrine MIRANDE
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération CFE-CGC énergies
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432766(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Véronique BOUYSSET
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération CFE-CGC énergies
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432766(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Josépha BONARDI
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération CFE-CGC énergies
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432766(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Pascal LACROIX
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
JORFTEXT000045432766(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Gilles GOURON
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
JORFTEXT000045432766(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Claude ETCHELAMENDY
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
JORFTEXT000045432766(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Stéphane CHOQUEL
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
JORFTEXT000045432766(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Éric PASCUAL
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines-FO
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
JORFTEXT000045432766(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Patrick LAVIALLE
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines-FO
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
JORFTEXT000045432766(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Richard STRIEBEL
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération chimie énergie CFDT
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Fédération Chimie Energie CFDT
duree="quatre ans"
JORFTEXT000045432766(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Pierre CLAVEL
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération chimie énergie CFDT
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Fédération Chimie Energie CFDT
duree="quatre ans"
JORFTEXT000045432766(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Stéphane CHÉRIGIÉ
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération CFE-CGC énergies
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
JORFTEXT000045432766(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Jean-Yves ANCEL
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération CFE-CGC énergies
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
JORFTEXT000045432766(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Anne-Sophie SUCHAIRE
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
JORFTEXT000045432766(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Soraya LUCATELLI
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
JORFTEXT000045432766(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Laurence CASASREALES
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
JORFTEXT000045432766(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Elvida ARNAUD
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
JORFTEXT000045432766(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Corinne LOMBARD
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines-FO
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
JORFTEXT000045432766(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Carole GRIGNET
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération chimie énergie CFDT
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Fédération Chimie Energie CFDT
duree="quatre ans"
JORFTEXT000045432766(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Danièle ROULIN-SCHNEIDER
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération CFE-CGC énergies
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
JORFTEXT000045432766(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Sylvie BONNEROT
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération CFE-CGC énergies
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
JORFTEXT000045432766(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Manuela BESSEMOULIN
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération CFE-CGC énergies
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
JORFTEXT000045432766(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Renaud VITE
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432764(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: François SIMON
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432764(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Patrick FERNANDEZ
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432764(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Michel CAILLOL
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432764(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Olivier SIRE
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432764(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Franck MORVAN
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432764(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Christophe MAPELLI
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432764(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Gérard LEQUEU
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432764(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Xavier LE PORT
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432764(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Olivier HARTMANN
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432764(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Jean-Michel DOHIN
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432764(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Vincent DECREUSE
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432764(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Jean-Michel COURTOIS
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432764(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Didier BONHOMME
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432764(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Catherine VIOLAN
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432764(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Emmanuelle MEUNIER
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432764(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Virginie LOISEAU
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432764(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Nathalie KAFFANKE
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432764(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Noémie GOUSSARD
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432764(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Valérie DEVIERS KOMONSKI
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432764(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Mélanie VAREINE
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432764(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Julie NANI
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432764(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Gaëlle MOUZARD
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432764(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Delphine MENIO
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432764(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Bénédicte MAGHERINI
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432764(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Isabelle LECOMPTE
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432764(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Séverine GIRAUD
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432764(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Aurore GINANE
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432764(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Elodie EVRARD
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432764(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Nathalie DYONET
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432764(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Stéphanie DAULON-CHARPENTIER
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432764(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Karine COQUELLE
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432764(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Marjorie CLERC
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045432764(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Christophe-Luc ROBIN
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
JORFTEXT000045432764(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Pierre-Guy MARTIN
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
JORFTEXT000045432764(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Franck LAHELLEC
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
JORFTEXT000045432764(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Didier VESIEZ
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
JORFTEXT000045432764(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Christophe VERTIGHEM
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
JORFTEXT000045432764(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Gilles ROYER
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
JORFTEXT000045432764(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Ludovic ROUSSEL
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
JORFTEXT000045432764(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Yves RAGUIN
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
JORFTEXT000045432764(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Xavier MACIA
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
JORFTEXT000045432764(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Philippe JEAN
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
JORFTEXT000045432764(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Jean-Marc COURTE
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
JORFTEXT000045432764(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Thierry CAPO
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
JORFTEXT000045432764(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Pascal BARIDON
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
JORFTEXT000045432764(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Céline CHAISE
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
JORFTEXT000045432764(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Céline ANDRADE
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
JORFTEXT000045432764(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Marie-Paule GRELLIER
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
JORFTEXT000045432764(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Olga GERARD
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
JORFTEXT000045432764(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Isabelle CAUVÉ
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="quatre ans"
JORFTEXT000045432764(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Claire PIUMATO
directrice du travail, adjointe au chef de la mission du droit du travail et des affaires sociales à la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
représentante du ministre chargé de l'aviation civile, au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Remplace:M. Marc FERRAND
Groupe:
Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
conseil_administration
JORFTEXT000045432762(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: VOGT (Pierre)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
au titre des élus représentant les collectivités territoriales
représentants titulaires nommés
sur proposition de l'Association des régions de France
Remplace:M. DEJEAN de la BATIE (Hubert)
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
JORFTEXT000045432760(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: MOLINOZ (Patrick)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
au titre des élus représentant les collectivités territoriales
représentants titulaires nommés
sur proposition de l'Association des régions de France
Remplace:M. de CANSON (François)
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
JORFTEXT000045432760(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: GACQUERRE (Amel)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
au titre des élus représentant les collectivités territoriales
représentants titulaires nommés
sur proposition de l'Association des régions de France
Remplace:M. BURLOT (Thierry)
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
JORFTEXT000045432760(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Julien AUTRET
Objet:
conseiller parlementaire (chef de pôle) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2022-04-01"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045432755(source JORF)
cessation de fonction
30 Mars 202230/03/2022
De: Stéphane MARTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000045432751(source JORF)
admission
30 Mars 202230/03/2022
De: Arnaud VIDAL
son adjoint
Objet:
au nom de la directrice générale
tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de placement en recherche d'affectation, de mise en congé spécial des directeurs d'hôpital et d'affectation en surnombre ainsi qu'à celles relatives à la discipline, à l'insuffisance professionnelle et à la passation des marchés. »
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000045432526(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 202230/03/2022
De: Alban NIZOU
chef du département de gestion des directeurs de la fonction publique hospitalière et, en son absence, à
Objet:
au nom de la directrice générale
tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de placement en recherche d'affectation, de mise en congé spécial des directeurs d'hôpital et d'affectation en surnombre ainsi qu'à celles relatives à la discipline, à l'insuffisance professionnelle et à la passation des marchés. »
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000045432526(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 202230/03/2022
De: Vincent Robert
ingénieur d'études de classe normale
Objet:
responsable adjoint du pôle des systèmes d'information du service mutualisé d'Île-de-France (IFSeM)
Groupe:
Service mutualisé d'Île-de-France (IFSeM)
date_debut="2022-04-01"
DEC221320DR01(source BOCNRS)
nomination
30 Mars 202230/03/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.