JORFTEXT000045530839
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Marc Thirion
attaché d'administration de l'Etat, directeur de l'établissement territorial du logement en Ile-de- France
Objet:
au nom du ministre
autorite_delegation
=
"
Ministre des armées
"
JORFTEXT000045530839
(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 2022
08/04/2022
De:
François-Thomas Baraton
Lieutenant-colonel
adjoint au directeur de l'établissement territorial du logement en Ile-de-France, pour les actes suivants
Objet:
au nom du ministre
autorite_delegation
=
"
Ministre des armées
"
JORFTEXT000045530839
(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 2022
08/04/2022
De:
Stéphane Riquier
administrateur de l'Etat, chargé des fonctions de sous-directeur de la synthèse et du pilotage financier
par intérim
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre des armées
"
JORFTEXT000045530839
(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 2022
08/04/2022
De:
Laurent Mouleyre
administrateur de l'Etat, adjoint par intérim au sous-directeur de la synthèse et du pilotage financier
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre des armées
"
JORFTEXT000045530839
(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 2022
08/04/2022
De:
David Martin
attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la stratégie et de l'expertise du logement
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre des armées
"
JORFTEXT000045530839
(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 2022
08/04/2022
De:
Michel Ledanseur
Général de brigade
adjoint au chef du service historique de la défense
dans la limite des attributions du service historique de la défense
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre des armées
"
JORFTEXT000045530839
(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 2022
08/04/2022
De:
Issiaka Guira
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur du logement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre des armées
"
JORFTEXT000045530839
(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 2022
08/04/2022
De:
Marie-Laurence Teil
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'action immobilière, de l'environnement et du développement durable
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre des armées
"
JORFTEXT000045530839
(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 2022
08/04/2022