JORFTEXT000045582937
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
TANDONNET (Louis-Philippe, Marie, Edouard, Hubert, Patrick)
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE »
Objet:
notaire pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence
=
"
Bourg-en-Bresse (Ain)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
01
"
JORFTEXT000045582937
(source JORF)
nomination
15 Avril 2022
15/04/2022
De:
TANDONNET (Louis-Philippe, Marie, Edouard, Hubert, Patrick)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE »
notaire
notaire_residence
=
"
Bourg-en-Bresse (Ain)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
01
"
JORFTEXT000045582937
(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 2022
15/04/2022
