15 Avril 2022


De: Michel Tessarotto
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
mentionnées à l'article 3 de de la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2211562S(source BODD)
délégation de signature
15 Avril 202215/04/2022
De: Bertrand Lupiac
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
mentionnées à l'article 3 de de la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2211562S(source BODD)
délégation de signature
15 Avril 202215/04/2022
De: Patrice Leboeuf
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
mentionnées à l'article 3 de de la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2211562S(source BODD)
délégation de signature
15 Avril 202215/04/2022
De: Martial Aguirre
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
mentionnées à l'article 3 de de la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2211562S(source BODD)
délégation de signature
15 Avril 202215/04/2022
De: Eric Valax
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions
mentionnées à l'article 3 de de la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2211562S(source BODD)
délégation de signature
15 Avril 202215/04/2022
De: Pascal Tatin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions
mentionnées à l'article 3 de de la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2211562S(source BODD)
délégation de signature
15 Avril 202215/04/2022
De: David Volckringer
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « aviation générale » de la division « opérations aériennes »
mentionnées à l'article 3 de de la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2211562S(source BODD)
délégation de signature
15 Avril 202215/04/2022
De: Fabien Vallée
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2211562S(source BODD)
délégation de signature
15 Avril 202215/04/2022
De: Arnaud Denaes
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2211562S(source BODD)
délégation de signature
15 Avril 202215/04/2022
De: Samy Medani
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2211562S(source BODD)
délégation de signature
15 Avril 202215/04/2022
De: Nicolas Dubois
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud mentionnées dans la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2211562S(source BODD)
délégation de signature
15 Avril 202215/04/2022
De: Fabien Vallée
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2211562S(source BODD)
délégation de signature
15 Avril 202215/04/2022
De: Samy Médani
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2211562S(source BODD)
délégation de signature
15 Avril 202215/04/2022
De: Arnaud Denaes
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2211562S(source BODD)
délégation de signature
15 Avril 202215/04/2022
De: Jean-Christophe Barbieri
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2211562S(source BODD)
délégation de signature
15 Avril 202215/04/2022
De: Sarah Rouillé
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
mentionnées à l'article 3 de de la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2211562S(source BODD)
délégation de signature
15 Avril 202215/04/2022
De: Christine Galtier
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
mentionnées à l'article 3 de de la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2211562S(source BODD)
délégation de signature
15 Avril 202215/04/2022
De: Evelyne Liabastres
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions
mentionnées à l'article 3 de de la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2211562S(source BODD)
délégation de signature
15 Avril 202215/04/2022
De: Elisabeth Bousquié
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2211562S(source BODD)
délégation de signature
15 Avril 202215/04/2022
De: Béatrice Quenin
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2211562S(source BODD)
délégation de signature
15 Avril 202215/04/2022
De: Martine Roche
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2211562S(source BODD)
délégation de signature
15 Avril 202215/04/2022
De: Béatrice Quenin
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2211562S(source BODD)
délégation de signature
15 Avril 202215/04/2022
De: Elisabeth Bousquié
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2211562S(source BODD)
délégation de signature
15 Avril 202215/04/2022
De: Philippe Bertrand
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission auprès du sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles
Objet:
correspondant déontologue de la direction générale des outre-mer
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
MOMO2213962S(source BOMI)
désignation
15 Avril 202215/04/2022
De: YUNG (Eric)
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »
Remplace:Mme SONNENDRECKER (Audrey)
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »
JORFTEXT000045582989(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Pierre BESSIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse (groupe III)
Groupe:
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse
date_debut="2022-05-16"
JORFTEXT000045582987(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Fabrice Thibier
Objet:
conseiller spécial, chef de cabinet de la ministre de la mer
date_debut="2022-04-26"
cabinet="Ministre de la mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045582981(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 202215/04/2022
De: David BLIN
Objet:
conseiller services aux familles, au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
date_debut="2022-04-18"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045582975(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 202215/04/2022
De: Fabienne LERMAN
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités
membre suppléant
au titre des médecins proposés par les entreprises pratiquant l'assurance de responsabilité civile médicale prévue à l'article L. 1142-2 du code de la santé publique
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
JORFTEXT000045582971(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Sabine MANIFICAT
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités
membre suppléant
au titre des médecins compétents dans le domaine de la pédopsychiatrie
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
JORFTEXT000045582971(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Philippe MONTMARTIN
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités
membre titulaire
Remplace:Mme Carole GERSON
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
JORFTEXT000045582971(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Christophe SCHMIT
Objet:
dans le grade d'inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2022-04-09"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000045582969(source JORF)
titularisation
15 Avril 202215/04/2022
De: Vincent RUOL
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000045582967(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Jacques-Bertrand DE REBOUL
inspecteurs de 1re classe
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000045582967(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Laurent CAILLOT
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000045582967(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Pierre OUVRY
administrateur de l'Etat
Objet:
expert de haut niveau (groupe II), délégué ministériel à l'encadrement supérieur, auprès du secrétaire général du ministère de la culture
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Ministère de la culture
date_debut="2022-04-25"
duree="trois ans"
JORFTEXT000045582964(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Pierre Ouvry
Objet:
conseiller en charge de l'action territoriale, de l'éducation artistique et culturelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2022-04-25"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045582959(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 202215/04/2022
De: Roland de Lesquen
Objet:
conseiller budgétaire et programme immobilier au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2022-04-19"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045582953(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 202215/04/2022
De: BOIVERT (Florian, Marc, René)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Matthieu GODART, Séverine DEMIERRE-BERNARD, Emmanuel VERNIER et Rachel DUPUIS-BERNARD, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Pouilley-les-Vignes (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000045582951(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: RABEYROUX (Marie-Caroline, Simone)
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FLUSIN, Notaires & Associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000045582949(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: GUEUGNOT (Alexandra), épouse LAMBOLEY
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FLUSIN, Notaires & Associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000045582949(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: GUEUGNOT (Alexandra), épouse LAMBOLEY
Objet:
de
Groupe:
8 avril 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000045582949(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 202215/04/2022
De: RABEYROUX (Marie-Caroline, Simone)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FLUSIN, Notaires & Associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000045582949(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 202215/04/2022
De: BROSSERON (Julien, Michel, Marius)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benoît DELESALLE, Isabelle ARSEGUEL-MEUNIER, Lionel GALLIEZ, Delphine FONTAINE et Thierry DELESALLE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000045582947(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: BECKER (Kerstin)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HELOU Notaire »
notaire
notaire_residence="La Turbie (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000045582945(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: BECKER (Kerstin)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HELOU Notaire »
notaire
notaire_residence="La Turbie (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000045582945(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 202215/04/2022
De: MONDOLONI (Elodie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE »
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000045582943(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: LASSIA (André, Jean, Damien)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000045582941(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: LASSIA (André, Jean, Damien)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000045582941(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 202215/04/2022
De: GOBET (Nelly)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DES CEDRES »
notaire
notaire_residence="Tassin-la-Demi-Lune (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000045582939(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: TANDONNET (Louis-Philippe, Marie, Edouard, Hubert, Patrick)
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE »
Objet:
notaire pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000045582937(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: TANDONNET (Louis-Philippe, Marie, Edouard, Hubert, Patrick)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE »
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000045582937(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 202215/04/2022
De: CHAREYRON (Emma, Anne, Juliette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Eric GAUVIN et Véronique BERROD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Valserhône (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000045582935(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: DE BOISVILLIERS (Alice, Marie, Lysiane, Renée)
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « GINON ET ASSOCIÉS »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000045582933(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: DE BOISVILLIERS (Alice, Marie, Lysiane, Renée)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GINON ET ASSOCIÉS »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000045582933(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 202215/04/2022
De: MARTINI (Elsa, Clara, Leïla)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent BAUDOIN et Geneviève SAEZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000045582931(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: FERRÉ (Elodie, Marie, Suzanne), épouse GARCIA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe BAGNOULS, Thierry PAGNON, François-Emmanuel DELUBAC, Sandrine PEQUIGNOT-GOZE et Nicolas CODERCH, notaires associés, titulaire d'Offices Notariaux à SAINT LAURENT DE LA SALANQUE (66250) et à CABESTANY (66330) »
notaire
notaire_residence="Saint-Laurent-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000045582929(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: FILLOL (Julie, Marie, Geneviève), épouse SEDES
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe BAGNOULS, Thierry PAGNON, François-Emmanuel DELUBAC, Sandrine PEQUIGNOT-GOZE et Nicolas CODERCH, notaires associés, titulaire d'Offices Notariaux à SAINT LAURENT DE LA SALANQUE (66250) et à CABESTANY (66330) »
notaire
notaire_residence="Saint-Laurent-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000045582927(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: DEBOEUF (Sophie, Edith, Emmanuelle), épouse VERMOTE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe BAGNOULS, Thierry PAGNON, François-Emmanuel DELUBAC, Sandrine PEQUIGNOT-GOZE et Nicolas CODERCH, notaires associés, titulaire d'Offices Notariaux à SAINT LAURENT DE LA SALANQUE (66250) et à CABESTANY (66330) »
notaire
notaire_residence="Saint-Laurent-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000045582925(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: COURTET (Jean-Guillaume, Charles, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000045582923(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: FRATACCI (Paule, Emmanuelle)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000045582923(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: COURTET (Jean-Guillaume, Charles, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000045582923(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 202215/04/2022
De: FRATACCI (Paule, Emmanuelle)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000045582923(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 202215/04/2022
De: LIEBAULT (Louis, Jean, Gérard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme LIEBAULT, Claire TEMPLIER-LIEBAULT et Thomas PHELIPPEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000045582921(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: ICARD (Camille, Marthe, Caroline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Anne PIGNARD-EXBRAYAT, Luc GUIVARC'H, Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE et Sylvie FALLARA »
notaire
notaire_residence="Cluses (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000045582919(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: DENYS (Quentin, Guy, Albert)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Mesnil-le-Roi (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000045582917(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: GUIMO (Mélissa, Suomi, Louise), épouse FRICKER
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Mesnil-le-Roi (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000045582917(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: GUIMO (Mélissa, Suomi, Louise), épouse FRICKER
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Mesnil-le-Roi (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000045582917(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 202215/04/2022
De: KARADAG (Cécile), épouse YENIALTUN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à associé unique « Maître Pauline STAMAN, Notaire »
notaire
notaire_residence="Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000045582915(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: CORREZE (Michelle), épouse GUILLEUX
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000045582913(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: CORREZE (Michelle), épouse GUILLEUX
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000045582913(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 202215/04/2022
De: COYOLA (Marion, Colette, Michelle)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Soorts-Hossegor (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
JORFTEXT000045582911(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: COYOLA (Marion, Colette, Michelle)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Soorts-Hossegor (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
JORFTEXT000045582911(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 202215/04/2022
De: Alexandra GUERIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Castres
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-présidentes
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Marie-Bérengère DOLBEAU-MAZZOUZ
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-présidentes
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Clorinda POELEMANS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Cécile VIGNAT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Sylvie ESCROUZAILLES
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Anna L'HOSTIS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Léa FILIPPI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Foix
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Delphine MOUSNY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Yann CATTIN
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Chambre d'appel de Mamoudzou
Présidents de chambre
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Nathalie BRUN-ZAHI
conseillère à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Chambre d'appel de Mamoudzou
Présidents de chambre
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Fayrouze IBNOUHACHIM
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Thibaut LE FRIANT
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Constance DAUCE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Doriane TROMBI
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Hélène POTHIN-BIGNON
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Jasmine HOEFLER
juge au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Christophe CAPSIE
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Pierre KUENTZ
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Cyril LEJEUNE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Cécile HENOUX
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Cynthia ARICAT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Philippe BRICOGNE
président de chambre à la chambre d'appel de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Jean-Luc LENNON
substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Christèle MIRGUET
juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Emmanuel PLANQUE
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Paul PONTACQ
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Daphné ONIMUS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Léa GAJAN
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Virginie VAN GEYTE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Sophie LEONARDI
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Naima SAJIE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Caroline ROSIO-BONNEFOND
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Mélanie HAMON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Gregory HONTCHARENKO
juge des enfants au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Auxerre
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Nicolas D'HERVE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Fanny GAUVIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Béatrice VERNHET-HEINRICH
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Emmanuel POINAS
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Charlotte DAURIAC
vice-présidente au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Isabelle ARDEEFF
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Pauline SZCZURKOWSKI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Christine CASTAING
vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Simon CHARDENOUX
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Sabrina BOUIX
juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Corinne BOERI-DESJARDINS
présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Antoine BILLEBEAUD
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Ludovic FOLLIET
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Sabrina NECHADI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Martin DELAGE
président de chambre à la chambre d'appel de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Catherine AYACHE-BARBOTIN-LARRIEU
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Claudia ABRAMOVICI
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Martine MELOIS
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Olivia DEMOUSTIER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Adrien ROUX
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Maxime REYT
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Nelly BESNARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Nelly BESNARD
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Amandine REGAMEY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Floriane BLANCHARD
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Séphora POTET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Hannelore DELY JARINSKI
juge au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Maubeuge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Tribunal de proximité de Maubeuge
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_proximite="Maubeuge"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Yann MARTINEZ
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Fanny REYREAUD
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Isabelle DUSSART-HAAG
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants affectée au tribunal de proximité de Saint-Laurent-du-Maroni
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
tribunal_proximite="Saint-Laurent-du-Maroni"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Catherine MELGAR
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Virginie BOUDON
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Virginie BELLOUARD-ZAND
conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Sarah DANFLOUS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Sabrina ROMAINI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Sabine DE LA CHAISE
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Christine DEFOY
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Anne-Marie VIOT-VOLLETTE
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Marion AUPIED
juge des enfants au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Philippe JOUANGUY
vice-président au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Premiers vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Liselotte POIZAT
juge au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Nadège TACITE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Sabine CRABOT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Premiers vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Teodora PETROVA
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Morgane FARGIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Yann BURNICHON
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Etienne MOREAU
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Dominique VOGLIMACCI-STEPHANOPOLI
inspecteur général de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Franck ROBAIL
vice-président au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Charles HEBRARD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Anna ROLLAND
juge au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Solène CRENN-RICCI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Clara FAURE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Alice DAUDIN
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Ambre ROLANDO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Géraud SAINT-SUPERY
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Sarah HEUMANN
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Nadia ATIA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Emilie PETITJEAN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Alexandre FRACASSI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Kamel SOUHAIL
juge au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Anaïs THOMAS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Federica SARLI
juge des enfants au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Marie HESSLING
juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Céline BRION
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Première vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000045582904(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Florence SCHARRE-AURIAT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000045582904(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Clément CLOCHET
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000045582904(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Yasmine WASYLYSZYN
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000045582904(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Anne-Gaëlle MARTIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000045582904(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Soisic IROZ
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000045582904(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Géraldine GUEHO
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000045582904(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Aurore BOUGUERRA
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000045582904(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Anna VUILLAUME
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000045582904(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Jean-Marc BOURCY
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000045582904(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Christelle HILPERT
inspectrice de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000045582904(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Jean-Paul BESSON
premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Premier président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000045582904(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Malek DJERBOUA
magistrat du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000045582904(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Julien BETOLAUD
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000045582904(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Anne-Cécile SOULARD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000045582904(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Jean-Marc PARISOT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000045582904(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Sabrina PALMIER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000045582904(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Laurine FUSIER
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000045582904(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Pauline LESTERLIN
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000045582904(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Anaïs CHIRCOP-MARRA
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
conge_parental
magistrat="Juge"
JORFTEXT000045582904(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Flavien NOAILLES
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000045582904(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Géraldine BORDAGI
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000045582904(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Armelle WERNER
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000045582904(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Patrice LEMONNIER
avocat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000045582904(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Sophie LESINEAU-PAGANI
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000045582904(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Anne-Catherine GUTKNECHT
Objet:
Groupe:
Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
JORFTEXT000045582901(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Nathalie VAYSSE
cheffe de service à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Objet:
présidente par intérim du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Groupe:
Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
president
conseil_administration
JORFTEXT000045582898(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: de Force Ouvrière (FO)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants de chaque organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000045582896(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Nicolas ISNARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants élus des conseils régionaux
sur proposition de l'association Régions de France
Groupe:
Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
conseil_administration
JORFTEXT000045582896(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: François BONNEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants élus des conseils régionaux
sur proposition de l'association Régions de France
Groupe:
Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
conseil_administration
JORFTEXT000045582896(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Karim AKSAS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants de chaque organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
conseil_administration
JORFTEXT000045582896(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Christophe DESMEDT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants de chaque organisation professionnelle d'employeurs représentative au plan national et interprofessionnel
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Union professionnelle artisanale (UPA)
conseil_administration
JORFTEXT000045582896(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Valérie DEBORD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants élus des conseils régionaux
sur proposition de l'association Régions de France
Groupe:
Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
conseil_administration
JORFTEXT000045582896(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Karine CRESSON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants élus des conseils régionaux
sur proposition de l'association Régions de France
Groupe:
Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
conseil_administration
JORFTEXT000045582896(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Nathalie HOMAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants de chaque organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000045582896(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Marie BUISSON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants de chaque organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000045582896(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Béatrice ARSAC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentante du personnel
Groupe:
Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
conseil_administration
JORFTEXT000045582896(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Taline APRIKIAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentante du ministre de l'intérieur
Groupe:
Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
conseil_administration
JORFTEXT000045582896(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Régis GRIMAL
directeur du travail
Objet:
directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes
JORFTEXT000045582894(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Thierry CHEYPE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
5°
représentant du personnel
Groupe:
Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
conseil_administration
JORFTEXT000045582892(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Patrick BENEZECH
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
4°
représentants de chaque organisation professionnelle d'employeurs représentative au plan national et interprofessionnel
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
conseil_administration
JORFTEXT000045582892(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Martial GARCIA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
3°
représentants de chaque organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000045582892(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Thierry NELSON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
3°
représentants de chaque organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
conseil_administration
JORFTEXT000045582892(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Ulric de LA BATUT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
1°
représentants des ministres chargés
Du budget
Groupe:
Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
conseil_administration
JORFTEXT000045582892(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Romain JOHAIS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
1°
représentants des ministres chargés
De la formation professionnelle
Groupe:
Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
conseil_administration
JORFTEXT000045582892(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Sébastien BEGEY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
1°
représentants des ministres chargés
De l'éducation nationale
Groupe:
Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
conseil_administration
JORFTEXT000045582892(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Henri HAVARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
1°
représentants des ministres chargés
De l'économie
Groupe:
Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
conseil_administration
JORFTEXT000045582892(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Bruno LUCAS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
1°
représentants des ministres chargés
De l'emploi
Groupe:
Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
conseil_administration
JORFTEXT000045582892(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Catherine MARCHAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
4°
représentants de chaque organisation professionnelle d'employeurs représentative au plan national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
conseil_administration
JORFTEXT000045582892(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Mélanie JODER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
1°
représentants des ministres chargés
Du budget
Groupe:
Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
conseil_administration
JORFTEXT000045582892(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Joëlle TOUFIC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
1°
représentants des ministres chargés
Des affaires sociales
Groupe:
Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
conseil_administration
JORFTEXT000045582892(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Nathalie VAYSSE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
1°
représentants des ministres chargés
De l'emploi
Groupe:
Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
conseil_administration
JORFTEXT000045582892(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Jean-Marie MARX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
2° En tant personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045582892(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Jean AGULHON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
2° En tant personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045582892(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Christiane DEMONTES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
2° En tant personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045582892(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Pascale CAREY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
2° En tant personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045582892(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Julien MIFSUD
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
expert de haut niveau, classé en groupe III, sur les fonctions de secrétaire permanent aux investissements directement rattaché à la ministre des armées
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Classé en groupe III, sur les fonctions de secrétaire permanent aux investissements directement rattaché à la ministre des armées
duree="trois ans"
JORFTEXT000045582889(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Eric STARECKI
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000045582887(source JORF)
radiation
15 Avril 202215/04/2022
De: Eric STARECKI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2022-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000045582887(source JORF)
admission
15 Avril 202215/04/2022
De: Vérité (Thomas, François, Michel)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la Marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-03-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Tournemille (Théo)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la Marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-03-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Da Costa Pina (Hugo)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la Marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-03-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Comte (Jérôme, Emmanuel, Cyril)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la Marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-03-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Cesne (Lucien, Léon)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la Marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-03-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Villatoux (Marie, Alice, Aurélie)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la Marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-03-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Matte (Océane, Marie, Tatiana)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la Marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-03-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Mallet (Léa, Marie)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la Marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-03-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Amoruso (Clara, Ginette, Andrée)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la Marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-03-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Soret (Thibaud, Paul, Jean)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
Les aspirants
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2022-03-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Sevrin (Baptiste, Patrice)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
Les aspirants
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2022-03-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Martin (Florant, Christian, Roger)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
Les aspirants
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2022-03-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: El Bachiri (Samy)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
Les aspirants
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2022-03-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Hollupathirage Caldera (Pasan, Sanjana)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe
Les aspirants
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-03-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Rumin (Thierry, Emile, Roger, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe
Les aspirants
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-03-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Péridy (Alexandre, Fabrice, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe
Les aspirants
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-03-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Le Mée (Yoann, Youenn)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe
Les aspirants
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-03-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Jacquot (Maïté)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe
Les aspirants
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-03-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Dumay (Emeline, Estelle)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe
Les aspirants
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-03-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Trécan (Guillaume, François, Guerrec)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la Marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-02-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Pin (Alexandre, Florent, Antony)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la Marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-02-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Diby (Pierre-Elie)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la Marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-02-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Cornillot (Pierre, Henri, Raymond)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la Marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-02-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Chatelat (Maxime, Eugène)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la Marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-02-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Balleux (Clément, Bruno, Gilles)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la Marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-02-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: de Solages (Timoléon, Marie, Cyril, François)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Galvao (Camille)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: de Laparre de Saint-Sernin (Luc-Henri, Marie, Roch)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: de Briançon (Antoine, Marie, Thomas)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Velasco (Luis, Manuel, Maxime, Lucas)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Van Tornhout (Stanislas, Guillaume, Paul)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Trotot (Alexandre, Jean, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Talaszka (Antoine, Ladislas, Norbert)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Sinanian (Thibault, Ludovic, Marie)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Sadoux (Martin, Marie, Jacques)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Ruiz de Castilla (Benoit, Olivier, Antoine)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Quéré (Antoine, Pierre, Marcel)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Pourteau (Bérenger, Augustin, Luc)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Platel (Gaspard, Léopold, Raphaël, James)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Pinto (Jonathan, Marc)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Peyre de Grolee Virville (Humbert, Michel, Alain, Marie)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Peron (Mathieu)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Penvern (Gwendal, Louis, Jean)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Mehl (Nicolas, Guy, Georges)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Maurin (Jean, Marie, Gérard, Michel)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Maridet (Romain)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Lamorlette (Max, Bertrand, Arnauld, Diony, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Hénault (Frédéric)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Hocquet (Guillaume, Lucien, André)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Gaultier de la Ferriere (Thibault, Marie, Expedit)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Fortin (Jérémie, Henri)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Egidio (Adrien)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Duplay (Matthieu, Marie, Martin)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Devos (Guillaume, Gilles, François)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Delemar (Jacques, Guillaume, Marie, Véronique)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Dejoie (Vincent, Pierre, Georges)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: De Vreyer (Paul, Elie)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Cochennec (Erwan)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Casa (Adrien, Hugo, Jean)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Carayol (Basile, Joszef)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Boulanger (Pierre, Bruno, Joseph, André, Guido)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Bord (Gabin, Auguste, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Boesch (Thibaut, Alexandre, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Berlizot (Pierre-Marie)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Baguet (Guilhem, Patrick)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Aveza (Guillaume, Joseph, Jean-Paul)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Lecornec (Valentine)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Gonnon (Maëlisse, Blanche, Gisèle)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Arnoux (Quitterie, Marie, Suzanne, Elisabeth)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Touloumon (Rafaël, Lucas, Marcel)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
Les aspirants
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2022-02-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Robin (Benjamin, Olivier, Christophe)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
Les aspirants
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2022-02-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Pouplin (Arnaud, Pascal, Thierry)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
Les aspirants
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2022-02-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Moua (Pierre-André)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
Les aspirants
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2022-02-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Imbert (François, Victor)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
Les aspirants
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2022-02-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Arnaud (Fabiola, Yasmine)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
Les aspirants
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2022-02-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: L'aspirante Covalciuc (Carla, Elena)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-02-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Lafaye (Alix, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-02-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Vetillard (Antoine, Emmanuel, Arnaud)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-02-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Troubat (Grégor, Heino, Alain, Josef)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-02-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Pouphil (Benjamin, Nathan)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-02-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Leduc (Christophe, Jacques, Marcel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-02-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Lamy (Edouard, Marie, Christian, Amaury)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-02-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Khanh (Florian, Thu)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-02-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Hervé (Sébastien, Michel, Jean)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-02-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Hamel (Antoine, Damien, Théo)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-02-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Férey (Antoine, Yves, Régis)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-02-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Espargillière (Lucas, Marius, Nano)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-02-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Cogné (Romuald, Maurice, Jean-Luc)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-02-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Chmilewsky (Joël)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-02-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Chauvet (Hugo, Victor, Christophe)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-02-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Berly (Corentin, Antoine, Jean)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-02-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Barbero (Matias, Basile, André)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-02-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Sartori (Laura, Marie, Camille)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-02-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Patron (Manon, Joëlle, Raymonde)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-02-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Le Bosquain (Sarah, Laurie, Marjorie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-02-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Lagrange (Emma, Camille)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-02-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Haxaire (Coralie, Ida, Annie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-02-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Despiau-Pujo (Morgane)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-02-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Cunchon (Lise, Léa, Claire)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-02-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Civeyrel--Choron (Daphné, Mylène, Louison)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-02-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Caumeil (Héléna)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-02-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Blut (Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-02-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Baud (Emilie, Inès)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-02-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Louis (Solène, Anne, Gaëlle)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
II. - MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des psychologues
Au grade de psychologue de classe normale
Les aspirantes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-01-01"
corps="Psychologues"
armee="active"
armee_grade="Psychologue"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Deldon--Bardaji (Astrid, Méggan, Cécile)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
II. - MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des psychologues
Au grade de psychologue de classe normale
Les aspirantes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-01-01"
corps="Psychologues"
armee="active"
armee_grade="Psychologue"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Prigent (Sylvain, Heremoana)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la Marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-01-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Bouillon (Eloi, Alexandre, Henri)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la Marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-01-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Quesnel (Annabelle, Elise, Joséphine, Rose)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la Marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-01-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Nicolas (Laura, Camille)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la Marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-01-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Gerst (Vanessa, Caroline, Véronique)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la Marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-01-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Bessac (Mathilde, Anne, Elisabeth, Marguerite, Marie)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la Marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-01-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: L'aspirant Beaucarnot (Hippolyte, Claude, Louis, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant
date_debut="2022-01-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Chouffot (Camille, Marie, Paule)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2022-01-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Seewald (Andy, Mickaël)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2022-01-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Schott (Jérémie, Mehdi)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2022-01-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Pons (Yoann, Damien)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2022-01-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Baddi (Cindy)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2022-01-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Angelini (Marie-Ange, Ghislaine, Michele)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2022-01-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Labrevoir (Jessy, Vincent, Charles-Edouard)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Vuibert (Gérard, Joé, Vi, Công, Minh)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Martinet (Pierre-Etienne, Thomas, Olivier)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Lemaître (Antonin, Pierre, Clement)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Dauchy (Gautier, Didier)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Cholley (Nicolas, André, Marcel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Chamaillard (Robin, François, André)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Roche (Daniela, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: L'aspirant Dupuis (Wandrille, Augustin, Paul, Marie)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-01-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: L'aspirante Rabot (Camille, Madeleine)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-01-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Loubat (Louis-Benoist, Wilfried)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
Les aspirants
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2022-01-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Verrons (Lucas, Nicolas, Patrick)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
Les aspirants
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2022-01-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Tomas (François, Daniel, Mathieu)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
Les aspirants
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2022-01-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Pihouée (Kévin, Alfred, Georges)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
Les aspirants
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2022-01-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Dessoublieu (Leslie, Julie, Noëlle, Cécile)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
Les aspirants
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2022-01-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Losito (Andrea, Marcello, Guy)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe
Les aspirants
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-01-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Touati (Ilan, André, Guy, Léon)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe
Les aspirants
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-01-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Lamour (Pierre-Marie, Ronan)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe
Les aspirants
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-01-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Hoang (Huu, Quang, Jacky)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe
Les aspirants
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-01-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Augst (Matthew, Stéphane, Georges, Paul)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe
Les aspirants
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-01-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Aubert (Maxime, Henri, Marcel, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe
Les aspirants
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-01-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Boudehen (Louise, Anne, Marie, Denise)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe
Les aspirants
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-01-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Plantade (Antoine, Clément, Armand)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur stagiaire
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2021-12-31"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur stagiaire"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Gladkov (Dimitri, Sergueïevitch)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur stagiaire
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2021-12-31"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur stagiaire"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Chomel de Jarnieu (Baptiste, Benoit, Paul)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur stagiaire
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2021-12-31"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur stagiaire"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Galy (Pauline, Elise, Claire)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur stagiaire
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2021-12-31"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur stagiaire"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Vermeulen (Antoine, Jacky, Maxime)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la Marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Quiguer (Valentin)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la Marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Lebourgeois (Adrien, Marc, François)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la Marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Dauthier (Thibault)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la Marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Courtault (Quentin, Carl, Sébastien)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la Marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Colin de Verdiere (Rémi, Olivier, Thierry-Edouard, Marie)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la Marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Bourgoin (Baptiste, Marie, Gaëtan)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la Marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Crampette (Sophie)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la Marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Ren (Zhijian)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
Les aspirants
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2021-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Voisin (Hugo, Valentin, Ulysse)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
Les aspirants
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2021-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Tran (Charles, Doc Huy)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
Les aspirants
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2021-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Perlak (Christopher, François)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
Les aspirants
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2021-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Pacini (Aurélien, Pierre, Denis)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
Les aspirants
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2021-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Bataille (Jehan, Louis, Marie, José)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
Les aspirants
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2021-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Zerbib (Géraldine, Anne, Ayawavi)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
Les aspirants
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2021-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Uhlrich (Emilie, Renée, Danièle)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
Les aspirants
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2021-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Nguyen (Kathy)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
Les aspirants
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2021-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Haond (Eilyn, Alexandrine)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la Marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2021-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Wagner (Gauthier, Gérard, Alfred)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la Marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2021-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Sevestre (Lucas, Jacky, Christian)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la Marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2021-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Sevaux (François, Louis)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la Marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2021-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Rousseau (Simon)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la Marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2021-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Renau (Sébastien, Quentin)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la Marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2021-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Lutfalla (Arthur, Jacques, Daniel)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la Marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2021-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Hervé--Ravel (Martin, Simon)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la Marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2021-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Chatard (Emilien, Stéphane, Francisque)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la Marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2021-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Burner (Nathanaël)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la Marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2021-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Ricci (Maéva, Roselyne, Edwige, Louna)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la Marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2021-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Pugliese (Julie, Emma, Pauline)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la Marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2021-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Larrieu (Jessica, Maryse, Annick)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la Marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2021-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Labadie (Marine, Louise)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la Marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2021-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Hauw (Manon, Emilie)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la Marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2021-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Cohen-Skalli (Manon, Marie)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la Marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2021-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Baudouin (Juliette, Claire, Marie)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la Marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2021-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Loze (Jean-Baptiste)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2021-11-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Bernard (Maxime, An, Son)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2021-11-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Meriot (Julien, Clément, Cyril)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2021-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Lemaire (Valentin, Sébastien)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2021-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Fazilleau (Nicolas, Ngoc Lam)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2021-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Delenclos (Wladimir, Anaël, Luc-Evie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2021-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Bayce (Florent, Claude, André)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2021-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Mienville (Clémence, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2021-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Mahieu (Anaïs, Elise)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2021-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Lariotte (Marion)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2021-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Biou (Léa, Noémie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2021-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: L'aspirant Vaunier (Augustin, Dominique, César)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2021-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Rouault (Timothée, Arnould)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2021-11-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Faury (Florian, Aurélien)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2021-11-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: L'aspirant El Gharras (Hynd)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2021-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Varay (Damien, Esteban, Rémi)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la Marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2021-10-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Schoenig (Quentin, Jean-Pierre)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la Marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2021-10-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Le Goff (Paul)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la Marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2021-10-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Guillon (Hector, Louis)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la Marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2021-10-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Bernier (Matthias, Hugo)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la Marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2021-10-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Barré-Villeneuve (Louis, Pierre, Marie)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la Marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2021-10-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Poquet (Hélène, Diane, Lina)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la Marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2021-10-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Léao (Marie, Nicole)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la Marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2021-10-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Demoustier (Pauline)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la Marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2021-10-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: L'aspirante Lavigne (Chloé, Poema)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la Marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2021-09-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Petitprez (Jules, Jacques-Yves)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la Marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2021-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Moreau (Gaël, Valentin, Bérenger)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la Marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2021-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Miclot (Arsène, Jean)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la Marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2021-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: L'aspirante Macé (Ysaline, Anne-Suzanne)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
date_debut="2021-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: L'aspirant Michel (Léo, Fred)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
date_debut="2021-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Lemonnier (Nicolas, Jean-Marc, Roger)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2021-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Chartier (Léo, Georges)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2021-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Bah--Villemagne (Maho, Yaya, Baillo)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2021-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: L'aspirant Meric (Paul, Pierre, Jacques)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2021-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Jacobs (Simon)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2021-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Eyer (Pacôme, Mara)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2021-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Ancenay (Guillaume, Louis)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2021-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: L'aspirante Lesne (Mathilde, Thérèse, Edith)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
II. - MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des psychologues
Au grade de psychologue de classe normale
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2020-02-01"
corps="Psychologues"
armee="active"
armee_grade="Psychologue"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Rive (Elodie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
Les aspirantes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2019-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Hardy (Julie, Mélanie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
Les aspirantes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2019-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Betoule (Anna, Marie, Céline)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
Les aspirantes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2019-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: L'aspirant Anglada (Adelin, Pierre, Hubert, Axel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2019-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: L'aspirant Lorenzo (Vitto, Luis)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
date_debut="2019-02-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: L'aspirant Boisson (Florian, Jean, Louis)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des vétérinaires des armées
Au grade de vétérinaire
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2018-10-01"
corps="Vétérinaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Vétérinaire"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: L'aspirant Durand (Guillaume, André, Paul, Jean)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2018-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: L'aspirant Martinez (Sébastien, Marcel)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2018-10-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="active"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: L'aspirant Risterucci (Guillaume, Jean-Pierre, Claude)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2018-05-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="active"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Bouveret (Adrien)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des vétérinaires des armées
Au grade de vétérinaire
Les aspirants
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Vétérinaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Vétérinaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Weiss (Anne-Claire)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des vétérinaires des armées
Au grade de vétérinaire
Les aspirants
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Vétérinaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Vétérinaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Stybel (Lucie, Eugénie, Pélagie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des vétérinaires des armées
Au grade de vétérinaire
Les aspirants
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Vétérinaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Vétérinaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Tong (Christelle)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
Les aspirantes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Chaumeil (Aurélie, Christine, Marie, Raymonde)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
Les aspirantes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000045582885(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Benoît COQUILLE
conseiller en charge des politiques de jeunesse et du service national universel
Objet:
directeur du cabinet
date_debut="2022-04-11"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000045582878(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Thomas COULOM
Objet:
conseiller jeunesse et discours
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045582878(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Marion Bazaille Manches
directrice adjointe à la direction interdépartementale des routes Centre-Est
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000045582875(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Isabelle WALLARD
présidente de la section régulation-ressources du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:
représentante de la ministre chargée de l'industrie du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Marie-Solange TISSIER
Groupe:
IFP Energies nouvelles
date_debut="2022-04-01"
conseil_administration
JORFTEXT000045582873(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: François-Xavier Léger
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Kiribati
en résidence à Suva
Groupe:
République des Kiribati
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kiribati"
JORFTEXT000045582869(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Amaury de Bouvet
administrateur de l'Etat, adjoint par intérim au sous-directeur des patrimoines culturels
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045582416(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 202215/04/2022
De: Michel Ledanseur
Général de brigade
adjoint au chef du service historique de la défense
dans la limite des attributions du service historique de la défense
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045582416(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 202215/04/2022
De: Pierre-Yves Lambert
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la mémoire combattante
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045582416(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 202215/04/2022
De: Jean-Philippe Dufon
administrateur de l'Etat, secrétaire général du service historique de la défense
dans la limite des attributions du secrétariat général
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045582416(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 202215/04/2022
De: Nathalie Genet-Rouffiac
conservatrice générale du patrimoine, cheffe du service historique de la défense, pour la communication
par dérogation
en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, des états signalétiques, des services et des procès-verbaux de gendarmerie
Objet:
au nom du ministre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045582416(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 202215/04/2022
De: Anne Micheletti
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des finances du secrétariat général du service historique de la défense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045582416(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 202215/04/2022
De: Dominique Espinasse
administratrice de l'Etat, chargée des fonctions de sous-directrice des patrimoines culturels
par intérim
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045582416(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 202215/04/2022
De: Olivia Barroy-Rocchi
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des actions culturelles et des musées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045582416(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 202215/04/2022
De: Benoît COQUILLE
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement"
JORFTEXT000045582310(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 202215/04/2022
De: Stéphanie Montagner
Objet:
ingénieure d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC221491DR15(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Avril 202215/04/2022
De: Sandrine Lavaud
Objet:
maître de conférences
maitre_de_conference
DEC221491DR15(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Avril 202215/04/2022
De: Olivier Devillers
directeur de l'UMR5607
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC221491DR15(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Avril 202215/04/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.