JORFTEXT000045796724

De: Jean-Paul BAZELAIRE
magistrat honoraire
Objet:
pour la session 2022
membre suppléant de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
suppleant
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désignation
14 Mai 202214/05/2022
De: Bruno FLEURY
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
pour la session 2022
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
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désignation
14 Mai 202214/05/2022
De: Marc BRISSET-FOUCAULT
magistrat honoraire près la cour d'appel de Versailles
Objet:
pour la session 2022
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
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désignation
14 Mai 202214/05/2022
De: Mehdi BENBOUZID
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint Omer
Objet:
pour la session 2022
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
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désignation
14 Mai 202214/05/2022
De: Margueritte MERGER-PELIER
magistrate honoraire
Objet:
pour la session 2022
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
JORFTEXT000045796724(source JORF)
désignation
14 Mai 202214/05/2022