14 Mai 2022

membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

conseiller chargé du suivi de l'exécution des réformes et de la prévention de la délinquance au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du Groupement de coopération sanitaire du système d'information d'Eure-et-Loir (GCS S.I.E.L)

inspecteur des finances publiques

à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social

salarié régi par les dispositions du code du travail

à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social

salariée régie par les dispositions du code du travail

à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social

salariée régie par les dispositions du code du travail

à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social

membre de la commission consultative du Haut Conseil de la coopération agricole

inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable

membre du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités

au titre des personnes compétentes dans le domaine de la réparation du dommage corporel

membre suppléant et

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

Sur désignation de Force ouvrière (FO)

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

Sur désignation de Force ouvrière (FO)

pour la durée du mandat restant à accomplir par les personnes nommées par l'arrêté du

Tableau d'avancement complémentaire au grade de président au titre de l'année 2022 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement complémentaire au grade de président au titre de l'année 2022 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement complémentaire au grade de président au titre de l'année 2022 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PIERRE JOURDIER MARIE CHERAMY ET JEAN-CHARLES REROLLE »

ayant pour nom d'usage DEJEAN

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DU PIC SAINT LOUP »

huissière de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL JURIS OFFICE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissière de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Annabelle GRAFFARD », titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés »

en remplacement de la société civile professionnelle « DESHAYES et ASSOCIES », suivant arrêté du

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTA FRONTIERE »

membre de la société pluri-professionnelle d'exercice libéral par actions simplifiée « DGFLA1 »

membre de la société par actions simplifiée à associé unique « HEYMA NOTAIRE », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas de BROUCKER et Marion STIEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « CONSEIL ANJOU PATRIMOINE NOTAIRES »

à faire valoir ses droits à la retraite

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à faire valoir ses droits à la retraite

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Strasbourg

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

à la cour administrative d'appel de Versailles

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

dans son corps d'origine

à la cour administrative d'appel de Bordeaux

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Nantes

conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Montreuil

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteur public suppléant près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteure publique près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat

président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

à la cour administrative d'appel de Marseille

avocat général à la Cour de cassation

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales

président suppléant

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales

notaire assistant à Strasbourg

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales

professeur des universités à l'université Paris Paris-Est Créteil

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales

notaire assistant à Ludres

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales

notaire à Remiremont

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales

notaire assistant à Paris

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales

notaire à Annet-sur-Marne

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales

notaire assistant à Montpellier

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales

professeur des universités à l'université de Bourgogne

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales

avocat général à la Cour de cassation

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales

notaire assistant à Montivilliers

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales

professeur des universités à l'université Rennes I

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales

notaire assistant à Nancy

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales

notaire à Montauban-de-Bretagne

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales

notaire à Monistrol-sur-Loire

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales

notaire assistant à Bordeaux

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales

notaire assistant à Charmes

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales

professeur des universités à l'université Paris Panthéon Assas

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales

magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

actuellement vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

chargée de mission au département international

régisseuse mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de l'école de gendarmerie de Rochefort

régisseuse mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, à Paris

régisseur de la régie de recettes et d'avances auprès de la plate-forme commissariat Brest (PFC Brest)

régisseur titulaire de la régie de recette auprès du secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans la décision de création/modification de celle-ci

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure générale des mines

administrateur des douanes et droits indirects, receveur interrégional à Roissy (direction interrégionale des douanes de Paris-aéroports)

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction régionale des douanes de Paris (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)

administrateur des douanes et droits indirects, directeur régional à Ajaccio (direction interrégionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse)

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction régionale des douanes de Marseille (direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse)

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration de l'Etat

pour la session 2022

membre suppléant de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires

substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy

pour la session 2022

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires

magistrat honoraire près la cour d'appel de Versailles

pour la session 2022

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint Omer

pour la session 2022

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires

magistrate honoraire

pour la session 2022

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur de l'industrie et des mines hors classe

présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre

président de la Fédération française de motocyclisme, suppléant