JORFTEXT000045796777


De: Clément Malverti
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public suppléant près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat
Remplace:Mme Mireille Le Corre
suppleant
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Mireille Le Corre
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteure publique près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat
Remplace:Mme Cécile Barrois de Sarigny
nomination
14 Mai 202214/05/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.