JORFTEXT000045823207
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laurence Pécaut-Rivolier
Objet:
comme personnalité qualifiée
mentionnée au troisième alinéa de l'article 6-1 de la loi du
21 juin 2004
susvisée
pour la durée de son mandat au sein de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Groupe:
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
date_debut
=
"
2022-06-07
"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045823207
(source JORF)
désignation
24 Mai 2022
24/05/2022