JORFTEXT000045848001
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chantal CASTELNOT
Objet:
préfète
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
prefet
JORFTEXT000045848001
(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 2022
02/06/2022