02 Juin 2022

MENJ2215634A (source BOEN)

De:	Marie-Anne Lévêque
Objet:	secrétaire générale du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, à

délégation de signature

MENJ2215634A (source BOEN)

De:	Catherine Joly
Objet:	cheffe de service, adjointe au directeur des affaires juridiques, pour présider le Conseil supérieur de l'éducation
Groupe:	Direction des affaires juridiques Conseil supérieur de l'éducation

délégation de signature

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de concertation du commerce (Sénat)"

De:	Serge BABARY
Objet:	membre de la commission de concertation du commerce
Groupe:	Commission de concertation du commerce Commission de concertation du commerce (Sénat)

JORFTEXT000045848467 (source JORF)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"

De:	Olivier Serva député n'appartenant à aucun groupe
Objet:	membre de la commission du développement durable
Groupe:	Commission du Développement durable (Assemblée nationale)

JORFTEXT000045848458 (source JORF)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"

De:	Damien Abad député n'appartenant à aucun groupe
Objet:	membre de la commission des affaires économiques
Groupe:	Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

JORFTEXT000045848458 (source JORF)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"

De:	Olivier Serva
Objet:	à la commission des finances
Groupe:	Commission des finances (Assemblée nationale)

JORFTEXT000045848458 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000045848341 (source JORF)

De:	Muriel BECAVIN secrétaire générale de l'institut régional d'administration de Nantes
Objet:	par intérim, des fonctions de directrice de l'institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

charge

De:	Vincent THOMAS 1re section, université de Bourgogne
Objet:	membre du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 en application de l'arrêté du 9 mai 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences : Au titre des personnalités
Groupe:	Jury

nomination

De:	Philippe RAIMBAULT 2e section, IEP de Toulouse
Objet:	membre du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 en application de l'arrêté du 9 mai 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences : Au titre des personnalités
Groupe:	Jury

nomination

De:	Guillaume GELLÉ 61e section, université de Reims Champagne-Ardenne
Objet:	membre du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 en application de l'arrêté du 9 mai 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences : Au titre des personnalités
Groupe:	Jury

nomination

De:	Marc MIGNOT 1re section, université de Strasbourg
Objet:	membre du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 en application de l'arrêté du 9 mai 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences : Au titre des membres élus du Conseil national des universités
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Loïc GRARD 2e section, université de Bordeaux I
Objet:	membre du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 en application de l'arrêté du 9 mai 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences : Au titre des membres élus du Conseil national des universités
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Eric AVENEL 5e section, université Rennes I
Objet:	membre du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 en application de l'arrêté du 9 mai 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences : Au titre des membres élus du Conseil national des universités
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Virginie DUPONT 32e section, université Bretagne Sud
Objet:	membre du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 en application de l'arrêté du 9 mai 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences : Au titre des personnalités
Groupe:	Jury

nomination

De:	Carine BERNAULT 1re section, université de Nantes
Objet:	membre du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 en application de l'arrêté du 9 mai 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences : Au titre des personnalités
Groupe:	Jury

nomination

De:	Annick ALLAIGRE 14e section, université Paris 8
Objet:	membre du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 en application de l'arrêté du 9 mai 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences : Au titre des personnalités
Groupe:	Jury

nomination

De:	Corinne ROBACZEWSKI 1re section, université de Lille
Objet:	membre du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 en application de l'arrêté du 9 mai 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences : Au titre des membres élus du Conseil national des universités
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Pascale COMBES MOTEL 5e section, université Clermont Auvergne
Objet:	membre du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 en application de l'arrêté du 9 mai 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences : Au titre des membres élus du Conseil national des universités
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Véronique CHAMPEIL-DESPLATS 2e section, université Paris X
Objet:	membre du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 en application de l'arrêté du 9 mai 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences : Au titre des membres élus du Conseil national des universités
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

cabinet="Ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

De:	Jean-Benoît DUJOL
Objet:	directeur du cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

JORFTEXT000045848330 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000045848324 (source JORF)

De:	Nadia IDIRI
Objet:	au cabinet de la ministre de la santé et de la prévention cheffe de cabinet

date_debut="2022-05-22"
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

nomination

JORFTEXT000045848324 (source JORF)

De:	Claire PIEDNOIR de RESSEGUIER
Objet:	au cabinet de la ministre de la santé et de la prévention cheffe adjointe de cabinet

date_debut="2022-05-22"
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"

nomination

JORFTEXT000045848319 (source JORF)

De:	Carole BOUSQUET-BERARD
Objet:	directrice du cabinet de la ministre de la santé et de la prévention

date_debut="2022-05-22"
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

nomination

JORFTEXT000045848316 (source JORF)

De:	Hervé SCHMITT ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	en sus de ses fonctions par intérim des fonctions du directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports
Groupe:	Direction régionale et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports

date_debut="2022-05-30"

charge

De:	Guillem Gervilla
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice conseiller auprès du ministre en charge des questions législatives, parlementaires et politiques

date_debut="2022-05-23"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"

nomination

De:	Laurence Venet-Lopez
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice conseillère social et modernisation

date_debut="2022-05-23"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"

nomination

De:	Isabelle Jegouzo
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice conseillère affaires européennes et internationales

date_debut="2022-05-23"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"

nomination

De:	Marie-Agnès Kikano
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice cheffe de cabinet

date_debut="2022-05-23"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"

nomination

De:	Philippe Baissus
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice conseiller services judiciaires

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"

nomination

De:	Clément Di Marino
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice conseiller politique pénitentiaire

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"

nomination

De:	Arnaud Laraize
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice conseiller politique pénale

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"

nomination

De:	Bénédicte Fauvarque-Cosson
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice conseillère en charge des Etats généraux de la justice

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"

nomination

De:	Blandine Gardey de Soos
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice conseillère affaires civiles

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"

nomination

De:	Alban de Nervaux maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

nomination

De:	Jérôme Marchand-Arvier maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

nomination

De:	Florian Blazy maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:	Conseil d'État

nomination

De:	Nathalie Destais inspectrice générale des affaires sociales
Objet:	conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:	Conseil d'État

nomination

JORFTEXT000045848294 (source JORF)

De:	Didier BOMBRUN contractuel
Objet:	régisseur mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes, à Lyon
Groupe:	Région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes, à Lyon

date_debut="2022-09-02"
suppleant

nomination

cabinet="Ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

De:	Amin MANSOURI
Objet:	au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances directeur adjoint de cabinet

JORFTEXT000045848288 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000045848288 (source JORF)

De:	Iulia SUC
Objet:	au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances cheffe de cabinet

nomination

cabinet="Ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"

De:	Jean-Benoît DUJOL directeur du cabinet
Objet:	au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000045848144 (source JORF)

délégation de signature

cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

De:	Claire PIEDNOIR de RESSEGUIER cheffe adjointe de cabinet
Objet:	au nom de la ministre de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000045848105 (source JORF)

délégation de signature

cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

De:	Nadia IDIRI cheffe de cabinet, et à
Objet:	au nom de la ministre de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000045848105 (source JORF)

délégation de signature

cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

De:	Carole BOUSQUET-BERARD directrice du cabinet, à
Objet:	au nom de la ministre de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000045848105 (source JORF)

délégation de signature

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie-Agnès Kikano cheffe de cabinet
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000045848026 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000045848001 (source JORF)

De:	Chantal CASTELNOT
Objet:	préfète membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:	Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

prefet

délégation de signature

JORFTEXT000045847994 (source JORF)

De:	Pierre Monzani
Objet:	préfet hors classe membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:	Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

prefet

délégation de signature