JORFTEXT000045873765

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Fiche Commune Entreprise (FCE)
Facilitation de l'accès aux informations disponibles sur les entreprises et les échanges entre les services (des DREETS et DDETS)
Objet:
par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle pour le pilotage des dispositifs, simplification des circuits, information des employeurs et alternants
ANNEXE 3
TABLEAU DES ORGANISMES DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT MENTIONNÉ À L'ARTICLE 1ER
Agence de services et de paiement, Versement de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et gestion des réclamations relatives à l'aide
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), Évaluation, études et statistiques, Réalisation d'enquêtes ciblées sur les individus sortants d'un contrat en alternance
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Mise en place d'outils de pilotage et d'aide à la décision., Réalisation d'enquêtes nominatives ciblées, mise en œuvre des services à destination des usagers favorisant la mise en relation des acteurs de l'alternance et la conclusion de contrats en alternance, mise en place d'un service dénommé « Sirius » dont l'objet est de questionner des apprentis, des maîtres d'apprentissage et des employeurs sur les formations et de mise en ligne des avis émis afin d'améliorer l'information et la communication sur l'apprentissage en France
DREETS et DDETS, Dépôt des contrats uniquement d'apprentissage, Contrôle de l'exécution des contrats, Contrôle d'organismes de formation, Analyse statistique
Groupe:
habilitation
08 Juin 202208/06/2022
De: la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)
Mise à disposition des données pour la gestion du financement des contrats d'apprentissage conclus dans les collectivités territoriales
Objet:
par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle pour le pilotage des dispositifs, simplification des circuits, information des employeurs et alternants
ANNEXE 3
TABLEAU DES ORGANISMES DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT MENTIONNÉ À L'ARTICLE 1ER
Agence de services et de paiement, Versement de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et gestion des réclamations relatives à l'aide
Caisse des dépôts et consignations, Alimentation du compte d'engagement citoyen des maîtres d'apprentissage
Chambres consulaires au niveau national, Mission de médiation autour de l'apprentissage
Conseils régionaux, Contribution à la mise en œuvre du développement de l'apprentissage et financement des centres de formation d'apprentis en fonctionnement et investissement quand des besoins d'aménagement du territoire et de développement économique le justifient
Groupe:
habilitation
08 Juin 202208/06/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.