Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

agent contractuel, adjoint au chef de mission

dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

directrice adjointe du travail, adjointe au chef de mission

dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés et au nom du ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

administrateur de l'Etat du premier grade

sous-directeur du financement et de la modernisation, à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail, de la santé et des solidarités

avec une période probatoire de six mois

administratrice de l'Etat du deuxième grade

sous-directrice des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

avec une période probatoire de six mois

directeur du travail

directeur de projet (groupe II) adjoint au délégué interministériel aux restructurations d'entreprises à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

avec une période probatoire de six mois

administrateur de l'Etat du deuxième grade

sous-directeur du financement et de la modernisation à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail, en détachement sur l'emploi de directeur de projet à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

directeur du travail

directeur de projet (groupe II) à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, pour exercer

adjoint au délégué interministériel aux restructurations d'entreprises

administratrice générale de l'Etat

sous-directrice des parcours d'accès à l'emploi, à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

avec une période probatoire de six mois

directeur du travail hors classe

sous-directeur des politiques de formation et du contrôle, à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

administratrice générale de l'Etat

directrice de projet (groupe III) pour le développement de la qualité de l'accompagnement en matière d'inclusion dans l'emploi porté par les opérateurs du service public de l'emploi au sein de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

Facilitation de l'accès aux informations disponibles sur les entreprises et les échanges entre les services (des DREETS et DDETS)

par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle pour le pilotage des dispositifs, simplification des circuits, information des employeurs et alternants

TABLEAU DES ORGANISMES DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT MENTIONNÉ À L'ARTICLE 1ER

Agence de services et de paiement, Versement de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et gestion des réclamations relatives à l'aide

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), Évaluation, études et statistiques, Réalisation d'enquêtes ciblées sur les individus sortants d'un contrat en alternance

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Mise en place d'outils de pilotage et d'aide à la décision., Réalisation d'enquêtes nominatives ciblées, mise en œuvre des services à destination des usagers favorisant la mise en relation des acteurs de l'alternance et la conclusion de contrats en alternance, mise en place d'un service dénommé « Sirius » dont l'objet est de questionner des apprentis, des maîtres d'apprentissage et des employeurs sur les formations et de mise en ligne des avis émis afin d'améliorer l'information et la communication sur l'apprentissage en France

DREETS et DDETS, Dépôt des contrats uniquement d'apprentissage, Contrôle de l'exécution des contrats, Contrôle d'organismes de formation, Analyse statistique

Mise à disposition des données pour la gestion du financement des contrats d'apprentissage conclus dans les collectivités territoriales

par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle pour le pilotage des dispositifs, simplification des circuits, information des employeurs et alternants

TABLEAU DES ORGANISMES DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT MENTIONNÉ À L'ARTICLE 1ER

Agence de services et de paiement, Versement de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et gestion des réclamations relatives à l'aide

Caisse des dépôts et consignations, Alimentation du compte d'engagement citoyen des maîtres d'apprentissage

Chambres consulaires au niveau national, Mission de médiation autour de l'apprentissage

Conseils régionaux, Contribution à la mise en œuvre du développement de l'apprentissage et financement des centres de formation d'apprentis en fonctionnement et investissement quand des besoins d'aménagement du territoire et de développement économique le justifient

administratrice civile

sous-directrice Europe et international à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

avec une période probatoire de trois mois

membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

1° Au titre des représentants de l'Etat, outre les représentants de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire

représentants du ministère de l'éducation nationale

membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

représentants du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

administrateur civil hors classe

avec une période probatoire de six mois

administrateur civil hors classe

sous-directeur « Europe et international » à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

directrice du travail, en fonction à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail, en fonction à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

administrateur civil hors classe

sous-directeur des parcours d'accès à l'emploi, à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

directeur du travail

directeur de projet (groupe II) à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

adjoint au délégué interministériel aux restructurations d'entreprises

avec une période probatoire de trois mois

administratrice civile hors classe

cheffe de service, à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

représentants du ministère de l'éducation nationale

membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

représentants du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

directeur du travail hors classe

administratrice hors classe de la ville de Paris

sous-directrice du financement et de la modernisation, à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

avec une période probatoire de six mois

administratrice civile

sous-directrice des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi, à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail

avec une période probatoire de six mois

membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

représentants du ministère de l'éducation nationale

membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

représentants du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

administrateur civil hors classe

sous-directeur des parcours d'accès à l'emploi, à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

administratrice civile hors classe

cheffe de service, à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

directeur du travail hors classe

sous-directeur des politiques de formation et du contrôle, à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail

administratrice civile hors classe

directrice de projet « pour le développement de la qualité de l'accompagnement en matière d'inclusion dans l'emploi porté par les opérateurs du service public de l'emploi » (groupe III), à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

pour limite d'âge, et radiée des cadres

directrice du travail, en fonction à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

inspecteur des affaires sociales de 1re classe

sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail

administrateur civil hors classe

sous-directeur « Europe et international » à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail

administratrice générale

experte de haut niveau « pour le développement de l'inclusion dans l'emploi » (groupe I) à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail

inspecteur des affaires sociales de 1re classe

sous-directeur des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi, à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère de travail

administratrice civile hors classe

sous-directrice du financement et de la modernisation à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail

administrateur civil hors classe

sous-directeur « Europe et international » à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail

inspecteur des affaires sociales de 1re classe

sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère de travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

du C3P (DGT et DSS) ou

à accéder aux données, dans les limites strictement nécessaires à l'exercice de leurs missions

les autres titulaires du compte, dans le cadre des échanges entre titulaires, permis par le CPA

Interrogé sur la justification de permettre l'accès aux donnèes à la DGEFP, la DGT, la DSS et la DJEPVA, le responsable de traitement a indiqué que ces directions pouvaient avoir besoin d'y accéder de manière ponctuelle, lorsque la situation d'un individu en cas d'anomalie dans l'alimentation

L'accès aux données relatives à l'utilisation du CPA leur est nécessaire pour obtenir des indicateurs de gestion et/ou des indicateurs pour l'amélioration de la connaissance des effets des politiques publiques

à accéder aux données, dans les limites strictement nécessaires à l'exercice de leurs missions

les autres titulaires du compte, dans le cadre des échanges entre titulaires, permis par le CPA

directrice du travail

dans la limite des attributions de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

administratrice civile

dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de la modernisation, et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

administratrice civile hors classe

sous-directrice des parcours d'accès à l'emploi

au sein de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

inspecteur des affaires sociales de 1re classe

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail, en fonctions à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

administratrice civile hors classe

sous-directrice du financement et de la modernisation (groupe II), à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

inspecteur des affaires sociales de 1re classe

sous-directeur des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi (groupe II), à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère de travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

administrateur civil hors classe

chef de service (groupe II), adjoint à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, du dialogue social et du ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

directeur du travail

dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions de la mission de la communication et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

administratrice civile

dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

administratrice civile

dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et du développement de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

administratrice civile hors classe

chef de service (groupe I), adjointe à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

conseiller référendaire à la Cour des comptes

chef de service (groupe II), adjoint à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

conseiller référendaire à la Cour des comptes

dans la limite des attributions de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

administratrice civile hors classe

inspecteur général de l'éducation nationale

sous-directeur des politiques de formation et du contrôle (groupe III) à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

administratrice civile hors classe

sous-directrice de l'ingénierie de l'accès et du retour à l'emploi (groupe III) à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

conseiller référendaire à la Cour des comptes

chef du service du financement et de la modernisation (groupe II) à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

administratrice civile hors classe

sous-directrice du financement, du contrôle de gestion, de l'informatique et des systèmes d'information au sein du service du financement et de la modernisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions de la mission de l'informatique et des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur du travail

dans la limite des attributions de la mission de l'organisation des contrôles et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

directeur du travail

dans la limite des attributions de la mission du contrôle interne et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

dans la limite des attributions de la mission des politiques de formation et de qualification et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des méthodes et appui et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission du contrôle de gestion et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration

directeur du travail

dans la limite des attributions de la mission du droit et du financement de la formation et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite des attributions du département des synthèses et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions de la mission de la gestion des programmes du Fonds social européen et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO