JORFTEXT000045911886

De:	Jean-Paul BRICOUT notaire collaborateur à Boulogne-sur-Mer
Objet:	membre titulaire de la commission nationale de sélection prévue par l'article 12 du décret du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès notaire, notamment ses articles 10 et 12
Remplace:	M. Stéphane SPANNEUT

nomination