ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, délégué Côte d'Azur

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

administrateur général de l'Etat, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, délégué Corse

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de cabinet

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, délégué Côte d'Azur

les marchés publics et accords-cadres

pouvoir adjudicateur

administrateur général de l'Etat, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

les marchés publics et accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, délégué Corse

les marchés publics et accords-cadres

pouvoir adjudicateur

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de cabinet

les marchés publics et accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur, chargée des affaires techniques

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur, chargée des affaires techniques

les marchés publics et accords-cadres

pouvoir adjudicateur

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions des divisions techniques

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

attaché principal d'administration de l'État

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions des divisions techniques

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions des divisions techniques

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

attaché principal d'administration de l'État

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions des divisions techniques

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions des divisions techniques

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions des divisions techniques

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation Corse

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

administrateur général

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est mentionnées dans la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions des divisions techniques

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions des divisions techniques

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

attachée principale d'administration de l'État

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation Corse

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation Corse

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

membre de la commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

administrateur hors classe de la Ville de Paris

chef du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de la culture

avec une période probatoire de six mois

conseiller politique et discours au cabinet de la ministre

conseillère presse et communication au cabinet de la ministre des outre-mer

membres du conseil des agréments et contrôles

pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent

membres des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité

membres du conseil des agréments et contrôles

pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent

membres des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité

membres du conseil des agréments et contrôles

pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent

membres des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité

membres du conseil des agréments et contrôles

pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent

membres des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité

membres du conseil des agréments et contrôles

pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent

membres des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité

membres du conseil des agréments et contrôles

pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent

membres des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité

membres du conseil des agréments et contrôles

pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent

membres des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité

membres du conseil des agréments et contrôles

pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent

membres des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité

membres du conseil des agréments et contrôles

pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent

membres des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité

membres du conseil des agréments et contrôles

pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent

membres des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité

membres du conseil des agréments et contrôles

pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent

membres des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité

membres du conseil des agréments et contrôles

pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent

membres des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité

membres du conseil des agréments et contrôles

pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent

membres des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité

membres du conseil des agréments et contrôles

pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent

membres des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité

membres du conseil des agréments et contrôles

pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent

membres des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité

membres du conseil des agréments et contrôles

pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent

membres des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité

membres du conseil des agréments et contrôles

pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent

membres des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité

membres du conseil des agréments et contrôles

pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent

membres des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité

membres du conseil des agréments et contrôles

pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent

membres des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent

3°

représentant du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent

1°

représentant du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent

4°

représentant du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses

membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent

3°

représentant du comité national de l'agriculture biologique

membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent

1°

représentant du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties

membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent

4°

représentant du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres

membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent

2°

représentants du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent

1°

représentant du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties

membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent

4°

représentant du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres

membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent

2°

représentant du comité national de l'agriculture biologique

membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent

1°

représentant du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties

membres du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent

4°

représentant du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres

membres du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent

2°

représentant du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

membres du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent

1°

représentant du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent

4°

représentant du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent

2°

représentant du comité national de l'agriculture biologique

membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent

2°

représentant du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent

3°

représentant du comité national de l'agriculture biologique

membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent

3°

représentant du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses

membres du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent

3°

représentant du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses

membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent

6°

représentants du conseil des agréments et contrôles

membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent

5°

représentants du Comité national de l'agriculture biologique

membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent

5°

représentants du Comité national de l'agriculture biologique

membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent

4°

représentants du Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres

membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent

4°

représentants du Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres

membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent

4°

représentants du Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres

membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent

4°

représentants du Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres

membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent

3°

représentants du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties

membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent

3°

représentants du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties

membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent

3°

représentants du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties

membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent

2°

représentants du Comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent

2°

représentants du Comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent

2°

représentants du Comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent

2°

représentants du Comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent

1°

représentants du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses

membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent

1°

représentants du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses

membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent

1°

représentants du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses

membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent

1°

représentants du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses

membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent

1°

représentants du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses

membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent

5°

représentants du Comité national de l'agriculture biologique

membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent

3°

représentants du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties

membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent

3°

représentants du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties

membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent

2°

représentants du Comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

personne qualifiée

sur proposition de l'Association des régions de France (ARF)

Béatrice DAVIRON, nom d'usage DU CASTEL

attachée principale d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

Béatrice DAVIRON, nom d'usage DU CASTEL

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration de l'Etat

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine

conseillère discours, prospective et relations avec la société civile

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Première ministre

à compter 21 mai 2022

conseiller éducation, jeunesse, enseignement supérieur et sports (chef de pôle)

conseiller d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

à la mise à disposition du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

huissier de justice associé

membre de la société la société à responsabilité limitée « BROUDIC, ETIENNE, LESCHALLIER DE LISLE ET POUMEROL »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

Lille (Nord)

huissier de justice associé exerçant au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « BROUDIC, ETIENNE, LESCHALLIER DE LISLE ET POUMEROL »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Claude Voglimacci et Stéphane Voglimacci, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « NOTRICUM »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

en vertu du présent arrêté

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « NOTRICUM », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

en vertu du présent arrêté

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire

notaire associé exerçant au sein de l'office dont la société par actions simplifiée « NOTRICUM » est titulaire

suivant arrêté du

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nicolas DAUDRUY, Charlotte DEGONDE et Emilie LERICHE, Notaires associés »

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

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présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Claire MOREL-VULLIEZ, Anne-Laure DOREY TABURIAUX et Alexandra DAILLY ROSENTHAL »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « acn notaires »

notaire associé

notaire

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DUGUESCLIN NOTAIRES »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DUGUESCLIN NOTAIRES »

notaire collaborateur à Boulogne-sur-Mer

membre titulaire de la commission nationale de sélection

notaire, notamment ses articles 10 et 12

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

à faire valoir leurs droits à la retraite

président de chambre à la cour d'appel de Dijon

directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle

adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris (deuxième groupe)

ingénieur général des mines

conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)

directeur de la protection judiciaire de la jeunesse par intérim

en position de disponibilité

pour convenances personnelles

COUR D'APPEL DE RIOM

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

premier conseiller au tribunal administratif de Paris

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Versailles

première conseillère à la cour administrative d'appel de Douai

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-présidente au tribunal administratif de Versailles

premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Toulouse

première conseillère au tribunal administratif de Nîmes

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse

premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Strasbourg

première conseillère au tribunal administratif de Strasbourg

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-présidente au tribunal administratif de Strasbourg

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Nancy

premier conseiller au tribunal administratif de Nice

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Montreuil

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Montreuil

premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Montreuil

premier conseiller au tribunal administratif de Paris

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Montreuil

premier conseiller au tribunal administratif de Besançon

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Montreuil

première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Melun

premier conseiller au tribunal administratif de Bastia

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Melun

premier conseiller au tribunal administratif de Melun

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Melun

première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-présidente au tribunal administratif de Melun

premier conseiller au tribunal administratif de Lille

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Lille

première conseillère au tribunal administratif de Grenoble

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-présidente au tribunal administratif de Grenoble

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

premier conseiller au tribunal administratif de Rouen

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

première conseillère au tribunal administratif de Montreuil

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

première conseillère au tribunal administratif de Rouen

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-présidente au tribunal administratif d'Amiens

premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de chambre à la cour nationale du droit d'asile

premier conseiller au tribunal administratif de Marseille

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de chambre à la cour nationale du droit d'asile Toulouse

première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile

première conseillère au tribunal administratif de Lyon

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile

premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président assesseur à la cour administrative d'appel de Toulouse

premier conseiller au tribunal administratif de Marseille

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président assesseur à la cour administrative d'appel de Toulouse

première conseillère au tribunal administratif d'Orléans

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy

première conseillère à la cour administrative d'appel de Nancy

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille

première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon

première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon

première conseillère au tribunal administratif de Bordeaux

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux

première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux

première conseillère au tribunal administratif de Nantes

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux

première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux

première conseillère à la cour administrative d'appel de Douai

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-présidente aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte

conseiller auprès du ministre délégué, en charge des industries culturelles et créatives au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité

au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité

conseiller en charge du pôle développement international des entreprises et des partenariats stratégiques

au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité

conseiller discours et prospective

adjoint au sous-directeur du développement à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

membre suppléant du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales de l'Agence française de développement