JORFTEXT000045917913
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrice GARRIER
administrateur des finances publiques, chef du bureau animation de la fiscalité des particuliers et à
Objet:
pour rendre exécutoires les rôles généraux d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux recouvrés comme en matière d'impôt sur le revenu
d) A
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
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(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 2022
16/06/2022
De:
Gilles GARES
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef du bureau précité
Objet:
pour rendre exécutoires les rôles généraux d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux recouvrés comme en matière d'impôt sur le revenu
d) A
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000045917913
(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 2022
16/06/2022
De:
Olivier TOUVENIN
administrateur général de l'Etat, chef du service de la gestion fiscale
Objet:
pour rendre exécutoires les rôles généraux d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux recouvrés comme en matière d'impôt sur le revenu
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
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(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 2022
16/06/2022
De:
Antoine MAGNANT
administrateur général de l'Etat, directeur général adjoint de la direction générale des finances publiques
Objet:
pour rendre exécutoires les rôles généraux d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux recouvrés comme en matière d'impôt sur le revenu
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
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(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 2022
16/06/2022
De:
Grégory BERTHELOT
administrateur de l'Etat, sous-directeur de la sous-direction des particuliers ; et
Objet:
pour rendre exécutoires les rôles généraux d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux recouvrés comme en matière d'impôt sur le revenu
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
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(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 2022
16/06/2022