16 Juin 2022


De:
le Président de l'Assemblée nationale qu'elle retirait de l'Assemblée nationale
pour déposer au Sénat le projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2020-1142 du
16 septembre 2020
portant création
au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, qui avait été déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le
6 janvier 2021
Groupe:
Bureau de l'Assemblée nationale le
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045918523(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: la Première
ministre a fait connaître, le
15 juin 2022
à
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, qui avait été déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le
6 janvier 2021
Groupe:
Bureau de l'Assemblée nationale le
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045918523(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: Alain RADUREAU
Objet:
garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet d'aménagement du complexe de Bellevue sur la RN 844 périphérique de Nantes
JORFTEXT000045918507(source JORF)
désignation
16 Juin 202216/06/2022
De: David CHEVALLIER
Objet:
garant et garante de la concertation préalable du projet de Zone Spéciale Carrières Maurienne
JORFTEXT000045918488(source JORF)
désignation
16 Juin 202216/06/2022
De: Muriel GIROD
Objet:
garant et garante de la concertation préalable du projet de Zone Spéciale Carrières Maurienne
JORFTEXT000045918488(source JORF)
désignation
16 Juin 202216/06/2022
De: François ROSENFELD
Objet:
au cabinet de la ministre de la transition énergétique
conseiller auprès de la ministre
date_debut="2022-06-08"
cabinet="Ministre de la transition énergétique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045918363(source JORF)
nomination
16 Juin 202216/06/2022
De: Marjorie BOUCHARD
Objet:
au cabinet de la ministre de la transition énergétique
conseillère médias et communication
date_debut="2022-06-07"
cabinet="Ministre de la transition énergétique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045918363(source JORF)
nomination
16 Juin 202216/06/2022
De: Antonin MILZA
Objet:
au cabinet de la ministre de la transition énergétique
conseiller énergies renouvelables et filières industrielles
date_debut="2022-06-09"
cabinet="Ministre de la transition énergétique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045918358(source JORF)
nomination
16 Juin 202216/06/2022
De: Roxane MESTRIUS
Objet:
au cabinet de la ministre de la transition énergétique
conseillère budgétaire et fiscale
date_debut="2022-06-07"
cabinet="Ministre de la transition énergétique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045918358(source JORF)
nomination
16 Juin 202216/06/2022
De: Thomas TARDIVEAU
Objet:
au cabinet de la ministre de la transition énergétique
conseiller réforme des marchés de l'électricité et filière nucléaire
date_debut="2022-06-02"
cabinet="Ministre de la transition énergétique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045918358(source JORF)
nomination
16 Juin 202216/06/2022
De: Nicolas MORIN
Objet:
au cabinet de la ministre de la transition énergétique
conseiller approvisionnement gaz et pétrole et pouvoir d'achat
date_debut="2022-06-02"
cabinet="Ministre de la transition énergétique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045918358(source JORF)
nomination
16 Juin 202216/06/2022
De: Kathleen AGBO
Objet:
conseillère chargée de l'accompagnement vers l'emploi au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
date_debut="2022-06-14"
cabinet="Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045918352(source JORF)
nomination
16 Juin 202216/06/2022
De: Léo ROESCH
Objet:
conseiller chargé des retraites au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
date_debut="2022-06-09"
cabinet="Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045918347(source JORF)
nomination
16 Juin 202216/06/2022
De: David Venneman
à Cowansville, Canada
Objet:
en France la profession de médecin, dans la spécialité de médecine générale
en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000045918343(source JORF)
autorisation
16 Juin 202216/06/2022
De: Panayotis CONSTANTINOU
Objet:
membre du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
expert proposé par la Caisse nationale de l'assurance maladie
Remplace:M. Philippe TUPPIN
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000045918341(source JORF)
nomination
16 Juin 202216/06/2022
De: Christophe PEYREL
administrateur général de l'Etat
Objet:
expert de haut niveau (groupe I), haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité, chef du service de défense et de sécurité auprès de la secrétaire générale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Service de défense et de sécurité auprès de la secrétaire générale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
duree="trois ans"
haut_fonctionnaire_defense_securite
JORFTEXT000045918338(source JORF)
nomination
16 Juin 202216/06/2022
De: Claire DOUBREMELLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée à Météo-France
date_debut="2022-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000045918335(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: WEREY (Julie, Suzanne), épouse PELASCINI
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Pascal SAYER »
huissier
huissier_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000045918328(source JORF)
cessation de fonction
16 Juin 202216/06/2022
De: GARAT (Maïder)
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « Olivier GANET - Clémence MONTIGNY »
notaire
notaire_residence="Espelette (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000045918326(source JORF)
nomination
16 Juin 202216/06/2022
De: GARAT (Maïder)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Olivier GANET - Clémence MONTIGNY »
notaire
notaire_residence="Espelette (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000045918326(source JORF)
cessation de fonction
16 Juin 202216/06/2022
De: GERARD (Lucas)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Christophe Nonnenmacher et Bruno Bellot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saverne (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000045918324(source JORF)
nomination
16 Juin 202216/06/2022
De: GERARD (Lucas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe Nonnenmacher et Bruno Bellot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saverne (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000045918324(source JORF)
cessation de fonction
16 Juin 202216/06/2022
De: DIAS (Charlyne, Marie, Yvonne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nathalie AYMONIER-MERLIN, Franck AYMONIER et Marjorie BERTHET-VINCENT, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000045918322(source JORF)
nomination
16 Juin 202216/06/2022
De: LOBIES (Thomas, Pierre, Jacques)
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000045918320(source JORF)
nomination
16 Juin 202216/06/2022
De: MERCIER (Florence, Marie, Anne), épouse LOBIES
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000045918320(source JORF)
nomination
16 Juin 202216/06/2022
De: MERCIER (Florence, Marie, Anne), épouse LOBIES
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000045918320(source JORF)
cessation de fonction
16 Juin 202216/06/2022
De: LOBIES (Thomas, Pierre, Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Marie-Alix LENGLART-LE BEC, Antoine TEITGEN et Matthieu GENTILS, notaires associés »
notaire
notaire_residence="La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000045918320(source JORF)
cessation de fonction
16 Juin 202216/06/2022
De: CHBIKI (Salima), épouse DAHMANI
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « REY DE FORESTA »
notaire
notaire_residence="Montmorency (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000045918318(source JORF)
nomination
16 Juin 202216/06/2022
De: CHBIKI (Salima), épouse DAHMANI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « REY DE FORESTA »
notaire
notaire_residence="Montmorency (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000045918318(source JORF)
cessation de fonction
16 Juin 202216/06/2022
De: TERRYN (Vianney, Paul)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Valenciennes (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000045918314(source JORF)
nomination
16 Juin 202216/06/2022
De: BECHMANN (Antoine, Georges)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="(Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000045918312(source JORF)
nomination
16 Juin 202216/06/2022
De: SLOSSE ARNALDOS (Florence, Irène, Louise)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000045918310(source JORF)
nomination
16 Juin 202216/06/2022
De: SLOSSE ARNALDOS (Florence, Irène, Louise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe LHOMME, Maxime HOUYEZ et Quentin LEBRAY, notaires associés », anciennement dénommée « Hervé LEBRAY, Philippe LHOMME, Maxime HOUYEZ et Quentin LEBRAY, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000045918310(source JORF)
cessation de fonction
16 Juin 202216/06/2022
De: LACOSTE (Romain, Jean, Alain)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000045918308(source JORF)
nomination
16 Juin 202216/06/2022
De: ROUBERT (Mathieu)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cholet (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000045918306(source JORF)
nomination
16 Juin 202216/06/2022
De: Bénédicte FRANÇOIS
professeure des universités
Objet:
membres du collège du Haut Conseil du commissariat aux comptes
III. -
professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique et financière
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
date_debut="2022-06-17"
JORFTEXT000045918304(source JORF)
nomination
16 Juin 202216/06/2022
De: Xavier BLANC
conseiller référendaire à la Cour de cassation, président de la formation restreinte
Objet:
membres du collège du Haut Conseil du commissariat aux comptes
I. -
magistrat de l'ordre judiciaire
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
date_debut="2022-06-17"
magistrat
JORFTEXT000045918304(source JORF)
nomination
16 Juin 202216/06/2022
De: Marie-Laure BELAVAL
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres du collège du Haut Conseil du commissariat aux comptes
I. -
magistrat de l'ordre judiciaire
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
date_debut="2022-06-17"
magistrat
JORFTEXT000045918304(source JORF)
nomination
16 Juin 202216/06/2022
De: Thierry VUGHT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du collège du Haut Conseil du commissariat aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
Cour des comptes
date_debut="2022-06-17"
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000045918304(source JORF)
nomination
16 Juin 202216/06/2022
De: Yves NICOLAS
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé
VIII. -
personne ayant exercé la profession de commissaire aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JORFTEXT000045918304(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: Jean-Jacques DUSSUTOUR
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé
VIII. -
personne ayant exercé la profession de commissaire aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JORFTEXT000045918304(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: Florence VINCENT
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JORFTEXT000045918304(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: Olivier de LA CHEVASNERIE
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé
VI. -
personne qualifiée en matière économique et financière et compétente dans le domaine des petites et moyennes entreprises, des personnes morales de droit privé ayant une activité économique ou des associations
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045918304(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: Gérard GIL
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé
V. -
personne qualifiée en matière économique et financière et compétente dans le domaine de la banque ou de l'assurance
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045918304(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: Marie-Pierre CALMEL
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé
VII. -
personne qualifiée en matière économique et financière et compétente en matière de comptabilité nationale et internationale
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045918304(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: Christophe PARISOT
Objet:
directeur adjoint de cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000045918292(source JORF)
cessation de fonction
16 Juin 202216/06/2022
De: Guillaume POTTIER
Objet:
conseiller Afrique du Nord, Moyen-Orient, climat, biodiversité, aide publique au développement et suivi du groupe Agence française de développement au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
date_debut="2022-06-13"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045918287(source JORF)
nomination
16 Juin 202216/06/2022
De: LELARGE (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2022-12-13"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000045918285(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: LAVERTU (Eric)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe
date_debut="2022-12-08"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000045918283(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: Christophe PARISOT
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Danemark
Remplace:Mme Caroline FERRARI
Groupe:
Royaume du Danemark
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Danemark"
JORFTEXT000045918280(source JORF)
nomination
16 Juin 202216/06/2022
De: Thibault de la Carte de la Ferté-Sénectère
Henry, N° de candidature :, 1198304
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000045918277(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: N° (Wolff, Pierre)
de candidature :, 1198270
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000045918277(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: N° (Thoorens, François)
de candidature :, 1198814
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000045918277(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: N° (Sauvaget, Romain)
de candidature :, 1197912
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000045918277(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: N° (Riviere, Maxime)
de candidature :, 1198381
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000045918277(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: N° (Hanquet, Clément)
de candidature :, 1198219
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000045918277(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: N° (Furet, Corentin)
de candidature :, 1198642
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000045918277(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: N° (Duplouy, Antoine)
de candidature :, 1198630
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000045918277(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: N° (Dubois, Alexis)
de candidature :, 1198614
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000045918277(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: N° (Boniteau, Antonin)
de candidature :, 1198821
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000045918277(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: N° (Bertrand, Tanguy)
de candidature :, 1198358
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000045918277(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: N° (Arnaud, Louis)
de candidature :, 1197487
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000045918277(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: N° (Alix, Thomas)
de candidature :, 1197981
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000045918277(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: Le Gallo
François, N° de candidature :, 1194899
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000045918277(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: Le Borgne
Thomas, N° de candidature :, 1198812
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000045918277(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: N° (Rocamora, Delphine)
de candidature :, 1197652
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000045918277(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: N° (Eugene, Louise)
de candidature :, 1198598
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000045918277(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: Saint Pol
Simon, N° de candidature :, 1193733
Objet:
sur la liste complémentaire
JORFTEXT000045918274(source JORF)
inscription
16 Juin 202216/06/2022
De: N° (Racon, Edouard)
de candidature :, 1194896
Objet:
sur la liste complémentaire
JORFTEXT000045918274(source JORF)
inscription
16 Juin 202216/06/2022
De: N° (Passieux, Simon)
de candidature :, 1194565
Objet:
sur la liste complémentaire
JORFTEXT000045918274(source JORF)
inscription
16 Juin 202216/06/2022
De: N° (Moreau, Germain)
de candidature :, 1194364
Objet:
sur la liste complémentaire
JORFTEXT000045918274(source JORF)
inscription
16 Juin 202216/06/2022
De: N° (Froehlicher, Nicolas)
de candidature :, 1194640
Objet:
sur la liste complémentaire
JORFTEXT000045918274(source JORF)
inscription
16 Juin 202216/06/2022
De: N° (Didier, Nicolas)
de candidature :, 1195517
Objet:
sur la liste complémentaire
JORFTEXT000045918274(source JORF)
inscription
16 Juin 202216/06/2022
De: N° (Boussin, Richard)
de candidature :, 1192425
Objet:
sur la liste complémentaire
JORFTEXT000045918274(source JORF)
inscription
16 Juin 202216/06/2022
De: N° (Zembama, Véina)
de candidature :, 1193176
Objet:
sur la liste complémentaire
JORFTEXT000045918274(source JORF)
inscription
16 Juin 202216/06/2022
De: N° (Cacciotto, Vincent)
Objet:
de candidature :, 1195418
JORFTEXT000045918274(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: N° (Bancourt, Johan)
Objet:
de candidature :, 1195299
JORFTEXT000045918274(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: N° (Vésier, Dimitri)
Objet:
de candidature :, 1195259
JORFTEXT000045918274(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: N° (Lavail, Romain)
Objet:
de candidature :, 1195217
JORFTEXT000045918274(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: N° (Goudal, Johan)
Objet:
de candidature :, 1195133
JORFTEXT000045918274(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: N° (Daffort, Benoit)
Objet:
de candidature :, 1195033
JORFTEXT000045918274(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: N° (Bottet, Bruno)
Objet:
de candidature :, 1194943
JORFTEXT000045918274(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: N° (Bourasseau, Alexandre)
Objet:
de candidature :, 1194685
JORFTEXT000045918274(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: N° (Barbarat, Thibault)
Objet:
de candidature :, 1194578
JORFTEXT000045918274(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: N° (Rigourd, Maxime)
Objet:
de candidature :, 1194354
JORFTEXT000045918274(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: N° (Bailly, Jérémy)
Objet:
de candidature :, 1194103
JORFTEXT000045918274(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: N° (Gil, Gregoire)
Objet:
de candidature :, 1194058
JORFTEXT000045918274(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: N° (Ariaux, Jean-Baptiste)
Objet:
de candidature :, 1193625
JORFTEXT000045918274(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: N° (Corbau, Maximilien)
Objet:
de candidature :, 1193466
JORFTEXT000045918274(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: N° (Brasseur, Fabien)
Objet:
de candidature :, 1193296
JORFTEXT000045918274(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: N° (Roy, Matthieu)
Objet:
de candidature :, 1193168
JORFTEXT000045918274(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: N° (Bock, Cédric)
Objet:
de candidature :, 1192544
JORFTEXT000045918274(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: N° (Vuillemin, David)
Objet:
de candidature :, 1192211
JORFTEXT000045918274(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: N° (Baudoin, Adrien)
Objet:
de candidature :, 1190438
JORFTEXT000045918274(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: N° (Delavaquerie, Maxime)
Objet:
de candidature :, 1189386
JORFTEXT000045918274(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: N° (Sergent, Jennifer)
Objet:
de candidature :, 1195454
JORFTEXT000045918274(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: N° (Nam, Alison)
Objet:
de candidature :, 1194428
JORFTEXT000045918274(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: N° (Christien, Marie)
Objet:
de candidature :, 1194285
JORFTEXT000045918274(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: N° (Ralala, Ando)
Objet:
de candidature :, 1193953
JORFTEXT000045918274(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: N° (Nouvellon, Aline)
Objet:
de candidature :, 1193131
JORFTEXT000045918274(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: N° (Ramisse, Fanny)
Objet:
de candidature :, 1192080
JORFTEXT000045918274(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: N° (Aïcardi, Alexandra)
Objet:
de candidature :, 1191534
JORFTEXT000045918274(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: N° (Budet, Annaëlle)
Objet:
de candidature :, 1190454
JORFTEXT000045918274(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: Perrine BARRE
administratrice de l'Etat hors classe
Objet:
directrice de projet (groupe I) auprès du directeur des ressources et des compétences de la police nationale à la direction générale de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
pilotage des travaux de transformation de la fonction ressources humaines et soutien de la police nationale
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
Direction générale de la police nationale (DGPN)
date_debut="2022-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000045918269(source JORF)
nomination
16 Juin 202216/06/2022
De: Anne RAMOS
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse »
Remplace:Mme Delphine RIGONNET
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse
JORFTEXT000045918266(source JORF)
nomination
16 Juin 202216/06/2022
De: Claire DURRIEU
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
conseillère chargée de la transition écologique et du suivi de l'exécution des réformes
date_debut="2022-06-10"
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045918259(source JORF)
nomination
16 Juin 202216/06/2022
De: Etienne FLORET
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
conseiller innovation, numérique et PME
date_debut="2022-06-07"
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045918259(source JORF)
nomination
16 Juin 202216/06/2022
De: Nicolas GELLI
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
conseiller en charge de la fiscalité
date_debut="2022-06-07"
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045918259(source JORF)
nomination
16 Juin 202216/06/2022
De: Malo CARTON
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
directeur adjoint de cabinet
date_debut="2022-05-25"
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000045918259(source JORF)
nomination
16 Juin 202216/06/2022
De: Benjamin BUFFAULT
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
conseiller parlementaire, en charge des élus
date_debut="2022-05-25"
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045918259(source JORF)
nomination
16 Juin 202216/06/2022
De: Jennifer PIZZICARA
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
directrice adjointe de cabinet
date_debut="2022-05-21"
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000045918259(source JORF)
nomination
16 Juin 202216/06/2022
De: Dimitri LUCAS
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
conseiller spécial en charge du pôle communication
date_debut="2022-05-21"
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045918259(source JORF)
nomination
16 Juin 202216/06/2022
De: Antonin DUMONT
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
conseiller financement de l'économie et consommation
date_debut="2022-05-21"
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045918259(source JORF)
nomination
16 Juin 202216/06/2022
De: Basile THODOROFF
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
conseiller entreprises, participations de l'Etat et industrie
date_debut="2022-05-21"
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045918259(source JORF)
nomination
16 Juin 202216/06/2022
De: Axel BUSQUE
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
conseiller en charge de la communication numérique
date_debut="2022-05-21"
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045918259(source JORF)
nomination
16 Juin 202216/06/2022
De: Clémence MIDIERE
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
conseillère presse
date_debut="2022-05-21"
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045918259(source JORF)
nomination
16 Juin 202216/06/2022
De: Gabrielle SALLÉ
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
conseillère chargée des affaires européennes et internationales
date_debut="2022-05-21"
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045918259(source JORF)
nomination
16 Juin 202216/06/2022
De: Dominique MOUSSOUNI
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir des droits à la retraite
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000045918257(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: Sylvie Riesbeck
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000045918255(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: Didier PIETRI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000045918253(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: Philippe Michenot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000045918251(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: Yves Melain
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe de l'Etat
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000045918249(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: Pauline WIENER
Objet:
conseillère presse, au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la Première ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045918243(source JORF)
nomination
16 Juin 202216/06/2022
De: Laurent MICHEL
directeur général de l'énergie et du climat
Objet:
au nom de la ministre de la transition énergétique, tous actes, ordres de payer, décisions et certificats administratifs, conventions entre l'Etat et les bénéficiaires et leurs avenants, relatifs à la gestion de l'enveloppe spéciale de transition énergétique, à l'exclusion des décrets et des conventions passées entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations et de leurs avenants
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000045918234(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Paul DELDUC
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000045918103(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Frédéric Boudier
Objet:
administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur du conseil juridique et du contentieux, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000045917964(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Rémi Grand
Objet:
administrateur de l'Etat hors classe, chargé de mission à la sous-direction du conseil juridique et du contentieux, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000045917959(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Malo CARTON
directeur adjoint de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000045917919(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Jennifer PIZZICARA
directrice adjointe de cabinet et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000045917919(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Patrice GARRIER
administrateur des finances publiques, chef du bureau animation de la fiscalité des particuliers et à
Objet:
pour rendre exécutoires les rôles généraux d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux recouvrés comme en matière d'impôt sur le revenu
d) A
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000045917913(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Gilles GARES
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef du bureau précité
Objet:
pour rendre exécutoires les rôles généraux d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux recouvrés comme en matière d'impôt sur le revenu
d) A
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000045917913(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Olivier TOUVENIN
administrateur général de l'Etat, chef du service de la gestion fiscale
Objet:
pour rendre exécutoires les rôles généraux d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux recouvrés comme en matière d'impôt sur le revenu
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000045917913(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Antoine MAGNANT
administrateur général de l'Etat, directeur général adjoint de la direction générale des finances publiques
Objet:
pour rendre exécutoires les rôles généraux d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux recouvrés comme en matière d'impôt sur le revenu
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000045917913(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Grégory BERTHELOT
administrateur de l'Etat, sous-directeur de la sous-direction des particuliers ; et
Objet:
pour rendre exécutoires les rôles généraux d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux recouvrés comme en matière d'impôt sur le revenu
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000045917913(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: de la Fiscalité Plaisance (GUFiP)
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au guichet unique de gestion de la Fiscalité Plaisance (GUFiP), en particulier pour l'exercice de fonctions d'ordonnateur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, de gestion des pénalités, recours et contentieux
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à la signature électronique dans les interfaces Chorus
JORFTEXT000045917869(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Fabien Raffray
administrateur principal des affaires maritimes, son adjoint, et à
Objet:
par délégation du Première ministre, tous actes et décisions pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages, aux hypothèques maritimes et à la promotion du pavillon français
JORFTEXT000045917869(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Stéphane Garziano
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du guichet unique du registre international français, à
Objet:
par délégation du Première ministre, tous actes et décisions pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages, aux hypothèques maritimes et à la promotion du pavillon français
JORFTEXT000045917869(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Emmanuel Dejardin
agent contractuel, inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes
Objet:
par délégation du Première ministre, tous actes et décisions pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages, aux hypothèques maritimes et à la promotion du pavillon français
JORFTEXT000045917869(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
par délégation de la Première ministre
JORFTEXT000045917869(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Charles-André Massa
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, directeur du pôle d'expertise Polmar Terre, pour les affaires relatives à l'élaboration et au suivi des politiques liées au pôle national d'expertise Polmar Terre, à l'action de l'Etat en mer et sur le littoral, en particulier dans le domaine de la protection de l'environnement marin et littoral
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Vincent Lassourd, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives au sauvetage et à la surveillance du trafic maritime et portuaire, à l'action des Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage en mer (CROSS) et des Maritime Rescue Coordination Center d'outre-mer, au fonctionnement du centre français de contrôle de mission Cospas-Sarsat localisé à Toulouse, à l'organisation des capitaineries et à leur fonctionnement
JORFTEXT000045917869(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Yves Damay
administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives aux phares et balises, aides à la navigation, à la définition de la politique en matière de signalisation maritime et au pilotage de sa mise en œuvre par les directions interrégionales de la mer et le service à compétence nationale dénommé « Armement des Phares et Balises »
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Vincent Lassourd, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives au sauvetage et à la surveillance du trafic maritime et portuaire, à l'action des Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage en mer (CROSS) et des Maritime Rescue Coordination Center d'outre-mer, au fonctionnement du centre français de contrôle de mission Cospas-Sarsat localisé à Toulouse, à l'organisation des capitaineries et à leur fonctionnement
JORFTEXT000045917869(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Nicolas Singellos
administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives à la formation et à l'emploi maritimes, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique en matière d'éducation, de formation professionnelle et d'emploi maritimes
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000045917869(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Thierry Sauvage
médecin en chef des armées, pour les affaires relatives à la réalisation des missions prévues par
les décrets n° 2015-1574 et n° 2015-1575 du
3 décembre 2015
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Vincent Jannier
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau ressources humaines et logistique, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines de proximité et à la logistique, à la validation à la signature électronique dans le logiciel CHORUS DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut Service gestionnaire (SG), Gestionnaire contrôleur (GC) et Gestionnaire valideur (GV)
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Lionel Houllier
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur sauvetage, navigation et contrôle
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Philippe Gabriel
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau, pour les affaires relatives à la sécurité sociale des marins et à la tutelle sur l'Etablissement national des invalides de la marine
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Gilbert Gabriel
professeur en chef de 1re classe, chef du bureau, pour les affaires relatives aux examens maritimes
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Laurence Denis
administratrice principal des affaires maritimes, adjointe au chef de bureau, pour les affaires relatives à la formation et à l'emploi maritimes, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique en matière d'éducation, de formation professionnelle et d'emploi maritimes
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: François Caro
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion et de la commande publique, pour les affaires relatives à la gestion et la commande publique, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Thierry Audinet
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Roland Joffroy
inspecteur des finances, chef du pôle de gestion fiscale du GUFiP
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au guichet unique de gestion de la Fiscalité Plaisance (GUFiP), en particulier pour l'exercice de fonctions d'ordonnateur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, de gestion des pénalités, recours et contentieux
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à la signature électronique dans les interfaces Chorus
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délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Sébastien Verdeau
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la veille réglementaire nécessaires à la mise en oeuvre des dispositions relatives au contrôle de la sécurité des navires, à l'étude et à l'instruction des dossiers des navires à passagers en navigation internationale, au traitement des exemptions des navires, à la coordination de la commission centrale de sécurité, à la coordination de l'action des centres de sécurité des navires en matière de contrôle des navires sous pavillon français et à la représentation de la France dans les instances internationales
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
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délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Michaël Patetta
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, pour les affaires relatives à la certification des compagnies maritimes françaises au Code international de gestion de la sécurité, à l'organisation des audits et à la délivrance ou au renouvellement des titres, à l'habilitation et à l'organisation des audits des sociétés de classifications
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
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délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Guillaume Maes
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au contrôle des navires par l'Etat du port et des contrôles environnementaux, à la mise en œuvre des dispositions internationales et de l'Union Européenne relatives aux contrôles
au titre de l'Etat du port et aux inspections environnementales des navires
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000045917869(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Michel Ardohain
administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives à la transition écologique et à la réglementation environnementale des navires, au pilotage des stratégies de la sous-direction et des négociations internationales dans le domaine de la transition écologique des navires, et à la transposition des textes internationaux
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
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délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Charles-Antoine Magnien
administrateur principal des affaires maritimes, chef du département sécurité des navires, sureté et signalisation maritimes
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées et pour un montant maximal de 9000 euros
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délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Joël Davo
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du département planification et durabilité des activités maritimes et littorales
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées et pour un montant maximal de 9000 euros
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délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Jean-Pierre Albaret
administrateur principal des affaires maritimes, chef du département surveillance et sauvetage maritime
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées et pour un montant maximal de 9000 euros
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délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Benoît Vigot
capitaine principal, responsable technique
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
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délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Sébastien Royer
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, directeur adjoint de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000045917869(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
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délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Xavier Nicolas
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, chef de la mission, à
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000045917869(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Rémi Mèjecaze
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de la mission de la flotte de commerce
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000045917869(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Noël Monot
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au pilotage par processus et la gouvernance des projets
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
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délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Michel Lollichon
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau, pour les affaires relatives à la maîtrise d'œuvre des projets informatiques et numériques, au pilotage, de la conception et au développement de nouvelles applications à partir des besoins exprimés par la maîtrise d'ouvrage
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
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délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Aymeric Le Masne de Chermont
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint de la sous-directrice
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
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délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Xavier Guérin
conseiller d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, adjoint au chef de la mission - pôle économique
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
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délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Fabien Gelebart
attaché principale d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à l'élaboration et la mise en œuvre de la réglementation applicable à la filière d'activités de nautisme et de plaisance, à l'élaboration des règles relatives à la sécurité et à la prévention des pollutions des navires de plaisance en mer et des bateaux de plaisance en eaux intérieures, à l'élaboration et la mise en œuvre des règles relatives à la surveillance du marché des bateaux de plaisance au plan national et communautaire, et aux compétences exercées par le guichet unique de gestion de la Fiscalité Plaisance (GUFiP), en particulier pour l'exercice de fonctions d'ordonnateur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, de gestion des pénalités, recours et contentieux et la signature électronique dans les interfaces Chorus ou en matière de marchés publics et d'accords-cadres
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
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délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Cyrille-Robert Broux
attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint au chef de la mission et chef de bureau, et à
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
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délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Stéphane Bellec
Ingénieur civil divisionnaire de la défense, chef du bureau, pour les affaires relatives à l'hébergement des systèmes et à l'assistance informatique
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
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délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Damien Lavigne
Administrateur principal des affaires maritimes, Adjoint au responsable technique de l'APB et ingénieur d'armement
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de ses attributions et dans la limite de vingt-cinq mille euros hors taxes
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délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Gwendal Tréguer
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable gestion-comptabilité
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et sans limitation de montant
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délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Jean-Yves Valère
capitaine principal, adjoint polyvalent
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
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délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Didier Stamer
Administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, ingénieur d'armement , Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes à
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
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délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Eric Quillivic
capitaine principal, ingénieur d'armement
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
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délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Lionel Penisson
capitaine principal, ingénieur d'armement
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
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délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Rudy Lefranc
chef-mécanicien, acheteur
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
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délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: David Lebreton
chef-mécanicien, acheteur
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
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délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Vincent Labroche
chef-mécanicien, acheteur
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
JORFTEXT000045917869(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: David Jardonnet
chef mécanicien, acheteur
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
JORFTEXT000045917869(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Roland Cottin
capitaine principal, acheteur
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
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délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Pascal Brantonne
Ingénieur des travaux publics de l'Etat, ingénieur d'armement
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
JORFTEXT000045917869(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Victor Bourdin
chef mécanicien principal, ingénieur d'armement
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
JORFTEXT000045917869(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: David Biger
chef-mécanicien principal, acheteur
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
JORFTEXT000045917869(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Fabrice Ameline
chef mécanicien principal, ingénieur d'armement
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
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délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Arnold Rondeau
administrateur en chef de 2ème classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur des ressources halieutiques
Objet:
par délégation de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Philippe Lintanf
administrateur de l'Etat, chef du bureau, pour les affaires relatives aux négociations internationales concernant la pêche et l'aquaculture, à la coordination de la préparation des travaux sur la pêche menés au sein des différentes instances du Conseil de l'Union européenne et des organisations internationales, notamment au sein des organisations régionales de gestion de la pêche, au suivi des obligations réglementaires requises par les instances européennes et internationales
Objet:
par délégation de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000045917869(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Matthieu Le Hello
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de l'aquaculture et de l'économie des pêches
Objet:
par délégation de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000045917869(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Francis Foulon
attaché d'administration hors classe de l'Etat, pour les affaires relatives à la mise en œuvre des réglementations européennes et internationales relatives à la conservation et à la gestion des ressources halieutiques mais également à la gestion de l'activité de pêche professionnelle et de loisir et de ses répercussions sur l'écosystème marin, à l'exercice de la tutelle de l'organisation interprofessionnelle, à la gestion capacitaire de la flotte de pêche française et la maîtrise d'ouvrage des outils informatiques liés à la gestion de la flotte et des droits de pêche
Objet:
par délégation de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Marie Feucher
administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du bureau, pour les affaires relatives au dispositif de contrôle et de surveillance des activités maritimes, à l'élaboration et au suivi des politiques liées au pôle national d'expertise Polmar Terre, à l'action de l'Etat en mer et sur le littoral, en particulier dans le domaine de la protection de l'environnement marin et littoral
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Vincent Lassourd, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives au sauvetage et à la surveillance du trafic maritime et portuaire, à l'action des Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage en mer (CROSS) et des Maritime Rescue Coordination Center d'outre-mer, au fonctionnement du centre français de contrôle de mission Cospas-Sarsat localisé à Toulouse, à l'organisation des capitaineries et à leur fonctionnement
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16 Juin 202216/06/2022
De: Khanh-Minh Vu
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau, pour les affaires relatives à la sécurité sociale des marins et à la tutelle sur l'Etablissement national des invalides de la marine
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Aurélie Virion
agent contractuel, adjointe à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives au travail maritime, à la santé et à la sécurité au travail maritime, à l'élaboration, au suivi et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la profession de marin, aux documents professionnels, aux conditions sociales de l'Etat d'accueil à la certification sociale des navires et aux titres de navigation maritime
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Alix Roellinger
administratrice de 1re classe des affaires maritimes, adjointe à la cheffe de la mission budget et commande publique, pour les affaires relatives au pilotage, à la gestion, à la commande publique et aux ressources budgétaires, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Catherine Rodolphe-Mérot
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au travail maritime, à la santé et à la sécurité au travail maritime, à l'élaboration, au suivi et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la profession de marin, aux documents professionnels, aux conditions sociales de l'Etat d'accueil à la certification sociale des navires et aux titres de navigation maritime
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000045917869(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Chantal Reland
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au sous-directeur des gens de mer
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Cindy Rabot
adjointe administrative des administrations de l'état, gestionnaire budgétaire, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Hajja Rabia
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau pilotage des effectifs et ressources budgétaires, pour les affaires relatives à la vie des services, à l'organisation générale du dialogue de gestion, à la gestion des emplois et des compétences et à la formation des personnels du programme relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Patrice Perroteau
attaché principal d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au pilotage des lycées professionnels maritimes
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Corinne Joyeux-Alazet
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, adjointe au chef du bureau ressources humaines et logistique, cheffe du pôle ressources humaines de proximité, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines de proximité et à la logistique de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Alice Grandjean
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission budget et commande publique, pour les affaires relatives au pilotage, à la gestion, à la commande publique et aux ressources budgétaires du programme, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Agnès Desbois
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au pilotage des lycées professionnels maritimes
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Marie-Josée Derrien
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, chef du pôle logistique, pour les affaires relatives à la logistique et aux frais de mission, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut Service gestionnaire (SG), Gestionnaire contrôleur (GC) et Gestionnaire valideur (GV)
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Mathilde Camara
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de mission pilotage et ressources budgétaires, pour les affaires relatives au pilotage, à la gestion, à la commande publique et aux ressources budgétaires, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Christianne Assani Fatouma
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau pilotage et ressources budgétaires, pour les affaires relatives au pilotage, à la gestion, à la commande publique et aux ressources budgétaires, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Florence Angerville
pour les affaires relatives aux interfaces Chorus, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut, Service gestionnaire (SG), Gestionnaire contrôleur (GC) et Gestionnaire valideur (GV)
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Aurelie Laurens
inspectrice régionale des douanes, cheffe du pôle contrôle, expertise et prospective du GUFiP et à
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au guichet unique de gestion de la Fiscalité Plaisance (GUFiP), en particulier pour l'exercice de fonctions d'ordonnateur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, de gestion des pénalités, recours et contentieux
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à la signature électronique dans les interfaces Chorus
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délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Caroline Neuman
ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement, adjointe au sous-directeur de la sécurité et de la transition écologique des navires
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
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délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Pauline Melet
adjointe administrative principale des administrations de l'Etat, gestionnaire scolarité
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées pour les validation dans les interfaces Chorus
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délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Karine Le Bourvellec
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, coordonnatrice pédagogique
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées pour les validation dans les interfaces Chorus
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délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Caroline Lasselin
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, coordonnatrice pédagogique
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées pour les validation dans les interfaces Chorus
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délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Mélissa Haeffele
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, gestionnaire ressources humaines, en l'absence de la gestionnaire finances
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées pour la validation et la signature des ordres de mission, des états de frais et des seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 20 000 €
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délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Catherine Dell'Orto
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire finances
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées pour la validation et la signature des ordres de mission, des états de frais et des seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 20 000 €
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délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Alix de Guerre
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef de la mission - pôle juridique
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
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délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Nathalie Quillévéré
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de la formation et de la prévention des risques
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
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délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Nathalie Quillévéré
ingénieure des travaux publics de l'Etat, responsable de la formation et de la prévention des risques, pour les ordres de missions temporaires et les conventions de stage des élèves des lycées maritimes, ainsi que leurs autorisations d'embarquement
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
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délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Marie-Charlotte Gourdain
administratrice en chef de 2ème classe des affaires maritimes, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000045917869(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Anne Cornée
administratrice en chef de 1re classe des affaires maritimes, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la sécurité et au budget du site de Saint Malo
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
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délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Aurélie Charbonneau
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, pour les affaires relatives aux systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture, au pilotage et développement du système d'information de la pêche et de l'aquaculture, incluant les aspects budgétaires, RGPD, urbanisation, archivages, PSSI de l'Etat
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
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délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Sandrine Durand
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, chargée de commande publique
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et sans limitation de montant
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délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Catherine Baccaert
adjointe administrative principale de 2ᵉ classe, chargée de gestion budgétaire, en l'absence du responsable gestion-comptabilité
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et sans limitation de montant
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délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De:
. Hélène Le Dortz
syndic principale des gens de mer de 1ère classe, chargée de prestations comptables
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
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délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Bérengère Lorans
administratrice principale des affaires maritimes, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la conception, au pilotage et à la mise en œuvre de la politique de contrôle des pêches maritimes et de l'aquaculture, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la politique commune des pêches
Objet:
par délégation de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Laureline Gauthier, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'appui scientifique, à la production d'avis scientifiques et de données pour la négociation, l'élaboration, le suivi et l'application des politiques publiques des pêches maritimes, à la coordination de la collecte de données réglementaires, à la valorisation et à la transmission des données d'activités de pêche, à la mise en œuvre et au suivi des politiques environnementales en lien avec la pêche et notamment les sujets relatifs à l'incidence de la pêche sur l'environnement marin
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délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Elsa Tudal
administratrice des affaires maritimes, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la conception, à l'orientation et à l'animation de la politique aquacole, à la définition de la réglementation relative au régime des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public, à la pêche à pied professionnelle et aux piscicultures, au suivi économique de la pêche professionnelle en eau douce, à l'élaboration et la mise en œuvre de la politique d'aide aux entreprises et de gestion des risques dans ces secteurs
Objet:
par délégation de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000045917869(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Lorraine Puzin
inspectrice en cheffe de santé publique vétérinaire, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'économie des pêches, à l'identification des principaux enjeux socio-économiques de la filière des pêches maritimes et la mise en œuvre des solutions d'accompagnement afin de favoriser sa résilience et sa durabilité, au suivi de l'ensemble de la filière de l'amont à l'aval
Objet:
par délégation de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000045917869(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Cécile Danneels
attachée principale de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux fonds européens et d'investissement, à l'élaboration et la mise en œuvre du cadre national de gestion du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture, à l'élaboration du programme national et des maquettes financières pour chaque programmation européenne, au soutien à la construction des dispositifs nationaux de mise en œuvre, à la coordination et l'interface avec les corps d'audits et de contrôle
Objet:
par délégation de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000045917869(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.