JORFTEXT000045940671

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Luc-André JAXEL-TRUER
sous-directeur de la législation, de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentants de la ministre chargée du logement
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
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nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentants de la ministre chargée du logement
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
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nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Jean-Michel FABRE
vice-président du conseil départemental de Haute-Garonne
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
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nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Jean-Baptiste LE VERT
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
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nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Vincent ALHENC-GELAS
chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
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nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Thierry DEBRAND
président de la FAPIL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentant des fédérations des organismes agréés
en application de l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
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nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Stanislas ALFONSI
adjoint au sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentant de la ministre chargée de l'outre-mer
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
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nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Benjamin GALLEPE
directeur général de la fédération des EPL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentant de la fédération des entreprises publiques locales
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
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nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Bernard BAUDOUX
maire d'Aulnoye-Aymeries, vice-président de la communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
Participent une fois par an avec voix consultative aux délibérations du conseil d'administration qui fixent les orientations et priorités pour l'exercice suivant
au titre de l'article R. 452-5-1 du code de la construction et de l'habitation
représentant de l'Association des maires de France
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
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nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Christophe GUILLOTEAU
président du conseil départemental du Rhône
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
Participent une fois par an avec voix consultative aux délibérations du conseil d'administration qui fixent les orientations et priorités pour l'exercice suivant
au titre de l'article R. 452-5-1 du code de la construction et de l'habitation
représentant de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
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nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Maryse PRAT
vice-présidente de la Fédération des ESH, directrice de la Cité Jardins
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
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nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Marianne LOUIS
directrice générale de l'USH
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
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nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Fleur EMILE
cheffe de projet transports et mobilités à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentante de la ministre chargée de la ville
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
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nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Anne TERLEZ
vice-présidente de l'Assemblée des communautés de France, vice-présidente de l'agglomération Seine-Eure
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
Participent une fois par an avec voix consultative aux délibérations du conseil d'administration qui fixent les orientations et priorités pour l'exercice suivant
au titre de l'article R. 452-5-1 du code de la construction et de l'habitation
représentante de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
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nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Sabine BAIETTO-BEYSSON
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
personnalité qualifiée
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
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nomination
21 Juin 202221/06/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.