JORFTEXT000046029775

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Eric DELEMAR
Défenseur des enfants, vice-président du collège chargé de la défense et de la promotion des droits de l'enfant
Objet:
dans son domaine de compétence
délégation de signature
10 Juillet 202210/07/2022
De: Daniel AGACINSKI
Objet:
délégation de signature
10 Juillet 202210/07/2022
De: Marianne LACHARRIERE
adjointe à la directrice de la presse et de la communication
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
10 Juillet 202210/07/2022
De: George PAU-LANGEVIN
adjointe, vice-présidente du collège chargé de la lutte contre les discriminations
Objet:
au nom de la Défenseure, dans son domaine de compétence
autorite_delegation="Défenseure, dans son domaine de compétence"
délégation de signature
10 Juillet 202210/07/2022
De: Cécile BARROIS de SARIGNY
adjointe chargée de l'accompagnement des lanceurs d'alerte
Objet:
au nom de la Défenseure
autorite_delegation="Défenseure"
délégation de signature
10 Juillet 202210/07/2022
De: Loïc RICOUR
chef du pôle « Droits des malades et dépendance », de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
10 Juillet 202210/07/2022
De: Benoît NARBEY
chef du pôle « Déontologie de la sécurité », de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
10 Juillet 202210/07/2022
De: Pascal MONTFORT
chef du pôle « Justice et libertés », de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
10 Juillet 202210/07/2022
De: David MANARANCHE
chef du pôle « réseau »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux ainsi qu'aux relations avec les structures qui accueillent leurs permanences
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
10 Juillet 202210/07/2022
De: Marc LOISELLE
directeur de la protection des droits - affaires publiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de sa direction, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
10 Juillet 202210/07/2022
De: Vincent LEWANDOWSKI
chef du pôle « action territoriale, formation, accès des jeunes aux droits » de la direction de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de son pôle
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
10 Juillet 202210/07/2022
De: Yannick LELOUP
chef du pôle informatique, de la direction de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires au traitement des affaires relevant des domaines de compétence de son pôle, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépenses
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
10 Juillet 202210/07/2022
De: Stéphane GOBRECHT
Objet:
directeur de l'administration générale
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, tous actes, décisions, contrats, conventions et documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services administratifs, à la gestion des personnels et à l'exécution du budget
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
10 Juillet 202210/07/2022
De: Guillaume FICHET
chef du pôle « juridique »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes relatifs à la mise en état, à l'orientation et à la réorientation des réclamations individuelles adressées à l'institution et à l'instruction des réclamations en matière de discriminations, et à celles devant faire l'objet d'une médiation ou d'un traitement en urgence
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
10 Juillet 202210/07/2022
De: Fabien DECHAVANNE
directeur du réseau et de l'accès aux droits
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, tous actes relatifs à la mise en état, à l'orientation et à la réorientation des réclamations individuelles adressées à l'institution et à l'instruction des réclamations en matière de discriminations, et à celles devant faire l'objet d'une médiation ou d'un traitement en urgence, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
10 Juillet 202210/07/2022
De: Yann COZ
chef du pôle « Fonction publique », de la direction de la protection des droits - affaires publiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
10 Juillet 202210/07/2022
De: Martin CLEMENT
chef du pôle « lutte contre les discriminations, accès aux droits et observation de la société » de la direction de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de son pôle
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
10 Juillet 202210/07/2022
De: Mathilde ZYLBERBERG
cheffe du pôle « Emploi, biens et services privés », de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
10 Juillet 202210/07/2022
De: Maud VIOLARD
cheffe du pôle « Services publics », de la direction de la protection des droits - affaires publiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
10 Juillet 202210/07/2022
De: Marie-Bénédicte TOURNOIS
cheffe du pôle ressources humaines et dialogue social de la direction de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, tous actes, décisions, contrats ou conventions relevant des domaines de compétence de son pôle
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
10 Juillet 202210/07/2022
De: Gaëlle TAINMONT
cheffe du pôle « Droits fondamentaux des étrangers » par intérim, de la direction de la protection des droits - affaires publiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
10 Juillet 202210/07/2022
De: Constance RIVIERE
secrétaire générale du Défenseur des droits
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom de la Défenseure des droits
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
10 Juillet 202210/07/2022
De: Camille PEREZ
cheffe de cabinet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, tous actes relevant des domaines de compétence de son service, à l'exception des décisions et actes portant engagement de la dépense
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
10 Juillet 202210/07/2022
De: Magali MARX
cheffe du pôle « Protection sociale et solidarités », de la direction de la protection des droits - affaires publiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
10 Juillet 202210/07/2022
De: Claudine JACOB
directrice de la protection des droits - affaires judiciaires
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de sa direction, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
10 Juillet 202210/07/2022
De: Bénédicte BRISSART
directrice de la presse et de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de sa direction, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
10 Juillet 202210/07/2022
De: Marguerite AURENCHE
Objet:
cheffe du pôle « Défense des droits de l'enfant », de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
10 Juillet 202210/07/2022
De: Didier LEFEVRE
chef de pôle régional (région de La Réunion et Département de Mayotte)
Objet:
au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort
les actes relatifs à l'instruction des réclamations en matière de discriminations, et à celles devant faire l'objet d'un traitement en urgence, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
autorite_delegation="Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
10 Juillet 202210/07/2022
De: Slimane LAOUFI
chef de pôle régional (régions Normandie, Centre-Val de Loire)
Objet:
au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
autorite_delegation="Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
10 Juillet 202210/07/2022
De: Romain BLANCHARD
chef de pôle régional (région Occitanie)
Objet:
au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
autorite_delegation="Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
10 Juillet 202210/07/2022
De: Sophie PISK
cheffe de pôle régional (départements de Paris, de l'Essonne, du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise)
Objet:
au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
autorite_delegation="Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
10 Juillet 202210/07/2022
De: Eva ORDINAIRE
cheffe de pôle régional (région Bourgogne-Franche-Comté)
Objet:
au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
autorite_delegation="Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
10 Juillet 202210/07/2022
De: Fawouza MOINDJIE
cheffe de pôle régional (départements des Hauts-de-Seine, des Yvelines et de Seine-et-Marne)
Objet:
au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
autorite_delegation="Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
10 Juillet 202210/07/2022
De: Clémence LEVESQUE
cheffe de pôle régional (Hauts-de-France)
Objet:
au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
autorite_delegation="Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
10 Juillet 202210/07/2022
De: Amélie GUIBERT
cheffe de pôle régional (région Nouvelle-Aquitaine)
Objet:
au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
autorite_delegation="Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
10 Juillet 202210/07/2022
De: Elise GESLOT
cheffe de pôle régional (région Grand Est)
Objet:
au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
autorite_delegation="Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
10 Juillet 202210/07/2022
De: Yolande ESKENAZI
cheffe de pôle régional (région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Collectivité de Corse)
Objet:
au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
autorite_delegation="Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
10 Juillet 202210/07/2022
De: Charlotte DELUCE
cheffe de pôle régional (région Auvergne-Rhône-Alpes)
Objet:
au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
autorite_delegation="Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
10 Juillet 202210/07/2022
De: Christelle CARDONNET
cheffe de pôle régional (région Guadeloupe et dépendances - Marie-Galante, les Saintes, La Désirade -, collectivité territoriale de Martinique, collectivité territoriale de Guyane, collectivité d'outre-mer de Saint-Martin)
Objet:
au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort
les actes relatifs à l'instruction des réclamations en matière de discriminations, et à celles devant faire l'objet d'un traitement en urgence, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
autorite_delegation="Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
10 Juillet 202210/07/2022
De: Julie BERANGER
cheffe de pôle régional (régions Bretagne, Pays de la Loire)
Objet:
au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
autorite_delegation="Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
10 Juillet 202210/07/2022
De: Pauline CABY
adjointe, vice-présidente du collège chargé de la déontologie dans le domaine de la sécurité
Objet:
au nom de la Défenseure dans son domaine de compétence
autorite_delegation="Défenseure dans son domaine de compétence"
délégation de signature
10 Juillet 202210/07/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.