JORFTEXT000046036945


De: Martin de Wissocq
ingénieurs généraux des ponts, des eaux et forêts
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Dominique Thon
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Jean Schwander
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Philippe Roubieu
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Jean Ricard
ingénieur en chef des mines, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Pierre Peyrac
ingénieur en chef des travaux publics hors classe, chef de pôle, pour les affaires relatives aux ouvrages d'art
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Daniel Pendarias
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Eric Ollinger
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Hervé Mangnan
ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts, chefs de pôles territoriaux, dans leurs zones respectives, pour les conseils et avis techniques sur les projets du réseau routier national, audits de sécurité routière et inspections préalables à la mise en service, audits qualité des services routiers, avis sur projets de modifications substantielles des autoroutes ou des routes assurant la continuité du réseau autoroutier transférées à des collectivités locales, et pour l'instruction des schémas directeurs de signalisation de direction
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Pascal Magnière
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau, pour les affaires relatives aux services des usagers et de la comodalité
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Denis Magnard
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Adrien Houel
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au patrimoine et à l'aménagement
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Olivier Gavaud
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, son adjoint
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration de la stratégie de développement et au cadre réglementaire de déploiement des systèmes de transports routiers automatisés et connectés, à l'élaboration de la stratégie et coordination des projets de développement de la connectivité du réseau routier et des véhicules, au pilotage du projet de déploiement du contrôle-sanction automatisé (CSA) sur les voies réservées, à l'appui et à la préparation du déploiement du contrôle sanction automatisé pour les politiques de restrictions de circulations pilotées par la direction des mobilités routières
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Xavier Delache
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du département, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Raphael Chalandre
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, et Christophe Mascitti, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux contrats
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Jean-Alexandre Blanchard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la dévolution
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Abdelrahime Bendaira
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Aymeric Audigé
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de pôle, pour les affaires relatives aux véhicules automatisés
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: François Agier
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Stanislas du Pont de Romémont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Philippe Machu
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la performance économique et environnementale des transports routiers
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Frédéric Laffont
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Olivier Guichou
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la programmation et à la modernisation du réseau routier national
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Khaled Guellati
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, et Lionel Legaie, son adjoint, pour les affaires relatives à l'exploitation routière, à la sécurité et à l'appui aux services
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Eric Gardais
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjoint, pour les affaires relatives à la politique de l'environnement
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Vivien Chbicheb
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives au pilotage des projets (zone sud), du suivi règlementaire et environnemental et de la participation du public
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Frédéric Béchara
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au contrôle et à la circulation des transports routiers ainsi qu'au budget de l'action 50 du programme 203
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Didier Bouny
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Pierre Boquel
ingénieur en chef des mines, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Delphine Marekovic
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'expertise juridique
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Sophie Dupas
ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe, son adjointe
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives aux actions de cohérence d'ensemble du réseau routier, notamment en matière de routes à grande circulation et de signalisation de direction, à la coordination des actions et politiques en faveur de la transition écologique des mobilités routières, au volet infrastructure des politiques de sécurité routière, à l'élaboration de la doctrine technique routière, aux évolutions de la règlementation et aux expérimentations en matière d'équipements de la route, à l'animation de la communauté technique des infrastructures routières, à la démarche qualité du réseau routier national non concédé, aux conseils et avis techniques sur les projets du réseau routier national et aux audits de sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Sarah Russeil
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux transports publics particuliers de personnes
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Emmanuelle Poligné
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux transports routiers de marchandises et collectifs de voyageurs
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Jacqueline Nyassi
ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'information routière, aux systèmes d'information et aux systèmes de transports intelligents coopératifs
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Hélène Le Maitre
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage des projets (zone nord), de l'animation de la maitrise d'ouvrage et de la socio-économie
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Hélène Klich
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au patrimoine routier national non concédé
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Marie-Christine Esposito
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Isabelle Domergue
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.