12 Juillet 2022

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Élisabeth Doineau
Objet:
membre de la commission des comptes de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des comptes de la sécurité sociale (Sénat)"
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: Alain ESPINASSE
Objet:
directeur de Cabinet de la Présidente de l'Assemblée nationale
date_debut="2022-07-11"
cabinet="Présidente de l'Assemblée nationale"
grade="Directeur"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: Olivier Véran
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juillet 202212/07/2022
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juillet 202212/07/2022
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juillet 202212/07/2022
De: Éric Alauzet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juillet 202212/07/2022
De: Marie Lebec
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juillet 202212/07/2022
De: Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juillet 202212/07/2022
De: Carole Grandjean
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juillet 202212/07/2022
De: Christine Decodts
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juillet 202212/07/2022
De: Olivier Véran
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juillet 202212/07/2022
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juillet 202212/07/2022
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juillet 202212/07/2022
De: Éric Alauzet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juillet 202212/07/2022
De: Marie Lebec
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juillet 202212/07/2022
De: Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juillet 202212/07/2022
De: Carole Grandjean
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juillet 202212/07/2022
De: Christine Decodts
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juillet 202212/07/2022
De: Philippe BLANC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2022-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Juillet 202212/07/2022
De: Hervé AMIOT-CHANAL
Objet:
par intérim secrétaire général du Conseil national d'accès aux origines personnelles
Groupe:
date_debut="2022-07-08"
date_fin="2022-10-01"
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: Laurent BARRENECHEA
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseiller en charge du patrimoine et de l'architecture
date_debut="2022-07-11"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: Raphaël COULHON
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseiller en charge de l'enseignement supérieur, de l'innovation, du numérique et du jeu vidéo
date_debut="2022-07-11"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: Anne GÉRARD
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseillère éducation artistique, livre et lecture, langue française et langues de France
date_debut="2022-07-04"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: Hortense VERNEUIL
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
cheffe adjointe de cabinet
date_debut="2022-07-04"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: Michel HAZANAVICIUS
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Groupe:
date_debut="2022-07-24"
renouvellement
ecole
president
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: Gabriel NORMAND
Objet:
conseiller diplomatique au cabinet de la ministre de la transition énergétique
date_debut="2022-07-11"
cabinet="Ministre de la transition énergétique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: Philippe DEPREDURAND
Objet:
conseiller diplomatique au cabinet de la ministre de la transition énergétique
date_debut="2022-07-07"
cabinet="Ministre de la transition énergétique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
12 Juillet 202212/07/2022
De: Philippe DEPREDURAND
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
sous-directeur de l'action internationale
au sein de la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-07-08"
duree="trois ans"
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: Kenette BOURIENNE
Objet:
cheffe de cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie
date_debut="2022-07-11"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: Jacques SEIGNE
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
12 Juillet 202212/07/2022
De: Jacques SEIGNE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Juillet 202212/07/2022
De: Jean-Claude HASSAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2022-06-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Juillet 202212/07/2022
De: Ludovic BUTEL
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur du droit de l'Union européenne et du droit international économique (groupe B) à la direction des affaires juridiques au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: Amélie DELAROCHE
conseillère des affaires étrangères (Orient)
Objet:
sous-directrice de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée (groupe B) à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: Timothée TRUELLE
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur d'Asie méridionale (groupe B) à la direction d'Asie et d'Océanie au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: Florence MAYOL-DUPONT
conseillère des affaires étrangères
Objet:
sous-directrice exerçant les fonctions de déléguée des affaires générales à Nantes (groupe B) à la direction générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: Guillaume HABERT
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur des moyens des postes, des voyages et des missions (groupe B) à la direction des affaires financières au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: Alexandra MIAS
conseillère des affaires étrangères (Orient)
Objet:
sous-directrice de la presse (groupe B) à la direction de la communication et de la presse au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: Jean-Yves ROUX
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
consul général de France à Wuhan
consul="Wuhan"
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: Philippe COLLIN
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
consul général de France à Abidjan
consul="Abidjan"
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: François PUGEAUT
conseiller des affaires étrangères
Objet:
consul général de France à Annaba et Constantine
Remplace:M. Christian REIGNEAUD
consul="Annaba et Constantine"
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: Laurence BEAU
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Remplace:Mme Sylvaine CARTA-LE VERT
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nouvelle-Zélande"
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: Yves HOCDE
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
sous-directeur de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises, à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: François-Xavier LESUEUR
Objet:
membre de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur, rattachée directement au préfet, directeur du cabinet
colonel de gendarmerie
conseiller gendarmerie
Groupe:
date_debut="2022-07-15"
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: Pierre-Edouard COLLIEX
Objet:
membre de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur, rattachée directement au préfet, directeur du cabinet
commissaire général de police
conseiller police
Groupe:
date_debut="2022-07-14"
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: Pierre de BOUSQUET de FLORIAN
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: Joël MATHURIN
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: Louis LE FRANC
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: Alexandre BRUGERE
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: Agnès THIBAULT-LECUIVRE
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: Matthieu ELLERBACH
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
conseiller spécial, en charge de la communication
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: Grégory CANAL
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
conseiller parlementaire, en charge de la Corse
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: Alexandre DIEBOLT
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
conseiller diplomatique
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: Charlotte HEMMERDINGER
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
conseillère justice
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: Chrystel HERNIO
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
conseillère en charge des élus
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: Manon PERRIERE
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
conseillère du ministre
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: Clément MERIC
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: Véronique SAVY
Objet:
régisseuse intérimaire d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, à Paris
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: Jean-François MONTEILS
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: Pierre REGNAULT de la MOTHE
administrateur de l'Etat hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
12 Juillet 202212/07/2022
De: Pierre REGNAULT de la MOTHE
administrateur de l'Etat hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
du corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat"
radiation
12 Juillet 202212/07/2022
De: Marie-Hélène AMIEL
contrôleure générale économique et financière de 1re classe
Objet:
cheffe de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: Ghislaine BALA
administratrice des finances publiques
Objet:
agent comptable principal du Centre national de la recherche scientifique
Remplace:Mme Marie-Laure INISAN-EHRET
Groupe:
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: Paul Bouillet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Juillet 202212/07/2022
De: Marie-Karine CHANQUOY-JACQUET
(née CHANQUOY)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affectée dans le département de Paris
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Juillet 202212/07/2022
De: Cédric LORET
Objet:
conseiller technique logement (pôle écologie, agriculture, énergie, logement et transport) au cabinet de la Première ministre
date_debut="2022-07-03"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
12 Juillet 202212/07/2022
De: Philippe ENGLEBERT
Objet:
conseiller technique entreprises, services financiers, activité et export (pôle économie, finances, industrie et numérique et pôle diplomatique) au cabinet de la Première ministre
date_debut="2022-07-16"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
12 Juillet 202212/07/2022
De: Victoire VANDEVILLE
Objet:
conseillère technique attractivité, export et commerce international (pôle économie, finances, industrie et numérique et pôle diplomatique) au cabinet de la Première ministre
date_debut="2022-07-16"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: Schwan BADIROU GAFARI
Objet:
conseiller technique services financiers et affaires financières multilatérales (pôle économie, finances, industrie et numérique) au cabinet de la Première ministre
date_debut="2022-07-11"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: Sandie MICHELIS
Objet:
conseillère technique logement (pôle écologie, agriculture, énergie, logement et transport) au cabinet de la Première ministre
date_debut="2022-07-06"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: LE FUR Sébastien
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
12 Juillet 202212/07/2022
De: LAGIER Stéphane
administrateur de la Ville de Paris
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
12 Juillet 202212/07/2022
De: HOCDE Yves
sous-préfet
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
12 Juillet 202212/07/2022
De: MUNSCH Catherine
magistrate des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
12 Juillet 202212/07/2022
De: Franck Agogué-Escaré
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Pierre Terrier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Pierre-Christophe Soncarrieu
agent de la SNCF mis à disposition, ses adjoints, pour les affaires relatives à l'organisation des trains d'équilibre du territoire
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Brice Serrano
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la sécurité des transports ferroviaires et guidés
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Didier Rezzi
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives aux voies navigables
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Rémy Mensire
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Arthur Marronnier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Cédric Loescher
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: François Lavoué
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Louis Lallemand-Kirche
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Gaël Jegou
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Guillaume Gorges
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, son adjoint, pour les affaires relatives aux services fluviaux
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Sylvain Glantenay
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au développement du réseau ferroviaire et aux opérations contractualisées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Fabrice Fussy
contractuel RIN HC, son adjoint, pour les affaires relatives à la sûreté des transports ferroviaires et collectifs
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Vincent Ferstler
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau, pour les affaires relatives au fret ferroviaire et au transport combiné
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Julien Fernandez
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Antoine Ethevenot
administrateur civil, chef de bureau, pour les affaires relatives aux voies navigables
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Thomas Doublic
administrateur territorial, chef du département, pour les affaires relatives aux voies navigables et aux services fluviaux
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Bertrand Bory
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion du réseau ferroviaire national et des gares
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Lisa Sutto
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la stratégie portuaire
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Muriel Saccoccio
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Sophie Peng-Casavecchia
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Patricia Moutafian-Delcourt
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des systèmes ferroviaires et guidés
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Vanessa Minard
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux grands ports maritimes
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Delphine Merelle
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'interopérabilité ferroviaire
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Carine Maraval
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux tunnels ferroviaires transfrontaliers
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Christine Fourtané
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Delphine Faussurier
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Nirina Delaguillaumie
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au développement du réseau ferroviaire et aux actions transverses
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Laurence Deglain
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Stéphanie Cubier
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur des ports
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Sandrine Chamouton
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la sûreté portuaire et fluviale
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Delphine Chabalier
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Muriel Bouldouyré
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Cécile Bincteux
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Hermine Bergerat
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux opérateurs et aux services ferroviaires de voyageurs
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Marie-Laure Bailly-Maître
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau pour les affaires relatives à la réglementation et à la régulation portuaire
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Leïla Azzaoui
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux transports ferroviaires et collectifs en Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Daniel Pfeiffer
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Michel Deffayet
ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur du centre d'études des tunnels
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Christophe Sion
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur en charge des bureaux et de la normalisation, chef du département des agréments, outils et tapis
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Yves Schneider
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté et développement durable
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Gaëtan Rioult
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du département des installations de transport par câbles
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Pascal Laplante
attaché d'administration hors classe de l'Etat, secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Pierre Jouve
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département transports publics automatisés
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Alexandre Dusserre
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département métros et systèmes ferroviaires
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Stéphane Contardo
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du groupe mécanique, génie civil et câbles
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Ludovic Brun
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission juridique et management
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Eric Premat
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Cyrille Bernagaud
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Jean Seng
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du pôle numérique, pour les affaires relatives à la gestion et ouverture des données et aux services numériques
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Bruno Schumer
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle moyens généraux, pour les affaires relatives aux moyens généraux
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Tibye Saumtally
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la synthèse et à l'analyse stratégiques
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Christian Prat
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Hervé Philippe
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de pôle, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Eric Mathevet
directeur adjoint du travail, son adjoint, pour les affaires relatives au droit social des transports routiers
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Lionel Kaniewski
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Willy Grand
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Martin Frieyro
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Thierry Durieux
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Yann Dumareix
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives aux effectifs et à la formation
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Eloïs Divol
ingénieur des ponts, des eaux et forêts, chef de la mission et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Grégoire Destailleur
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit social des transports ferroviaires ou guidés et des réseaux de transport public urbain
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Michel Debosscher
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Lionel Cuguillère
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Pierre-Yves Appert
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Eddy Allain
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines et des moyens et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Xavier-Yves Valère
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de la mission des politiques de fret et de logistique, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la direction de projets transversaux visant agir sur la demande de transport de marchandises et de logistique et à concilier les enjeux de court, moyen et long terme du transport de marchandises
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: François Tainturier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, conseiller fret
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la direction de projets transversaux visant agir sur la demande de transport de marchandises et de logistique et à concilier les enjeux de court, moyen et long terme du transport de marchandises
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Sylvain Rotillon
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au développement des modes de déplacement à courte et moyenne distance favorables à l'environnement et à la santé et constituant une alternative à l'usage de la voiture individuelle ou du transport du dernier kilomètre par des véhicules thermiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Thierry Du Crest
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission vélo et marche, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au développement des modes de déplacement à courte et moyenne distance favorables à l'environnement et à la santé et constituant une alternative à l'usage de la voiture individuelle ou du transport du dernier kilomètre par des véhicules thermiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Guy Poirier
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, son adjoint
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets pour les affaires relatives au pilotage de grands dossiers communautaires, à la coordination des affaires européennes et internationales de la direction générale, ainsi qu'à la représentation dans les organisations et initiatives internationales auxquelles la direction générale est associée
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Joël Hamann
ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts, chef de la mission de l'Europe et de l'international et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets pour les affaires relatives au pilotage de grands dossiers communautaires, à la coordination des affaires européennes et internationales de la direction générale, ainsi qu'à la représentation dans les organisations et initiatives internationales auxquelles la direction générale est associée
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Anne-Florie Coron
ingénieure générale des mines, adjointe à la directrice générale des infrastructures, des transports et des mobilités par intérim
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Valérie de Labonnefon
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du département tramways et matériels roulants
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Lucie Roux
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur en charge de l'expertise et de l'innovation, responsable qualité et directrice de l'organisme notifié
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Sandrine de Lahondès
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Emilie Zanette
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au contrôle interne et à la commande publique
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Estelle Sturtzer
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de pôle, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Gaëlle Petit
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Nathalie Odent
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la stratégie d'innovation et aux partenariats
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Céline Mouvet
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de pôle, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Peggy Mertiny
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux transports et mobilités dans les territoires
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Isabelle Mercier
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'innovation ouverte
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Sophie Martin-Jallu
attachée d'administration hors classe, son adjointe, pour les affaires relatives aux systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Valérie Lyons
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Caroline Laurent
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Tra Giang Bui-Duc
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit social des ports et de la batellerie
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Myriam Conraux
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle ressources humaines de proximité, pour les affaires relatives à la gestion de proximité et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Séverine Chobelet
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'élaboration, à la synthèse et au contrôle de gestion des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à la préparation des documents annuels de performance et à la tutelle de l'agence de financement des infrastructures de transport de France
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Bernadette Boucard
PNT CETE classe A, son adjointe, pour les affaires relatives à l'exécution budgétaire des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Martin de Wissocq
ingénieurs généraux des ponts, des eaux et forêts
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Dominique Thon
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Jean Schwander
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Philippe Roubieu
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Jean Ricard
ingénieur en chef des mines, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Pierre Peyrac
ingénieur en chef des travaux publics hors classe, chef de pôle, pour les affaires relatives aux ouvrages d'art
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Daniel Pendarias
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Eric Ollinger
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Hervé Mangnan
ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts, chefs de pôles territoriaux, dans leurs zones respectives, pour les conseils et avis techniques sur les projets du réseau routier national, audits de sécurité routière et inspections préalables à la mise en service, audits qualité des services routiers, avis sur projets de modifications substantielles des autoroutes ou des routes assurant la continuité du réseau autoroutier transférées à des collectivités locales, et pour l'instruction des schémas directeurs de signalisation de direction
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Pascal Magnière
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau, pour les affaires relatives aux services des usagers et de la comodalité
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Denis Magnard
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Adrien Houel
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au patrimoine et à l'aménagement
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Olivier Gavaud
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, son adjoint
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration de la stratégie de développement et au cadre réglementaire de déploiement des systèmes de transports routiers automatisés et connectés, à l'élaboration de la stratégie et coordination des projets de développement de la connectivité du réseau routier et des véhicules, au pilotage du projet de déploiement du contrôle-sanction automatisé (CSA) sur les voies réservées, à l'appui et à la préparation du déploiement du contrôle sanction automatisé pour les politiques de restrictions de circulations pilotées par la direction des mobilités routières
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Xavier Delache
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du département, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Raphael Chalandre
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, et Christophe Mascitti, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux contrats
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Jean-Alexandre Blanchard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la dévolution
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Abdelrahime Bendaira
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Aymeric Audigé
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de pôle, pour les affaires relatives aux véhicules automatisés
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: François Agier
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Stanislas du Pont de Romémont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Philippe Machu
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la performance économique et environnementale des transports routiers
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Frédéric Laffont
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Olivier Guichou
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la programmation et à la modernisation du réseau routier national
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Khaled Guellati
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, et Lionel Legaie, son adjoint, pour les affaires relatives à l'exploitation routière, à la sécurité et à l'appui aux services
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Eric Gardais
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjoint, pour les affaires relatives à la politique de l'environnement
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Vivien Chbicheb
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives au pilotage des projets (zone sud), du suivi règlementaire et environnemental et de la participation du public
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Frédéric Béchara
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au contrôle et à la circulation des transports routiers ainsi qu'au budget de l'action 50 du programme 203
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Didier Bouny
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Pierre Boquel
ingénieur en chef des mines, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Delphine Marekovic
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'expertise juridique
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Sophie Dupas
ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe, son adjointe
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives aux actions de cohérence d'ensemble du réseau routier, notamment en matière de routes à grande circulation et de signalisation de direction, à la coordination des actions et politiques en faveur de la transition écologique des mobilités routières, au volet infrastructure des politiques de sécurité routière, à l'élaboration de la doctrine technique routière, aux évolutions de la règlementation et aux expérimentations en matière d'équipements de la route, à l'animation de la communauté technique des infrastructures routières, à la démarche qualité du réseau routier national non concédé, aux conseils et avis techniques sur les projets du réseau routier national et aux audits de sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Sarah Russeil
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux transports publics particuliers de personnes
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Emmanuelle Poligné
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux transports routiers de marchandises et collectifs de voyageurs
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Jacqueline Nyassi
ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'information routière, aux systèmes d'information et aux systèmes de transports intelligents coopératifs
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Hélène Le Maitre
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage des projets (zone nord), de l'animation de la maitrise d'ouvrage et de la socio-économie
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Hélène Klich
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au patrimoine routier national non concédé
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Marie-Christine Esposito
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Isabelle Domergue
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Kenette BOURIENNE
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Clément MERIC
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Pierre de BOUSQUET de FLORIAN
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Alexandre BRUGERE
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Agnès THIBAULT-LECUIVRE
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.