JORFTEXT000046045661
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daniel BREUILLER
Objet:
vice-président du bureau de la commission des finances
Groupe:
Bureau de la commission des finances
parlement
=
"
Sénat
"
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(source JORF)
désignation
14 Juillet 2022
14/07/2022
De:
Christian KLINGER
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement
=
"
Sénat
"
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(source JORF)
désignation
14 Juillet 2022
14/07/2022
De:
Daniel BREUILLER rapporteur spécial sur les crédits de la mission "Travail
Objet:
emploi"
Remplace:
Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement
=
"
Sénat
"
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(source JORF)
désignation
14 Juillet 2022
14/07/2022
De:
Christine LAVARDE comme rapporteur
Objet:
pour avis sur le projet de loi n° 19 (A.N. XVIè lég.) portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement
=
"
Sénat
"
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(source JORF)
désignation
14 Juillet 2022
14/07/2022