JORFTEXT000046048912


De: Hervé Vanoverschelde
attaché d'administration de l'Etat, secrétaire général
dans la limite des attributions du secrétariat général
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046048912(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 202216/07/2022
De: Jean-Marc Saez
administrateur de l'Etat, directeur de projet chargé des fonctions d'adjoint au chef du service des pensions et des risques professionnels
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046048912(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 202216/07/2022
De: Eric Renaud
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des partenaires et de la relation usagers
dans la limite des attributions du bureau
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046048912(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 202216/07/2022
De: Thierry Quintart
Médecin en chef
chef du bureau des expertises médicales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
16 Juillet 202216/07/2022
De: Fabrice Garnier
ingénieur civil de la défense, adjoint au chef du bureau du pilotage des chaînes pensions
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
16 Juillet 202216/07/2022
De: Christophe Boutin
ingénieur civil de la défense, chef du bureau du pilotage des chaînes pensions
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046048912(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 202216/07/2022
De: Hervé Vanoverschelde
attaché d'administration de l'Etat, secrétaire général
dans la limite des attributions du secrétariat général
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
16 Juillet 202216/07/2022
De: Jean-Marc Saez
administrateur de l'Etat, directeur de projet chargé des fonctions d'adjoint au chef du service des pensions et des risques professionnels
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046048912(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 202216/07/2022
De: Eric Renaud
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des partenaires et de la relation usagers
dans la limite des attributions du bureau
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046048912(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 202216/07/2022
De: Thierry Quintart
Médecin en chef
chef du bureau des expertises médicales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
16 Juillet 202216/07/2022
De: Lionel Hongre
agent sous contrat de niveau catégorie A, chef de la mission de contrôle interne de niveau 2 des chaînes de traitement des pensions et risques professionnels
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
16 Juillet 202216/07/2022
De: Fabrice Garnier
ingénieur civil de la défense, adjoint au chef du bureau du pilotage des chaînes pensions
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
16 Juillet 202216/07/2022
De: Pascal Brethenoux
Médecin en chef
président de la commission consultative médicale
dans la limite des attributions de la commission consultative médicale
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
16 Juillet 202216/07/2022
De: Christophe Boutin
ingénieur civil de la défense, chef du bureau du pilotage des chaînes pensions
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
16 Juillet 202216/07/2022
De: Monique Mourot
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des invalidités civiles et militaires et des réversions
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046048912(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 202216/07/2022
De: Céline Michel
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des retraites civiles et militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046048912(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 202216/07/2022
De: Catherine Léger
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des retraites civiles et militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046048912(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 202216/07/2022
De: Lorène Lebourgeois
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des expertises médicales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046048912(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 202216/07/2022
De: Rose-Lyne Guigné
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des invalidités civiles et militaires et des réversions
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046048912(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 202216/07/2022
De: Carole Cournède
Médecin en chef
adjointe au chef du bureau des expertises médicales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046048912(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 202216/07/2022
De: Laurence Chécroun
agente sous contrat de niveau catégorie A, cheffe du bureau des retraites civiles et militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
16 Juillet 202216/07/2022
De: Stéphanie Brenac
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des partenaires et de la relation usagers
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046048912(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 202216/07/2022
De: Sophie Sepans
attachée d'administration de l'Etat au sein du bureau des partenaires et de la relation usagers, pour ce qui concerne les actes relatifs au traitement du contentieux
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
16 Juillet 202216/07/2022
De: Monique Mourot
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des invalidités civiles et militaires et des réversions
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046048912(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 202216/07/2022
De: Céline Michel
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des retraites civiles et militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046048912(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 202216/07/2022
De: Catherine Léger
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des retraites civiles et militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046048912(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 202216/07/2022
De: Lorène Lebourgeois
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des expertises médicales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046048912(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 202216/07/2022
De: Rose-Lyne Guigné
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des invalidités civiles et militaires et des réversions
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046048912(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 202216/07/2022
De: Carole Cournède
Médecin en chef
adjointe au chef du bureau des expertises médicales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046048912(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 202216/07/2022
De: Laurence Chécroun
agente sous contrat de niveau catégorie A, cheffe du bureau des retraites civiles et militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046048912(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 202216/07/2022
De: Stéphanie Brenac
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des partenaires et de la relation usagers
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
16 Juillet 202216/07/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.