8, montée de l'Oratoire, 13007 Marseille

sur la liste

mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

2° Au titre des personnes morales et établissements agréés en vue de demander la mise à disposition des fichiers numériques déposés par les éditeurs

en application du 2° de l'article L. 122-5-1 du même code

Université Toulouse Jean Jaurès, 5, allée Antonio-Machado, 31058 Toulouse

420, allée Henri-II-de-Montmorency, 34000 Montpellier

sur la liste

mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

2° Au titre des personnes morales et établissements agréés en vue de demander la mise à disposition des fichiers numériques déposés par les éditeurs

en application du 2° de l'article L. 122-5-1 du même code

Dispositif intégré d'accompagnement des déficiences visuelles et auditives (DIADEVA), Les PEP Centre de la Bourgogne-Franche-Comté, 9, rue du Fort-de-la-Motte-Giron, 21000 Dijon

5, avenue Daniel-Lesueur, 75007 Paris

sur la liste

mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

2° Au titre des personnes morales et établissements agréés en vue de demander la mise à disposition des fichiers numériques déposés par les éditeurs

en application du 2° de l'article L. 122-5-1 du même code

Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés du Calvados (APAJH 14), 13, rue Charles-Sauria, ZAC object'Ifs sud, Ifs

91, Association Altérité, 1, impasse de la Cour-de-France, 91260 Juvisy-sur-Orge

sur la liste

mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

2° Au titre des personnes morales et établissements agréés en vue de demander la mise à disposition des fichiers numériques déposés par les éditeurs

en application du 2° de l'article L. 122-5-1 du même code

Association Point de mire, 3, rue Casimir-Delavigne, 76600 Le Havre

2, rue du Thabor, CS 46510, 35065 Rennes

sur la liste

mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code

Université de Poitiers, 15, rue de l'Hôtel-Dieu, 86000 Poitiers

8, montée de l'Oratoire, 13007 Marseille

sur la liste

mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code

Réseau de lecture publique de Villeurbanne, Maison du livre de l'image et du son, 247, cours Emile-Zola, 69100 Villeurbanne

91, Association Altérité, 1, impasse de la Cour-de-France, 91260 Juvisy-sur-Orge

sur la liste

mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code

Médiathèque L'Echappée, 83, avenue de l'Europe, 69140 Rillieux-la-Pape

5, avenue Daniel-Lesueur, 75007 Paris

sur la liste

mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code

Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés du Calvados (APAJH 14), 13, rue Charles-Sauria, ZAC object'Ifs sud, 14123 Ifs

420, allée Henri-II-de-Montmorency, 34000 Montpellier

sur la liste

mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code

Ecole nationale des Chartes, PSL (Paris Sciences & Lettres), 65, rue de Richelieu, 75002 Paris