20 Juillet 2022

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De: Gérard Longuet
Objet:
son bureau
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
JORFTEXT000046062145(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Gérard Leseul
Objet:
son bureau
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
JORFTEXT000046062145(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Pierre Henriet
Objet:
son bureau
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
JORFTEXT000046062145(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Victor Habert-Dassault
Objet:
son bureau
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
JORFTEXT000046062145(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
son bureau
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
JORFTEXT000046062145(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Sonia de la Provôté
Objet:
son bureau
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
JORFTEXT000046062145(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Angèle Préville
Objet:
son bureau
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
JORFTEXT000046062145(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Catherine Procaccia
Objet:
son bureau
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
JORFTEXT000046062145(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Pascal Savoldelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021"
JORFTEXT000046062142(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Stéphane Sautarel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021"
JORFTEXT000046062142(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Claude Raynal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021"
JORFTEXT000046062142(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Didier Rambaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021"
JORFTEXT000046062142(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Antoine Lefèvre
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021"
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nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Jean-François Husson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021"
JORFTEXT000046062142(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Vincent Delahaye
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021"
JORFTEXT000046062142(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Thierry Cozic
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021"
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nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Vincent Capo-Canellas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021"
JORFTEXT000046062142(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Jean-Baptiste Blanc
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021"
JORFTEXT000046062142(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Christian Bilhac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021"
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nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Arnaud Bazin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021"
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nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Charles de Courson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021"
JORFTEXT000046062142(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Xavier Roseren
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021"
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nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Bryan Masson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021"
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nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021"
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nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Pascal Lecamp
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021"
JORFTEXT000046062142(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Daniel Labaronne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021"
JORFTEXT000046062142(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: François Jolivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021"
JORFTEXT000046062142(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: David Guiraud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021"
JORFTEXT000046062142(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021"
JORFTEXT000046062142(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021"
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nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Philippe Brun
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021"
JORFTEXT000046062142(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Franck Allisio
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021"
JORFTEXT000046062142(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Christine Lavarde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021"
JORFTEXT000046062142(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Isabelle Briquet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021"
JORFTEXT000046062142(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Véronique Louwagie
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021"
JORFTEXT000046062142(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Sacha Houlié
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne"
JORFTEXT000046062142(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Benjamin Haddad
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne"
JORFTEXT000046062142(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: François-Noël Buffet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne"
JORFTEXT000046062142(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Nathalie Goulet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne"
JORFTEXT000046062142(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Bernard Jomier
Objet:
membre de la commission des comptes de la sécurité sociale
Groupe:
Commission des comptes de la sécurité sociale
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des comptes de la sécurité sociale (Sénat)"
JORFTEXT000046062137(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Bureau de la COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
Groupe:
Bureau de la COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Aurélien Taché
Objet:
Bureau de la COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
Groupe:
Bureau de la COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Mohamed Laqhila
Objet:
Bureau de la COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
Groupe:
Bureau de la COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Bastien Lachaud
Objet:
Bureau de la COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
Groupe:
Bureau de la COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Benjamin Dirx
Objet:
Bureau de la COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
Groupe:
Bureau de la COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Joëlle Mélin
Objet:
Bureau de la COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
Groupe:
Bureau de la COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
Bureau de la COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
Groupe:
Bureau de la COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Hervé de Lépinau
Objet:
COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Antoine Villedieu
Objet:
COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Vincent Seitlinger
Objet:
COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Stéphane Peu
Objet:
COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Didier Paris
Objet:
COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Frédéric Mathieu
Objet:
COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Didier Lemaire
Objet:
COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Sacha Houlié
Objet:
COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Nicolas Forissier
Objet:
COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Pierre-Henri Dumont
Objet:
COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Nicolas Dragon
Objet:
COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Jean-François Coulomme
Objet:
COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Mickaël Bouloux
Objet:
COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Bruno Bilde
Objet:
COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Erwan Balanant
Objet:
COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Bureau de la COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: David Valence
Objet:
Bureau de la COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Lionel Royer-Perreaut
Objet:
Bureau de la COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Thomas Cazenave
Objet:
Bureau de la COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Mélanie Thomin
Objet:
COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Sandrine Rousseau
Objet:
COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Francesca Pasquini
Objet:
COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Marianne Maximi
Objet:
COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Emeline K/Bidi
Objet:
COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Carole Grandjean
Objet:
COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Raquel Garrido
Objet:
COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Blandine Brocard
Objet:
COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Béatrice Bellamy
Objet:
COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Caroline Abadie
Objet:
COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Bénédicte Taurine
Objet:
Bureau de la COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Bureau de la COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Bureau de la COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Stella Dupont
Objet:
Bureau de la COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Blandine Brocard
Objet:
Bureau de la COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Davy Rimane
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
désignation
20 Juillet 202220/07/2022
De: Tematai Le Gayic
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
désignation
20 Juillet 202220/07/2022
De: Éric Girardin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
désignation
20 Juillet 202220/07/2022
De: Moetai Brotherson
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
désignation
20 Juillet 202220/07/2022
De: Hervé Berville
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
désignation
20 Juillet 202220/07/2022
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
désignation
20 Juillet 202220/07/2022
De: FOURATI (Haithem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="urologie"
JORFTEXT000046062091(source JORF)
autorisation
20 Juillet 202220/07/2022
De: ABDESSATER (Maher)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="urologie"
JORFTEXT000046062091(source JORF)
autorisation
20 Juillet 202220/07/2022
De: TERKMANE (Nazim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="urologie"
JORFTEXT000046062091(source JORF)
autorisation
20 Juillet 202220/07/2022
De: MOUHEB (Mounir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="urologie"
JORFTEXT000046062091(source JORF)
autorisation
20 Juillet 202220/07/2022
De: GARRAB (Marouen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="urologie"
JORFTEXT000046062091(source JORF)
autorisation
20 Juillet 202220/07/2022
De: AOUN (Rana), épouse MEDAWAR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="urologie"
JORFTEXT000046062091(source JORF)
autorisation
20 Juillet 202220/07/2022
De: DJAHI (Yohou Serge Patrick)
né le 04 /07/1975 à Bouake (Côte d'Ivoire)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine intensive réanimation"
JORFTEXT000046062088(source JORF)
autorisation
20 Juillet 202220/07/2022
De: DLALA (Mohammed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine intensive réanimation"
JORFTEXT000046062088(source JORF)
autorisation
20 Juillet 202220/07/2022
De: BARGHOUTH (Manel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine intensive réanimation"
JORFTEXT000046062088(source JORF)
autorisation
20 Juillet 202220/07/2022
De: MEJRI (Olfa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine intensive réanimation"
JORFTEXT000046062088(source JORF)
autorisation
20 Juillet 202220/07/2022
De: DUMAN ISGORUR (Ece)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine intensive réanimation"
JORFTEXT000046062088(source JORF)
autorisation
20 Juillet 202220/07/2022
De: EL HACHEM (Georges)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000046062084(source JORF)
autorisation
20 Juillet 202220/07/2022
De: FAYAD (Ramez)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000046062080(source JORF)
autorisation
20 Juillet 202220/07/2022
De: CHENITI (Ghassen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000046062080(source JORF)
autorisation
20 Juillet 202220/07/2022
De: REKIK (Noomen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000046062080(source JORF)
autorisation
20 Juillet 202220/07/2022
De: LOUZAI (Idir Sofiane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000046062080(source JORF)
autorisation
20 Juillet 202220/07/2022
De: MARRAKCHI (Sonia), épouse MEZIOU
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000046062080(source JORF)
autorisation
20 Juillet 202220/07/2022
De: Marie-Cécile PONCET
Objet:
Remplace:Mme Hélène OPPETIT
Groupe:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
JORFTEXT000046062078(source JORF)
désignation
20 Juillet 202220/07/2022
De: BEN DAAMAR (Hamdi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000046062073(source JORF)
autorisation
20 Juillet 202220/07/2022
De: KERNOU (Abdessellam)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000046062073(source JORF)
autorisation
20 Juillet 202220/07/2022
De: AOUDJIT (Mohamed Nabil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000046062073(source JORF)
autorisation
20 Juillet 202220/07/2022
De: AYACHE (Salim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000046062073(source JORF)
autorisation
20 Juillet 202220/07/2022
De: EL ACHKAR (Sally)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000046062073(source JORF)
autorisation
20 Juillet 202220/07/2022
De: BELKAID (Celena)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000046062073(source JORF)
autorisation
20 Juillet 202220/07/2022
De: AL-SHAABAN (Rabab) épouse OMRAN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000046062073(source JORF)
autorisation
20 Juillet 202220/07/2022
De: KLOULA (Nourhen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000046062073(source JORF)
autorisation
20 Juillet 202220/07/2022
De: BOYOM (Christelle) épouse SAMOU FANTCHO
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000046062073(source JORF)
autorisation
20 Juillet 202220/07/2022
De: SAUVAGNAC (Bernard)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
2°
représentant des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000046062071(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: GOUTARD (Chantal)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
2°
représentant des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de la Fédération nationale des autoentrepreneurs (FNAE)
Remplace:Mme HENAFF GIORDANO (Jeanne)
Groupe:
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
JORFTEXT000046062071(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: RAMPILLON-MIGNON (Françoise)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
2°
représentant des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000046062071(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: JUND (Christine)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
1°
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:Mme AMORE (Maria Teresa)
Groupe:
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000046062071(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: BARRET (Philippe)
Objet:
membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentant des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. JOLLY (Claude)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000046062069(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: BAOWAIDAN (Faris, Osama)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « chirurgie générale »
praticien contractuel au sein du service d'urologie, dirigé par le Professeur Pierre Bigot - Centre Hospitalier Universitaire d'Angers, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
Service d'urologie, dirigé par le Professeur Pierre Bigot - Centre Hospitalier Universitaire d'Angers
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000046062067(source JORF)
autorisation
20 Juillet 202220/07/2022
De: ALDUGMAN (Tariq, Abdullah)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
praticien contractuel
au sein du service du membre inférieur et du rachis, pôle os et articulations, dirigé par le Professeur François CANOVAS - Centre hospitalier universitaire de Montpellier, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
Service du membre inférieur et du rachis, pôle os et articulations, dirigé par le Professeur François CANOVAS - Centre hospitalier universitaire de Montpellier
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000046062064(source JORF)
autorisation
20 Juillet 202220/07/2022
De: Vincent THIERRY
chef du bureau de l'homologation des publications et agences de presse
Objet:
secrétaire général de la commission paritaire des publications et agences de presse
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
date_debut="2022-07-15"
JORFTEXT000046062061(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Marie PERDOUX
Objet:
conseillère parlementaire du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
date_debut="2022-07-11"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046062055(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Abigail GIORDANO
Objet:
chef de cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité
date_debut="2022-07-12"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000046062050(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Simon CHASSARD
Objet:
au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2022-07-05"
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000046062045(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Adrien ZAKHARTCHOUK
Objet:
au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
conseiller transition bas carbone, efficacité énergétique, adaptation au changement climatique, air
date_debut="2022-07-05"
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046062045(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Simon KARLESKIND
Objet:
au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
conseiller territorialisation et innovation
date_debut="2022-07-05"
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046062045(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Guillaume MANGIN
Objet:
au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
conseiller prévention des risques, santé, environnement, urbanisme et aménagement
date_debut="2022-07-05"
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046062045(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Thomas ROSSIGNOL
Objet:
au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
conseiller diplomatique
date_debut="2022-07-05"
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046062045(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Mehdi AOUAT
Objet:
au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
conseiller budgétaire et fiscalité
date_debut="2022-07-05"
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046062045(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Xavier DAUDIN-CLAVAUD
Objet:
au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
conseiller auprès du ministre
date_debut="2022-07-05"
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046062045(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Amandine DURAND
Objet:
au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
conseillère en charge des élus et de la cohésion des territoires
date_debut="2022-07-05"
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046062045(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Marie DÉGREMONT
Objet:
au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
conseillère en charge des discours, de l'engagement et de la jeunesse
date_debut="2022-07-05"
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046062045(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Anne PUECH
Objet:
représentante suppléante du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Remplace:Mme Lise FECHNER
Groupe:
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046062042(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: MAUBISSON Laurent
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
université de Tours
Groupe:
Université de Tours
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université de Tours"
JORFTEXT000046062040(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: SCHILL Marie
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
université de Saint-Etienne
Groupe:
Université de Saint-Etienne
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université de Saint-Etienne"
JORFTEXT000046062040(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: LETHIELLEUX Laëtitia
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
université de Reims
Groupe:
Université de Reims
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université de Reims"
JORFTEXT000046062040(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: LAJILI-JARJIR Souad
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
université de Lorraine
Groupe:
Université de Lorraine
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université de Lorraine"
JORFTEXT000046062040(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: BLANC Antoine
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
université de Lille
Groupe:
Université Lille Nord de France
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université de Lille"
JORFTEXT000046062040(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: BOUAISS Karima
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
université de Lille
Groupe:
Université Lille Nord de France
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université de Lille"
JORFTEXT000046062040(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: WELTÉ Jean-Baptiste
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
université de Dijon
Groupe:
Université de Dijon
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université de Dijon"
JORFTEXT000046062040(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: GIRAUD Laurent
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
université de Chambéry
Groupe:
Université Savoie-Mont Blanc
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université de Chambéry"
JORFTEXT000046062040(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: NÈGRE Emmanuelle
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
université de Bordeaux
Groupe:
Université de Bordeaux
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université de Bordeaux"
JORFTEXT000046062040(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: HEMONNET Aurélie
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
université d'Aix-Marseille
Groupe:
Université d'Aix-Marseille
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université d'Aix-Marseille"
JORFTEXT000046062040(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: RAGAIGNE Aurélien
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
université Rennes-I
Groupe:
Université Rennes-I
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université Rennes-I"
JORFTEXT000046062040(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: PEZ Virginie
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
université Paris-VIII
Groupe:
Université de Paris-VIII
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université Paris-VIII"
JORFTEXT000046062040(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: CORON Clotilde
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
université Paris-Saclay
Groupe:
Université Paris-Saclay
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université Paris-Saclay"
JORFTEXT000046062040(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: PORCHER Simon
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
université Paris-II
Groupe:
Université Panthéon-Assas (Paris II)
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université Paris-II"
JORFTEXT000046062040(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: LEMAIRE Célia
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
université Lyon-III
Groupe:
Université Lyon-III
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université Lyon-III"
JORFTEXT000046062040(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: MÉRIADE Laurent
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
université Clermont Auvergne
Groupe:
Université Clermont Auvergne
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université Clermont Auvergne"
JORFTEXT000046062040(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Sayifan MEAH
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
au sein de la sous-commission des conventions et accords
Remplace:M. Franck BOISSART
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000046062037(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Louis DELBOS
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
au sein de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
Remplace:Mme Raphaëlle BERTHOLON
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000046062037(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Eliott DEMOUY
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
au sein de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
Remplace:Mme Manon LEDEZ
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000046062037(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Eliott DEMOUY
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:Mme Manon LEDEZ
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000046062037(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Boris PLAZZI
Objet:
représentant des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
au sein de la sous-commission des salaires
Remplace:M. Benjamin AMAR
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000046062037(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Gregory MIROUX
Objet:
en raison de sa compétence et de son expérience
au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
Remplace:M. Arnaud JACOULET
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000046062037(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Barbara REGINATO
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
au sein de la sous-commission des conventions et accords
Remplace:Mme Aurélie CEA
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000046062037(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Raphaëlle BERTHOLON
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
au sein de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
Remplace:Mme Anaïs FILSOOFI
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000046062037(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Léa BOUCHET
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
au sein de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
Remplace:M. Lionel VIGNAUD
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000046062037(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Claire LE DEUFF
Objet:
conseillère en charge des élus et de l'action territoriale du ministère
date_debut="2022-07-14"
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046062029(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 202220/07/2022
De: Jean-Marc VIGILANT
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046062027(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Stéphan URO
Général de brigade
Objet:
sous-chef d'état-major Opérations du commandement des forces interarmées interalliées à Brunssum
Groupe:
Sous-chef d'état-major Opérations du commandement des forces interarmées interalliées à Brunssum
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046062027(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Thierry TRICAND de la GOUTTE
Général de brigade
Objet:
chef de la division capacités Scorpion de l'état-major du commandement des forces terrestres
Groupe:
Division capacités Scorpion de l'état-major du commandement des forces terrestres
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046062027(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Laurent THIEBAUT
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur de la circulation aérienne militaire de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046062027(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Philippe SUSNJARA
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre
Groupe:
Chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046062027(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Michel ROUAT
Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
inspecteur adjoint à l'inspection de l'armée de l'air et de l'espace
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046062027(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Pierre-Yves RONDEAU
Général de division
Objet:
général commandant la 1re division et commandant de la base de défense de Besançon
Groupe:
1re division et commandant de la base de défense de Besançon
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046062027(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Erwan ROLLAND
Général de brigade
Objet:
représentant militaire national français auprès du Commandant Suprême allié en Europe à Mons
Groupe:
Commandant Suprême allié en Europe à Mons
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046062027(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Jean-Mathieu REY
Contre-amiral
Objet:
chargé de mission auprès du major général de la marine
Groupe:
Chargé de mission auprès du major général de la marine
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046062027(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Jean-Baptiste POURET
Général de brigade
Objet:
directeur de la navigabilité de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046062027(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Hervé PIERRE
Général de brigade
Objet:
général commandant la 9e brigade d'infanterie de marine
Groupe:
Infanterie de marine
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046062027(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Franck NICOL
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre
Groupe:
Chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046062027(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Jean-Luc MORITZ
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de projet « système de combat aérien du futur »
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046062027(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Loïc MIZON
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du commandement des forces terrestres
Groupe:
Chef d'état-major du commandement des forces terrestres
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046062027(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Roland MARGUERITTE
Général de brigade
Objet:
inspecteur à l'inspection de l'armée de terre
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046062027(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Stéphane MARCHENOIR
Général de brigade
Objet:
commandant de la division plans et environnement de l'état-major du corps de réaction rapide - France
Groupe:
Division plans et environnement de l'état-major du corps de réaction rapide - France
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046062027(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Bruno LOUISFERT
Général de brigade
Objet:
chargé des fonctions de sous-directeur du pôle du recrutement de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046062027(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Raymond LEVET
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
conseiller armement au sein de la représentation permanente auprès du Conseil de l'Atlantique Nord et conseiller armement au sein de la représentation permanente auprès de l'Union européenne
Groupe:
Conseil de l'Atlantique Nord
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046062027(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: François-Yves LE ROUX
Général de brigade
Objet:
général adjoint cohérence auprès du général commandant les forces terrestres
Groupe:
Général commandant les forces terrestres
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046062027(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Alban LAPOINTE
Contre-amiral
Objet:
commandant du centre interarmées de coordination du soutien relevant de l'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046062027(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Pascal LANGARD
Général de brigade
Objet:
inspecteur à l'inspection de l'armée de terre
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046062027(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Marc JAYLET
Général de brigade
Objet:
adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
des fonctions de sous-directeur « performance-synthèse »
Groupe:
Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046062027(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Étienne HERFELD
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
officier général adjoint au directeur de l'enseignement militaire supérieur
Groupe:
Direction de l'enseignement militaire supérieur
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046062027(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Guillaume GOUTAY
Vice-amiral d'escadre
Objet:
chargé de mission auprès du major général de la marine
Groupe:
Chargé de mission auprès du major général de la marine
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046062027(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Yvan GOURIOU
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre
Groupe:
Chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046062027(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: François-Marie GOUGEON
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046062027(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Hervé GOMART
Général de corps d'armée
Objet:
chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre
Groupe:
Chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046062027(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Jérôme GOISQUE
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre
Groupe:
Chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046062027(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Philippe GEAY de MONTENON
Général de brigade
Objet:
adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées chargé de la conduite des opérations
Groupe:
Centre de planification et de conduite des opérations
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046062027(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Emmanuel GAULIN
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre
Groupe:
Chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046062027(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Thierry GARRETA
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046062027(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Bruno FOUSSARD
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
officier général directeur de projet « défense et sécurité » auprès du sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046062027(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Joseph DUPRÉ LA TOUR
Général de brigade
Objet:
commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:
Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046062027(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Stéphane DUPONT
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046062027(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Arnaud de CACQUERAY VALMENIER
Général de brigade
Objet:
commandant en second de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:
Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046062027(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Bruno COURTOIS
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre
Groupe:
Chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046062027(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Vincent CHUSSEAU
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant du centre d'expertise aérienne militaire
Groupe:
Centre d'expertise aérienne militaire
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046062027(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Jean-Marc CHATILLON
Général de brigade
Objet:
général commandant la formation de l'armée de terre, adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046062027(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Claude CHARY
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre
Groupe:
Chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046062027(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Yves CALÉCA
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission « Union européenne et Organisation du traité de l'Atlantique Nord » auprès du directeur du développement international
Groupe:
Chargé de mission « Union européenne et Organisation du traité de l'Atlantique Nord » auprès du directeur du développement international
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046062027(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Laurent BOÏTÉ
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
commandant des forces françaises stationnées à Djibouti et commandant de la base des forces françaises de Djibouti
Groupe:
Base des forces françaises de Djibouti
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046062027(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Jean BOUILLAUD
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du corps de réaction rapide - France
Groupe:
Chef d'état-major du corps de réaction rapide - France
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046062027(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Philippe BALDI
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre
Groupe:
Chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046062027(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Andrée EVRARD
Générale de brigade
Objet:
chargée de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046062027(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Isabelle DUFFO
Commissaire générale de 1re classe
Objet:
officière générale « directrice des métiers » de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046062027(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Véronique BATUT
Générale de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
directrice de projet « soutien opérationnel 4.0 » auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046062027(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Ivan MARTIN
Général de brigade
Objet:
général commandant des écoles militaires de Draguignan et commandant de la base de défense de Draguignan
maintenu
général commandant de l'école de l'infanterie
Groupe:
Base de défense de Draguignan
date_debut="2022-08-01"
ecole="École de l'infanterie"
JORFTEXT000046062027(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Philippe POTTIER
Général de brigade
Objet:
directeur de l'école de guerre
Groupe:
Direction de l'école de guerre
date_debut="2022-08-01"
ecole="École de guerre"
JORFTEXT000046062027(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Alexandre NIMSER
Général de brigade
Objet:
adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations »
Groupe:
Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
date_debut="2022-07-31"
JORFTEXT000046062027(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Olivier CORNEFERT
Général de division
Objet:
directeur du service de la maintenance industrielle terrestre
Groupe:
Direction du service de la maintenance industrielle terrestre
date_debut="2022-07-31"
JORFTEXT000046062027(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: David CRUZILLE
Général de brigade
Objet:
commandant de l'école de l'aviation légère de l'armée de terre
Groupe:
École de l'aviation légère de l'armée de terre
date_debut="2022-07-31"
ecole="École de l'aviation légère de l'armée de terre"
JORFTEXT000046062027(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Hervé CHÊNE
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant des écoles de sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air et de l'espace, commandant de la base aérienne 721 de Rochefort Saint-Agnant et commandant de la base de défense de Rochefort-Cognac
Groupe:
Base de défense de Rochefort-Cognac
date_debut="2022-07-28"
JORFTEXT000046062027(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: LEBLANC Virgile
Paul
Objet:
auditeur de justice
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2022-06-28"
JORFTEXT000046062024(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 202220/07/2022
De: Jean-Paul BESSON
premier président de chambre près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre suppléant de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
Remplace:Mme Nicole COCHET
Groupe:
Conseil national des barreaux
suppleant
JORFTEXT000046062022(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Julien THERON
professeur des universités en droit privé à l'université de Toulouse 1 Capitole
Objet:
membre titulaire de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
Remplace:M. François-Guy TREBULLE
Groupe:
Conseil national des barreaux
JORFTEXT000046062022(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Joseph DURET
juge au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2022-08-22"
date_fin="2023-08-21"
a_sa_demande
JORFTEXT000046062019(source JORF)
disponibilité
20 Juillet 202220/07/2022
De: Jean-Pierre BRUN
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Banque mondiale
spécialiste financier senior
Groupe:
Banque mondiale
date_debut="2022-08-24"
duree="deux ans"
JORFTEXT000046062017(source JORF)
détachement
20 Juillet 202220/07/2022
De: Luc BRIAND
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2022-08-03"
date_fin="2022-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000046062014(source JORF)
disponibilité
20 Juillet 202220/07/2022
De: Valérie DELNAUD
présidente du tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2022-10-01"
cour_cassation
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000046062012(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Catherine GAY-VANDAME
inspectrice générale de la justice
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Orléans
cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000046062012(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Catherine PAUTRAT
présidente du tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Lyon
cour_cassation
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000046062012(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Laurent SABATIER
président du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_cassation
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000046062012(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Marie-France BAY-RENAUD
présidente du tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Chambéry
cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000046062012(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Alain VANZO
président du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Bourges
cour_cassation
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000046062012(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Hélène DAVO
inspectrice générale de la justice
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Bastia
cour_cassation
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000046062012(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Chantal MONARD-FERREIRA
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Chambéry
chargée des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000046062012(source JORF)
décharge
20 Juillet 202220/07/2022
De: Isabelle PERROT
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
première vice-présidente de la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2023-01-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000046062010(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Marianne POUGET
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de la commission du contentieux du stationnement payant
Objet:
présidente du tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2022-09-20"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
JORFTEXT000046062010(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Corinne LEDAMOISEL
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Nancy
Objet:
présidente du tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
JORFTEXT000046062010(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Éric REY-BETHBEDER
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
premier vice-président de la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Toulouse"
JORFTEXT000046062010(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Lina PAMART
Objet:
conseillère technique chargée des affaires européennes au cabinet de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2022-07-13"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046062004(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Isabelle CAMILIER
Objet:
conseillère en charge du pôle commerce extérieur au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
date_debut="2022-07-11"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046061999(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Sarah GEORGE
cheffe de bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentant du ministre de l'intérieur et des outre-mer au sein du Conseil national d'évaluation des normes
membre
Remplace:Mme Julie DELAIDDE
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
JORFTEXT000046061996(source JORF)
désignation
20 Juillet 202220/07/2022
De: Raphaële de GIULI-MORGHEN
administratrice territoriale
Objet:
inspectrice en service extraordinaire chargée de l'audit des fonds européens à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2022-08-22"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000046061994(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 202220/07/2022
De: Jonathan GAINCHE
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales
date_debut="2022-07-18"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000046061989(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Valérie MICHEL-MOREAUX
administratrice générale de l'Etat, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
préfète
Groupe:
Prefecture - Mme MICHEL-MOREAUX (Valérie)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000046061987(source JORF)
titularisation
20 Juillet 202220/07/2022
De: Charlotte DEWITTE
Objet:
au pôle parlementaire, vie démocratique et questions institutionnelles au cabinet de la Première ministre
conseillère parlementaire, adjointe au chef de pôle
date_debut="2022-07-12"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046061983(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Simon BERNARD
Objet:
au pôle parlementaire, vie démocratique et questions institutionnelles au cabinet de la Première ministre
conseiller technique parlementaire
date_debut="2022-07-04"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046061983(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Célia PACINI
Objet:
au pôle parlementaire, vie démocratique et questions institutionnelles au cabinet de la Première ministre
conseillère technique parlementaire
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046061983(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Amélie ROCCA-SERRA
Objet:
au pôle parlementaire, vie démocratique et questions institutionnelles au cabinet de la Première ministre
conseillère parlementaire
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046061983(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Boris MAZEAU
Objet:
conseiller parlementaire et budgétaire au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative
date_debut="2022-07-13"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046061978(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Marc MESLIN
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Office des nations unies contre la drogue et le crime à Vienne
afin d'occuper les fonctions de directeur de programme en prévention du terrorisme P4 - spécialiste de la prévention du crime et de la justice pénale
Groupe:
Office des Nations unies à Genève
date_debut="2022-07-01"
date_fin="2022-12-31"
JORFTEXT000046061976(source JORF)
détachement
20 Juillet 202220/07/2022
De: Wellington de Los Santos Ubri
adjoint administratif
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000046061966(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Thierry Daviau
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000046061966(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Jean-Paul Bohème
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000046061966(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Raymond Billaud
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000046061966(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Isabelle Josse
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000046061966(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Line Guillaume
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000046061966(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Line Guillaume
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000046061966(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Emilie Ginibriere
adjoint administratif
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000046061966(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Catherine Desloges
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000046061966(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Catherine Desloges
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000046061966(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Véronique Crouet
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000046061966(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Véronique Crouet
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000046061966(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Prune Cislo
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000046061966(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: IRSAM Arc-en-ciel
8, montée de l'Oratoire, 13007 Marseille
Objet:
sur la liste
mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
2° Au titre des personnes morales et établissements agréés en vue de demander la mise à disposition des fichiers numériques déposés par les éditeurs
en application du 2° de l'article L. 122-5-1 du même code
Université Toulouse Jean Jaurès, 5, allée Antonio-Machado, 31058 Toulouse
Groupe:
Université Toulouse Jean Jaurès, 5, allée Antonio-Machado, 31058 Toulouse
JORFTEXT000046061940(source JORF)
inscription
20 Juillet 202220/07/2022
De: Aveugles de France Languedoc-Roussillon (FAF-LR)
420, allée Henri-II-de-Montmorency, 34000 Montpellier
Objet:
sur la liste
mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
2° Au titre des personnes morales et établissements agréés en vue de demander la mise à disposition des fichiers numériques déposés par les éditeurs
en application du 2° de l'article L. 122-5-1 du même code
Dispositif intégré d'accompagnement des déficiences visuelles et auditives (DIADEVA), Les PEP Centre de la Bourgogne-Franche-Comté, 9, rue du Fort-de-la-Motte-Giron, 21000 Dijon
Groupe:
Les PEP Centre de la Bourgogne-Franche-Comté, 9, rue du Fort-de-la-Motte-Giron, 21000 Dijon
JORFTEXT000046061940(source JORF)
inscription
20 Juillet 202220/07/2022
De: Déficients Visuels (ApiDV)
5, avenue Daniel-Lesueur, 75007 Paris
Objet:
sur la liste
mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
2° Au titre des personnes morales et établissements agréés en vue de demander la mise à disposition des fichiers numériques déposés par les éditeurs
en application du 2° de l'article L. 122-5-1 du même code
Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés du Calvados (APAJH 14), 13, rue Charles-Sauria, ZAC object'Ifs sud, Ifs
JORFTEXT000046061940(source JORF)
inscription
20 Juillet 202220/07/2022
De: Aveugles (SIDVA)
91, Association Altérité, 1, impasse de la Cour-de-France, 91260 Juvisy-sur-Orge
Objet:
sur la liste
mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
2° Au titre des personnes morales et établissements agréés en vue de demander la mise à disposition des fichiers numériques déposés par les éditeurs
en application du 2° de l'article L. 122-5-1 du même code
Association Point de mire, 3, rue Casimir-Delavigne, 76600 Le Havre
JORFTEXT000046061940(source JORF)
inscription
20 Juillet 202220/07/2022
De: Commun de la Documentation (SCD)
2, rue du Thabor, CS 46510, 35065 Rennes
Objet:
sur la liste
mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code
Université de Poitiers, 15, rue de l'Hôtel-Dieu, 86000 Poitiers
Groupe:
Université de Poitiers, 15, rue de l'Hôtel-Dieu, 86000 Poitiers
JORFTEXT000046061940(source JORF)
inscription
20 Juillet 202220/07/2022
De: IRSAM Arc-en-ciel
8, montée de l'Oratoire, 13007 Marseille
Objet:
sur la liste
mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code
Réseau de lecture publique de Villeurbanne, Maison du livre de l'image et du son, 247, cours Emile-Zola, 69100 Villeurbanne
JORFTEXT000046061940(source JORF)
inscription
20 Juillet 202220/07/2022
De: Aveugles (SIDVA)
91, Association Altérité, 1, impasse de la Cour-de-France, 91260 Juvisy-sur-Orge
Objet:
sur la liste
mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code
Médiathèque L'Echappée, 83, avenue de l'Europe, 69140 Rillieux-la-Pape
JORFTEXT000046061940(source JORF)
inscription
20 Juillet 202220/07/2022
De: Déficients Visuels (ApiDV)
5, avenue Daniel-Lesueur, 75007 Paris
Objet:
sur la liste
mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code
Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés du Calvados (APAJH 14), 13, rue Charles-Sauria, ZAC object'Ifs sud, 14123 Ifs
JORFTEXT000046061940(source JORF)
inscription
20 Juillet 202220/07/2022
De: Aveugles de France Languedoc-Roussillon (FAF-LR)
420, allée Henri-II-de-Montmorency, 34000 Montpellier
Objet:
sur la liste
mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code
Ecole nationale des Chartes, PSL (Paris Sciences & Lettres), 65, rue de Richelieu, 75002 Paris
Groupe:
École nationale des Chartes, PSL (Paris Sciences & Lettres), 65, rue de Richelieu, 75002 Paris
ecole="École nationale des Chartes, PSL"
JORFTEXT000046061940(source JORF)
inscription
20 Juillet 202220/07/2022
De: Abigail GIORDANO
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité"
JORFTEXT000046061927(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Simon CHASSARD
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000046061922(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Maxence Maréchal
administrateur civil, chef du bureau du droit rural
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000046061900(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Fabien Le Galloudec
administrateur de 1re classe des affaires maritimes, chef du bureau du droit des filières
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000046061900(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Thomas Bourgau
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit de l'administration
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000046061900(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Véronique Fouks
agente contractuelle, chargée de mission pour les affaires relatives aux signes de qualité des produits agricoles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000046061900(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Julie Assemat
agente contractuelle, cheffe du bureau du droit sanitaire
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000046061900(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Pauline Robert
agente contractuelle, cheffe du bureau du droit européen et international
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000046061900(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Vanessa Mendes
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe de la sous-directrice du droit des politiques agricoles
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000046061900(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Elodie Jung
administratrice civile
dans la limite des attributions du service en matière civile et pénale ainsi qu'en matière de protection des agents du ministère
en application del'article 11 de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
portant droits et obligations des fonctionnaires.
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000046061900(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Cécile Daussun
agente contractuelle, cheffe de la mission des archives
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000046061900(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Tatiana Ayrault
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice du droit public général
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000046061900(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Eugénie Orio
sous-directrices
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000046061900(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Vanessa Mendes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000046061900(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Sylvie Marais
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000046061900(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Tatiana Ayrault
adjointes aux sous-directrices
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000046061900(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Isabelle Tison
inspectrice générale de santé publique vétérinaire, adjointe au directeur des affaires juridiques
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000046061900(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Carmela Borel
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de la mission d'appui
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000046061900(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Antony LAROSE
attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions du programme « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723) relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat « Gestion du patrimoine de l'Etat » et du programme « Ecologie » (n° 362) relevant de la mission « Plan de relance » aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Louis OKEMBA
attaché d'administration de l'Etat, responsable de pôle
Objet:
les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Max ANDALON
adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de prestations financières
Objet:
les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Sébastien TOURY
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Aurélien BERTRAND
agent contractuel
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Laurent PARÉ
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable de pôle
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Louis OKEMBA
attaché d'administration de l'Etat, responsable de pôle
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Sendilkumar MOURTY
adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Maximin MAILLOT
secrétaire administratif de classe normale, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Fabrice DAGRON
secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Max ANDALON
adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Pierre-Antoine RAT
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Sébastien HAMON
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Pierre-Antoine RAT
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Marie-Hélène LAPORTE
secrétaire administrative de classe normale, occupant les fonctions de gestionnaire des frais de déplacement
Objet:
les états de frais de mission des agents de la direction des finances, des achats et des services dans Chorus-DT
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Christine LELIÈVRE
agente contractuelle de niveau 1, chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la signature des bons de commande, et de valider toute transaction dans Chorus entrant dans le champ des actions des programmes suivants
A l'agente ci-après désignée
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Muriel MONROSE
attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions du programme « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723) relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat « Gestion du patrimoine de l'Etat » et du programme « Ecologie » (n° 362) relevant de la mission « Plan de relance » aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Sarah DAMARTIN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions du programme « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723) relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat « Gestion du patrimoine de l'Etat » et du programme « Ecologie » (n° 362) relevant de la mission « Plan de relance » aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Christella TÉLÈPHE
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Patricia ROUYER
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de section
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Maria RODRIGUES
agente contractuelle de niveau 4, chef de section
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Valérie MASCLAUX
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Lilia HANI
agente contractuelle
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Nadia FALL
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Nadège DIAGNE
agente contractuelle
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Bénédicte DAUSSY
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Corinne BLOYARD
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Maria RODRIGUES
agente contractuelle de niveau 4, chef de section
Objet:
les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Nadège DIAGNE
agente contractuelle
Objet:
les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Muriel MAINGOUTAUD
attachée d'administration de l'Etat, responsable de pôle
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Sylvaine JACCON
attachée d'administration de l'Etat, responsable de pôle
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Nathalie RAMBAUD
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Evelyne Louise PIED
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Karine LELAURE
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Dorothée LE NEPVOU DE CARFORT
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Gladys GAMBOU-GUERCY
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Muriel EMIEL
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Sabine CYRILLE
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Agnès CORDIER
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Geneviève CANONNE
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Rachida ADJAL
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de la qualité des procédures
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Fanny VERMOREL
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Marie ROSS
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Marie-Ténare LOUBACHE
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Faustine DEKKAKI-FRÉMEAUX
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Marie BADINA
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Fanny VERMOREL
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Jean-Bernard VILLANCE
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des intendances
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Gatien TORTEREAU
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Philippe SAMBUSSY
conseiller d'administration, chef du bureau des prestations de services
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Pierre-Antoine RAT
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Antoine PHILIPPS
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: François-Charles MEYRUEIX
conseiller d'administration, chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Philippe LOUVEL
agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Patrice LORIOT
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Antony LAROSE
attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Stéphane L'HOMEL
conseiller d'administration, chef du bureau des intendances
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Hassan IGUIDAR
attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du bureau des intendances
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Laurent GRAU
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Bruno GIQUEAUX
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de la maîtrise des risques financiers
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Samuel DEBUYS
attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Jean-Pierre BRIÈRE
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Arnaud BEUCHER
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Gildas BERTHELOT
agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Gilles ABOULIN
conseiller d'administration, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattaché au chef de service de la direction des finances, des achats et des services
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Alban GARILLON
agent contractuel, adjoint au chef de l'équipe projet
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, et notamment
les actes de certification du service fait
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Philippe BENOIST
ingénieur territorial hors classe, chef de l'équipe projet
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, et notamment
les actes de certification du service fait
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Xavier REGORD
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Claude LAWSON
agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Thomas BRAUN
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau du contrôle et du conseil achat
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Olivier ASSOGBA
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du contrôle et du conseil achat
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Fanny VERMOREL
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Patricia ROUYER
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section « suivi budgétaire »
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Maria RODRIGUES
agente contractuelle de niveau 4, chef de la section « politique de déplacements »
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Camille RODDE
agente contractuelle de niveau 2, adjointe au chef du bureau de la maîtrise des risques financiers
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Christelle REYNAUD
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Murielle MONROSE
attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Christine LELIÈVRE
agente contractuelle de niveau 1, chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Anne LAMBERT
conservatrice en chef du patrimoine, chef du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Sylvie GRANGEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des prestations de services
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Claire GASANÇON
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Sarah DAMARTIN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Isabelle CORBEL
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des travaux et de l'exploitation
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Aurore CAPLIER
conseillère d'administration, chef du bureau du budget des services
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Marie-Charlotte BÉAL
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Isabelle BONNARDOT
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau du budget des services
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Marie-Elodie BENOIT
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Eva RYCKELYNCK
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau des procédures de la commande publique
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Guylaine BOURDAIS-NAIMI
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Gaëlle BEN HAIM
agente contractuelle de niveau 2, chef du bureau des procédures de la commande publique
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Pascal Moquet
Colonel
adjoint au chef du pôle « pilotage de la performance et de la transformation »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
date_fin="2022-09-14"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046061839(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Jean-Frédéric Lenoble
Colonel
chef du bureau « militaires du rang » du pôle « gestion du personnel »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
date_fin="2022-07-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046061839(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Benoît Aufrère
Colonel
chef du bureau « chancellerie »
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre en matière de chancellerie
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
date_fin="2022-07-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046061839(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Marc Espitalier
Colonel
adjoint au chef du pôle « pilotage de la performance et de la transformation »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
date_debut="2022-09-15"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046061839(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Hugues Perot
Colonel
chef du bureau « militaires du rang » du pôle « gestion du personnel »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046061839(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Raphaël Gardin
Colonel
chef du bureau « chancellerie »
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre en matière de chancellerie
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046061839(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: José Franco
Lieutenant-colonel
commandant le groupement de « gestion du personnel isolé terre » du pôle « gestion du personnel »
dans la limite des attributions du groupement
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046061839(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Hubert de Carné de Carnavalet
Colonel
chef du bureau « numérisation de l'espace de formation »
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre en matière de formation
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046061839(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Hervé Tromeur
Colonel
chef du bureau « mobilité » du pôle « gestion du personnel »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046061839(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Gilles Szygula
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « militaires du rang » du pôle « gestion du personnel »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046061839(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Rémi Seigle
Général de division
adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre et chef du pôle « pilotage de la performance et de la transformation »
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046061839(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Benoît Saint Loubert-Bié
Colonel
chef du bureau « sous-officiers » du pôle « gestion du personnel »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046061839(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Jérôme Proffit
Commissaire en chef de 1re classe
chargé de mission auprès du chef du pôle « pilotage de la performance et de la transformation », pour les actes relatifs aux concessions de passage gratuit et aux attributions de pensions civiles d'invalidité
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046061839(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Philippe Ogier
Colonel
adjoint au chef du pôle « recrutement »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046061839(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Norbert Monod
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « officiers » du pôle « gestion du personnel »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046061839(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Bruce Mangematin
Lieutenant-colonel
chef du bureau « ingénierie des processus »
dans la limite des attributions du pôle « pilotage de la performance et de la transformation », pour les actes relatifs à la mise en condition opérationnelle et aux orientations fonctionnelles des systèmes d'informations des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046061839(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Hubert Legrand
Général de division
chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du personnel, chef du pôle « gestion du personnel »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046061839(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Francis Le Mercier
Lieutenant-colonel
chef du bureau « écoles et lycées de la défense »
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre en matière de formation
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046061839(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Eric Larpin
Colonel
chef du bureau « réserve »
dans la limite des attributions du pôle « gestion du personnel », en matière de gestion et de chancellerie des militaires de réserve
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046061839(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Laurent Hasard
Colonel
chef du bureau « officiers » du pôle « gestion du personnel »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046061839(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Jean Gouallou
Colonel
chef du bureau « coordination synthèse »
dans la limite des attributions du pôle « gestion du personnel »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046061839(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Jean-Jacques Fatinet
Général de brigade
chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la politique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046061839(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Jean Falissard
Colonel
chef du bureau « recrutement évaluations » du pôle « recrutement »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046061839(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Jean-Marc Chatillon
Général de brigade
chargé des fonctions de sous-directeur du recrutement, chef du pôle « recrutement »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046061839(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Olivier Cazade
Colonel
commandant de la formation administrative de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, pour les recours gracieux formés à l'encontre des décisions relevant des domaines de compétence de la direction des ressources humaines de l'armée de terre autres que les droits individuels financiers
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046061839(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Sébastien Cabaj
Colonel
chef du pôle « état-major » de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046061839(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Guillaume Benquet
Colonel
chef d'état-major du commandement de la formation de l'armée de terre
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre en matière de formation
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046061839(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Cyrille Becker
Colonel
adjoint au commandant la formation de l'armée de terre
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre en matière de formation
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046061839(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Philippe Baldi
Général de division
adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre et commandant la formation de l'armée de terre
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre en matière de formation
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046061839(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Valérie Morcel
Colonelle
adjointe au sous-directeur des études et de la politique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046061839(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Romain CHAMBRE
directeur de cabinet et à
Objet:
au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
modifié susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger"
JORFTEXT000046061810(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Anna MARTINS
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
modifié susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger"
JORFTEXT000046061810(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Julien SANTAGA
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du D@TA-i
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046061799(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Emmanuel ROUX
commissaire général, chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046061799(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Stéphane PIALLAT
commissaire divisionnaire, chef du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046061799(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Lucas PHILIPPE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046061799(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Frédéric MALON
contrôleur général des services actifs, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046061799(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Eric LEVY-VALENSI
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046061799(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Guillaume HEZARD
commissaire divisionnaire, chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046061799(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Nicolas GUIDOUX
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046061799(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Philippe GUICHARD
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046061799(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Pascal FAGET
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division d'appui opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046061799(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Thomas de RICOLFIS
contrôleur général, sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046061799(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Nathalie MILLARD
commandant de police, chef de la section du traitement des droits d'accès et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046061799(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Isabelle MASSE
commandant de police, adjointe au chef de la section du traitement des droits d'accès et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046061799(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Laurence LE MOIGNE
commissaire divisionnaire, chef du pôle juridique du D@TA-i
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046061799(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Murielle DUROCHAT
commandant divisionnaire fonctionnel, adjointe au chef du pôle juridique du D@TA-i
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046061799(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Christine DUFAU
commissaire général, chef du dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation (D@TA-i)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046061799(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Anne-Sophie COULBOIS
commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046061799(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Corinne BERTOUX
commissaire générale, adjointe au sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046061799(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Philippe CHADRYS
inspecteur général, directeur central adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer et des outre-mer"
JORFTEXT000046061799(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Jonathan GAINCHE
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales"
JORFTEXT000046061786(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Tepass (Albert)
de nationalité allemande, ancien légionnaire de 1re classe du 1er régiment étranger de parachutistes, 3 citations et 3 blessures de guerre. Chevalier du 21 août 2003
Objet:
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-08-21"
JORFTEXT000046061044(source JORF)
promotion
20 Juillet 202220/07/2022
De: Boukhriss (Mohammed)
de nationalité marocaine, ancien sergent du 4e régiment de tirailleurs marocains, 3 citations et 1 blessure de guerre. Médaillé militaire du 6 décembre 2000
Objet:
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000046061044(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Abdelaziz (Abdelkader)
de nationalité algérienne, ancien tirailleur de 1re classe du 1er régiment de tirailleurs algériens, 1 citation et 1 blessure de guerre. Médaillé militaire du 29 mars 2016
Objet:
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000046061044(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.