directeur des ressources humaines

au nom de la présidente par intérim, tous actes se rapportant à la gestion des ressources humaines, à l'exclusion des contrats de travail des agents nouvellement recrutés au sein des services de la Commission de régulation de l'énergie

directeur général des services de la Commission de régulation de l'énergie

au nom de la présidente par intérim

dans la limite des attributions de la direction générale, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour des séances de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour d

des délibérations de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour des séances de la Commission, des dél

secrétaire général de la Commission de régulation de l'énergie

au nom de la présidente par intérim

dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie et ceux relatifs au règlement transactionnel du remboursement de la contribution au service public de l'électricité et l'engagement du paiement des sommes correspondantes, dans l'exercice des attributions confiées à la présidente par intérim de la Commission de régulation de l'énergie

ordonnateur

chef du service financier

au nom de la présidente par intérim, toutes pièces de dépenses, de recettes et tous documents comptables relatifs à l'engagement et à l'ordonnancement de dépenses inférieures à 40 000 euros HT et tout ordre de mission des personnels de la Commission ou de collaborateurs occasionnels

chef du service financier

au nom de la présidente par intérim, tous actes relatifs au règlement transactionnel du remboursement de la contribution au service public de l'électricité et l'engagement du paiement des sommes correspondantes inférieures à 135 000 euros, dans l'exercice des attributions confiées à la présidente par intérim de la Commission de régulation de l'énergie

ordonnateur