24 Juillet 2022

DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER

Le groupe Renaissance

LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE

(47 membres au lieu de 48)

nommé ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

à minuit, du mandat de député de

nommé ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

à minuit, du mandat de député de

nommé ministre de la transformation et de la fonction publiques

à minuit, du mandat de député de

nommé ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

à minuit, du mandat de député de

nommé ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

à minuit, du mandat de député de

nommé ministre de l'intérieur et des outre-mer

à minuit, du mandat de député de

nommé ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

à minuit, du mandat de député de

nommé ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

à minuit, du mandat de député de

nommée Première ministre

à minuit, du mandat de députée

nommée ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

à minuit, du mandat de député de

directeur des ressources humaines

au nom de la présidente par intérim, tous actes se rapportant à la gestion des ressources humaines, à l'exclusion des contrats de travail des agents nouvellement recrutés au sein des services de la Commission de régulation de l'énergie

directeur général des services de la Commission de régulation de l'énergie

au nom de la présidente par intérim

dans la limite des attributions de la direction générale, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour des séances de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour d

des délibérations de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour des séances de la Commission, des dél

secrétaire général de la Commission de régulation de l'énergie

au nom de la présidente par intérim

dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie et ceux relatifs au règlement transactionnel du remboursement de la contribution au service public de l'électricité et l'engagement du paiement des sommes correspondantes, dans l'exercice des attributions confiées à la présidente par intérim de la Commission de régulation de l'énergie

chef du service financier

au nom de la présidente par intérim, toutes pièces de dépenses, de recettes et tous documents comptables relatifs à l'engagement et à l'ordonnancement de dépenses inférieures à 40 000 euros HT et tout ordre de mission des personnels de la Commission ou de collaborateurs occasionnels

chef du service financier

au nom de la présidente par intérim, tous actes relatifs au règlement transactionnel du remboursement de la contribution au service public de l'électricité et l'engagement du paiement des sommes correspondantes inférieures à 135 000 euros, dans l'exercice des attributions confiées à la présidente par intérim de la Commission de régulation de l'énergie

garant et garante de l'information et de la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de demande d'autorisation de création du projet CIGéO, en complément de

garant de la participation du public par voie électronique (PPVE) préalable à l'autorisation de destruction d'espèces protégées à l'occasion d'un projet d'établissement pénitentiaire sur la commune de Muret

garante et garant de la concertation préalable du projet de création d'un établissement pénitentiaire à Bernes-sur-Oise et pour délivrer un conseil en matière de participation du public sur la mise en compatibilité des PLU des communes de Bernes-sur-Oise et Morangles, du fait de ce projet

garantes de la concertation préalable sur le projet de renforcement du réseau de 400.00 volts de Petit-Caux à Amiens

d'édicter des recommandations à caractère méthodologique relatives à la définition d'un dispositif de concertation du public pour la mise en place d'une zone à faibles émissions tous véhicules à Grenoble, ainsi que pour les conditions de « sortie du diesel », puis pour suivre ce dispositif

garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique

garantes de la concertation préalable sur le projet de prolongement de la ligne de tramway T10 vers la future ligne 15 à Clamart

garante et garant de laconcertation préalable sur le projet de production d'aciers à basse émission de CO2 sur le site de production d'acier d'ArcelorMittal à Dunkerque

garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique

garant et garante chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique

sur la liste nationale des garantes et des garants prévue à l'article L. 121-1-1 du code de l'environnement

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »