JORFTEXT000046095956

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Luc Berregard
Commissaire général de 2e classe
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « performance », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance »
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Marc Aussedat
Vice-amiral
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « plans », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans »
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Christophe de Lajudie
Colonel
adjoint au délégué interarmées aux réserves
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Didier Tisseyre
Général de division aérienne
officier général « commandant de la cyberdéfense »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Emmanuel Sagorin
Contre-amiral
adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, chargé de la planification et de la logistique
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Eric Peltier
Général de brigade
chef de la division « coopération bilatérale sud »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Yves Métayer
Général de division
chef de la division « emploi des forces-protection »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Laurent Marboeuf
Général de division aérienne
officier général « relations internationales militaires »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Bruno Gardy
Général de brigade
délégué interarmées aux réserves
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Bruno Gardy
Général de brigade
délégué interarmées aux réserves et responsable de projet « service national universel »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Philippe Dedobbeleer
Général de division aérienne
chef de la division « stratégie numérique des armées »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Jean-Christophe Béchon
Général de division
chef de la division « études, stratégie et management général », officier général adjoint au major général des armées
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Vincent Breton
Général de division aérienne
chargé de mission « pôle prospective et stratégie militaire »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Philippe Barthélemy
Général de brigade
adjoint au chef de la division « stratégie numérique des armées »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Benoît Aumonnier
Colonel
adjoint au chef de la division « emploi des forces-protection »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Noël Olivier
Général de division
directeur du service interarmées des munitions
dans la limite des attributions du service
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Olivier Naegellen Roy
Ingénieur en chef de 1re classe
commandant de la base pétrolière interarmées
dans la limite de ses attributions
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Gino Mian
Lieutenant-colonel
contrôleur technique des oléoducs
dans la limite de ses attributions
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Luc Margotin
Ingénieur général de 2e classe
adjoint au directeur du service de l'énergie opérationnelle
dans la limite de ses attributions
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Jérôme Lafitte
Ingénieur général de 1re classe
directeur du service de l'énergie opérationnelle
dans la limite de ses attributions
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Nicolas Henry
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « opérations »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Patrice Gobin
Ingénieur général de 2e classe
commandant de la logistique de l'énergie opérationnelle
dans la limite de ses attributions
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Jean-Marc Bouillet
Ingénieur en chef de 1re classe
commandant du centre d'expertise technique du service de l'énergie opérationnelle
dans la limite de ses attributions
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Luc Berregard
Commissaire général de 2e classe
adjoint au sous-chef d'état-major « performance »
dans la limite de ses attributions de responsable de projet « transformation »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Marc Aussedat
Vice-amiral
adjoint au sous-chef d'état-major « plans »
dans la limite de ses attributions de responsable de projet « coopération capacitaire internationale »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Thierry Poulette
Général de brigade
commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Charles-Henry Orcel
Capitaine de vaisseau
chef d'état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Yves Lamaty
Lieutenant-colonel
commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Xavier Foissey
Colonel
commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Dominique Bauer
Chef de bataillon
adjoint au commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Jean-Marc Régnier
Général de brigade aérienne
chef de la division « soutien de l'activité »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Noël Olivier
Général de division
chef de la division « munitions »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Eric Luxembourger
Capitaine de vaisseau
adjoint au chef de la division « cohérence capacitaire »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Nicolas Leverrier
Général de brigade aérienne
chef de la division « forces nucléaires »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Jean-Christophe Le Roux
Général de brigade
chef de la division « maîtrise des armements »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Jérôme Lafitte
Ingénieur général de 1re classe
chef de la division « énergie opérationnelle »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Stéphane Gauthier
Colonel
chargé de mission au sein de la division « soutien de l'activité »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Cédric Gaudillière
Général de brigade aérienne
chef de la division « cohérence capacitaire »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Thierry Durteste
Vice-amiral
chef de la division « plans, programmation et évaluation »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Frédéric Dreher
Capitaine de vaisseau
adjoint au chef de la division « forces nucléaires »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Jean-Philippe Delprat
Commissaire général de 2e classe
chef de la division « soutien de l'homme »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Loïc Boué
Colonel
chef du bureau « maintien en condition opérationnelle »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Sébastien Mazoyer
Général de brigade aérienne
chef de la division « organisation ressources humaines »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Julien Duthu
Capitaine de vaisseau
adjoint au chef de la division « organisation ressources humaines »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Eric Peltier
Général de brigade
chef de la division « coopération bilatérale sud »
Objet:
tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Nicolas Pannetier
Capitaine de vaisseau
officier général « performance et synthèse » de l'état-major de la marine
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Guillaume Goutay
Vice-amiral d'escadre
directeur du personnel militaire de la marine
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Guillaume Percie du Sert
Colonel
chef du bureau « organisation »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Frédéric Parisot
Général de corps aérien
major général de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
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27 Juillet 202227/07/2022
De: Christophe Pagès
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de sous-directeur « études, politique des ressources humaines et haut encadrement militaire » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
État-major des armées
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27 Juillet 202227/07/2022
De: Philippe Hirtzig
Général de division aérienne
sous-chef d'état-major « performance-synthèse » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
État-major des armées
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27 Juillet 202227/07/2022
De: Manuel Alvarez
Général de corps aérien
adjoint « ressources humaines » au major général de l'armée de l'air et de l'espace et directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Samuel Morice
Colonel
chef d'état-major au sein du centre des transports et transits de surface
Objet:
les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle
Groupe:
État-major des armées
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27 Juillet 202227/07/2022
De: Philippe Lecubain
Colonel
commandant le centre des transports et transits de surface
Objet:
les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle
Groupe:
État-major des armées
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27 Juillet 202227/07/2022
De: Thierry Durteste
Vice-amiral
chef de la division « plans, programmation et évaluation »
Objet:
les conventions de prestations de service au profit de tiers
prévues par le décret du
3 décembre 2018
susvisé, exécutés à titre totalement ou partiellement gratuit par l'état-major des armées et les organismes interarmées n'appartenant pas à l'administration centrale et dotés de la qualité de formation administrative
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Marc Aussedat
Vice-amiral
adjoint au sous-chef d'état-major « plans »
Objet:
les conventions de prestations de service au profit de tiers
prévues par le décret du
3 décembre 2018
susvisé, exécutés à titre totalement ou partiellement gratuit par l'état-major des armées et les organismes interarmées n'appartenant pas à l'administration centrale et dotés de la qualité de formation administrative
Groupe:
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27 Juillet 202227/07/2022
De: Geoffroy de Bégon de Larouzière de Montlosier
Général de brigade
chef du pôle « relations internationales » de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques, documents conjoints de procédure et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
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27 Juillet 202227/07/2022
De: Pierre Vandier
Amiral
chef d'état-major de la marine
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques, documents conjoints de procédure et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
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27 Juillet 202227/07/2022
De: Dominique Tardif
Général de division aérienne
sous-chef d'état-major « activité » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques, documents conjoints de procédure et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Pierre Schill
Général d'armée
chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques, documents conjoints de procédure et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Hugues Pichevin
Général de brigade aérienne
officier général « délégué aux relations extérieures » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques, documents conjoints de procédure et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Frédéric Parisot
Général de corps aérien
major général de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques, documents conjoints de procédure et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Stéphane Mille
Général d'armée aérienne
chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques, documents conjoints de procédure et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Christophe Lucas
Vice-amiral
« autorité de coordination pour les relations internationales » de l'état-major de la marine
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques, documents conjoints de procédure et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Stéphanie Guénot
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « organisation »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Fleur Tardif
Colonel
commandant de l'unité française de vérification
Objet:
du traité sur le régime « Ciel ouvert » du
24 mars 1992
de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du
13 janvier 1993
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Fabrice Fayet
Colonel
chef du bureau « organisation » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
État-major des armées
date_fin="2022-08-31"
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Fabrice Bornet
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « organisation »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale
Groupe:
État-major des armées
date_fin="2022-08-29"
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Pierre Leterme
Capitaine de vaisseau
adjoint au chef de la division « munitions »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
date_fin="2022-08-28"
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: François Guichard
Contre-amiral
adjoint au chef de la division « plans, programmation et évaluation »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
date_fin="2022-08-28"
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Henri Fouques Duparc
Capitaine de vaisseau
adjoint au chef de la division « maîtrise des armements »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
date_fin="2022-08-28"
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Philippe Susnjara
Général de division
Objet:
chef du centre de planification et de conduite des opérations, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la conduite des opérations militaires
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations »
Groupe:
État-major des armées
date_fin="2022-07-31"
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Laurent Lebreton
Vice-amiral
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « opérations », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations », à l'exclusion des actes relatifs à la conduite des opérations militaires
Groupe:
État-major des armées
date_fin="2022-07-31"
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Philippe Geay de Montenon
Général de brigade
adjoint à l'officier général « commandant de la cyberdéfense »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
date_fin="2022-07-31"
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Thierry Garreta
Général de brigade aérienne
adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, chargé de la conduite des opérations
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
date_fin="2022-07-31"
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Bruno Foussard
Général de division aérienne
chef de la division « euratlantique »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
date_fin="2022-07-31"
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Laurent Lebreton
Vice-amiral
officier général directeur de projet « défense et sécurité » auprès du sous-chef d'état-major « opérations »
dans la limite de ses attributions de responsable de projet « défense et sécurité »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
date_fin="2022-07-31"
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Bruno Foussard
Général de division aérienne
chef de la division « euratlantique »
Objet:
tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
date_fin="2022-07-31"
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Stanislas Gourlez de la Motte
Vice-amiral d'escadre
major général de la marine
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale
Groupe:
État-major des armées
date_fin="2022-07-31"
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Patrice Quevilly
Général de division
sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre
Groupe:
État-major des armées
date_fin="2022-07-31"
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Hervé Gomart
Général de corps d'armée
major général de l'armée de terre
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre
Groupe:
État-major des armées
date_fin="2022-07-31"
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Hervé Gomart
Général de corps d'armée
major général de l'armée de terre
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques, documents conjoints de procédure et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
date_fin="2022-07-31"
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Eric Maquignon
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau « pilotage et cohérence énergétique »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Mayeul du Merle
Capitaine de vaisseau
adjoint au chef de la division « plans, programmation et évaluation »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2022-08-29"
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Henri Fouques Duparc
Capitaine de vaisseau
adjoint au chef de la division « munitions »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2022-08-29"
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Guillaume Delaroche
Capitaine de vaisseau
adjoint au chef de la division « maîtrise des armements »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2022-08-29"
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Paul Zanassi
Capitaine de vaisseau
chef d'état-major de la division « stratégie numérique des armées »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2022-08-22"
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Thierry Garreta
Général de brigade aérienne
Objet:
chef du centre de planification et de conduite des opérations, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la conduite des opérations militaires
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations »
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Bruno Foussard
Général de division aérienne
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « opérations », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations », à l'exclusion des actes relatifs à la conduite des opérations militaires
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Philippe Geay de Montenon
Général de brigade
adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, chargé de la conduite des opérations
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Thierry Bauer
Général de brigade aérienne
adjoint à l'officier général « commandant de la cyberdéfense »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Bruno Foussard
Général de division aérienne
officier général directeur de projet « défense et sécurité » auprès du sous-chef d'état-major « opérations »
dans la limite de ses attributions de responsable de projet « défense et sécurité »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: François Moreau
Vice-amiral d'escadre
major général de la marine
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Patrice Quevilly
Général de corps d'armée
major général de l'armée de terre
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Vincent Giraud
Général de division
sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Patrice Quevilly
Général de corps d'armée
major général de l'armée de terre
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques, documents conjoints de procédure et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.