À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

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Sénateurs

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À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

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Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

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Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

Suppléants

Suppléants

Suppléants

Suppléants

Suppléants

Suppléants

Titulaires

Titulaires

Titulaires

Titulaires

Titulaires

Titulaires

adjointe à la directrice des affaires juridiques

assurer la suppléance de la directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 1er au

au nom de la présidente de l'Autorité

les actes prévus par la décision du

susvisée ainsi que les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2021-2670 susvisée

secrétaire générale

assurer la suppléance de la directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 8 au

au nom de la présidente de l'Autorité

les actes prévus par la décision du

susvisée ainsi que les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2021-2670 susvisée

en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne

membre suppléant au sein du premier collège de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles

général de brigade aérienne

chef de service, adjoint à la directrice de la maintenance aéronautique, au ministère des armées

avec une période probatoire de six mois

conseiller auprès du ministre, en charge de la société civile au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe

conseillère justice, affaires intérieures et relations extérieures

au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe

conseillère affaires générales et institutionnelles

au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe

conseiller affaires parlementaires, en charge des relations avec les élus locaux

au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe

chef de cabinet

au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe

conseillère politiques économiques et sociales et transition écologique

au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe

conseillère communication et presse

secrétaire de chancellerie

mandataire suppléante

afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du

relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics

adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie

régisseur de recettes auprès du cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

au concours OCTA TITRES

au concours OCTA TITRES

au concours OG UNIVERSITAIRE

au concours OG UNIVERSITAIRE

au concours OG UNIVERSITAIRE

au concours OG UNIVERSITAIRE

au concours OG UNIVERSITAIRE

au concours OG UNIVERSITAIRE

au concours OG UNIVERSITAIRE

au concours OG UNIVERSITAIRE

au concours OG UNIVERSITAIRE

au concours OG UNIVERSITAIRE

adjointe administrative principale de 2e classe

mandataires suppléantes afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie

secrétaire administrative de classe normale

mandataires suppléantes afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie

secrétaire administrative de classe supérieure

régisseuse d'avances et de recettes auprès de la régie du cabinet de la direction générale de la police nationale

commissaire divisionnaire de police, chef du service départemental du renseignement territorial à Marseille (13)

contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint au chef du service central du renseignement territorial à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)

renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans son mandat de secrétaire général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)

inspecteur principal des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Mayotte »

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département du Nord

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de Seine-et-Marne

(née HAGNIER)

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directrice départementale des finances publiques des Ardennes

dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

conseiller élus et territoires au cabinet du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

conseiller technique en charge de l'argumentaire au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

Commissaire en chef de 1re classe

adjoint au chef de la division

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la division des contrats et sans limitation de seuil

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de services

Général de brigade

chargé des fonctions de sous-directeur « performance - synthèse »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef de la division des parcs

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de division

chargé des fonctions de sous-directeur « opérations »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef de 1re classe

adjoint au chef de la division

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la division des contrats et sans limitation de seuil

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de services

Colonel

chef de la division des parcs

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

chargé des fonctions de sous-directeur « performance - synthèse »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

adjoint au chef de la division des systèmes d'information et de la numérisation

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

chargé des fonctions de sous-directeur « opérations »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de l'armement

chef de la division

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la division des contrats et sans limitation de seuil

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de services

ingénieur civil de la défense

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la division des contrats et sans limitation de seuil

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de services

Adjudant

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées

Lieutenant

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées

secrétaire administratif

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées

secrétaire administratif

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées

Sergent

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées

ouvrier de l'Etat

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées

Commissaire en chef de 2e classe

chef du bureau de l'exécution de la dépense

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées

secrétaire administratif

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées

adjoint administratif

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées

secrétaire administratif

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées

secrétaire administratif

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées

Sergent

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées

adjoint administratif

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées

Adjudant

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées

secrétaire administratif

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées

Adjudant-chef

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées

secrétaire administratif

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées

secrétaire administratif

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées

Colonel

chef de la division performance-synthèse

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef de la division technique et logistique

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau gestion logistique des biens de la division technique et logistique

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur civil de la défense hors classe, chef de la division compétences et expertises

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef de la division des systèmes d'information et de la numérisation

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure cadre technico-commercial, adjointe au chef de la division

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la division des contrats et sans limitation de seuil

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de services

adjointe administrative

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la conduite budgétaire

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées

adjointe administrative

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées

adjointe administrative

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées

secrétaire administrative

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées

adjointe administrative

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées

adjointe administrative

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées

secrétaire administrative

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées

agent sous contrat

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées

adjointe administrative

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées

secrétaire administrative

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées

ouvrière de l'Etat

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées

secrétaire administrative

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées

adjointe administrative

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées

adjointe administrative

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées

adjointe administrative

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées

Capitaine

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées

Sergente

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées

Adjudante

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées

Lieutenante

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées

Capitaine

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées

Adjudante

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées

agent sous contrat

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées

Lieutenante-colonelle

cheffe du bureau de la conduite budgétaire

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées

adjointe administrative

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées

adjointe administrative

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées

Commandante

adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées

agent sous contrat

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées

Colonelle

adjointe au chef de la division technique et logistique

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attaché d'administration de l'Etat, adjoint administration générale du directeur du centre territorial d'action sociale de Lyon

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe à l'inspectrice technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, pour signer les décisions relatives aux prestations d'action sociale et les décisions de paiement

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Echelon de direction

Lieutenant-colonel

directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attaché d'administration de l'Etat, directeur du centre d'action sociale d'outre-mer des Antilles

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attaché d'administration de l'Etat, directeur du centre territorial d'action sociale de Lyon

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attaché d'administration de l'Etat, directeur du centre territorial d'action sociale de Metz

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attaché d'administration de l'Etat, adjoint administration générale du directeur du centre territorial d'action sociale de Bordeaux

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attaché d'administration de l'Etat, directeur du centre territorial d'action sociale de Brest

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attaché d'administration de l'Etat, adjoint administration générale du directeur du centre territorial d'action sociale de Metz

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseiller technique de service social, directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de Polynésie française

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseiller technique de service social, adjoint social du directeur du centre territorial d'action sociale de Rennes, conseiller technique de direction

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attaché d'administration de l'Etat, directeur du centre territorial d'action sociale de Rennes

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

administrateur de l'Etat, adjoint au chef du service de l'action sociale des armées

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Echelon de direction

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage de la performance et de la tutelle

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Echelon de direction

inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, chargé des fonctions d'inspection technique des conseillers techniques et assistants de service social

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Echelon de direction

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Echelon de direction

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du suivi de la réglementation et des actions sociales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Echelon de direction

attachée d'administration de l'Etat, adjointe administration générale du directeur du centre territorial d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe au conseiller technique de direction du centre territorial d'action sociale de Lyon

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attachée d'administration de l'Etat, adjointe administration générale du directeur du centre territorial d'action sociale de Toulon

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre territorial d'action sociale de Lyon, conseillère technique de direction

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre territorial d'action sociale de Toulon, conseillère technique de direction

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

Lieutenante-colonelle

directrice du centre d'action sociale d'outre-mer de Guyane

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

assistante de service social, assistante de service social de l'échelon social interarmées du commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis, pour les actes relatifs à l'attribution des prestations individuelles d'action sociale

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre territorial d'action sociale de Metz, conseillère technique de direction

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attachée d'administration de l'Etat, responsable des prestations au centre territorial d'action sociale de Rennes, pour les actes relatifs à l'attribution des prestations individuelles d'action sociale

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe au conseiller technique de direction du centre territorial d'action sociale de Lyon

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre territorial d'action sociale de Brest, conseillère technique de direction

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attachée d'administration de l'Etat, adjointe administration générale du directeur du centre territorial d'action sociale de Rennes

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de Guyane, conseillère technique d'encadrement

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe au conseiller technique de direction du centre territorial d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, conseillère technique d'encadrement

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre territorial d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye, conseillère technique de direction

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, conseillère technique d'encadrement de l'échelon social interarmées de Djibouti, pour les actes relatifs à l'attribution des prestations individuelles d'action sociale

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, responsable des prestations au centre territorial d'action sociale de Bordeaux, pour les actes relatifs à l'attribution des prestations individuelles d'action sociale

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attachée d'administration de l'Etat, directrice du centre territorial d'action sociale de Toulon

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, conseillère technique d'encadrement de l'échelon social interarmées du Sénégal, pour les actes relatifs à l'attribution des prestations individuelles d'action sociale

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre territorial d'action sociale de Bordeaux, conseillère technique de direction

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe au conseiller technique de direction du centre territorial d'action sociale de Toulon

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe au conseiller technique de direction du centre territorial d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attachée d'administration de l'Etat, directrice du centre territorial d'action sociale de Bordeaux

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de La Réunion, conseillère technique d'encadrement

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attachée d'administration de l'Etat, adjointe administration générale du directeur du centre territorial d'action sociale de Brest

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, directrice du centre territorial d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe au conseiller technique de direction du centre territorial d'action sociale de Brest

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre d'action sociale d'outre-mer des Antilles, conseillère technique d'encadrement

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, conseillère technique d'encadrement de l'échelon social interarmées du Gabon, pour les actes relatifs à l'attribution des prestations individuelles d'action sociale

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de Polynésie française, conseillère technique d'encadrement

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, directrice du centre d'action sociale d'outre-mer de La Réunion

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attachée d'administration de l'Etat, responsable des prestations au centre territorial d'action sociale de Metz, pour les actes relatifs à l'attribution des prestations individuelles d'action sociale

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

inspectrice technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, chargée de la direction technique des conseillers techniques et assistants de service social

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Echelon de direction

ingénieure civile de la défense, chef du bureau du soutien numérique et informatique

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Echelon de direction

Commissaire général de 2e classe

adjoint au sous-chef d'état-major « performance », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance »

Vice-amiral

adjoint au sous-chef d'état-major « plans », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans »

Colonel

adjoint au délégué interarmées aux réserves

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Général de division aérienne

officier général « commandant de la cyberdéfense »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Contre-amiral

adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, chargé de la planification et de la logistique

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Général de brigade

chef de la division « coopération bilatérale sud »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Général de division

chef de la division « emploi des forces-protection »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Général de division aérienne

officier général « relations internationales militaires »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Général de brigade

délégué interarmées aux réserves

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Général de brigade

délégué interarmées aux réserves et responsable de projet « service national universel »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Général de division aérienne

chef de la division « stratégie numérique des armées »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Général de division

chef de la division « études, stratégie et management général », officier général adjoint au major général des armées

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Général de division aérienne

chargé de mission « pôle prospective et stratégie militaire »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Général de brigade

adjoint au chef de la division « stratégie numérique des armées »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Colonel

adjoint au chef de la division « emploi des forces-protection »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Général de division

directeur du service interarmées des munitions

dans la limite des attributions du service

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe

commandant de la base pétrolière interarmées

dans la limite de ses attributions

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

contrôleur technique des oléoducs

dans la limite de ses attributions

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de 2e classe

adjoint au directeur du service de l'énergie opérationnelle

dans la limite de ses attributions

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de 1re classe

directeur du service de l'énergie opérationnelle

dans la limite de ses attributions

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur « opérations »

dans la limite des attributions de la sous-direction

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de 2e classe

commandant de la logistique de l'énergie opérationnelle

dans la limite de ses attributions

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe

commandant du centre d'expertise technique du service de l'énergie opérationnelle

dans la limite de ses attributions

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire général de 2e classe

adjoint au sous-chef d'état-major « performance »

dans la limite de ses attributions de responsable de projet « transformation »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Vice-amiral

adjoint au sous-chef d'état-major « plans »

dans la limite de ses attributions de responsable de projet « coopération capacitaire internationale »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer

Capitaine de vaisseau

chef d'état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer

Lieutenant-colonel

commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer

Colonel

commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer

Chef de bataillon

adjoint au commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer

Général de brigade aérienne

chef de la division « soutien de l'activité »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

Général de division

chef de la division « munitions »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

Capitaine de vaisseau

adjoint au chef de la division « cohérence capacitaire »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

Général de brigade aérienne

chef de la division « forces nucléaires »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

Général de brigade

chef de la division « maîtrise des armements »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

Ingénieur général de 1re classe

chef de la division « énergie opérationnelle »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

Colonel

chargé de mission au sein de la division « soutien de l'activité »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

Général de brigade aérienne

chef de la division « cohérence capacitaire »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

Vice-amiral

chef de la division « plans, programmation et évaluation »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

Capitaine de vaisseau

adjoint au chef de la division « forces nucléaires »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

Commissaire général de 2e classe

chef de la division « soutien de l'homme »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

Colonel

chef du bureau « maintien en condition opérationnelle »