JORFTEXT000046197908

De: DEMOUCRON (Louis, Jean, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « BRAS DE SEINE Notaires Conseils », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Vexin-sur-Epte (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
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nomination
18 Août 202218/08/2022
De: JOUYET (Michel, Paul, Léon, Emile)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « BRAS DE SEINE Notaires Conseils »
notaire
notaire_residence="Vexin-sur-Epte (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
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cessation de fonction
18 Août 202218/08/2022