JORFTEXT000046203564
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean MAÏA
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Conseil constitutionnel
afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général
Groupe:
Conseil constitutionnel
Conseil d'État
date_debut
=
"
2022-08-28
"
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000046203564
(source JORF)
détachement
20 Août 2022
20/08/2022