JORFTEXT000046242975
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bruno LASSERRE
vice-président honoraire du Conseil d'Etat
Objet:
président de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
date_debut
=
"
2022-09-01
"
president
JORFTEXT000046242975
(source JORF)
nomination
01 Septembre 2022
01/09/2022