JORFTEXT000046253797


De: Karen LEVEQUE
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
en position de disponibilité sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
susmentionné
date_debut="2022-05-31"
date_fin="2025-10-20"
a_sa_demande
JORFTEXT000046253797(source JORF)
disponibilité
03 Septembre 202203/09/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.