03 Septembre 2022

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Guillaume LESAGE
Objet:
conseiller spécial au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
date_debut="2022-09-01"
cabinet="Ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 202203/09/2022
De: Christèle GAUTIER
Objet:
conseillère en charge des questions de santé publique au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé
date_debut="2022-08-22"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 202203/09/2022
De: GONZALEZ VALENCIA (Ana Cristina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
03 Septembre 202203/09/2022
De: Jean-François BOYER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la Guadeloupe
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
duree="un an"
renouvellement
03 Septembre 202203/09/2022
De: Karim OUDINA
adjudant-chef
Objet:
mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des éléments de forces françaises au Sénégal (stationnée à Dakar)
Remplace:M. Echème EL MHARRAF
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
suppleant
nomination
03 Septembre 202203/09/2022
De: Bertrand DELMAS-MARSALET
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
président de la section carrières du Conseil général de l'armement
Groupe:
president
nomination
03 Septembre 202203/09/2022
De: Terry OLSON
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
vice-président
Groupe:
date_debut="2022-09-05"
nomination
03 Septembre 202203/09/2022
De: Yves d'HEROUVILLE
président de l'institut des dirigeants d'associations et fondations
Objet:
membres du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
personnalités civiles qualifiées
Groupe:
date_debut="2022-09-05"
nomination
03 Septembre 202203/09/2022
De: Jean-Philippe MARGUERON
Général d'armée (2e section)
Objet:
membres du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
officiers généraux en deuxième section
Groupe:
date_debut="2022-09-05"
nomination
03 Septembre 202203/09/2022
De: Jean-Marc DESCOUX
Général de corps d'armée (2e section)
Objet:
membres du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
officiers généraux en deuxième section
Groupe:
date_debut="2022-09-05"
nomination
03 Septembre 202203/09/2022
De: Catherine de SALINS
conseillère d'Etat
Objet:
membres du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
présidente
Groupe:
date_debut="2022-09-05"
nomination
03 Septembre 202203/09/2022
De: Cécile WENDLING
directrice de la stratégie de sécurité, de l'anticipation des menaces et de la recherche pour le Groupe AXA
Objet:
membres du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
personnalités civiles qualifiées
Groupe:
date_debut="2022-09-05"
nomination
03 Septembre 202203/09/2022
De: Elisabeth GROSDHOMME
dirigeante de Paradigmes et caetera, société d'étude et de conseil spécialisée en prospective et innovation
Objet:
membres du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
personnalités civiles qualifiées
Groupe:
date_debut="2022-09-05"
nomination
03 Septembre 202203/09/2022
De: Isabelle DELARBRE
administratrice de sociétés, senior advisor supply chain
Objet:
membres du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
personnalités civiles qualifiées
Groupe:
date_debut="2022-09-05"
nomination
03 Septembre 202203/09/2022
De: Philippe DELVOLVÉ
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
président de chambre
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
mutation
03 Septembre 202203/09/2022
De: Cécile VISEUR-FERRÉ
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2022-09-01"
réintégration
03 Septembre 202203/09/2022
De: Cécile VISEUR-FERRÉ
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
affectation
03 Septembre 202203/09/2022
De: Lionel BARFETY
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
expert technique international, directeur général adjoint de l'Académie internationale de lutte contre le terrorisme de Jacqueville en République de Côte d'Ivoire
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
duree="deux ans"
détachement
03 Septembre 202203/09/2022
De: Elise MELLIER
magistrate du second grade
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
référendaire
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
duree="trois ans"
détachement
03 Septembre 202203/09/2022
De: Caroline PROSPERI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargée de mission au département international
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
03 Septembre 202203/09/2022
De: Antonin ROUSSEAU
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnateur de formation
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
03 Septembre 202203/09/2022
De: Laurence PRAMPART
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
03 Septembre 202203/09/2022
De: Claire MARTEL
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
première conseillère
date_debut="2022-09-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
03 Septembre 202203/09/2022
De: Sandra BAREL
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
03 Septembre 202203/09/2022
De: Karen LEVEQUE
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
en position de disponibilité sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
susmentionné
date_debut="2022-05-31"
date_fin="2025-10-20"
a_sa_demande
disponibilité
03 Septembre 202203/09/2022
De: El Mehdi OUANES
adjoint administratif principal de chancellerie de 2e classe
Objet:
à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés
en application du décret du
7 février 1991
relatif aux attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires, notamment son article 16
habilitation
03 Septembre 202203/09/2022
De: Jean-Claude NANITELAMIO
adjoint administratif principal de chancellerie de 2e classe
Objet:
à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés
en application du décret du
7 février 1991
relatif aux attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires, notamment son article 16
habilitation
03 Septembre 202203/09/2022
De: Alexis-Gilles GRAND
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés
en application du décret du
7 février 1991
relatif aux attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires, notamment son article 16
habilitation
03 Septembre 202203/09/2022
De: Catherine MICHELET
adjointe administrative principale de chancellerie de 1re classe
Objet:
à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés
en application du décret du
7 février 1991
relatif aux attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires, notamment son article 16
habilitation
03 Septembre 202203/09/2022
De: Patrice RAMIN
agent contractuel de catégorie C
Objet:
à la légalisation d'actes à l'administration centrale
en application
du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes, notamment son article 9 :
habilitation
03 Septembre 202203/09/2022
De: El Medhi OUANES
adjoint administratif principal de chancellerie de deuxième classe
Objet:
à la légalisation d'actes à l'administration centrale
en application
du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes, notamment son article 9 :
habilitation
03 Septembre 202203/09/2022
De: Jean-Claude NANITELAMIO
adjoint administratif principal de chancellerie de deuxième classe
Objet:
à la légalisation d'actes à l'administration centrale
en application
du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes, notamment son article 9 :
habilitation
03 Septembre 202203/09/2022
De: Alexis-Gilles GRAND
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
à la légalisation d'actes à l'administration centrale
en application
du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes, notamment son article 9 :
habilitation
03 Septembre 202203/09/2022
De: Catherine MICHELET
adjointe administrative principale de chancellerie de première classe
Objet:
à la légalisation d'actes à l'administration centrale
en application
du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes, notamment son article 9 :
habilitation
03 Septembre 202203/09/2022
De: Théodore BACCAR-ABDO
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2022-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
03 Septembre 202203/09/2022
De: Mathieu TASSE
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2022-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
03 Septembre 202203/09/2022
De: Victor XIBERRAS
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2022-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
03 Septembre 202203/09/2022
De: Romain QUIVOOIJ
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2022-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
03 Septembre 202203/09/2022
De: Corentin PERROCHAUD
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2022-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
03 Septembre 202203/09/2022
De: Yann LE MAGUET
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2022-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
03 Septembre 202203/09/2022
De: Matthieu CHARRIÉ
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2022-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
03 Septembre 202203/09/2022
De: Laurent BURIN DES ROZIERS
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Cuba
Remplace:M. Patrice PAOLI
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cuba"
nomination
03 Septembre 202203/09/2022
De: Olivia BERKELEY-CHRISTMANN
conseillère des affaires étrangères
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Seychelles
Remplace:M. Dominique MAS
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Seychelles"
nomination
03 Septembre 202203/09/2022
De: Paul-Marie CLAUDON
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2022-09-01"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
03 Septembre 202203/09/2022
De: Daniel RAMELET
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher
Groupe:
nomination
03 Septembre 202203/09/2022
De: Christophe LECOMTE
inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités de la Manche
Groupe:
nomination
03 Septembre 202203/09/2022
De: Manuella INES
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directrice départementale des territoires de l'Yonne
Groupe:
nomination
03 Septembre 202203/09/2022
De: Yolande ESKENAZI
agente contractuelle de droit public
Objet:
commissaire à la lutte contre la pauvreté auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
duree="quatre ans"
nomination
03 Septembre 202203/09/2022
De: Ludovic GUILLAUME
administrateur général de l'Etat détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, sous-préfet de Créteil
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
03 Septembre 202203/09/2022
De: Nathalie GUILLOT-JUIN
sous-préfète hors classe, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne
Objet:
secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, sous-préfète de Tarbes
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
03 Septembre 202203/09/2022
De: Frédéric POISOT
administrateur de l'Etat hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, sous-préfet de Montpellier
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la Seine-Saint-Denis"
nomination
03 Septembre 202203/09/2022
De: Emmanuel YBORRA
sous-préfet hors classe
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
cabinet="Préfet de la Seine-Saint-Denis "
grade="Directeur"
nomination
03 Septembre 202203/09/2022
De: HARGITAI (Hélène)
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2022-09-28"
corps="Sous-préfets"
titularisation
03 Septembre 202203/09/2022
De: LENSKI (Nathalie)
attachée principale d'administration
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2022-09-28"
corps="Sous-préfets"
titularisation
03 Septembre 202203/09/2022
De: Elodie MORIVAL
administratrice de l'Etat
Objet:
sous-directrice du pilotage, de la stratégie et de la performance, secrétaire générale adjointe de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 202203/09/2022
De: Elise NAIGEON-DE SANTI
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
experte de haut niveau (groupe III), cheffe du pôle juridique et judiciaire
au sein du service à compétence nationale TRACFIN, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
duree="deux ans"
renouvellement
03 Septembre 202203/09/2022
De: Vincent LE BIEZ
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur, directeur de participations « Industrie » au sein du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat », à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
duree="trois ans"
renouvellement
03 Septembre 202203/09/2022
De: Jean-Michel Saizeau
administrateur des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de Charente-Maritime
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Remplace:M. Laurent Garnier
Groupe:
nomination
03 Septembre 202203/09/2022
De: Evelyne Denomme
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat hors classe
date_debut="2022-12-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Septembre 202203/09/2022
De: Karine SANOUILLET
Objet:
conseillère projets et partenariats au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative
date_debut="2022-08-23"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 202203/09/2022
De: Chloé HOMBOURGER
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des questions juridiques relatives à la jeunesse, aux sports et aux personnels
Objet:
aux noms des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des questions juridiques relatives à la jeunesse, aux sports et aux personnels. »
Groupe:
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Nawal Zerrouni
agente contractuelle, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la communication et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Amélie Ozyp
agente contractuelle, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Laurent Malézé
Commissaire principal
au sein de la sous-direction « achats »
Objet:
les décisions relatives aux prolongations de délais d'exécution ou aux sursis de livraison prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la DMAé
Groupe:
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Eric Le Bras
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Martial Langlois
Général de brigade
chargé des fonctions de sous-directeur « performance, synthèse et relations forces »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Yannick Cailliez
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur « opérations »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Pascal Van Duyse
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Xavier Bonnet
conseiller technique de la défense
au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Laurent Malézé
Commissaire principal
au sein de la sous-direction « achats »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
les décisions d'exonération ou de maintien de pénalités de retard
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Pascal Van Duyse
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Yakouba Kaba
secrétaire administratif
au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Jean-Pierre Dumenil
secrétaire administratif
au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Jérôme Dasse
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
chef du bureau « programmation et cohérence budgétaire »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Xavier Bonnet
conseiller technique de la défense
au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Régis Alary
secrétaire administratif
au sein du bureau « engagement liquidation et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Christophe Köll
Ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement
sans limitation de montant
Objet:
au nom du ministre, dans la limite, le cas échéant, de n fois le seuil européen de procédure formalisée (seuil dit « MAPA ») applicable aux marchés de fournitures et de services qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Thomas Kundolff
Ingénieur-cadre technico-commercial
sans limitation de montant
Objet:
au nom du ministre, dans la limite, le cas échéant, de n fois le seuil européen de procédure formalisée (seuil dit « MAPA ») applicable aux marchés de fournitures et de services qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Laurent Flachere-Liautard
Ingénieur en chef de l'armement
dans la limite de cinq fois le seuil MAPA
Objet:
au nom du ministre, dans la limite, le cas échéant, de n fois le seuil européen de procédure formalisée (seuil dit « MAPA ») applicable aux marchés de fournitures et de services qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Thierry Bethencourt
Commissaire en chef de 2e classe
dans la limite de cinq fois le seuil MAPA
Objet:
au nom du ministre, dans la limite, le cas échéant, de n fois le seuil européen de procédure formalisée (seuil dit « MAPA ») applicable aux marchés de fournitures et de services qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Marie-Hélène Boussioux
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Delphine Bassi
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Patricia Riou
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Florence Dussau
secrétaire administrative
au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Catherine Busch
Colonelle
adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Marie-Hélène Boussioux
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Delphine Bossay
secrétaire administrative
au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Laurence Bonislawski
secrétaire administrative
au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Delphine Bassi
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Sylvie Barres
secrétaire administrative
au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Catherine Auriol
secrétaire administrative
au sein du bureau « engagement liquidation et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Corinne Asensio
secrétaire administrative
au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Sylvie Gruet
Ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
sans limitation de montant
Objet:
au nom du ministre, dans la limite, le cas échéant, de n fois le seuil européen de procédure formalisée (seuil dit « MAPA ») applicable aux marchés de fournitures et de services qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Fabien Vanpoperinghe
Colonel
directeur du centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace, en ce qui concerne
Objet:
au nom du ministre
f) Les décisions de prolongation prévues à l'article D. 4221-7 du code de la défense portant la durée des activités dans la réserve opérationnelle jusqu'à 150 jours par année civile, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Stéphane Graillot
Commandant
chef du bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l'espace, en ce qui concerne les décisions d'admission de droit à l'honorariat du grade et les décisions de radiation d'office de la réserve soit par atteinte de la limite d'âge du grade, soit par admission dans l'armée professionnelle par souscription d'un engagement ou recrutement dans un corps militaire, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
au nom du ministre
f) Les décisions de prolongation prévues à l'article D. 4221-7 du code de la défense portant la durée des activités dans la réserve opérationnelle jusqu'à 150 jours par année civile, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Cédric Oger
Lieutenant-colonel
chef du bureau « réserve et garde nationale »
Objet:
au nom du ministre
b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air et de l'espace : les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d'attribution, de renouvellement et de non-agrément de congé pour convenances personnelles, d'attribution de congé de reconversion et de congé complémentaire de reconversion, d'attribution, de prorogation et de renouvellement de congé pour création ou reprise d'entreprise
4
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Mike Gaudin
Commandant
adjoint au chef du bureau « réserve et garde nationale », en ce qui concerne
Objet:
au nom du ministre
b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air et de l'espace : les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d'attribution, de renouvellement et de non-agrément de congé pour convenances personnelles, d'attribution de congé de reconversion et de congé complémentaire de reconversion, d'attribution, de prorogation et de renouvellement de congé pour création ou reprise d'entreprise
4
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Jean-Bernard Terracol
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « recrutement », pour toutes les décisions d'autorisation d'engagement initial dans l'armée de l'air et de l'espace, à l'exception de celles concernant les candidats ayant déjà servi sous statut militaire et celles servant
Objet:
au nom du ministre
b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air et de l'espace : les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d'attribution, de renouvellement et de non-agrément de congé pour convenances personnelles, d'attribution de congé de reconversion et de congé complémentaire de reconversion, d'attribution, de prorogation et de renouvellement de congé pour création ou reprise d'entreprise
3
musicien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Thierry Fluxa
Colonel
chef du bureau « recrutement »
Objet:
au nom du ministre
b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air et de l'espace : les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d'attribution, de renouvellement et de non-agrément de congé pour convenances personnelles, d'attribution de congé de reconversion et de congé complémentaire de reconversion, d'attribution, de prorogation et de renouvellement de congé pour création ou reprise d'entreprise
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Gilles Revel
Colonel
chef du bureau « gestion des compétences »
Objet:
au nom du ministre
b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air et de l'espace : les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d'attribution, de renouvellement et de non-agrément de congé pour convenances personnelles, d'attribution de congé de reconversion et de congé complémentaire de reconversion, d'attribution, de prorogation et de renouvellement de congé pour création ou reprise d'entreprise
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Franck Grislin
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « gestion des compétences », pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air et de l'espace, en ce qui concerne les décisions de mutation en métropole et hors de métropole, à l'exclusion des décisions prononçant un déplacement d'office et des décisions de non-agrément de mutation ou de maintien pour situation personnelle difficile
Objet:
au nom du ministre
b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air et de l'espace : les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d'attribution, de renouvellement et de non-agrément de congé pour convenances personnelles, d'attribution de congé de reconversion et de congé complémentaire de reconversion, d'attribution, de prorogation et de renouvellement de congé pour création ou reprise d'entreprise
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Raphaël Nal
Colonel
chef du bureau « gestion administrative »
Objet:
au nom du ministre
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Fabien Lefebvre
Colonel
adjoint au chef du pôle « écoles et formation »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Philippe Hirtzig
Général de division aérienne
adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Olivier Goudal
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de sous-directeur « écoles et formation », chef du pôle « écoles et formation »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Guillaume Fonteneau
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « pilotage, précontentieux et finances »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Frédérick Devanlay
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de sous-directeur « recrutement, réserves, jeunesse », chef du pôle « recrutement, réserves, jeunesse »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Philippe Colin
Colonel
adjoint au chef du pôle « gestion des ressources »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Gilles Besançon
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de sous-directeur « gestion des ressources », chef du pôle « gestion des ressources »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Isabelle Menager
Colonelle
commandant de l'école des pupilles de l'air et de l'espace, pour les décisions d'exclusion définitive d'un élève de l'école
sur proposition du conseil de discipline
Objet:
au nom du ministre
f) Les décisions de prolongation prévues à l'article D. 4221-7 du code de la défense portant la durée des activités dans la réserve opérationnelle jusqu'à 150 jours par année civile, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Lydie Verdet
Capitaine
adjoint au chef de la cellule d'aide aux blessés, malades et familles de l'armée de l'air et de l'espace, en ce qui concerne les conventions tripartites d'immersion professionnelle
Objet:
au nom du ministre
c) les actes de certification des bonifications prises en compte dans la liquidation de la pension de retraite des militaires de l'armée de l'air et de l'espace
8
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Nathalie Bouret
Commandante
chef de la cellule d'aide aux blessés, malades et familles de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
au nom du ministre
c) les actes de certification des bonifications prises en compte dans la liquidation de la pension de retraite des militaires de l'armée de l'air et de l'espace
8
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Valérie Chizelle
Lieutenante-colonelle
adjoint au chef du bureau « gestion administrative », en ce qui concerne
Objet:
au nom du ministre
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Sonia Fontaine
administratrice de l'Etat, chef du bureau « pilotage, précontentieux et finances »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Boris Humbert
inspecteur principal des finances publiques, chargé de l'audit et du contrôle interne au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Christophe Hebet
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division informatique au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Mickaël Errico
inspecteur des finances publiques, chef du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Tristan Bretagne
contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint au chef du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Claudine Tixier
administratrice des finances publiques, cheffe du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Cécile Guichot
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Agnès Gallot
inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Carine Choquet
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Florence Belkoura
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: David Lacroix
contrôleur des finances publiques de 1re classe au service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans les trois outils de banque en ligne BdfDirect, JP Morgan Access et CitiDirect
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Pierre-Yves Guennoc
contrôleur principal des finances publiques au service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans les trois outils de banque en ligne BdfDirect, JP Morgan Access et CitiDirect
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Philippe Debaeke
contrôleur principal des finances publiques au service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans les trois outils de banque en ligne BdfDirect, JP Morgan Access et CitiDirect
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022
De: Solange Boitel
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans les trois outils de banque en ligne BdfDirect, JP Morgan Access et CitiDirect
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
03 Septembre 202203/09/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.