JORFTEXT000046264158

De: Pierre de LAPASSE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046264158(source JORF)
réintégration
07 Septembre 202207/09/2022
De: Pierre de LAPASSE
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2022-09-01"
date_fin="2025-08-31"
a_sa_demande
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disponibilité
07 Septembre 202207/09/2022