JORFTEXT000046266997
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre THILLAUD
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
2°
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
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nomination
08 Septembre 2022
08/09/2022
De:
David RIOU
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
2°
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
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nomination
08 Septembre 2022
08/09/2022
De:
Maxime RAULET
suppléant, représentant Force ouvrière (FO)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
2°
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
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nomination
08 Septembre 2022
08/09/2022
De:
Jean-Marc PLAT
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
2°
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
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nomination
08 Septembre 2022
08/09/2022
De:
Jean PAOLI
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
2°
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
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nomination
08 Septembre 2022
08/09/2022
De:
Bernard LECLERC
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
2°
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
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nomination
08 Septembre 2022
08/09/2022
De:
Sami JAAFAR
suppléant, représentant la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
2°
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
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nomination
08 Septembre 2022
08/09/2022
De:
Jean-Charles GUYONVARCH
suppléant, représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
2°
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
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nomination
08 Septembre 2022
08/09/2022
De:
Franck GAMBELLI
suppléant, représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
2°
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
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nomination
08 Septembre 2022
08/09/2022
De:
Serge COUTURIS
suppléant, représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
2°
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
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nomination
08 Septembre 2022
08/09/2022
De:
Romain BIDAULT
suppléant, représentant le mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
2°
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
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nomination
08 Septembre 2022
08/09/2022
De:
Sandrine OSTORERO
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
2°
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
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nomination
08 Septembre 2022
08/09/2022
De:
Agnès HAUTIN
suppléante, représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
2°
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
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nomination
08 Septembre 2022
08/09/2022
De:
Sylvie DUMILLY
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
2°
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
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nomination
08 Septembre 2022
08/09/2022
De:
Guy ROUSSET
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
personnalite_qualifiee
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nomination
08 Septembre 2022
08/09/2022
De:
Alain PRUNIER
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
personnalite_qualifiee
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nomination
08 Septembre 2022
08/09/2022
De:
Christian CARCAGNO
président du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
personnalite_qualifiee
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nomination
08 Septembre 2022
08/09/2022