JORFTEXT000046299045
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De:
Dominique COURBON
attachée d'administration hors classe, cheffe du département du pilotage et de l'expertise auprès des établissements
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du pilotage et de l'expertise auprès des établissements
autorite_delegation
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Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
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(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 2022
18/09/2022