JORFTEXT000046304825

De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 768 (2021-2022) visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046304825(source JORF)
désignation
20 Septembre 202220/09/2022
De: Loïc Hervé
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 876 (2021-2022) d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046304825(source JORF)
désignation
20 Septembre 202220/09/2022
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 876 (2021-2022) d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046304825(source JORF)
désignation
20 Septembre 202220/09/2022