JORFTEXT000046334956
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
René BIDAL
Objet:
préfet
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
prefet
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(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 2022
28/09/2022