JORFTEXT000046357358

De: Bruno PARGEMIN
commandant réserviste, adjoint au chef de la division « Rugby 2023 et Jeux Olympiques 2024 », et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des"
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délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Olivier METRARD
commandant, adjoint au chef du pôle opérationnel, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des"
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délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Serge GALL
commandant divisionnaire, chef de la division « Rugby 2023 et Jeux Olympiques 2024 », à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des"
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délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Jean-François FORNIELES
commandant divisionnaire fonctionnel, chef du pôle opérationnel, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des"
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délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Pierre-Franck DOUZIECH
responsable de la supervision, de la coordination et du contrôle des enquêtes de la division « Rugby 2023 et Jeux Olympiques 2024 »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des"
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délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: François ROSA
administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au chef du service national des enquêtes administratives de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Julien DUFOUR
commissaire divisionnaire de police, chef du service national des enquêtes administratives de sécurité, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Guillaume DERRE
attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les documents relatifs à la gestion courante du service national des enquêtes administratives de sécurité
centre de coût de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (PN05502092), notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses de ce centre de coût
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Florence CHEMIN
attachée d'administration de l'Etat, secrétaire générale adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les documents relatifs à la gestion courante du service national des enquêtes administratives de sécurité
centre de coût de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (PN05502092), notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses de ce centre de coût
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022