autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer" (tag)


De: Donatien Thiry
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section filière numérique, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Gary Roubeyrie
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé d'études juridiques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Laurent Audinet
administrateur de l'Etat du grade transitoire, directeur de projet de la modernisation et de la gestion dématérialisée des ressources humaines auprès du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Christophe Antoni
administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, et à Stéphane Velin, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Hugo Ancian
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels administratifs
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délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Maxime Pons
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité de la cheffe de la mission pilotage projets et animation réseaux et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Samy Mokri
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Mathias Filoche
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des parcours professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Sofiane Belguerras
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section des personnels de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Yannick Biette
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section production et animation pédagogiques, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de la formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous arrêtés, décisions, attestations de stage, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Benjamin Tessier
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Romaric Bolzan
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du pilotage des politiques sociales, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Cédric Verline
administrateur de l'Etat du 1er grade, adjoint au sous-directeur des personnels, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Rodolphe Wils
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Christophe Debeyer
administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau des parcours professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Virgile Sarlin
attaché principal d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein à la section production et animation pédagogiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Vincent Martin
attaché principal d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Roland Hamard
attaché principal d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Cédric Billard
attaché d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Bertrand Van Den Abeele
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section organisation des concours et examens professionnels, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Boris Montagne
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Jérôme Aubriet
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section catégorie B, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: William Piqué
attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Nicolas Sigot
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du centre national de la formation, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, et attestations de stage
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Sonia Streiff
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, assistante du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint, à Isabelle Arcas, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, responsable de la filière administrative, à Virginie Diot-Leperlier, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure responsable de la filière technique, à Carolane Morent, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, responsable de la filière systèmes d'information et de communication, et à Christine Perrière, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, responsable de la filière sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Mélanie Samson
administratrice de l'Etat du 1er grade, adjointe au sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décision, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Virginie Saccazes
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la politique de formation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Sophie Roux
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission des études et des statistiques, directement placée sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre cheffe de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Nadine Robert
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire et comptable, et à Nathalie Marquet, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification du service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Christelle Reynaud-Rached
cheffe du bureau des pensions et allocations d'invalidité, et à Muriel Lièvre, son adjointe, attachées principales d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Stéphanie Petit
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section pilotage du réseau des acteurs de la formation et grands dispositifs, placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations et les pièces comptables, notamment les actes de certifications de service fait et ordonnances de paiement
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Laura Martine-Boulogne
administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe de la mission protection sociale complémentaire, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Isabelle Marie
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, assistante de direction, placée sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Julie Lerat
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, cheffe de la section logistique, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du centre national de la formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous arrêtés, décisions, attestations de stage, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Vénantie Kuete Minga
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des personnels spécialisés, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels spécialisés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Catherine Kergonou
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des parcours professionnels, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des parcours professionnels
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Stéphanie Guerrault
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle délégués du préfet
chargés de mission SGAR, et Hawa Dia, agent contractuel, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des parcours professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Chantal Guérot
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section ressources humaines au cabinet de la directrice des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Lydie Gonnord
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Corinne Gaubert
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, adjointe section ressources, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions
les actes de certification de service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Florence Foullon
médecin coordonnateur national, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Christine Faura
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section achats, programmation et exécution budgétaires, à Sandra Ragot, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, cheffe du pôle budget, à Pamela Kokonios, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, cheffe du pôle achat, et à Fanny Morland, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, son adjointe, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Emilia Duarte Martins
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de mission pilotage des projets et animation réseaux
chargée de mission convergence RH ATE, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la mission pilotage projets et animation réseaux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Fatoumata Diallo
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Elisabeth Dauvergne
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet de la directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Hélène Courcoul-Petot
administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe au sous-directeur du recrutement et de la formation et cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Arlette Clément
attachée d'administration de l'Etat, adjointe section retraites, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Murielle Chave
attachée d'administration de l'Etat hors classe, responsable de la mission information animation de l'action sociale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Catherine Castelain
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap, et à Najet Fernand, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placées sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Estelle Brézout-Cozelin
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section préparation aux concours et examens professionnels, et à Solange Verline, agent contractuel, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Fanny Brami
agent contractuel, cheffe de la section gestion et pilotage des dépenses d'action sociale de l'administration centrale, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Nacera Belferroum
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et celles concernant les déplacements temporaires
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Soad Baba Aïssa
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section accompagnement des parcours, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des parcours professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Alison Yeni
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section contractuels et emplois non permanents
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Josiane Romain
adjointe administrative principale de 1re classe, son adjointe, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Ysabelle Ravaud
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des parcours professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Sylvia Noury
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission contrôle interne, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Catherine Marc
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des actifs de la police nationale affectés en administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Mathilde Herbin
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section mobilité et emplois fonctionnels, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Samia Aït Moussa
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section organisation des stages, cheffe du pôle personnels administratifs, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous arrêtés, décisions, attestations de stage, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Laurence Puech
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Stéphanie Dias
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Laurence Carval
administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe au sous-directeur des personnels et cheffe de la mission pilotage des projets et animation réseaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Cécile Sentis
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la mission des affaires budgétaires et des emplois
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Claire Lorcerie-Lesaint
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placés sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Anne Laybourne
administratrice de l'Etat du 2e grade, cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Anne-Sophie Elain
administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Milène Delbart
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Frédérique Bolzan
administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Annabel Usan
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Huguette Tresfield
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Laëtitia Thibouville
adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Laurence Pasquier
agent contractuel, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Sandra Mersch
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Laure-Charlotte Mellinger
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Denise Martial
adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Mélanie Marques
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Valérie Malandain
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Sylvie Le Minier
attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Elodie Lebreton
attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Judecresia Joshop Antony Jude
apprentie, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Estelle Jobin
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Sandrine Jean Courret
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Laura Huard
attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Sandra Gomez
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Anahide Franchi
attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Oghenefejiro Favour Reke
agent contractuel, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Sophie Driot
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Alexandra Dias
attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Samantha Costa
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Mélissa Brun
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Valérie Boux-Auchat
attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Anne Bolis
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, chargée de formation, assistante administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Sandra Bernardini
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Chrystelle Sannié
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, cheffe du pôle des hauts fonctionnaires de la section organisation des stages
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, ainsi que les attestations de stage
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Virginie Lambourg
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, adjointe à la cheffe du pôle des personnels techniques de la section organisation des stages
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, ainsi que les attestations de stage
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Christine Cordé
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, cheffe du pôle des personnels techniques de la section organisation des stages
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, ainsi que les attestations de stage
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Isabelle Cochard-Salmeron
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission DATE
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, ainsi que les attestations de stage
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Caroline Pierson
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Isabelle Deleury
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section catégorie A, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Michella Voltigeur
son adjointe, attachée d'administration de l'Etat, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Aurélie Quintare
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Juliette Polizzi
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section indemnitaire, paye secondaire et juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Lydia Pierre-Joseph
son adjointe, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Perrine Clay
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section catégorie C
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Bertille Latxague
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle médical, et à son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Lucie Lacalmontie
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des affaires médicales et disciplinaires, à Fanny Taillade, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Fanny Duportic
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe et cheffe de la section organisation des stages, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, et attestations de stage
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Juillet 202420/07/2024
De: Didier Nsimba
secrétaire administratif de classe normale, placé sous l'autorité de la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 18
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Juillet 202411/07/2024
De: Stéphane Monet
administrateur de l'Etat, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité de la directrice générale des collectivités locales
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Juillet 202411/07/2024
De: Luc Brière
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), chef du département des études et des statistiques locales
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Juillet 202411/07/2024
De: Yoann Blais
administrateur de l'Etat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
au nom du ministre, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Juillet 202411/07/2024
De: Stéphane Cavalier
attaché principal, adjoint au chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, les décisions, correspondances courantes, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ainsi que tout acte relatif aux marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux propres au fonctionnement du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité et dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Juillet 202411/07/2024
De: Julien Rougé
administrateur de l'Etat, chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Juillet 202411/07/2024
De: Thomas Montbabut
administrateur de l'Etat, chef du bureau du financement des transferts de compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
au nom du ministre, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Juillet 202411/07/2024
De: Yoann Geneslay
administrateur de l'Etat, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière, à
Objet:
au nom du ministre, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Juillet 202411/07/2024
De: Christophe de Vivie de Régie
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, et à
Objet:
au nom du ministre, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Juillet 202411/07/2024
De: Nicolas Saleille
à
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Juillet 202411/07/2024
De: Paul Ouvrard
administrateurs de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Juillet 202411/07/2024
De: Laurent Stirnemann
administrateur de l'Etat, chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux, à
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Juillet 202411/07/2024
De: Lionel Lagarde
administrateur de l'Etat, chef du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux, et à
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Juillet 202411/07/2024
De: Laurent Etcheverry
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice des compétences et des institutions locales
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Juillet 202411/07/2024
De: Mohin Kumar
attaché principal
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 12
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Juillet 202411/07/2024
De: Léo Dimondo
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 12
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Juillet 202411/07/2024
De: Baptiste Soler
attachés d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 2
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Juillet 202411/07/2024
De: Nécir Boudaoud
Objet:
au nom du ministre, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 2
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Juillet 202411/07/2024
De: Caroline Solaret
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Juillet 202411/07/2024
De: Marie-Josée Miranda
administratrice de l'Etat, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
au nom du ministre, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Juillet 202411/07/2024
De: Brigitte Maurel
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction générale des collectivités locales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Juillet 202411/07/2024
De: Emmanuelle Guyot
secrétaire administrative de classe supérieure, placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 17
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Juillet 202411/07/2024
De: Blandine Georjon
administratrice de l'Etat, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire
Objet:
au nom du ministre, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Juillet 202411/07/2024
De: Karen Mege
première conseillère des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, cheffe du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité, et à
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, les décisions, correspondances courantes, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ainsi que tout acte relatif aux marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux propres au fonctionnement du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité et dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Juillet 202411/07/2024
De: Séverine Reymund
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la fiscalité locale, à
Objet:
au nom du ministre, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Juillet 202411/07/2024
De: Marie-Lorraine Pesneaud
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des structures territoriales, à
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Juillet 202411/07/2024
De: Marie Cornet
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des services publics locaux, et à
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Juillet 202411/07/2024
De: Maéva Achemoukh
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Juillet 202411/07/2024
De: Anne Sagnimorte
secrétaire administrative de classe normale, et à
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 8
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Juillet 202411/07/2024
De: Nicole Clairicia
secrétaire administrative de classe normale, directement placées sous l'autorité de la cheffe du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 8
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Juillet 202411/07/2024
De: Christine Préjean
Maëlle Gautier et Imane Qaroual, attachés d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 12
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Juillet 202411/07/2024
De: Patricia Mathias
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 12
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Juillet 202411/07/2024
De: Alexandra Letouzo
adjointe administrative principale de 2de classe, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 12
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Juillet 202411/07/2024
De: Emilie Granier
contractuelle, à
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 12
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Juillet 202411/07/2024
De: Hélène Vitre
à
Objet:
au nom du ministre, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 2
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Juillet 202411/07/2024
De: Mélanie Ercole
secrétaire administrative de classe supérieure, et à Manuela Sortais, secrétaire administrative de classe normale, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 2
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Juillet 202411/07/2024
De: Sophie Desmoulins
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à
Objet:
au nom du ministre, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 2
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Juillet 202411/07/2024
De: Christophe Urien
commissaire de police, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Pierre-Jean Tingry
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de l'Ecole nationale de police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Thierry Sengez
attaché principal d'administration de l'Etat à l'Ecole nationale de police de Roubaix, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: William Postal
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de la police de Toulouse, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: François Poisson
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Sens, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Bertrand Petit
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département des ressources de l'Ecole nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Stéphane Pautrat
commissaire de police, directeur de l'Ecole nationale de police de Sens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Emmanuel Montaut
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Grégoire Monroche
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: François Mocquard
commandant de police, chef du Centre national de formation motocycliste de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Frédéric Ménard
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Olivier Meisse
commandant de police, chef du centre zonal de formation de Lognes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Sébastien Koenig
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Reims, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Uriel Ketcha Tsekeim
commissaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Rodolphe Guillemin
contrôleur des services techniques, adjoint au chef du bureau des affaires immobilières de l'Ecole nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Nicolas Greth
commandant divisionnaire fonctionel de police, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Raphaël Girard
commissaire divisionnaire, adjoint à la directrice zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Philippe Gallo
commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Eric Euben
attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Olivier Enault
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Christophe Durand
ouvrier cuisinier, chef du bureau des moyens mobiles de l'Ecole nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Laurent Doncoeur
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Reims, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Kévin DINAY
capitaine de police, adjoint au chef du Centre national de formation motocycliste de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Yoann Carrey
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Denys Bansront
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de Saint-Malo, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Jean-Philippe Adam
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Laurent Souloumiac
major de police à l'échelon exceptionnel, adjoint au chef du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX) à Biscarosse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives à la perception de redevances, aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Thierry Morio
commandant divisionnaire de police, chef du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX) à Biscarosse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives à la perception de redevances, aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Pierrick Vera
commandant de police, chef du centre national de préparation aux concours internes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Vincent Schnirer
commissaire divisionnaire, chef du pôle des écoles et des centres nationaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Jean René Chaux
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur du recrutement et des établissements de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Etienne Picoche
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la documentation professionnelle de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Daniel Pezeron
commandant de police, chef de la division des formations des formateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Cédric Parouty
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle administratif et technique, chef de la division ressources et logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Jean Oliot
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Jean-Marc Milliot
commissaire divisionnaire, sous-directeur des compétences et du pilotage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Fabien Lerable
commandant de police, chef de la division des formations spécialisés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Jérôme Gauthey
contrôleur général, sous-directeur de la pédagogie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Frédéric Dussel
commissaire général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Christophe Dupret
commandant de police, chef de la division de la gestion des scolarités
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Thibault Dubois
commissaire général de la police nationale, sous-directeur des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Laurent Druffin
contractuel catégorie A, chef de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Laurent Diller
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division de l'investigation et adjoint chef du pôle des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Ludovic Delenclos
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division des centres nationaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Guillaume Corgnet
contractuel catégorie A, adjoint au chef de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Eric Chartier
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe du pôle de la coordination pédagogique et de l'innovation et chef du Lab académie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Tomy Charlet
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division du budget et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Eric Chambriard
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division des concours et examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Jean-Michel Bolusset
commissaire général de la police nationale, chef du pôle des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Emmanuel Boisard
commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur du recrutement et des établissements de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Samuel Basle
commandant de police, chef de la division des formations transverses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Alain Auger
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: François Trinta
major RULP, adjoint au chef du Centre national de tir de Paris-Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: François Tricart
major RULP, adjoint au chef du Centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Olivier Skotarczak
major exceptionnel au Centre national de tir d'Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Philippe Schiffer
commandant divisionnaire de police, chef du Centre national de tir (CNT) de Paris-Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Stephan Neufcoeur
major RULP, responsable du Centre national de tir d'Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Christophe Desclos
major, chargé de mission au Centre national de formation aux techniques de transmission (CNFTT) de Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Fabrice Decmann
major RULP, adjoint à la cheffe du Centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Cédric Bonnet
commandant de police, chef du Centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Emmanuelle Gregoire-Lehericy
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de l'académie de police
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Hélène Zacharie
commandante divisionnaire fonctionnelle, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Viviane Vignes
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de l'Ecole nationale de police de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Sylvie Ruer
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l'Ecole nationale de police de Montbéliard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Florence Petiot
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l'Ecole nationale de la police de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Katell Peres
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l'Ecole nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Céline Laisney-Dubois
commandante de police, chargée de l'intérim des fonctions d'adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Corinne Gire
commandante de police, adjointe au chef du centre zonal de formation de Lognes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Nathalie Gautraud-Berteloot
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Sens, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Judith Gäbel
commissaire de police, directrice adjointe de l'Ecole nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Cécile Fouquat
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Nathalie Fehrenbacher
commandante de police, adjointe au chef de l'Ecole nationale de de police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Emmanuelle Erdual
commissaire générale de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Patricia Dufour
attaché d'administration de l'Etat, cheffe adjointe du département des ressources de l'Ecole nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Natacha Bourghart-Partie
attachée principale d'administration de l'Etat à l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Virginie Bonnefont
attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de la police de Toulouse, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Lou Bataille
contractuelle, adjointe au chef du bureau de la logistique de l'Ecole nationale de police de Nîme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Annarita Hervé
adjointe administrative principal 2e classe, gestionnaire des ressources budgétaires au centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX) à Biscarosse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives à la perception de redevances, aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Christèle Santoro
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du centre national de préparation aux concours internes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Audrey Roux
commissaire de police, adjointe au sous-directeur des compétences et du pilotage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Ikbale Qaouss
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget global
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Valérie Poisson
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Sandrine Nauton
commandante de police, cheffe de la division de la conception des scolarités
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Myriam Murcier
capitaine de police, cheffe de la division de la coordination pédagogique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Fabienne Moresk
commandante divisionnaire, adjointe au chef de la division des concours et examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Sophie Lecoq
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division des doctrines et du pilotage de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Véronique Jarrier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle administratif et technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Laure Grégoire
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division synthèse et coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Sandrine Goursonnet
commandante de police, adjointe à la cheffe de la documentation professionnelle de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Sophie Gasquet
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjointe au sous-directeur de la pédagogie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Valérie Fournier
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Anne Emmanuelle Pasquier
commissaire de police, cheffe du pôle de la coordination pédagogique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Marie-Laure Didier
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division de la gestion des écoles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Anisoara Dembroski-Martin
secrétaire administrative de classe normale, chargée de tutelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Delphine Bigot
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Floriane Bidondo
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division du budget et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Jessy Besnard
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division des formations administratives, techniques et scientifiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Laurence Ramella
commandante de police, cheffe du Centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Murielle Cari-Labeau
secrétaire administrative de classe superieure, responsable logistique du Centre national de formations des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Christophe GILLE
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau supervision, placé sous l'autorité du sous-directeur des architectures sécurisées, et chef de site du service informatique de Val Maubuée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Charles DUCHENE
ingénieur des mines, adjoint au sous-directeur de la gouvernance et des grands projets, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Frédéric DOL
agent contractuel, chef adjoint du bureau de l'émergence et de l'accélération de l'innovation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la donnée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Patrick AMARELIS
agent contractuel, adjoint au sous-directeur de l'innovation et de la donnée, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Francis PRUNELLE
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directeur de programme du socle informatique de l'administration territoriale de l'Etat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Francis PRUNELLE
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Patrice POSEZ
ingénieur contractuel, chef du bureau de l'environnement numérique de travail, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Patrice POSEZ
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Jean-Pierre MILLE
ingénieur contractuel, chef du bureau de l'accompagnement numérique de proximité, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Yoann LEGER
ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau des services transverses directement placée sous l'autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Alban JANOD
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des services transverses, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Alban JANOD
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Julien GUEROUX
agent contractuel, chef du centre national de soutien numérique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Julien GUEROUX
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Richard GARÇON
ingénieur contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des ressources de réalisation, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Amine FENDRI
ingénieur contractuel, au chef du bureau des applications des directions métiers, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Amine FENDRI
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Raphaël ENAUD
agent contractuel, adjoint au chef du centre national de soutien numérique, directement placée sous l'autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Matthieu DEUERLING
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau du budget et de l'exécution financière, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources et de l'accompagnement au changement, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Bertram CLEMENT
ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau de l'accompagnement numérique de proximité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Jean-François CANET
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'animation des acteurs numériques territoriaux, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Xavier CABERO
ingénieur contractuel, chef du bureau du pilotage des produits de l'environnement numérique de travail directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Xavier CABERO
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Stéphane BORDAS
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau du pilotage des produits de l'environnement numérique de travail directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Régis BEAUDET
ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau de l'environnement numérique de travail, directement placée sous l'autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Khemis AISSAOUI
ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au directeur de programme du socle informatique de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous l'autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Brice TRINEL
agent contractuel, adjoint au chef de bureau de la fiabilisation des opérations, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Jean-Philippe RAIA
lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau relations métiers, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance et des grands projets, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Jean-Philippe RAIA
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Christian PERISSE
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication chef du bureau composants de sécurité, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Christian PERISSE
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Jean-Marc PAYET
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau pilotage et appui à l'hébergement, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Jean-Marc PAYET
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Nicolas OLETIC
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du soutien et de la coordination opérationnelle, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Nicolas OLETIC
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Nicolas OLETIC
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: David MYARD
administrateur de l'Etat du second grade, directeur de projet chargé des systèmes d'information européens, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: David MYARD
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Romain MOUTARD
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers, directeur de programme MARCUS, directement placé sous l'autorité du directeur de la transformation du numérique adjoint, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Romain MOUTARD
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Frédéric MOTTIN
ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Julien MOQUET
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du centre d'hébergement, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Christophe MARQUAILLE
agent contractuel, chef du bureau de la fabrique numérique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la donnée, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Olivier MAQUET
agent contractuel, adjoint au chef du bureau des applications du secrétariat général, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Philippe LE GOFF
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Philippe LE GOFF
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Olivier GUILLOSSOU
ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la fiabilisation des opérations, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Olivier GUILLOSSOU
directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Benoît GALMICHE
contractuel, adjoint au chef du bureau architecte et cohérence infrastructure, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Mathieu FERNANDEZ
conseiller d'administration de l'intérieur et des outre-mer, chef du bureau des ressources humaines, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources et de l'accompagnement au changement, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: FERNANDEZ
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Jean-Christophe ERB
contractuel, chef du bureau architecte et cohérence infrastructure, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Jean-Christophe ERB
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Claudy DUMOULIN
agent contractuel, directement placés sous l'autorité de la directrice de programme frontières sécurisées et fluides
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Gilles DUCROCQ
lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau animation et appui aux projets, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance et des grands projets, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Gilles DUCROCQ
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Alain DOMINGUEZ
ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Antoine DELOUVRIER
ingénieur contractuel, chef du bureau des applications du secrétariat général, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Antoine DELOUVRIER
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Stéphane DEANA-MAILLE
contractuel, adjoint au chef du bureau composants de sécurité, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Benoît COUTELAN
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers, adjoint au directeur de programme MARCUS, placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Simon CAQUE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques numériques ministérielles, placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la donnée, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Simon CAQUE
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Aris BIGJEE
ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoints au chef du bureau réseaux, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Mustapha BDIRI
ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, chef du bureau réseaux, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des architectures sécurisées, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Mustapha BDIRI
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Sylvain BAUDRY
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du centre d'hébergement, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Sylvain BAUDRY
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Frédéric AOUSSOU
ingénieur des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Franck TOURRETTE
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la mission audit, qualité et évaluation, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Elie SILBERZTEIN
agent contractuel, adjoint au sous-directeur des architectures sécurisées, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Christophe ROQUES
ingénieurs des systèmes d'information et de communication hors classe, adjoints au sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Mathieu MAXIMIN
ingénieur contractuel, adjoint à la cheffe de la mission politique SSI, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Jean-Philippe LENORMAND
commissaire de police, adjoint au directeur de programme transverse et transformation de la direction, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Théo DECAUDIN
agent contractuel, adjoint à la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: David CARRIOU
ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, adjoint au sous-directeur des architectures sécurisées et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Jean-Paul CAES
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Érik du BOISHAMON
agent contractuel, chef de la mission audit, qualité et évaluation, directement placé sous l'autorité du directeur de la transformation numérique et de son adjoint, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Érik du BOISHAMON
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Julien ANTHONIOZ-BLANC
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de programme transverse et transformation de la direction, placé sous l'autorité du directeur adjoint de la transformation du numérique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Julien ANTHONIOZ-BLANC
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Stéphane BRIAND
ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, adjoint à la sous-directrice des applications numériques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Matthieu DEUERLING
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau du budget et de l'exécution financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification du service fait
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Philippe SALETTI
ingénieur des systèmes d'information et de communication, responsable logistique des moyens matériels et opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, aux agents directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des moyens généraux, ainsi qu'à son adjointe ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Nicolas MANETTE
adjoint administratif principal de 1re classe de l'intérieur et des outre-mer, gestionnaire instructeur et autorité de délivrance de rattachement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, aux agents directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des moyens généraux, ainsi qu'à son adjointe ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Daniel JOIGNY
adjoint administratif principal de 2e classe de l'intérieur et des outre-mer, gestionnaire instructeur et autorité de délivrance de rattachement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, aux agents directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des moyens généraux, ainsi qu'à son adjointe ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Clotilde ROBERT
commandant de police, chef du bureau pilotage stratégique et de la gouvernance, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance et des grands projets
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Sandy RATEAU
secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, cheffe du pôle temps de travail et accès, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Élodie QUEZEL
agent contractuelle, directrice de programme frontières sécurisées et fluides, directement placée sous l'autorité du directeur de la transformation numérique adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Audrey PIERRE
ingénieure des systèmes d'information et de communication, cheffe du bureau de l'accompagnement opérationnel à la transformation, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la donnée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Déborah LEGARES
adjointe administrative de l'intérieur et des outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau d'ordre et du protocole, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Nathalie GUICHERD
agente contractuelle, adjointe au sous-directeur de l'innovation et de la donnée, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Béatrice FRANCIS
secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et des outre-mer, ajointe à la cheffe du bureau des moyens généraux, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Julie DELAIDDE
administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice des ressources et de l'accompagnement au changement, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Yvette VINCIGUERRA
ingénieure contractuelle, adjointe au chef du bureau des applications des directions métiers, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Tuyet PHAM
ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau de l'animation des acteurs numériques territoriaux ,directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: N'Déyé N'Goné DIOP
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Sabrina GAUTHIER attachée d'administration de l'Etat
adjointes au chef du bureau du budget et de l'exécution financière, placées sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Laurence ESPINASSE
agente contractuelle, cheffe du bureau des ressources de réalisation, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Laurence ESPINASSE
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Nelly VAZ
contractuelle, adjointe au chef du bureau animation et appui aux projets, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Dominique VALENTIN
ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau du soutien et de la coordination opérationnelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Céline TIPRE
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau relations métiers, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Anne-Catherine SUCHET
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Sandra PEREIRA
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du chef du bureau du soutien et de la coordination opérationnelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Catherine MALDI
agent contractuelle, adjointe au chef du bureau pilotage et appui à l'hébergement, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Éva HOYAU
ingénieure des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau de la fabrique numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Tala FAKHARZADEH
agente contractuelle, responsable administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Johanna DANIEL
agent contractuelle, adjointe au chef du bureau des politiques numériques ministérielles, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Karen BEN AIM
agente contractuelle, responsable d'études SIE - Interopérabilité, placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Sonia TAILAMÉ
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Bérengère SABIANI
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Bérengère SABIANI
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Johanna LAURENT
agente contractuelle, cheffe du bureau d'ordre et du protocole, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Nacira SALVAN
ingénieure contractuelle, cheffe de la mission politique SSI, directement placée sous l'autorité du directeur de la transformation numérique et de son adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Nacira SALVAN
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Bérengère SABIANI
conseillère d'administration de l'intérieur et des outre-mer, cheffe de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de la transformation du numérique, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Stéphanie MAUREY
agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice des applications numériques, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: N'Déyé N'Goné DIOP
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget et de l'exécution financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification du service fait
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Philomène MBARGA ADZABA
secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de mission budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification du service fait
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Carine LECOUFFE
secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification du service fait
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Martine FEY
secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification du service fait
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Francelise ELUSUE
adjointe administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification du service fait
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Sylvia DEGRAS
adjudante-cheffe de gendarmerie ; chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification du service fait
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Stéphanie DARIN
secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification du service fait
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Bénédicte BOURGERY
secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification du service fait
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Jean-Baptiste BENAS
adjoint administratif de l'intérieur et des outre-mer, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification du service fait
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Sophie BATTAIS
secrétaire administrative de classe exceptionnelle du ministère de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification du service fait
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Nathalie AUGUSTINE
secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification du service fait
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Sandra FERREIRA
secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et des outre-mer, gestionnaire instructeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, aux agents directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des moyens généraux, ainsi qu'à son adjointe ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Settannissa ROUMANE
attachée d'administration de l'Etat ; responsable du pôle suivi des ressources budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Philomène MBARGA ADZABA
secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de mission budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Carine LECOUFFE
secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Martine FEY
secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Francelise ELUSUE
adjointe administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Sylvia DEGRAS
adjudante-cheffe de gendarmerie, chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Stéphanie DARIN
secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Anaïs CAMELIN
attachée d'administration de l'Etat, chargée de suivi des ressources budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Bénédicte BOURGERY
secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Jean-Baptiste BENAS
adjoint administratif de l'intérieur et des outre-mer, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Sophie BATTAIS
secrétaire administrative de classe exceptionnelle du ministère de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Nathalie AUGUSTINE
secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Perrine CARBONNEAUX
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section gestion de proximité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Béatrice BESSE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section gestion de proximité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Rabah YASSA
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et spécialisés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, les décisions et les instructions, s'appliquant à la gestion des personnels administratifs, techniques, spécialisés et contractuels
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Romaric VALLERAND
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des mobilités
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Fernando SANCHIS-PERIS
commissaire divisionnaire de police, chef du bureau des commissaires de police, et chef de projet de la stratégie et de l'évolution du corps de conception et de direction
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés et instructions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Samuel SADLER
capitaine de police, adjoint au chef du bureau du temps de travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Emmanuel ROUX
commissaire général, chef de la mission cadres dirigeants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décision, arrêtés et instructions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: François PANNIER
ingénieur des services techniques hors classe, chef des services techniques, chef du bureau du soutien numérique et logistique de proximité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Bernard MORISSET
attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du département de l'accompagnement des personnels, chef du bureau de soutien des personnels et des familles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables
dans la limite de 2 500 € et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Antoine MESLIN
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'élaboration du droit et de l'appui juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Emmanuel MAIRESSE
commandant divisionnaire, chef du bureau du temps de travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Baptiste LE NOCHER
administrateur de l'Etat de 2e grade, adjoint de la sous-directrice des finances et du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés et instructions
dans la limite de ses attributions
dont notamment les ordonnances de délégation et les marchés, décisions et pièces comptables portant engagement de dépenses concernant
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Franck LACHAUD
ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau du soutien numérique et logistique de proximité, chef de la division d'expertise et de soutien des projets numériques, responsable numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Richard KUETE MINGA
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la mission d'accompagnement des blessés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables
dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Jacques KARAOUI
administrateur de l'Etat de 2e degré, adjoint au chef du service juridique, chef du bureau des contentieux et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Christophe GAY
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des moyens syndicaux et des élections professionnelles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Wahid FERCHICHE
administrateur de l'Etat de 1er grade, chef du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés et instructions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Romain DUTHÉ
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section indemnitaire, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale et de ses adjointes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 44 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Géraud d'HUMIERES
administrateur de l'Etat du grade transitoire, chargé des fonctions de sous-directeur des personnels d'encadrement et d'application, des policiers-adjoints et des réserves
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des personnels d'encadrement et d'application, des policiers adjoints et des réserves
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Olivier CORBIN
major de police, responsable d'unité locale de police, adjoint à la cheffe du SGAP central RH CEA
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés et instructions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: David CHANTREUX
contrôleur général de la police nationale, chef du service juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Venceslas BUBENICEK
agent contractuel, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et spécialisés, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des personnels administratifs, techniques, de la police technique et scientifique et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, les décisions et les instructions, s'appliquant à la gestion des personnels administratifs, techniques, spécialisés et contractuels
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Rachid AZIZI
commandant divisionnaire de police, chef du groupe assistance aux policiers victimes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables
dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: William AUGU
administrateur de l'Etat de 2e grade, chef du bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 44 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Ismail ATARI
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, à l'exception des marchés publics
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: David ALOGUES
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Bernard MIQUELAJAUREGUI
agent contractuel, chef du service médical statutaire, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Michel GROUD
agent contractuel, adjoint au chef du service médical statutaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Pascal BARRE
agent contractuel, adjoint à la cheffe du service de soutien psychologique opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Rabah YASSA
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et spécialisés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Romaric VALLERAND
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des mobilités
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Fernando SANCHIS-PERIS
commissaire divisionnaire de police, adjoint au chef du bureau des commissaires de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Emmanuel ROUX
commissaire général, chef de la mission des cadres dirigeants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Bernard MORISSET
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau du soutien des personnels et des familles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Baptiste LE NOCHER
administrateur de l'Etat de 2e grade, adjoint de la sous-directrice des finances et du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Jacques KARAOUI
administrateur de l'Etat de 2e grade, adjoint au chef du service juridique, chef du bureau des contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Wahid FERCHICHE
administrateur de l'Etat de 1er grade, chef du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Géraud d'HUMIERES
administrateur de l'Etat du grade transitoire, sous-directeur des personnels d'encadrement et d'application, des policiers-adjoints et des réserves
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Olivier DAUVÉ
administrateur de l'Etat de 2e grade, sous-directeur de la stratégie des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: David CHANTREUX
contrôleur général de la police nationale, chef du service juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Venceslas BUBENICEK
agent contractuel, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et spécialisés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: William AUGU
administrateur de l'Etat de 2e grade, chef du bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: David ALOGUES
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Marie-Frédérique WHITLEY
administratrice de l'Etat de 1er grade, cheffe du bureau du dialogue social et des statuts
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Estelle VIOLETTE
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 44 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Judith VERNEYRE
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la cellule analyse prévention suicide
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables
dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Morgane SUCCIO
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des recettes et réglementation financière, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 44 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Marie-Laure SPERTINI
commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Bahia SELLAH
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 44 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Gisèle SECHAYE
adjointe administrative, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Nicole SAGET
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Nathalie RELAUT
conseillère d'administration et de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 44 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Mélissa RAMOS
directrice d'hôpital de classe normale, cheffe du bureau de la gouvernance et de l'animation territoriales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant à la gouvernance et à l'animation territoriales
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Nathalie RAFFIS
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et financières de proximité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Delphine PRATLONG
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, à l'exception des marchés publics
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Adélie POMMIER
inspectrice de l'administration de 1re classe, cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 44 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Sabine POIROT
commandante divisionnaire fonctionnelle au sein du bureau de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions et documents s'appliquant au domaine de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Tiphaine PODAN
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du SGAP central RH CEA, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des personnels d'encadrement et d'application, des policiers-adjoints et des réserves
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés et instructions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Stéphanie PEREIRA-RAGEUL
commissaire divisionnaire de police, adjointe au chef du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés et instructions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Emilie NGASHO MPANU
commissaire divisionnaire de police, cheffe du bureau des gradés et gardiens de la paix, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des personnels d'encadrement et d'application, des policiers-adjoints et des réserves
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des personnels d'encadrement et d'application
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Valérie MELMOUX
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission pilotage des effectifs, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale et de ses adjointes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 44 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Afef MANSER
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des personnels de police scientifique et cheffe de la section des ingénieurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant aux personnels de police scientifique
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Abla MAACHE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du dialogue social et des statuts
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Jehna LEVINE
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau des effectifs, de la prospective et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions et documents s'appliquant aux effectifs, à la prospective et aux systèmes d'information
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Aline LEBOUCQ
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des personnels de police scientifique, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des personnels administratifs, techniques, de la police technique et scientifique et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant aux personnels de police scientifique
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Laurence LAVAL-BACONNIER
attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe à la cheffe du service de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Emmanuelle JORE
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du SGAP central RH CEA
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés et instructions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Frédérique HOAREAU
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des contentieux et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Sylvie HERVE-MAGNE
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des affaires disciplinaires, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la stratégie des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires des personnels actifs et scientifiques de la police nationale, ouvriers d'Etat cuisiniers, contractuels (sauf DGSI) et contractuels berkaniens
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Johanna GARCIA
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Stéphanie FREYBURGER
administratrice de l'Etat de 1er grade, adjointe au sous-directeur de la stratégie des ressources humaines, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction
dont notamment les pièces comptables portant engagement de dépenses concernant les frais de déplacement des agents de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Sandra FERRERE
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du groupe assistance aux policiers victimes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables
dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Khadija EL-GHANI
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des réserves
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions, instructions et documents s'appliquant à la gestion de la réserve
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Juliette DIEU
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des effectifs, de la prospective et des systèmes d'information, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la stratégie des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions et documents s'appliquant aux effectifs, à la prospective et aux systèmes d'information
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Constance DEVRUE
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des mobilités
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Christine DE GORSSE
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et financières de proximité, cheffe de la division des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Léa DARRÉNOUGUÉ
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des policiers adjoints, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des personnels d'encadrement et d'application, des policiers-adjoints et des réserves
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des policiers adjoints
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Marie-Pauline COUETTE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des affaires disciplinaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires des personnels actifs et scientifiques de la police nationale, ouvriers d'Etat cuisiniers, contractuels (sauf DGSI) et contractuels berkaniens dans les limites de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Fabienne CLAIR
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des personnels d'encadrement et d'application
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Frédérique CIULIN-LAHONDES
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des réserves, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des personnels d'encadrement et d'application, des policiers-adjoints et des réserves
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions et documents s'appliquant à la gestion de la réserve
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Nathalie BRETEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission d'accompagnement des blessés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables
dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Julie BOURG
commissaire divisionnaire, adjointe à la cheffe du bureau de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions et documents s'appliquant au domaine de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Catherine BONNEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du soutien des personnels et des familles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables
dans la limite de 2 500 € et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Barbara BEKHDADI RICHMOND
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, et pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Anne BABANINI
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la division des apprentis, des finances et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Arielle ATTIA
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section avantage spécifique d'ancienneté
au sein du bureau du dialogue social et des statuts
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Rachel ASLAM
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section indemnitaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 44 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Carole ARAGON
agente contractuelle, cheffe du bureau application GesTT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Sandrine ANSTETT-ROGRON
administratrice de l'Etat de 2e grade, cheffe du service de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Flora AIT-NAMANE
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et financières de proximité, cheffe de la division des apprentis, des finances et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Florence ADAM
commissaire divisionnaire, cheffe du bureau de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la stratégie des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions et documents s'appliquant au domaine de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Catherine PINSON
agente contractuelle, cheffe du service de soutien psychologique opérationnel, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Marie-Frédérique WHITLEY
administratrice de l'Etat de 1er grade, cheffe du bureau du dialogue social et des statuts
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Judith VERNEYRE
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la cellule analyse prévention suicide
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Marie-Laure SPERTINI
commissaire divisionnaire de police, adjointe de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Nathalie RELAUT
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Mélissa RAMOS
directrice d'hôpital de classe normale, cheffe du bureau de la gouvernance et de l'animation territoriales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Adélie POMMIER
inspectrice de l'administration de 1re classe, cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Stéphanie PEREIRA-RAGEUL
commissaire divisionnaire de police, adjointe à la cheffe du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Emilie NGASHO MPANU
commissaire divisionnaire de police, cheffe du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Laurence LAVAL-BACONNIER
attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe à la cheffe du service de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Emmanuelle HEZARD
contrôleuse générale de la police nationale, sous-directrice de l'encadrement supérieur, des commissaires et des officiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Sylvie HERVE-MAGNE
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des affaires disciplinaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Laurence GOUTARD-CHAMOUX
inspectrice de l'administration de 1re classe, sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Stéphanie FREYBURGER
administratrice de l'Etat de 1er grade, adjointe à la sous-directrice de la stratégie des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Juliette DIEU
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des effectifs, de la prospective et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Fabienne CLAIR
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Frédérique CIULIN-LAHONDES
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des réserves
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Julie BOURG
commissaire divisionnaire, adjointe à la cheffe du bureau de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Marie-Laure BERBACH
conseillère référendaire à la Cour des comptes, sous-directrice des finances et du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Sandrine ANSTETT-ROGRON
administratrice de l'Etat de 2e grade, cheffe du service de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Florence ADAM
commissaire divisionnaire, cheffe du bureau de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Philippe BOUCHARA
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des affaires générales et de la coordination, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et de la coordination
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Didier Josso
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de l'animation et de valorisation de l'administration territoriale de l'Etat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Olivier Girod
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau de la gestion des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, placé sous l'autorité du sous-directeur des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Julien Decré
administrateur de l'Etat du premier grade, chef de la mission d'études et de prospective de l'administration territoriale de l'Etat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: David Crochemore
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de la mission transformation numérique, directement placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Fabien Chollet
administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Cédric Bouet
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de la mission recrutement et accompagnement, placé sous l'autorité du sous-directeur des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Jonathan Bloch
contractuel, adjoint au chef de la mission transformation numérique, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Imed Bentaleb
administrateur de l'Etat du deuxième grade, expert de haut niveau chef de la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité, placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Aurélien Adam
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau des moyens de l'administration territoriale de l'Etat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Carl Accettone
administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur et chef du bureau du management des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Jocelyn Remin-Beulé
attaché d'administration, chef de la section mobilités, placés sous l'autorité du chef de mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Elias Fennira
attaché d'administration, adjoint chef de section, placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Jordan Aybram
attaché d'administration de l'Etat, chef de section
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Christophe Kirgo
administrateur de l'Etat du premier grade, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Nadège Tronel
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Alma Roudé
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau du management des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur et directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Charlotte Picquenard
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité, placée sous l'autorité du chef de la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Eve-Marie Moos-Labalme
attachée principale d'administration, cheffe de cabinet, directement placée sous l'autorité de la directrice du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Livia Montero-Villa
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de la gestion des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Stéphanie Marivain
administratrice de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau de la performance de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Camille Malinge
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la performance de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Danièle Kramer
contractuelle, cheffe de la mission convergence, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Astrid Jeffrault
administratrice de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Claire Briançon-Marjolet
contractuelle, adjointe au chef de la mission de l'animation et de valorisation de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Sophie Averous
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe du chef du bureau des moyens de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Julie Wington
attachée d'administration, chef de la section stratégie et pilotage à la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Mallory Copineau
attachée d'administration, adjointe au chef de la section identité à la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Aurélie Magrin
attachée principale d'administration, chef de section
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Pascale Gavira
attachée principale d'administration, chef de section
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Mariam Pontoni
administratrice de l'Etat du premier grade, adjoints au chef du bureau des élections politiques, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Julien Picard
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint du chef du centre des prestations financières, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Quentin Ruesgas
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Sébastien Lequeux
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Taylor Karat
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire d'appui administratif
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Mohamed Hadad
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: David Gajewski
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire budgétaire des crédits immobiliers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Amazigh Titah
agent contractuel, gestionnaire de recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Lafdail Soukrat
agent contractuel, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Vincent Schifferling
agent contractuel, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Victor Mouilou
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Steve Monti
attaché principal d'administration, chef du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Saïd Mohamed
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Benoit Mathieu
adjoint administratif de de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Yann Masci
adjoint administratif, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Olivier Lascaux
secrétaire administratif, adjoint à la cheffe du pôle fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Lawrence Ladet
agent contractuel, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Brou-François Konan
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer adjoint à la cheffe du pôle fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Killian Jombart
agent contractuel, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Alain Jau
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Franck Hennel
agent contractuel, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Karim Hamedi
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du pôle fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Jonathan Guscioni
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, chargé de restitutions de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: André Fariala Bobi Aziza
adjoint administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Alain Eugène
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Jonathan Coville
agent contractuel, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Alexandre Césaire
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Saïd Bouguerra
attaché principal de l'Etat, chef du pôle investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Merrouane Bouaza
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Julien Bloch
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable de la cellule contrôle interne financier du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Nicolas Bichon
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Yasin Benhidour
adjoint administratif, gestionnaire de recettes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Adil Bahtiti
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Hamza Bahouli
agent contractuel, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Ben Amry Ben Ali
agent contractuel, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Philippe Alif
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle du pôle personnel et subventions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Nazeer Abdullah
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Murielle Théophile
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du pôle pilotage et soutien général du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Sophie Sansonetti
agent contractuel, cheffe du pôle gestion et assistance aux services
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Dalel Salem
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du pôle pilotage et soutien général du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Aurélie Payet
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle pilotage et soutien général du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Nolwenn Le Bail
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Fabienne Zimmer
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Marjorie Wilk
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Valérie Vluggens
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Vanessa Vérin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Zoé Soula
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Marie-Claire Sogaza Bisoro
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Marietou Sidibe
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Bintou Siby
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Mathilde Sema
secrétaire administrative, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Lilia Sehrane
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Stéphanie Richard-Edmond
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Carole Ravindirane
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Miora Ratsimaninana Soarimalala
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Marie Ramany
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Prisca Rajaonarison
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Marie-Corinne Payet
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Nacéra Ouzher
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Sani Osmanaj
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Lola Nsa Mintsa
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Maria-Grazia Narayaninsamy
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Ghania Mouas
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Evelyne Métregiste Courville
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Nathalie Métais
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Yolande Melingui Evenga
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Hawa Mah Traore
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Bettina Leroy
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Vanessa Lefevre
agente contractuelle, chargée de restitutions de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Rachel Lecomte
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Fanny Lamblin-Gehin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Ilham Khouna
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Islie Juan
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de restitutions de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Isabelle Jousselin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Magali Jau
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef de pôle investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Samaere Ibnossaerh
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Marie-Madeleine Hegba
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Magali Grim
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Catherine Géta
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Hawa Gandega
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Véronique Fiaudrin
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Nisette Ferrand
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Josette Fabre
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Aurore Duteil
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Mélanie Dornadin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Elisabeth Delannois
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Angèle Croump
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du pôle personnel et subventions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Céline Cretté
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Chantal Coudoux
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Anne Coquelin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Catherine Collard-Andreotti
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Salimatou Cissé
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Lydia Chibout
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Chantal Cabanach
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Cécile Bouvet
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Ouarda Bourabah
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Coralie Blondeau
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Carole Bipoupout
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Dominique Bernier
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Clarissa Beot
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Marie-Louise Bentayeb
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du pôle affaires réservées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Laura Ben Dhieb
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de restitutions de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Olfa Ben Abdallah
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Evely Bazard
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Samia Babou
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Sabira Ayoob
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Monique Albert
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Tachirifa Achiraffi
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Juin 202421/06/2024
De: Emmanuel Serpinet
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la stratégie et de la performance, directement placé sous l'autorité du chef du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Emmanuel Schoepflin
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Julien Picard
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du centre des prestations financières, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Stéphane Milton
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la logistique des équipements, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 30
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: David Makwaka Mawunga
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage des réseaux métier, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 17, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation concernant le fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Olivier Izern
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du centre de recherche et d'expertise de la logistique, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 27
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Adrien De Tournemire
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des emplois et de la masse salariale, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Sébastien Delmaere
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: César De Abreu
adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer, chef des ateliers techniques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions
les actes d'achat de fourniture dans le cadre de la reconstitution des stocks des ateliers de Beauvau
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Jérôme Vorgeat
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chargé de mission « réseaux, sûreté et SIC », à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite des attributions de cette direction de projet, et en l'absence de la directrice de projet, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les marchés et actes inférieurs au seuil de la commande publique passés dans le cadre de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Ludovic Perrin
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chargé de mission « relocalisations », directement placés sous l'autorité de la directrice de projet chargée de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite des attributions de cette direction de projet, et en l'absence de la directrice de projet, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les marchés et actes inférieurs au seuil de la commande publique passés dans le cadre de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Jacques Rose
ingénieur hors classe des services techniques du ministère de l'intérieur, adjoint du sous-directeur de l'innovation et de la prescription, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la prescription
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Bertrand Roehrig
colonel de la gendarmerie nationale, adjoint du sous-directeur de l'innovation et de la prescription et chef du bureau de l'innovation et de la prescription, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Frédéric Oger
commandant de la gendarmerie nationale, chef du bureau de la logistique de la mobilité, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Vincent Moulin
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, directeur de projet logistique du ministère de l'intérieur et des outre-mer, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la logistique et de l'approvisionnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Raphaël Combeau
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage des systèmes d'information logistique, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Ibrahim Abdou-Saïdi
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la sous-directrice de la coordination et des ressources et chef du bureau de la performance et de la gestion du programme, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Ludovic Chadebec
maréchal des logis de la gendarmerie nationale, gestionnaire GLF
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution du budgétaire confié au centre de service partagé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Baudouin d'Harcourt
administrateur de l'Etat, sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Yassine Bouziane
administrateur de l'Etat, chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Bertrand Gelin
agent contractuel, chef du bureau du pilotage par les risques, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la performance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Matthieu Basselier
administrateur de l'Etat, chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Laurent Villerez
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, adjoint au chef du bureau des matériels et des équipements, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 27
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Olivier Le Roux
commandant de police, chef du centre de recherche et d'expertise de la logistique, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la prescription
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 27
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Jean-Baptiste Kerallan
ingénieur des services techniques du ministère de l'intérieur, chef du bureau des moyens mobiles, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 27
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Didier Jarnoux
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage budgétaire et des immobilisations, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'achat et du suivi d'exécution des marchés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 23
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Tarik Gherram
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des achats numérique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 23
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Philippe Morent
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 10
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Yannick Ladrat
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires immobilières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 10
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Mohamed Hadad
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de gestion des sites d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 10
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Olivier Delaroche
agent contractuel, gestionnaire budgétaire et logistique, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Damien Lavaud
attaché d'administration de l'Etat, adjoints au chef du bureau du système d'information financière, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Marc Camard
ingénieur des systèmes d'information et de communication, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Florent Doucet
ingénieur principal des services techniques, adjoints au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 10
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Justine Rodrigue
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 17, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation concernant le fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Isabelle Olive
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget et moyens, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les demandes d'ordre de mission en France et à l'étranger et les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Myriam Leheilleix
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur des affaires immobilières, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Sophie Lacedelli
adjointe technique de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable de la section maintenance des appartements, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions
les actes d'achat de mobilier dans le cadre du périmètre de gestion du parc des appartements d'administration centrale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Stéphanie Gallo
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des systèmes d'information logistique, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 30
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Hélène Faivre
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la performance et de la gestion du programme, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 17
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Sandra Duval
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la maîtrise des risques financiers, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Laure Dunand-Frare
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 10
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Patricia Demon
colonelle de la gendarmerie nationale, adjointe du sous-directeur de l'achat et du suivi d'exécution des marchés et chef du bureau du conseil juridique, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'achat et du suivi d'exécution des marchés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Pauline Couble
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Archana Bossu
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la logistique de la mobilité, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 30
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Anne Archambault
administratrice de l'Etat, directrice de projet chargée de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer, directement placée sous l'autorité du directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Sophie Alvarez-Fernandez
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de gestion des contrats et des commandes, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 23
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Marie-Ange Morin
agente contractuelle, chargée de mission « immobilier », à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite des attributions de cette direction de projet, et en l'absence de la directrice de projet, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les marchés et actes inférieurs au seuil de la commande publique passés dans le cadre de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Marine Gauchy
agente contractuelle, chargée de mission transversale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite des attributions de cette direction de projet, et en l'absence de la directrice de projet, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les marchés et actes inférieurs au seuil de la commande publique passés dans le cadre de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Aurélie Hillion
lieutenante-colonelle de la gendarmerie nationale, cheffe du bureau de la logistique des équipements, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Ariane Grandfils
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage des réseaux métier, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la coordination et des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Nina Garnica
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Sylvia Wecker
attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle administration des commandes, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution du budgétaire confié au centre de service partagé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Mirela Rodi-Thioux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution du budgétaire confié au centre de service partagé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Louise Martiale
secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaires de commandes complexes-administrateurs de marchés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution du budgétaire confié au centre de service partagé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Cécile Maniet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution du budgétaire confié au centre de service partagé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Muriel Lother
attachée d'administration de l'Etat, acheteur IT, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution du budgétaire confié au centre de service partagé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Yona Lamart
adjointes administratives de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaires de commandes complexes-administrateurs de marchés, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution du budgétaire confié au centre de service partagé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Aurélie Chenu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution du budgétaire confié au centre de service partagé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Maryline Bokobza
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution du budgétaire confié au centre de service partagé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Anne-Claire Petitpas
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Gwladys Fromentin
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires et cheffe du bureau des emplois et de la masse salariale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Magali Novis
administrateur de l'Etat, chef du bureau du système d'information financière, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Nathalie Roussel
lieutenante-colonelle de la gendarmerie nationale, chef du bureau de l'habillement, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 27
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Souade Nacer
commandante de la gendarmerie nationale, cheffe du bureau des achats immobiliers et prestations, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 23
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Mona Guerlais
commandante de la gendarmerie nationale, cheffe du bureau des achats métiers, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 23
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Véronique Bretheau
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de gestion des contrats et des commandes, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 23
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Nathalie Richal
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, assistante de gestion, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Clarisse Pagamin
secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, adjointe au chef de la section budget et moyens, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Annabelle Bleubar
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, assistante de gestion, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Sahondra Rakotozafy
attachée d'administration de l'Etat hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 10
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Maxime Sabeg
contractuel, adjoint au chef de la section du budget et de la logistique de la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Juin 202411/06/2024
De: Richard Lis
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la logistique des services centraux de la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Juin 202411/06/2024
De: Souhila Lakhous
secrétaire administrative de classe normale, cheffe du bureau du pilotage budgétaire de la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Juin 202411/06/2024
De: Philippe TIRELOQUE
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint de la sécurité publique assurant l'intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Juin 202408/06/2024
De: Nuno ROCHA
brigadier-chef, à la section budget et logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Juin 202408/06/2024
De: Frédéric GIGOU
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de la conduite de l'innovation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Juin 202408/06/2024
De: Benoît CICHOCKI
gardien de la paix, à la section budget et logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Juin 202408/06/2024
De: Philippe BERNARD
technicien des systèmes d'information et de communication à la section de la conduite et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Juin 202408/06/2024
De: Eric HEIP
contrôleur général, sous-directeur de l'ordre public et des mobilités
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Juin 202408/06/2024
De: Thibaut DELAUNAY
commissaire de police, chef de la division nationale de la lutte contre le hooliganisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Juin 202408/06/2024
De: Sébastien ABADIE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de l'ordre public et des mobilités
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Juin 202408/06/2024
De: Loïc ALIXANT
contrôleur général, adjoint à la sous-direction du pilotage et de la performance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Juin 202408/06/2024
De: Alexandre BONNEVILLE
contrôleur général, sous-directeur de la sécurité du quotidien et des partenariats
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Juin 202408/06/2024
De: Lauriane ALOMENE
commissaire de police, cheffe de la division des missions opérationnelles, cheffe état-major par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Juin 202408/06/2024
De: Elisabeth FOUILLOUX
commissaire divisionnaire, cheffe du département numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Juin 202408/06/2024
De: Coralie BELHADEF
brigadier-chef, cheffe de la section communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Juin 202408/06/2024
De: Isabelle ARONIN LUCA
commissaire de police, adjointe la cheffe du département numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Juin 202408/06/2024
De: Lauriane ALOMENE
commissaire de police, cheffe de la division des missions opérationnelles, cheffe état-major par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Juin 202408/06/2024
De: Élisabeth FOUILLOUX
commissaire divisionnaire, cheffe du département numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Juin 202408/06/2024
De: Isabelle ARONIN LUCA
commissaire de police, adjointe la cheffe du département numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Juin 202408/06/2024
De: Marie-Laure ARNAUD-GUIDOUX
contrôleuse générale, sous-directrice du pilotage et de la performance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Juin 202408/06/2024
De: Stéphanie TRUCHASSOU
commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur de la sécurité du quotidien et des partenariats
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Juin 202408/06/2024
De: Lauriane ALOMENE
commissaire de police, cheffe de la division des missions opérationnelles, cheffe état-major par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Juin 202408/06/2024
De: Guillaume CARDY
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale (RAID)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, tous documents relatifs à la gestion administrative et financière du RAID et notamment toutes pièces comptables relatives à l'engagement et aux opérations préalables à la liquidation des dépenses du budget du RAID, ainsi que les conventions relatives au soutien opérationnel et à la médicalisation des antennes du RAID
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
01 Juin 202401/06/2024
De: Joël Patrick TERRY
commissaire divisionnaire de police, adjoint au chef du RAID, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous documents relatifs à la gestion administrative et financière du RAID, notamment toutes pièces comptables relatives à l'engagement et aux opérations préalables à la liquidation des dépenses du budget du RAID, ainsi que les conventions relatives au soutien opérationnel et à la médicalisation des antennes du RAID
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
01 Juin 202401/06/2024
De: Thierry SABOT
commissaire divisionnaire de police, chef adjoint du RAID, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous documents relatifs à la gestion administrative et financière du RAID, notamment toutes pièces comptables relatives à l'engagement et aux opérations préalables à la liquidation des dépenses du budget du RAID, ainsi que les conventions relatives au soutien opérationnel et à la médicalisation des antennes du RAID
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
01 Juin 202401/06/2024
De: Marie-Elodie POITOUT
commissaire divisionnaire de police, coordonnatrice zonale des antennes RAID du Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous documents relatifs à la gestion administrative et financière du RAID, notamment toutes pièces comptables relatives à l'engagement et aux opérations préalables à la liquidation des dépenses du budget du RAID, ainsi que les conventions relatives au soutien opérationnel et à la médicalisation des antennes du RAID
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
01 Juin 202401/06/2024
De: Bernadette PERON
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section administrative et financière, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous documents relatifs à la gestion administrative du temps de travail, et de constater le service fait et la dépense sur les crédits du RAID
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
01 Juin 202401/06/2024
De: Valérie LESTOILLE
attachée d'administration de l'Etat, chef adjointe de la section administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous documents relatifs à la gestion administrative du temps de travail, et de constater le service fait et la dépense sur les crédits du RAID
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
01 Juin 202401/06/2024
De: Donatien Thiry
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section filière numérique, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Gary Roubeyrie
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé d'études juridiques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Laurent Audinet
administrateur de l'Etat du grade transitoire, directeur de projet de la modernisation et de la gestion dématérialisée des ressources humaines auprès du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Hugo Ancian
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels administratifs
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Maxime Pons
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité de la cheffe de la mission pilotage projets et animation réseaux et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Samy Mokri
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Sofiane Belguerras
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section des personnels de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Yannick Biette
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section production et animation pédagogiques, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de la formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous arrêtés, décisions, attestations de stage, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Benjamin Tessier
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Romaric Bolzan
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du pilotage des politiques sociales, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Cédric Verline
administrateur de l'Etat du 1er grade, adjoint au sous-directeur des personnels, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Rodolphe Wils
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Christophe Debeyer
administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau des parcours professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Virgile Sarlin
attaché principal d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein à la section production et animation pédagogiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Vincent Martin
attaché principal d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Roland Hamard
attaché principal d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Cédric Billard
attaché d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Bertrand Van Den Abeele
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section organisation des concours et examens professionnels, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Boris Montagne
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Jérôme Aubriet
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section catégorie B et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: William Piqué
attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Stéphane Velin
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Christophe Antoni
administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Nicolas Sigot
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du centre national de la formation, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, et attestations de stage
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Sonia Streiff
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, assistante du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Virginie Saccazes
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la politique de formation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Sophie Roux
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission des études et des statistiques, directement placée sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre cheffe de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Chantal Quinquis
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de mission pilotage des projets et animation réseaux
chargée de mission convergence RH ATE, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la mission pilotage projets et animation réseaux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Stéphanie Petit
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section pilotage du réseau des acteurs de la formation et grands dispositifs, placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations et les pièces comptables, notamment les actes de certifications de service fait, ordonnances de paiement
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Laura Martine-Boulogne
administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe de la mission protection sociale complémentaire, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Isabelle Marie
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, assistante de direction, placée sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Catherine Kernogou-Arnaud
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des parcours professionnels, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des parcours professionnels
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Mathilde Herbin
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section mobilité et emplois fonctionnels, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des parcours professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Stéphanie Guerrault
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle délégués du préfet
chargés de mission SGAR, et Hawa Dia, agent contractuel, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des parcours professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Chantal Guérot
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle ressources humaines au cabinet de la directrice des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Lydie Gonnord
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Corinne Gaubert
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, adjointe section ressources, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions
les actes de certification de service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Florence Foullon
médecin coordonnateur national, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Fatoumata Diallo
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Hélène Courcoul-Petot
administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe au sous-directeur du recrutement et de la formation et cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Arlette Clément
attachée d'administration de l'Etat, adjointe section retraites, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Murielle Chave
attachée d'administration de l'Etat hors classe, responsable de la mission information animation de l'action sociale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Fanny Brami
agent contractuel, cheffe de la section gestion et pilotage des dépenses d'action sociale de l'administration centrale, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Nacera Belferroum
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et celles concernant les déplacements temporaires
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Soad Baba Aïssa
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section accompagnement des parcours directement placée sous l'autorité du chef du bureau des parcours professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Alison Yeni
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section contractuels et emplois non permanents
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Josiane Romain
adjointe administrative principale de 1re classe, son adjointe, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Ysabelle Ravaud
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des parcours professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Sylvia Noury
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission contrôle interne, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Catherine Marc
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des actifs de la police nationale affectés en administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Sophie Gleizon
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, et cheffe de la section immobilier et logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Elisabeth Dauvergne
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet de la directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Samia Aït Moussa
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section organisation des stages, cheffe du pôle personnels administratifs, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous arrêtés, décisions, attestations de stage, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Laurence Puech
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Najet Fernand
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placées sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Stéphanie Dias
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Catherine Castelain
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Laurence Carval
administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe au sous-directeur des personnels et cheffe de la mission pilotage des projets et animation réseaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Christelle Reynaud-Rached
cheffe du bureau des pensions et allocations d'invalidité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Muriel Lièvre
son adjointe, attachées principales d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Cécile Sentis
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la mission des affaires budgétaires et des emplois, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Claire Lorcerie-Lesaint
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placés sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Anne Laybourne
administratrice de l'Etat du 2e grade, cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Anne-Sophie Élain
administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Milène Delbart
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Frédérique Bolzan
administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Nadine Robert
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification du service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Nathalie Marquet
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification du service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Sandra Ragot
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, cheffe du pôle budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Fanny Morland
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, son adjointe, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Pamela Kokonios
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, cheffe du pôle achat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Christine Faura
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section achats, programmation et exécution budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Annabel Usan
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Huguette Tresfield
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Laëtitia Thibouville
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Laurence Pasquier
agent contractuel, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Sandra Mersch
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Laure-Charlotte Mellinger
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Denise Martial
adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Mélanie Marques
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Valérie Malandain
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Sylvie Le Minier
attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Elodie Lebreton
attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Judecresia Joshop Antony Jude
apprentie, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Estelle Jobin
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Sandrine Jean Courret
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Laura Huard
attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Sandra Gomez
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Anahide Franchi
attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Oghenefejiro Favour Reke
agent contractuel, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Sophie Driot
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Alexandra Dias
attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Samantha Costa
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Mélissa Brun
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Valérie Boux-Auchat
attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Anne Bolis
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, chargée de formation, assistante administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Chrystelle Sannié
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, cheffe du pôle des hauts fonctionnaires de la section organisation des stages
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, ainsi que les attestations de stage
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Virginie Lambourg
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, adjointe à la cheffe du pôle des personnels techniques de la section organisation des stages
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, ainsi que les attestations de stage
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Christine Cordé
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, cheffe du pôle des personnels techniques de la section organisation des stages
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, ainsi que les attestations de stage
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Isabelle Cochard-Salmeron
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission DATE
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, ainsi que les attestations de stage
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Solange Verline
agent contractuel, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Estelle Brézout-Cozelin
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section préparation aux concours et examens professionnels, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Caroline Pierson
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Isabelle Deleury
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section catégorie A, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Aurélie Quintare
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Juliette Polizzi
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section indemnitaire, paye secondaire et juridique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Michella Voltigeur
son adjointe, attachée d'administration de l'Etat, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Lydia Pierre-Joseph
son adjointe, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Perrine Clay
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section catégorie C, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Fanny Taillade
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Bertille Latxague
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle médical, et à son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Lucie Lacalmontie
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des affaires médicales et disciplinaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Fanny Duportic
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe et cheffe de la section organisation des stages, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, et attestations de stage
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Bruno SERA
ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Toulouse
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
24 Mai 202424/05/2024
De: Michel FONTA
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Toulouse
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
24 Mai 202424/05/2024
De: Michel FALCO
attaché d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Paris
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
24 Mai 202424/05/2024
De: Jérôme ZIOLKOWSKI
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Marseille
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
24 Mai 202424/05/2024
De: Stéphane SOUMIREU-LARTIGUE
ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur adjoint par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Marseille
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
24 Mai 202424/05/2024
De: Fabrice BESACIER
ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Lyon
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
24 Mai 202424/05/2024
De: Raphaël GHYS
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Lille
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
24 Mai 202424/05/2024
De: François COUDON
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Lille
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
24 Mai 202424/05/2024
De: Nathalie NGUYEN
attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale adjointe du service national de police scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
24 Mai 202424/05/2024
De: Isabelle MIDROIT
secrétaire administrative, cheffe du groupe service central et services territoriaux de la section budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
24 Mai 202424/05/2024
De: Sylvie LASSALLE
conseillère d'administration de l'intérieur et des outre-mer, secrétaire générale du service national de police scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
24 Mai 202424/05/2024
De: Isabelle HELLEU
attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau du budget et des achats
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
24 Mai 202424/05/2024
De: Corinne GROULT-MAISTO
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, adjointe au chef du service national de police scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
24 Mai 202424/05/2024
De: Edwige DURIEUX-JUILLET
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
24 Mai 202424/05/2024
De: Gaëlle CHAPONNAY
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget et des achats
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
24 Mai 202424/05/2024
De: Laetitia PLANCHAT
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Toulouse
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
24 Mai 202424/05/2024
De: Laurence ABADIE
ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Toulouse
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
24 Mai 202424/05/2024
De: Christel SIRE-COUPET
ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Paris
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
24 Mai 202424/05/2024
De: Anna DZIKI
ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Paris
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
24 Mai 202424/05/2024
De: Marie-Bilytis SCHREIBER
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Marseille
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
24 Mai 202424/05/2024
De: Catherine SAINTE
ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Marseille
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
24 Mai 202424/05/2024
De: Sophie PALAIS
secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de section budget/logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Lyon
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
24 Mai 202424/05/2024
De: Sandrine LAUPER
ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Lyon
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
24 Mai 202424/05/2024
De: Hélène BERNE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Lyon
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
24 Mai 202424/05/2024
De: Magali ALIZON-MERCIER
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Lyon
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
24 Mai 202424/05/2024
De: Catherine MARTEL
ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Lille
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
24 Mai 202424/05/2024
De: Nathalie HARGUINDEGUY
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Lille
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
24 Mai 202424/05/2024
De: Christophe Urien
commissaire de police, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Pierre-Jean Tingry
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de l'Ecole nationale de police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Thierry Sengez
attaché principal d'administration de l'Etat à l'Ecole nationale de police de Roubaix, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: William Postal
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de la police de Toulouse, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: François Poisson
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Sens, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Stéphane Pautrat
commissaire de police, directeur de l'Ecole nationale de police de Sens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Emmanuel Montaut
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Grégoire Monroche
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: François Mocquard
commandant de police, chef du Centre national de formation motocycliste de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Frédéric Ménard
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Olivier Meisse
commandant de police, chef du centre zonal de formation de Lognes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Sébastien Koenig
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Reims, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Nicolas Greth
commandant divisionnaire fonctionnel de police, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Raphaël Girard
commissaire divisionnaire, adjoint à la directrice zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Philippe Gallo
commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Eric Euben
attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Olivier Enault
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Laurent Doncoeur
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Reims, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Yoann Carrey
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Denys Bansront
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de Saint-Malo, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Jean-Philippe Adam
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Laurent Souloumiac
major de police à l'échelon exceptionnel, adjoint au chef du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX) à Biscarosse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives à la perception de redevances, aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Thierry Morio
commandant divisionnaire de police, chef du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX) à Biscarosse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives à la perception de redevances, aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Pierrick Vera
commandant de police, chef du Centre national de préparation aux concours internes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Vincent Schnirer
commissaire divisionnaire, chef du pôle des écoles et des centres nationaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Jean René Chaux
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur du recrutement et des établissements de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Etienne Picoche
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la documentation professionnelle de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Daniel Pezeron
commandant de police, chef de la division des formations des formateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Cédric Parouty
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle administratif et technique, chef de la division ressources et logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Jean Oliot
commandant de police, adjoint au chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Jean-Marc Milliot
commissaire divisionnaire, sous-directeur des compétences et du pilotage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Fabien Lerable
commandant de police, chef de la division des formations spécialisés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Jérôme Gauthey
contrôleur général, sous-directeur de la pédagogie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Christophe Dupré
commandant de police, chef de la division de la gestion des scolarités
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Thibault Dubois
commissaire général de la police nationale, sous-directeur des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Laurent Druffin
contractuel catégorie A, chef de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Laurent Diller
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division de l'investigation et adjoint chef du pôle des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Ludovic Delenclos
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division des centres nationaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Guillaume Corgnet
contractuel catégorie A, adjoint au chef de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Eric Chartier
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe du pôle de la coordination pédagogique et de l'innovation et chef du Lab académie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Tomy Charlet
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division du budget et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Eric Chambriard
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division des concours et examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Jean-Michel Bolusset
commissaire général de la police nationale, chef du pôle des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Emmanuel Boisard
commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur du recrutement et des établissements de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Samuel Basle
commandant de police, chef de la division des formations transverses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Alain Auger
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: François Trinta
major RULP, adjoint au chef du Centre national de tir de Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: François Tricart
major RULP, adjoint au chef du Centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Olivier Skotarczak
major exceptionnel au Centre national de tir d'Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Philippe Schiffer
commandant divisionnaire de police, chef du Centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Stephan Neufcoeur
major RULP, responsable du Centre national de tir d'Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Christophe Desclos
major, chargé de mission au Centre national de formation aux techniques de transmission (CNFTT) de Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Fabrice Decmann
major RULP, adjoint à la cheffe du Centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Cédric Bonnet
commandant de police, chef du Centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Emmanuelle Gregoire-Lehericy
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de l'académie de police
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Hélène Zacharie
commandante divisionnaire fonctionnelle, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Viviane Vignes
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de l'école nationale de police de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Sylvie Ruer
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l'Ecole nationale de police de Montbéliard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Florence Petiot
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l'Ecole nationale de la police de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Katell Peres
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l'Ecole nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Céline Laisney-Dubois
commandante de police, adjointe à la cheffe de l'école nationale de police de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Corinne Gire
commandante de police, adjointe au chef du centre zonal de formation de Lognes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Nathalie Gautraud-Berteloot
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Sens, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Judith Gabel
commissaire de police, directrice adjointe de l'Ecole nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Cécile Fouquat
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Nathalie Fehrenbacher
commandante de police, adjointe au chef de l'Ecole nationale de de police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Emmanuelle Erdual
commissaire générale de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Patricia Dufour
attaché d'administration de l'Etat, chef adjointe du département des ressources de l'Ecole nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Natacha Bourghart-Partie
attachée principale d'administration de l'Etat à l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Virginie Bonnefont
attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de la police de Toulouse, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Agnès Balançon
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de l'école nationale de police de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Annarita Hervé
adjointe administrative principal 2e classe, gestionnaire des ressources budgétaires au centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX) à Biscarosse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives à la perception de redevances, aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Christèle Santoro
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du Centre national de préparation aux concours internes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Audrey Roux
commissaire de police, adjointe au sous-directeur des compétences et du pilotage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Ikbale Qaouss
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget global
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Valérie Poisson
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Sandrine Nauton
commandante de police, cheffe de la division de la conception des scolarités
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Myriam Murcier
capitaine de police, cheffe de la division de la coordination pédagogique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Fabienne Moresk
commandante divisionnaire, adjointe au chef de la division des concours et examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Sophie Lecoq
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division des doctrines et du pilotage de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Véronique Jarrier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle administratif et technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Laure Grégoire
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division synthèse et coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Sandrine Goursonnet
commandante de police, adjointe à la cheffe de la documentation professionnelle de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Sophie Gasquet
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjointe au sous-directeur de la pédagogie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Valérie Fournier
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Anne Emmanuelle Pasquier
commissaire de police, cheffe du pôle de la coordination pédagogique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Marie-Laure Didier
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division de la gestion des écoles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Anisoara Dembroski-Martin
secrétaire administrative de classe normale, chargée de tutelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Delphine Bigot
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Floriane Bidondo
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division du budget et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Jessy Besnard
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division des formations administratives, techniques et scientifiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Laurence Ramella
commandante de police, cheffe du Centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Murielle Cari-Labeau
secrétaire administrative de classe superieure, responsable logistique du Centre national de formations des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Jean-Noël LACOTE
conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratifs d'appel, chef du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
dans la limite de ses attributions
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Jean-Noël LACOTE
conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratifs d'appel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
aux fins d'exercice des astreintes qu'il sera amené à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Nicolas Regny
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite des attributions de la sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Frédéric Portet
commandant de sapeurs-pompiers professionnels, adjoint à la cheffe du bureau de la planification, des exercices et des retours d'expérience
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite des attributions de la sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Jérôme Nattes
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite des attributions de la sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Arnaud Gillet
administrateur de l'Etat, chef du bureau d'analyse et de gestion des risques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite des attributions de la sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Guillaume Fornasier
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission catastrophes naturelles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite des attributions de la sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Benoit Werly
major de police, chef de la division opérations du groupement d'intervention du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Céline Idjakiren, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Jean-Pierre Volelli
commandant de police, chef du centre de déminage de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Céline Idjakiren, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Gilles Soreau
commandant de police, chef du centre de déminage de Laon-Crépy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Céline Idjakiren, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Bruno Schwindenhammer
capitaine de police, chef du centre de déminage de Châlons-en-Champagne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Céline Idjakiren, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Didier Schahl
commandant de police, chef du centre de déminage de Colmar
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Céline Idjakiren, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Yves Ranza
major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Céline Idjakiren, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Pierre Moreno
major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Metz
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Céline Idjakiren, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Philippe Moraitis
commandant de police, chef du centre de déminage d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Céline Idjakiren, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Enrico Morais
commandant de police, chef du centre déminage de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Céline Idjakiren, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Stéphane Martin
responsable du service approvisionnement et administratif de l'établissement de soutien opérationnel ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Céline Idjakiren, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: William Le Polles
major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Céline Idjakiren, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Yann Lehmann
major de police, chef d'antenne de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Céline Idjakiren, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Samy Khedime
sapeur-pompier de Paris, en poste au centre opérationnel de gestion interministérielle des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Céline Idjakiren, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Vincent Haladuda
major de police, adjoint au chef du centre de coordination sur les chargements chimiques de Suippes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Céline Idjakiren, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Cyrille Guillouet
contrôleur des services techniques, adjoint au chef du centre de formation et de soutien du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Céline Idjakiren, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Quentin Gross
capitaine de police, adjoint au chef de centre de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Céline Idjakiren, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Jean-Eric Eugène
adjoint administratif principal de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire à la section frais de déplacement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Céline Idjakiren, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Alain Delavictoire
lieutenant de police, démineur adjoint au centre de déminage de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Céline Idjakiren, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Cyril Carlier
capitaine de police, démineur au centre de déminage de Châlons-en-Champagne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Céline Idjakiren, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Franz Boquet
lieutenant de police, démineur au centre de déminage Metz
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Céline Idjakiren, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Sébastien Lacroix
commandant de police, chef du centre de déminage de Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Frédéric Isoard
ingénieur principal des services techniques, chef de la cellule robotique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Didier Genin
capitaine de police, chef du centre de déminage des Landes - Pyrénées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Pierre-Nicolas Douay
commandant de police, chef du centre de déminage de Brest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Michel-Ange Domingo
commandant de police, chef du centre de déminage de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Olivier Dellon
commandant de police, chef du centre de déminage de Caen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Philippe Delemotte
commandant de police, chef du centre de déminage de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Christophe Darcy
commandant de police, chef du centre de déminage de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Didier Cormelier
ouvrier d'Etat, chef de la section Chorus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Michel Colling
capitaine de police, chef du centre de déminage d'Arras
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Claude Clares
commandant de police, chef du centre de déminage de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Eric Bourgogne
commandant de police, chef du centre de déminage de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Etienne Berthelin
commandant de police, chef du centre de déminage de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Marc Bertazzo
commandant de police, chef du centre de déminage de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Marc Alison
attaché d'administration de l'Etat, chef du centre de formation et de soutien du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Jean-Yves Plaisant
contrôleur de classe supérieure des services techniques, chef du service de la réserve nationale au sein de l'établissement de soutien opérationnel et logistique sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Antonin Perez
commissaire de 1re classe, adjoint à la directrice administrative et financière de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Jean-Pierre Lourdessamy
ingénieur des services techniques, adjoint au directeur de l'établissement de soutien opérationnel nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Laurent Hayes
ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Damien Godec
commissaire de 1re classe, adjoint au directeur administratif et financier de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 1
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Thierry Girardeau
ingénieur des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Pascal Ginestet
ingénieur des services techniques, directeur adjoint de l'établissement de soutien opérationnel ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Jeams Fabre
commissaire de 1re classe, directeur administratif et financier de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Eric Duperret
ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Dominique Delcloque
contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques, chef du service logistique de l'établissement de soutien opérationnel et logistique nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Paul Carassou
commissaire de 1re classe, directeur administratif et financier de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 1
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Gilbert Antchandiet-N'komah
colonel, chef de la mission stratégie et prospective
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Ludovic Gain
chef des services techniques du ministère de l'intérieur, adjoint à la cheffe du bureau de la commande, de la logistique et du juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande
prévus par des marchés existants sans limitation de montant, les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) ainsi que les marchés de travaux inférieurs au seuil prévu à l'article 6 du décret du
28 décembre 2022
susvisé (100 000 €) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Stéphane Drenne
lieutenant-colonel, adjoint à la cheffe du bureau de la commande, de la logistique et du juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande
prévus par des marchés existants sans limitation de montant, les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) ainsi que les marchés de travaux inférieurs au seuil prévu à l'article 6 du décret du
28 décembre 2022
susvisé (100 000 €) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Arnaud Wilm
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directeur adjoint de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Bertrand Vidot
inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels, sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Frédérick Verdier
agent contractuel, chef de la division animation marché du groupement avions de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Jean-Yves Siffointe
commandant divisionnaire de police, chef du groupement d'intervention du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Jean-Claude Sammut
inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels, adjoint au chef de l'inspection générale de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: François Pradon
inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels, chef de l'état-major de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Christophe Peltier
lieutenant-colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Daniel Partouche
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur des moyens nationaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Sébastien Paletti
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de l'organisation et des missions des services d'incendie et de secours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Julien Pailhère
administrateur de l'Etat, chef du bureau du pilotage des acteurs de secours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Stéphane Nissle
lieutenant-colonel, chef d'état-major des formations militaires de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Jean-Philippe Nicot
colonel, chef de l'équipe projet relatif à l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 4
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Éric Mahoudo
agent contractuel, adjoint au chef du groupement avions de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Christophe Krireche
attaché d'administration de l'Etat, cellule programmation, analyse, synthèse, service administratif et du soutien du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Emmanuel Juggery
inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels, adjoint à la sous-directrice de la doctrine et des ressources humaines de la direction des sapeurs-pompiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Alexandre Jouassard
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef par intérim du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Loïc Jadot
commissaire en chef de 2e classe ; chef du bureau finances du groupement des moyens nationaux terrestres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Vincent Jacquet d'Arras
agent contractuel, chef de la division technique du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Frédéric Goulet
colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la prévention et de la réglementation incendie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Yves Genty
agent contractuel, adjoint au chef du groupement hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Gabriel Foisel
colonel, chef du groupement des moyens nationaux terrestres, commandant des formations militaires de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Laurent Ferlay
inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels, chef de l'inspection générale de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Yannick Durand
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la prévention et de la réglementation incendie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Rémi Capart
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la doctrine, de la formation et des équipements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Jean-Marc Cairo
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Jérôme Brunet
agent contractuel, adjoint au chef de la division technique du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Michel Bourgoin
lieutenant-colonel, officier supérieur au sein de l'état-major de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Olivier Bertrand
agent contractuel, chef du groupement avions de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Philippe Bertran de Balanda
colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Jean-Michel Audibert
colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 1
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Denis Vuillemin
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Martinique, chef interbase Antilles/Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Bruno Ulliac
contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels, chef de la mission des relations européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Pascal Maheux
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Stéphane Jarrige
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Laurent Berthier
major de police, responsable de la formation des services spécialisés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Oriane Toulliou
attachée principale d'administration de l'Etat, mission catastrophes naturelles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite des attributions de la sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Emilie Revest
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite des attributions de la sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Hélène Jamin
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau d'analyse et de gestion des risques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite des attributions de la sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Catherine Haller
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la planification, des exercices et des retours d'expérience
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite des attributions de la sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Isabelle Toffaloni
secrétaire administrative, chef du service ressources humaines et financières au centre de déminage de de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Céline Idjakiren, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Geneviève Nagaya
secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de section frais de déplacement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Céline Idjakiren, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Sylvie Meriaud
gestionnaire au service approvisionnement et administratif de l'établissement de soutien opérationnel ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Céline Idjakiren, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Brigitte Lery
agente contractuelle, gestionnaire à la section frais de déplacement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Céline Idjakiren, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Pamela Gérard
capitaine de police, adjointe au chef de centre de déminage de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Céline Idjakiren, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Dominique Chaleix
gestionnaire au service approvisionnement et administratif de l'établissement de soutien opérationnel ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Céline Idjakiren, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Gilda Pernix
secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel et logistique sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Lisa Pepelnjak
commissaire de 1re classe, directrice administrative et financière de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Fanny Motel
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la commande, de la logistique et du juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande
prévus par des marchés existants sans limitation de montant, les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) ainsi que les marchés de travaux inférieurs au seuil prévu à l'article 6 du décret du
28 décembre 2022
susvisé (100 000 €) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Kathia Verdier
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pole finances du service administratif et du soutien du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Sévrine Sainvry
agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la division ressources humaines et financières du groupement d'intervention du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Indira Pony
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division ressources humaines et financières du groupement d'intervention du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Julie Moulas
agente contractuelle, cheffe du bureau de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Claire Martin
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'organisation et des missions des services d'incendie et de secours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Gaëlle Lugand
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Peggy Lejeune
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section ressources humaines et financières au sein de l'état-major de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Chantal Le Goff
lieutenante-colonelle de sapeurs-pompiers professionnels, adjointe à la cheffe du bureau des sapeurs-pompiers volontaires et de l'engagement citoyen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Clémence Lecoeur
sous-préfète, directrice de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Lorène Leclerc
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du groupement d'intervention du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Aline Leboucq
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Angélique Leborgne
lieutenante-colonelle de sapeurs-pompiers professionnels, adjointe au chef du bureau de la doctrine, de la formation et des équipements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Anne Lamaire
colonelle hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, cheffe du bureau des sapeurs-pompiers volontaires et de l'engagement citoyen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Estelle Hubert
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du service administratif et de soutien du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Delphine Grail-Dumas
administratrice de l'Etat, cheffe du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Anne Forlini
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Delphine Dufaure-Malves
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Claire Boulet-Desbareau
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du service administratif et de soutien du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Céline Berthet
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Bénédicte Bonfanti
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes comptables (ordres à payer, ordonnances de paiement, de virement, de délégation, pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures, de services et de travaux inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Pauline Soler
agente contractuelle, adjointe au chef de la mission des relations européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Yasmine Djadda
agente contractuelle, adjointe au chef de la mission stratégie et prospective
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Pierre WOLFF
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle conseil en matière d'organismes philanthropiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
03 Mai 202403/05/2024
De: Jean-Pierre MILLE
ingénieur contractuel, chef du bureau de l'accompagnement numérique de proximité, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Olivier GUILLOSSOU
ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la fiabilisation des opérations, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Christophe GILLE
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau supervision, placé sous l'autorité du sous-directeur des architectures sécurisées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Christophe GILLE
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef de site du service informatique de Val Maubuée, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des architectures sécurisées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Charles DUCHENE
ingénieur des mines, adjoint au sous-directeur de la gouvernance et des grands projets, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Frédéric DOL
agent contractuel, chef adjoint du bureau de l'émergence et de l'accélération de l'innovation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la donnée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Patrick AMARELIS
agent contractuel, adjoint au sous-directeur de l'innovation et de la donnée, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Francis PRUNELLE
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directeur de programme du socle informatique de l'administration territoriale de l'Etat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Francis PRUNELLE
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Patrice POSEZ
ingénieur contractuel, chef du bureau de l'environnement numérique de travail, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Patrice POSEZ
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Yoann LEGER
ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau des services transverses directement placée sous l'autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Alban JANOD
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des services transverses, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Alban JANOD
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Julien GUEROUX
agent contractuel, chef du centre national de soutien numérique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Julien GUEROUX
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Richard GARÇON
ingénieur contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des ressources de réalisation, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Amine FENDRI
ingénieur contractuel, au chef du bureau des applications des directions métiers, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Amine FENDRI
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Raphaël ENAUD
agent contractuel, adjoint au chef du centre national de soutien numérique, directement placée sous l'autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Matthieu DEUERLING
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau du budget et de l'exécution financière, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources et de l'accompagnement au changement, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Matthieu DEUERLING
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Jean-François CANET
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'animation des acteurs numériques territoriaux directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Jean-François CANET
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Xavier CABERO
ingénieur contractuel, chef du bureau du pilotage des produits de l'environnement numérique de travail directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Xavier CABERO
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Stéphane BORDAS
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'animation des acteurs numériques territoriaux directement placée sous l'autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Régis BEAUDET
ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau de l'environnement numérique de travail, directement placée sous l'autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Khemis AISSAOUI
ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au directeur de programme du socle informatique de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous l'autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Jean-Philippe RAIA
lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau relations métiers, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance et des grands projets, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Jean-Philippe RAIA
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Christian PERISSE
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication chef du bureau composants de sécurité, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Christian PERISSE
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Jean-Marc PAYET
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau pilotage et appui à l'hébergement, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Jean-Marc PAYET
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Nicolas OLETIC
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du soutien et de la coordination opérationnelle, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Nicolas OLETIC
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Nicolas OLETIC
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Romain MOUTARD
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers, directeur de programme MARCUS, directement placé sous l'autorité du directeur de la transformation du numérique adjoint, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Romain MOUTARD
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Frédéric MOTTIN
ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Julien MOQUET
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du centre d'hébergement, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Christophe MARQUAILLE
agent contractuel, chef du bureau de la fabrique numérique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la donnée, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Olivier MAQUET
agent contractuel, adjoint au chef du bureau des applications du secrétariat général, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Philippe LE GOFF
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Philippe LE GOFF
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Benoît GALMICHE
contractuel, adjoint au chef du bureau architecte et cohérence infrastructure, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Mathieu FERNANDEZ
conseiller d'administration de l'intérieur et des outre-mer, chef du bureau des ressources humaines, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources et de l'accompagnement au changement, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: FERNANDEZ
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Jean-Christophe ERB
contractuel, chef du bureau architecte et cohérence infrastructure, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Jean-Christophe ERB
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Claudy DUMOULIN
agent contractuel, directement placés sous l'autorité de la directrice de programme frontières sécurisées et fluides
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Gilles DUCROCQ
lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau animation et appui aux projets, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance et des grands projets, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Gilles DUCROCQ
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Alain DOMINGUEZ
ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Antoine DELOUVRIER
ingénieur contractuel, chef du bureau des applications du secrétariat général, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Antoine DELOUVRIER
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Stéphane DEANA-MAILLE
contractuel, adjoint au chef du bureau composants de sécurité, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Benoît COUTELAN
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers, adjoint au directeur de programme MARCUS, placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Simon CAQUE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques numériques ministérielles, placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la donnée, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Simon CAQUE
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Aris BIGJEE
ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoints au chef du bureau réseaux, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Mustapha BDIRI
ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, chef du bureau réseaux, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des architectures sécurisées, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Mustapha BDIRI
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Sylvain BAUDRY
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du centre d'hébergement, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Sylvain BAUDRY
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Frédéric AOUSSOU
ingénieur des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Franck TOURRETTE
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la mission audit, qualité et évaluation, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Elie SILBERZTEIN
agent contractuel, adjoint au sous-directeur des architectures sécurisées, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Christophe ROQUES
ingénieurs des systèmes d'information et de communication hors classe, adjoints au sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Mathieu MAXIMIN
ingénieur contractuel, adjoint à la cheffe de la mission politique SSI, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Jean-Philippe LENORMAND
commissaire de police, adjoint au directeur de programme transverse et transformation de la direction, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Théo DECAUDIN
agent contractuel, adjoint à la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: David CARRIOU
ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, adjoint au sous-directeur des architectures sécurisées et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Jean-Paul CAES
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Érik du BOISHAMON
agent contractuel, chef de la mission audit, qualité et évaluation, directement placé sous l'autorité du directeur de la transformation numérique et de son adjoint, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Érik du BOISHAMON
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Julien ANTHONIOZ-BLANC
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de programme transverse et transformation de la direction, placé sous l'autorité du directeur adjoint de la transformation du numérique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Julien ANTHONIOZ-BLANC
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Stéphane BRIAND
ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, adjoint à la sous-directrice des applications numériques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Matthieu DEUERLING
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau du budget et de l'exécution financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification du service fait
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Philippe SALETTI
ingénieur des systèmes d'information et de communication, responsable logistique des moyens matériels et opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, aux agents directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des moyens généraux, ainsi qu'à son adjointe ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Nicolas MANETTE
adjoint administratif principal de 1re classe de l'intérieur et des outre-mer, gestionnaire instructeur et autorité de délivrance de rattachement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, aux agents directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des moyens généraux, ainsi qu'à son adjointe ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Daniel JOIGNY
adjoint administratif principal de 2e classe de l'intérieur et des outre-mer, gestionnaire instructeur et autorité de délivrance de rattachement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, aux agents directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des moyens généraux, ainsi qu'à son adjointe ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Clotilde ROBERT
commandant de police, chef du bureau pilotage stratégique et de la gouvernance, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance et des grands projets
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Sandy RATEAU
secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, cheffe du pôle temps de travail et accès, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Élodie QUEZEL
agent contractuelle, directrice de programme frontières sécurisées et fluides, directement placée sous l'autorité du directeur de la transformation numérique adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Audrey PIERRE
ingénieure des systèmes d'information et de communication, cheffe du bureau de l'accompagnement opérationnel à la transformation, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la donnée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Déborah LEGARES
adjointe administrative de l'intérieur et des outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau d'ordre et du protocole, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Nathalie GUICHERD
agente contractuelle, adjointe au sous-directeur de l'innovation et de la donnée, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Béatrice FRANCIS
secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et des outre-mer, ajointe à la cheffe du bureau des moyens généraux, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Julie DELAIDDE
administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice des ressources et de l'accompagnement au changement, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Yvette VINCIGUERRA
ingénieure contractuelle, adjointe au chef du bureau des applications des directions métiers, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Tuyet PHAM
ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau du pilotage des produits de l'environnement numérique de travail directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: N'Déyé N'Goné DIOP
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget et de l'exécution financière, placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Laurence ESPINASSE
agente contractuelle, cheffe du bureau des ressources de réalisation, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Laurence ESPINASSE
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Nelly VAZ
contractuelle, adjointe au chef du bureau animation et appui aux projets, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Dominique VALENTIN
ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau du soutien et de la coordination opérationnelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Céline TIPRE
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau relations métiers, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Anne-Catherine SUCHET
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Sandrine ROBINET
ingénieure contractuelle, adjointe au chef du bureau des politiques numériques ministérielles, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Sandra PEREIRA
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du chef du bureau du soutien et de la coordination opérationnelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Catherine MALDI
agent contractuelle, adjointe au chef du bureau pilotage et appui à l'hébergement, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Éva HOYAU
ingénieure des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau de la fabrique numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Tala FAKHARZADEH
agente contractuelle, responsable administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Karen BEN AIM
agente contractuelle, cheffe de projet interopérabilité, directement placées sous l'autorité du directeur de la transformation numérique adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Sonia TAILAMÉ
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Bérengère SABIANI
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Bérengère SABIANI
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Johanna LAURENT
agente contractuelle, cheffe du bureau d'ordre et du protocole, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Nacira SALVAN
ingénieure contractuelle, cheffe de la mission politique SSI, directement placée sous l'autorité du directeur de la transformation numérique et de son adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Nacira SALVAN
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Bérengère SABIANI
conseillère d'administration de l'intérieur et des outre-mer, cheffe de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de la transformation du numérique, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Stéphanie MAUREY
agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice des applications numériques, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: N'Déyé N'Goné DIOP
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget et de l'exécution financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification du service fait
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Philomène MBARGA ADZABA
secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de mission budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification du service fait
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Carine LECOUFFE
secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification du service fait
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Martine FEY
secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification du service fait
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Francelise ELUSUE
adjointe administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification du service fait
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Sylvia DEGRAS
adjudante-cheffe de gendarmerie, chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification du service fait
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Stéphanie DARIN
secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification du service fait
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Bénédicte BOURGERY
secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification du service fait
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Jean-Baptiste BENAS
adjoint administratif de l'intérieur et des outre-mer, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification du service fait
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Sophie BATTAIS
secrétaire administrative de classe exceptionnelle du ministère de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification du service fait
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Nathalie AUGUSTINE
secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification du service fait
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Sandra FERREIRA
secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et des outre-mer, gestionnaire instructeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, aux agents directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des moyens généraux, ainsi qu'à son adjointe ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Settannissa ROUMANE
attachée d'administration de l'Etat ; responsable du pôle suivi des ressources budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Philomène MBARGA ADZABA
secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de mission budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Carine LECOUFFE
secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Sabrina GAUTHIER
attachée d'administration de l'Etat, juriste financier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Martine FEY
secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Francelise ELUSUE
adjointe administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Sylvia DEGRAS
adjudante-cheffe de gendarmerie, chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Stéphanie DARIN
secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Anaïs CAMELIN
attachée d'administration de l'Etat, chargée de suivi des ressources budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Bénédicte BOURGERY
secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Jean-Baptiste BENAS
adjoint administratif de l'intérieur et des outre-mer, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Sophie BATTAIS
secrétaire administrative de classe exceptionnelle du ministère de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Nathalie AUGUSTINE
secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Perrine CARBONNEAUX
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section gestion de proximité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Béatrice BESSE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section gestion de proximité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Arnaud GUINIER
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
aux fins d'exercice des astreintes qu'il sera amené à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Avril 202425/04/2024
De: Jean-Yves LE TREUST
commandant divisionnaire fonctionnel de police, adjoint au chef de la division des moyens mobiles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous documents comptables concernant les affaires relevant de la division des moyens mobiles, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Avril 202423/04/2024
De: Emel-François HUSSEIN
capitaine de police, chef de la division de la formation
Objet:
dans l'application Chorus DT, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les ordres de mission qui relèvent de la formation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Avril 202423/04/2024
De: Onniedaly GOULAMHOUSSEN
secrétaire administratif de classe normale, adjoint au chef du bureau des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
tous les actes et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Avril 202423/04/2024
De: Philippe DOS SANTOS
agent contractuel, chef de l'unité technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous documents comptables concernant les affaires relevant de l'unité technique de la division des moyens mobiles, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Avril 202423/04/2024
De: Arnaud LE PETIT
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Avril 202423/04/2024
De: Ghislain VILLEMINOZ
commissaire divisionnaire, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les autorisations d'utilisation du véhicule personnel pour les agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Avril 202423/04/2024
De: Vincent MESSAGER
commissaire divisionnaire, sous-directeur de la protection des personnes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les autorisations d'utilisation du véhicule personnel pour les agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Avril 202423/04/2024
De: Lilian MERCIER
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la protection des personnes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les autorisations d'utilisation du véhicule personnel pour les agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Avril 202423/04/2024
De: Christian LE MAT
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au sous-directeur de la sûreté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les autorisations d'utilisation du véhicule personnel pour les agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Avril 202423/04/2024
De: Yannick LE GUEN
commissaire divisionnaire, sous-directeur de la sûreté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les autorisations d'utilisation du véhicule personnel pour les agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Avril 202423/04/2024
De: Eric CAREMENTRANT
commandant divisionnaire, adjoint au chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les autorisations d'utilisation du véhicule personnel pour les agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Avril 202423/04/2024
De: Vénantie KUETE MINGA
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
tous les actes et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Avril 202423/04/2024
De: Sylvie DESIRE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes décisions portant attribution de prime spécifique d'installation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Avril 202423/04/2024
De: Paule-Rasitrakiniaina VINCENT
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de l'unité technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous documents comptables concernant les affaires relevant de l'unité technique de la division des moyens mobiles, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Avril 202423/04/2024
De: Florence TEULAT
contrôleuse générale des services actifs de police nationale, cheffe adjointe du service de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Avril 202423/04/2024
De: Laurence ORTSCHEIDT
commissaire générale, sous-directrice des ressources et des moyens mobiles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Avril 202423/04/2024
De: Emmanuelle CROS
commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice des ressources et des moyens mobiles et cheffe de la division des moyens mobiles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Avril 202423/04/2024
De: Julien DUFOUR
commissaire divisionnaire de police, chef du service national des enquêtes administratives de sécurité, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
18 Avril 202418/04/2024
De: Guillaume DERRE
attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les documents relatifs à la gestion courante du service
centre de coût de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale (PN05502092), notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses de ce centre de coût
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
18 Avril 202418/04/2024
De: Emmanuelle GUENOT
administratrice de l'Etat, cheffe de service adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
18 Avril 202418/04/2024
De: Magali TRICOT
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des finances, moyens généraux et systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les documents relatifs à la gestion courante du service
centre de coût de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale (PN05502092), notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses de ce centre de coût
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
18 Avril 202418/04/2024
De: Diane Jérémic
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle affaires réservées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous documents, certificats ou courriers relevant de ses attributions au sein du cabinet du directeur général des étrangers en France. »
Groupe:
cabinet="Directeur général des étrangers en France. »"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Bénédicte Villeroy de Galhau
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la directrice de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement ainsi que toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relatifs aux affaires du cabinet du directeur général des étrangers en France. »
Groupe:
cabinet="Directeur général des étrangers en France. »"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Alice Mallick
sous-préfète, directrice de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement ainsi que toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relatifs aux affaires du cabinet du directeur général des étrangers en France. »
Groupe:
cabinet="Directeur général des étrangers en France. »"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Alice Mallick
sous-préfète, directrice de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des directions et services placés sous l'autorité du directeur général. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Isabelle Gers-Dubreuil
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
aux fins d'exercice des astreintes qu'elle sera amenée à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Claude Peloux de Reydellet de Chavagnac
Général
commandant le service militaire adapté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Jean-Marc Ozenne
Colonel
colonel adjoint du commandement du service militaire adapté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Julien Maurel
Colonel
chef d'état-major du commandement du service militaire adapté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Julien Picard
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint du chef du centre des prestations financières, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Quentin Ruesgas
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Sébastien Lequeux
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Taylor Karat
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire d'appui administratif
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Mohamed Hadad
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: David Gajewski
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire budgétaire des crédits immobiliers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Amazigh Titah
agent contractuel, gestionnaire de recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Jordy Thicot
agent contractuel, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Victor Mouilou
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Steve Monti
attaché principal d'administration, chef du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Saïd Mohamed
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Samy Laslah
apprenti informaticien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Lawrence Ladet
agent contractuel, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Brou-François Konan
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer adjoint à la cheffe du pôle fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Killian Jombart
agent contractuel, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Alain Jau
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Franck Hennel
agent contractuel, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Karim Hamedi
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du pôle fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: André Fariala Bobi Aziza
adjoint administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Alain Eugène
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Jonathan Coville
agent contractuel, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Alexandre Césaire
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Merrouane Bouaza
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Julien Bloch
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable de la cellule contrôle interne financier du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Nicolas Bichon
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Adil Bahtiti
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Ben Amry Ben Ali
agent contractuel, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Philippe Alif
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle du pôle personnel et subventions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Nazeer Abdullah
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Murielle Théophile
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du pôle pilotage et soutien général du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Sophie Sansonetti
agent contractuel, cheffe du pôle gestion et assistance aux services
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Dalel Salem
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du pôle pilotage et soutien général du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Aurélie Payet
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle pilotage et soutien général du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Nolwenn Le Bail
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Fabienne Zimmer
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Marjorie Wilk
apprentie contrôle interne financier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Valérie Vluggens
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Vanessa Vérin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle personnel et subventions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Zoé Soula
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Marie-Claire Sogaza Bisoro
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Marietou Sidibe
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Bintou Siby
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Mathilde Sema
secrétaire administrative, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Lilia Sehrane
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Maria Rigall
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Stéphanie Richard-Edmond
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Carole Ravindirane
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Miora Ratsimaninana Soarimalala
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Marie Ramany
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Prisca Rajaonarison
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Marie-Corinne Payet
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Bharathy Packiarajah
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de restitutions de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Nacéra Ouzher
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Sani Osmanaj
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Maria-Grazia Narayaninsamy
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Ghania Mouas
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Evelyne Métregiste Courville
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Nathalie Métais
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Yolande Melingui Evenga
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Hawa Mah Traore
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Bettina Leroy
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Ilham Khouna
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Islie Juan
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de restitutions de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Isabelle Jousselin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Magali Jau
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de pôle investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Samaere Ibnossaerh
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Marie-Madeleine Hegba
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Sonia Grillon
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du pôle recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Catherine Géta
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Hawa Gandega
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Véronique Fiaudrin
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Nisette Ferrand
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Josette Fabre
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Aurore Duteil
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Mélanie Dornadin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Safia Daoudi
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Angèle Croump
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du pôle personnel et subventions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Céline Cretté
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Chantal Coudoux
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Anne Coquelin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Catherine Collard-Andreotti
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Lydia Chibout
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Chantal Cabanach
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Ouarda Bourabah
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Sofia Bouchama
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de restitutions de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Coralie Blondeau
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Dominique Bernier
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle personnel et subventions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Marie-Louise Bentayeb
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du pôle affaires réservées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Laura Ben Dhieb
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de restitutions de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Olfa Ben Abdallah
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Evely Bazard
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Samia Babou
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Sabira Ayoob
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Aurélie Athanase
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Monique Albert
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Tachirifa Achiraffi
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Jean-François Roudé
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Marc Pinilla
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du contentieux de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Loïc Gloihec
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du contentieux des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Christophe Laronche
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit de la commande publique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Sylvain Lamirault
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Arnaud Deloit
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Victoire Soulages
contractuelle, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du contentieux des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Stéphanie Scarlatti-Michaud
attachée principale d'administration, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux statutaire et la protection juridique des fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Elfriede Rigalle
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux européen, international et institutionnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Véronique Pottier
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du droit de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Manon Genesty
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du contentieux des étrangers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Virginie Hubert
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du contentieux des étrangers, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Nathalie Gagey
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, cheffe du bureau du contentieux des polices administratives, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Alexandra Claudios
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du contentieux de la sécurité routière, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De:
Ploquin-Duchefdelaville
maître des requêtes au Conseil d'Etat, sous-directeur des cultes et de la laïcité, adjoint à la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tout acte ou document relevant des attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Laurent Hanoteaux
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur, service à compétence nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Dan Scemama
contractuel, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du droit des données et des nouvelles technologies
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Pablo Rieu
administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau des questions pénales, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Jean-Philippe Halter
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Arnaud Guinier
administrateur de l'Etat du premier grade, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau central des cultes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Jean-Yves Groz
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des cultes et de la laïcité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Cyriaque Bayle
administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des libertés publiques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Thierry Le Peuvedic
commissaire divisionnaire de la police nationale, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'instruction et de l'action administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Vaïk Laborde
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Fabien Garret
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Anthony Bentley
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: David Goldberger
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Sami Mesouaki
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau central des cultes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Côme Legendre
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de la responsable des affaires transversales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Nabil Meftah
attaché principal d'administration, chef du pôle greffe, dépenses et recettes, directement placé sous l'autorité du chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Hamidou Boucetta
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du pôle greffe, dépenses et recettes du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Gaël Georges
contractuel, directement placé sous l'autorité de la cheffe du pôle dommages corporels du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, correspondances courantes, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 10 000 €
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Marie-Claude Therre
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Lucie Prilleux
contractuelle, adjointe au chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur, service à compétence nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite des attributions du chef du service, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Sophie Goyer-Jennepin
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des établissements de jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Corinne Doublein
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau central des cultes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous courriers de demande de pièces complémentaires, décisions de non-opposition et attestations d'absence d'opposition
en application des articles 19-3 de la loi du
9 décembre 1905
79-VIII du code civil local, ainsi que
des articles 10 et 11 du décret n° 2022-619 du
22 avril 2022
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Evelyne Zehouani
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Christine Troupel
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des établissements de jeux, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Laurence Troccaz
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des associations et fondations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Vanessa Seddik
administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau de la laïcité, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des cultes et de la laïcité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Emilie Saussine
administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau de l'instruction et de l'action administratives, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Adélie Raynaguet
administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau de la protection de l'identité, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Léa Quiau
administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau du droit des données et des nouvelles technologies, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Anne Peny
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des polices administratives, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Juliette Part
administratrice de l'Etat du premier grade, adjointe au sous-directeur des cultes et de la laïcité, cheffe du bureau central des cultes, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des cultes et de la laïcité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Marion Montiel
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des questions pénales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Valérie Moncho
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la protection de l'identité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Katia Mebtouche
attachée principale d'administration, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau central des cultes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Marie-Laure Layus
contractuelle, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la protection de l'identité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Maria Guerrero
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des associations et fondations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Camille Goyet
administratrice de l'Etat du premier grade, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des polices administratives
dans la limite des attributions de la cheffe du bureau des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Anne Figues
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, adjointe au sous-directeur des polices administratives, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Marine Fabre
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des associations et des fondations, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Emmanuelle Desmaison
attachée hors classe, cheffe du bureau du droit et des procédures d'expulsion, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Caroline Cerf-Bris
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la protection de l'identité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Alice Bernard
attachée principale d'administration, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la laïcité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Marie-Gabrielle Barth
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la protection de l'identité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Camille Quinton
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du droit et des procédures d'expulsion
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Pauline Naour
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'instruction et de l'action administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Mathilde Mielhe
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Valentine Hémard
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du droit et des procédures d'expulsion
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Isabelle Gers-Dubreuil
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Jane-Florentine Richard
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission laïcité, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la laïcité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Anne Ngatte
contractuelle, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Pauline Métais
contractuelle, cheffe du pôle interministériel, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la laïcité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Sabrina Leclercq
secrétaire administrative de classe normale, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Nathalie Herault
attachée principale d'administration, responsable des affaires transversales, directement placée sous l'autorité du chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Sophie Formichella
adjointe administrative principale de 2e classe, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Anne-Laure Fermantel
attachée principale d'administration, chargée de mission laïcité, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la laïcité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Sandra Duhamel
secrétaire administrative de classe normale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Francine Seron
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle dommages matériels, directement placée sous l'autorité du chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, correspondances courantes, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Djamila Guena
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle dommages corporels, directement placée sous l'autorité du chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, correspondances courantes, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Marion Gachignat
contractuelle, adjointe à la cheffe du pôle dommages corporels, directement placée sous l'autorité de la cheffe du pôle dommages corporels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, correspondances courantes, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Caroline Cantin
contractuelle, directement placée sous l'autorité de la cheffe du pôle dommages matériels du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, correspondances courantes, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Léa Boulhol
contractuelle, directement placée sous l'autorité de la cheffe du pôle dommages corporels du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, correspondances courantes, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 10 000 €
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: William Valette
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, directement placé sous l'autorité de la cheffe de cabinet et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et celles concernant les déplacements temporaires
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Donatien Thiry
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section filière numérique, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Gary Roubeyrie
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé d'études juridiques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Laurent Audinet
administrateur de l'Etat du grade transitoire, directeur de projet de la modernisation et de la gestion dématérialisée des ressources humaines auprès du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Hugo Ancian
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels administratifs
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Maxime Pons
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité de la cheffe de la mission pilotage projets et animation réseaux et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Samy Mokri
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Sofiane Belguerras
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section des personnels de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Yannick Biette
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section production et animation pédagogiques, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de la formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous arrêtés, décisions, attestations de stage, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Benjamin Tessier
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Romaric Bolzan
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du pilotage des politiques sociales, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Cédric Verline
administrateur de l'Etat du 1er grade, adjoint au sous-directeur des personnels, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Rodolphe Wils
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Christophe Debeyer
administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau des parcours professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Virgile Sarlin
attaché principal d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein à la section production et animation pédagogiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Roland Hamard
attaché principal d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Bertrand Van Den Abeele
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section organisation des concours et examens professionnels, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Boris Montagne
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Jérôme Aubriet
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section catégorie B, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: William Piqué
attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Stéphane Velin
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Christophe Antoni
administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Nicolas Sigot
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du centre national de la formation, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, et attestations de stage
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Sonia Streiff
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, assistante du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Virginie Saccazes
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la politique de formation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Sophie Roux
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission des études et des statistiques, directement placée sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre cheffe de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Violaine Roques
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels spécialisés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Chantal Quinquis
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de mission pilotage projets et animation réseaux
chargée de mission convergence RH ATE, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la mission pilotage projets et animation réseaux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Marianne-Frédérique Pussiau
administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe au sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Stéphanie Petit
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section pilotage du réseau des acteurs de la formation et grands dispositifs, placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations et les pièces comptables, notamment les actes de certifications de service fait, ordonnances de paiement
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Laura Martine-Boulogne
administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe de la mission protection sociale complémentaire, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Isabelle Marie
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, assistante de direction, placée sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Mathilde Herbin
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section mobilité et emplois fonctionnels, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des parcours professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Stéphanie Guerrault
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle délégués du préfet
chargés de mission SGAR, et Hawa Dia, agent contractuel, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des parcours professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Chantal Guérot
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle ressources humaines au cabinet de la directrice des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Lydie Gonnord
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Corinne Gaubert
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, adjointe section ressources, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions
les actes de certification de service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Florence Foullon
médecin coordonnateur national, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Fatoumata Diallo
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Hélène Courcoul-Petot
administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe au sous-directeur du recrutement et de la formation et cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Arlette Clément
attachée d'administration de l'Etat, adjointe section retraites, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Murielle Chave
attachée d'administration de l'Etat hors classe, responsable de la mission information animation de l'action sociale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Fanny Brami
agent contractuel, cheffe de la section gestion et pilotage des dépenses d'action sociale de l'administration centrale, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Soad Baba Aïssa
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section accompagnement des parcours, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des parcours professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Alison Yeni
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section contractuels et emplois non permanents
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Josiane Romain
adjointe administrative principale de 1re classe, son adjointe, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Ysabelle Ravaud
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des parcours professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Sylvia Noury
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission contrôle interne, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Catherine Marc
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des actifs de la police nationale affectés en administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Sophie Gleizon
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, et cheffe de la section immobilier et logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Elisabeth Dauvergne
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet de la directrice des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Samia Aït Moussa
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section organisation des stages, cheffe du pôle personnels administratifs, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous arrêtés, décisions, attestations de stage, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Laurence Puech
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Najet Fernand
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placées sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Stéphanie Dias
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Catherine Castelain
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Laurence Carval
administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe au sous-directeur des personnels et cheffe de la mission pilotage projets et animation réseaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Christelle Reynaud-Rached
cheffe du bureau des pensions et allocations d'invalidité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Muriel Lièvre
son adjointe, attachées principales d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Cécile Sentis
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la mission des affaires budgétaires et des emplois, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Claire Lorcerie-Lesaint
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placés sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
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