JORFTEXT000046357456


De: Pierrick JOBARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Arnaud GUERIF
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: David DUBOIS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Pierre TEXIER
responsable de l'unité des dépenses en mode SFACT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Stéphane POCCHIO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Arnaud MARTIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Jean-Luc DERUYCK
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Grégory SPINETTE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Dany LEGRAND
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Frédéric CHOCHOI
valideurs Chorus
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Ronan DEMIAUTTE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Dominique BOULANGER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Pierre BERTRAND
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Emmanuel ROGE
valideur
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la validation de la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Patrice RABU
chargés de mission achats et contrôle interne financier
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Pierre-Jean PAPEIL
chefs de pôle
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Ngoc-Trung NGUYEN
adjoints à une cheffe d'unité
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Loïc BLOUET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Jean-Pierre GAUTHERON
valideur Chorus
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
3
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Armand BULTINGAIRE
valideur Chorus, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
3
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Thierry ROYER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Ayman JAMAL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Axel CEJUDO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Nicolas LIAPIS
chef d'unité missions transverses
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Victor GORREL
chef d'unité approvisionnement
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Alexandre CREVIEUX
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Jean-Gabriel GULIAS-FRAIZ
chargé de mission contrôle interne financier
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
16
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Alban RODRIGUEZ
agents CSP
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et aux ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Cédric LABORDE
responsables de pôle centre de services partagés
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Michael GENTY
chargé de mission achats
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Aurélien RIGNAULT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Aurélien RIGNAULT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Pierre-Charles JEAN-JOSEPH
gestionnaires Chorus
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Pierre-Charles JEAN-JOSEPH
gestionnaires Chorus, tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Romain LLEDO
valideurs Chorus
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Florent KARRAMKAN
assistant mission achat
au sein du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: François BONNEFOY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: François BONNEFOY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Cédric RASTELLI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Nicolas DELAMARE
chargé de mission achats
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Florent CITTANOVA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Cyprien CHEURET
chefs d'unité
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Arnaud GUERIF
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
9
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Pierre TEXIER
responsable de l'unité des dépenses en mode SFACT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
8
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Stéphane POCCHIO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Arnaud MARTIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Jean-Luc DERUYCK
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Grégory SPINETTE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
6
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Dany LEGRAND
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
6
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Frédéric CHOCHOI
valideurs Chorus
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
6
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Ronan DEMIAUTTE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
5
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Dominique BOULANGER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
5
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Pierre BERTRAND
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
5
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Emmanuel ROGE
valideur
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la validation de la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
4
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Patrice RABU
chargés de mission achats et contrôle interne financier
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
4
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Pierre-Jean PAPEIL
chefs de pôle
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
4
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Ngoc-Trung NGUYEN
adjoints à une cheffe d'unité
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
4
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Loïc BLOUET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
4
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Jean-Pierre GAUTHERON
valideur Chorus
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
3
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Armand BULTINGAIRE
valideur Chorus, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
3
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Thierry ROYER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
2
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Ayman JAMAL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
2
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Axel CEJUDO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
2
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Nicolas LIAPIS
chef d'unité missions transverses
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
1
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Victor GORREL
chef d'unité approvisionnement
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
1
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Alexandre CREVIEUX
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
1
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Jean-Gabriel GULIAS-FRAIZ
chargé de mission contrôle interne financier
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
16
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Alban RODRIGUEZ
agents CSP
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement, aux ordres de recettes, et dans le cadre de l'outil Chorus DT tous actes de validation relatifs au traitement financier des frais de déplacement, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
15
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Cédric LABORDE
responsables de pôle Centre de services partagés
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
15
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Michael GENTY
chargé de mission achats
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
15
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Aurélien RIGNAULT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
14
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Pierre-Charles JEAN-JOSEPH
gestionnaires Chorus
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
14
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Romain LLEDO
valideurs Chorus
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, la validation des demandes de paiement et la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
13
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: François BONNEFOY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
13
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Cédric RASTELLI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
12
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Nicolas DELAMARE
chargé de mission achats
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
12
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Florent CITTANOVA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
12
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Cyprien CHEURET
chefs d'unité
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
12
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Juliani MOMUS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
11
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Thierry BERTHON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
11
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Lucie SUREE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Magalie PARMENTIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Adeline MARCHAND
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Angélique LORANT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Pascale LEME
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Sonia LAENE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Marie-Anne DUCHESNE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Juliette DENIMAL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Claire COLLIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Françoise CARNET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Jocelyne BRIELLE
assistants de gestion
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Ganya BRADANE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Elodie MARIE DIT DINARD
responsables de validation, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Elodie GODET
responsable de l'unité des dépenses en mode classique
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Catherine BIRON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Brigitte ANDOUARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Saïda ZAÏDI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Amandine WAELKENS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Géraldine VISEUR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Nathalie TESTARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Coralie SAMIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Virginie MARTEL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Priscilla LECLERC-MONTACQ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Naouelle KHEZAMI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Annick GRITTI
gestionnaires Chorus
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Claudine FINET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Muriel FAUCOEUR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Nadia EL MORABET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Christelle DRIEUX
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Florence DELIEGE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Aurélie DE AZEVEDO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Antonia CANY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Catherine BRIDELANCE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Coralie BLEUSEZ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Isabelle PEERE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Amandine LEFORT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Marine WOLFF
gestionnaires Chorus
dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat Chorus, la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Manuela TISSERAND
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Louisa FILALI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Valérie DUFLOUCQ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Aurélie DIERGUERTNER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Catherine DELCLOS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Lucie AUBERTIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Laetitia TERGORESSE
cheffes d'unité
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Catherine SIMONIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Evelyne SEILLIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Virginie ROYER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Maryline DENY
assistantes achats et CIF
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Sandra AIT-MEZIANE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Magali WEISSENBACH CRIADO
responsable d'unité
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
3
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Lucile FINET-BATTISTUTTO
responsable d'unité
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
3
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Marine BREUIL
valideuse Chorus
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
3
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Clautilde SYLVAIN
gestionnaires
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Cécile RIVA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Flore RAFOUGILET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Yamina MEHADDI COCCO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Béatrice HUSTACHE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Alix DZON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Sylviane DUBREUIL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Manuella COKELAERE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Malick HOMAND
chargés de mission achats-contrôle interne financier
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Aline DINH
cheffe de section demandes de paiement et recettes non fiscales
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Carine BERTORELLO
cheffe d'unité des engagements juridiques complexes
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Isabelle HENTJENS-GARCIA
chargées du contrôle interne financier
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
16
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Christine DUBOS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
16
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Solange VALLAT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Jessica TRESEGUET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Nouria TALEM
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Leïla SIMPHOR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Souhila SEGUIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Sidonie ROYAUX
gestionnaire achats
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Audrey-Laure RATTINASSAMY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Isabelle PARIS-RECLUS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Véronique MERINO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Séverine GALLINEAU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Elodie FANCHONNA
adjointes aux responsables de pôle CSP
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Sanahé BENGHEZALA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Patricia PAPAIOANU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Patricia PAPAIOANU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Carol MONTELY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Carol MONTELY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Anne MONCADEL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Anne MONCADEL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Marie-Paule MARTINEZ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Véronique MARTIAL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Emmanuelle LENGLET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Emmanuelle LENGLET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Sana HAJJEM
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Sana HAJJEM
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Isabelle CARRIO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Isabelle CARRIO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Nafissa BOUCIDA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Magali RONIN
chargée de mission achat
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Cécilia ROELAS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Cécilia ROELAS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Laurence MASSA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Laurence MASSA valideurs Chorus
tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Anne-Flore GALIA
responsables d'unité au sein du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Anne-Flore GALIA
responsable d'unité au sein du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Tiphaine CHASTEL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Jeanine PINTO Mme Miranda KARI
chargés de prestations financières
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Erika MULLER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Sabine GILLET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Yannik BLEUBAR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Samantha BLANCHARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Marie-Liliane WOLO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Armelle RAMELET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Amandine M'SAIDIE
gestionnaires du pôle soutien au pilotage du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Lynda LOLLIA
gestionnaires du pôle RNF/tiers du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Gislaine GUILLON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Valérie GUEDEU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Christelle GRONDIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Sephora FONROSE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Isabelle COURTOIS
gestionnaire du pôle mission contrôle interne financier - achat du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
aux fins de certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Juliette VINGUEDASSALOM
cheffes du pôle fonctionnement courant du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Alice VIERA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Patricia PINON
cheffe du pôle RNF/Tiers du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Virginie LECLERC
cheffe du pôle soutien au pilotage du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Sandra LAURENCIN
cheffe du pôle opérations complexes du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Angélique HUBERT
gestionnaire valideur du pôle RNF/tiers
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Magalie PARMENTIER
assistants de gestion
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
9
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Elodie MARIE DIT DINARD
responsables de validation
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
8
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Elodie GODET
responsable de l'unité des dépenses en mode classique
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
8
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Catherine BIRON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
8
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Brigitte ANDOUARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
8
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Saïda ZAÏDI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Amandine WAELKENS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Géraldine VISEUR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Nathalie TESTARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Coralie SAMIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Virginie MARTEL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Priscilla LECLERC-MONTACQ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Naouelle KHEZAMI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Annick GRITTI
gestionnaires Chorus
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Claudine FINET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Muriel FAUCOEUR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Nadia EL MORABET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Christelle DRIEUX
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Florence DELIEGE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Aurélie DE AZEVEDO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Antonia CANY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Catherine BRIDELANCE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Coralie BLEUSEZ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Isabelle PEERE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
6
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Amandine LEFORT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
6
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Marine WOLFF
gestionnaires Chorus
dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat Chorus, la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
5
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Manuela TISSERAND
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
5
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Louisa FILALI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
5
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Valérie DUFLOUCQ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
5
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Aurélie DIERGUERTNER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
5
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Catherine DELCLOS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
5
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Lucie AUBERTIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
5
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Laetitia TERGORESSE
cheffes d'unité
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
4
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Catherine SIMONIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
4
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Evelyne SEILLIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
4
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Virginie ROYER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
4
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Maryline DENY
assistantes achats et CIF
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
4
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Sandra AIT-MEZIANE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
4
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Magali WEISSENBACH CRIADO
responsable d'unité
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
3
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Lucile FINET-BATTISTUTTO
responsable d'unité
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
3
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Marine BREUIL
valideuse Chorus
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
3
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Clautilde SYLVAIN
gestionnaires
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
2
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Cécile RIVA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
2
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Flore RAFOUGILET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
2
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Yamina MEHADDI COCCO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
2
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Béatrice HUSTACHE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
2
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Alix DZON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
2
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Sylviane DUBREUIL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
2
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Manuella COKELAERE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
2
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Malick HOMAND
chargés de mission achats-contrôle interne financier
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
1
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Aline DINH
cheffe de section demandes de paiement et recettes non fiscales
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
1
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Carine BERTORELLO
cheffe d'unité des engagements juridiques complexes
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
1
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Isabelle HENTJENS-GARCIA
chargées du contrôle interne financier
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
16
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Christine DUBOS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
16
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Solange VALLAT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
15
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Jessica TRESEGUET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
15
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Nouria TALEM
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
15
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Leïla SIMPHOR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
15
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Souhila SEGUIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
15
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Sidonie ROYAUX
gestionnaire achats
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
15
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Audrey-Laure RATTINASSAMY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
15
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Isabelle PARIS-RECLUS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
15
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Véronique MERINO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
15
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Séverine GALLINEAU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
15
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Elodie FANCHONNA
adjointes aux responsables de pôle CSP
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
15
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Sanahé BENGHEZALA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
15
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Patricia PAPAIOANU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
14
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Carol MONTELY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
14
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Anne MONCADEL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
14
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Marie-Paule MARTINEZ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
14
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Véronique MARTIAL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
14
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Emmanuelle LENGLET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
14
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Sana HAJJEM
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
14
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Isabelle CARRIO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
14
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Nafissa BOUCIDA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
14
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Cécilia ROELAS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
13
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Laurence MASSA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
13
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Anne-Flore GALIA
responsables d'unité au sein du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
13
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Tiphaine CHASTEL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
13
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Jeanine PINTO Mme Miranda KARI
chargés de prestations financières
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
12
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Erika MULLER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
12
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Sabine GILLET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
12
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Yannik BLEUBAR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
12
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Samantha BLANCHARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
12
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Karine VIRAYE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
11
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Armelle RAMELET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
11
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Djamila MAZOUNI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
11
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Amandine M'SAIDIE
gestionnaires du pôle soutien au pilotage du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
11
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Christelle LONGLADE
gestionnaires du pôle opérations complexes du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
11
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Gislaine GUILLON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
11
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Isabelle COURTOIS
gestionnaire du pôle mission contrôle interne financier - achat du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
11
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Katie CLODION
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
11
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Naomi BOUCHAUT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
11
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Juliette VINGUEDASSALOM
cheffes du pôle fonctionnement courant du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
10
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Alice VIERA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
10
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Patricia PINON
cheffe du pôle RNF/Tiers du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
10
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Virginie LECLERC
cheffe du pôle soutien au pilotage du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
10
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Sandra LAURENCIN
cheffe du pôle opérations complexes du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
10
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Thomas BOURGERIE
adjoint à la haute fonctionnaire de défense et de sécurité
dans la limite des attributions de la haute fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les décisions de dérogation à l'interdiction de prise de vue aérienne et les décisions d'habilitation au secret de la défense nationale relevant du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
haut_fonctionnaire_defense_securite
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Jean-Marc BARBE
fonctionnaire de sécurité défense
dans la limite des attributions de la haute fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les décisions de dérogation à l'interdiction de prise de vue aérienne et les décisions d'habilitation au secret de la défense nationale relevant du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
haut_fonctionnaire_defense_securite
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Michel PERCHEPIED
chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et de l'unité opérationnelle SG (CDIE-CSG1) du programme 362, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Pierre DUBRULLE
chef de pôle marchés, gestion et suivi de la performance, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud, à l'exception de l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur du ressort géographique de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et de l'unité opérationnelle SG (CDIE-CSG1) du programme 362, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Pierre CORNUAU
adjoint au chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et de l'unité opérationnelle SG (CDIE-CSG1) du programme 362, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Xavier LECOURT
responsable du pôle support du département immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et de l'unité opérationnelle SG (CDIE-CSG1) du programme 362, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Sylvain DUBOIS
chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et de l'unité opérationnelle SG (CDIE-CSG1) du programme 362, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: David SEROUL
chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et de l'unité opérationnelle SG (CDIE-CSG1) du programme 362, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Christian SAUGET
adjoint à la cheffe du département de l'immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et de l'unité opérationnelle SG (CDIE-CSG1) du programme 362, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Pascal PONCET
adjoint au chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et de l'unité opérationnelle SG (CDIE-CSG1) du programme 362, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Eric LANGEAC
chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et de l'unité opérationnelle SG (CDIE-CSG1) du programme 362, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Taoufick BAKARI-BAROINI
responsable du pôle budgétaire du département de l'immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et de l'unité opérationnelle SG (CDIE-CSG1) du programme 362, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Dominique POIROT
chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et de l'unité opérationnelle SG (CDIE-CSG1) du programme 362, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: David LECLERCQ
adjoint au chef du département de l'immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et de l'unité opérationnelle SG (CDIE-CSG1) du programme 362, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Samuel SCHALLER
adjoint au chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et de l'unité opérationnelle SG (CDIE-CSG1) du programme 362, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Hamidane ASSILA
chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et de l'unité opérationnelle SG (CDIE-CSG1) du programme 362, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Stéphane SANSIER
chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et de l'unité opérationnelle SG (CDIE-CSG1) du programme 362, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Félix MOUROT
adjoint au chef du département de l'immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et de l'unité opérationnelle SG (CDIE-CSG1) du programme 362, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Jean-Marc LANTOURNE
référent handicap/qualité de vie au travail, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Denis RAPENNE
chef du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Frédéric BERGEROT
chef du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Duc-Tuyen LUONG
gestionnaire de frais déplacement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Christian LECRIVAIN
responsable d'unité de gestion financière
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: John HERBU
gestionnaire de frais déplacement sous l'autorité du chef du bureau des prestations financières de l'administration centrale
aux fins de certification de service fait
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Olivier HABAUZIT
gestionnaire de frais déplacement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Jean-Sébastien FELIX-THEODOSE
gestionnaire de frais déplacement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Tuyen LUONG
gestionnaire de frais déplacement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Christian LECRIVAIN
responsable d'unité de gestion financière
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: John HERBU
gestionnaire de frais déplacement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Olivier HABAUZIT
gestionnaire de frais déplacement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Jean-Sébastien FELIX-THEODOSE
gestionnaire de frais déplacement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Paul TAILLADE
chef du bureau des prestations financières d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
1
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Vincent PROCHILO
adjoint au chef du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Mahamoude ABDOU
chargé de mission achat - contrôle interne financier du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Julien LE BLANCHE
chargé de mission contrôle interne financier
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Guillaume GENTIL
adjoint au chef du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Didier TAMIEZAN
adjoint au chef du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Olivier NICLI
adjoint à la cheffe du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Emilio MORALES
adjoint au chef du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: François RETAT
chef du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Geoffrey MORIAME
responsable du site d'Amiens/Rivery
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relatives au fonctionnement courant des sites relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Olivier MARTEL
adjoint du responsable du site d'Amiens/Rivery, dans la limite des besoins du site d'Amiens/Rivery
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relatives au fonctionnement courant des sites relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Jean-Claude GHERARDI
chef du pôle synthèse des moyens et gestion administrative des personnels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Sébastien BERROYER
chef du pôle intendance et logistique générale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Hugo PLAILLY
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Etienne DONAT
adjoints au chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Jean-Michel BERNIGAUD
chef de cabinet
dans la limite des attributions du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Marc TEISSIER
expert de haut niveau
dans la limite des attributions de la mission immobilier, développement durable et environnement de travail
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Sylvain DELEBARRE
chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Rémi CAUMONT
adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Ismaël BOUAKKAOUI
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Franck VALLET
chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Christophe POUGEOLLE
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Cédrick LASKOWSKI
adjoints au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Mouhtar ABDOU
contrôleur de gestion
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes d'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la synthèse du département du pilotage des ressources financières et immobilières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Jean PRADERE
chef de département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Amaury SPINOSA
chef du bureau de l'exécution financière
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du numérique du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Sébastien LE FUR
chef du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens
dans la limite des attributions du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du numérique du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Victor ENGELHARD
adjoint au chef du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens
dans la limite des attributions du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du numérique du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Willy WILLIAM
chef de section au bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale, pour les décisions relatives à la retraite, aux allocations temporaires d'invalidité, aux pensions civiles d'invalidité, aux pensions de réversion des agents décédés en activité, aux concessions directes suite à maladie, aux majorations pour assistance constante de tierce personne et à l'octroi de rente viagère d'invalidité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Jérémie MEURISSE
chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Enrico CALI
chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Gérard SUSS
adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la qualité de vie au travail de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Lionel HOSATTE
chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Nacer-Eddine DJIDER
chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Patrice BARBIER
adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de l'animation du dialogue social de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Yacine HALLA
adjoint au directeur, dans la limite des activités de la direction du SIRH ministériel du service des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
16
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Frédéric BOUCLY
directeur du SIRH ministériel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
16
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Jean-Baptiste SERADIN
adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information financière
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Stéphane LACAILLE
chef de projet transformations financières, dans les limites de ses attributions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Jérôme FERRU
chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Paul TAILLADE
chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Albin MOLE
adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des emplois, de la masse salariale et des opérateurs de la sous-direction du budget et des achats
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Djan-Hine BORY
chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Julien TURPAULT
adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse budgétaire de la sous-direction du budget et des achats
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Arnaud ABEL
chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Harry MANUEL
chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des marchés au sein du département ministériel des achats de la sous-direction du budget et des achats
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Ludovic THIRIET
adjoint au sous-directeur du budget et des achats
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des achats
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Alain SEVEN
chef de la mission de suivi et de pilotage de la gestion du contrat de partenariat du tribunal de Paris
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Samy KHOUFACHE
adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier judiciaire parisien et de l'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Emmanuel BATISTA
chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Mohammed MAHDI
adjoint à la cheffe de bureau et responsable du pôle stratégie patrimoniale
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de la politique immobilières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Stephane JOURDAIN
chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Philippe MONNOT
responsable de la politique et de la fonction immobilière
dans la limite des attributions du service de l'immobilier ministériel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Quentin DUBUIS
chef du bureau de la programmation, de la coordination et du contentieux de l'activité normative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Jonathan VAN MESSEM
adjoint à la cheffe du pôle contentieux pénitentiaire
dans la limite des attributions du pôle contentieux pénitentiaire du bureau du contentieux administratif et du conseil de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: David PLAUT
chef du pôle commande et construction publiques
dans la limite des attributions du pôle commande et construction publiques du bureau du contentieux administratif et du conseil de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Yann FROGER
adjoint au sous-directeur des affaires juridiques générales et du contentieux, chef du bureau du contentieux administratif et du conseil
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Flavien FOUQUET
délégué à la protection des données
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Stéphane PEULVE
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
14
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Michel GOUHIER
chef du département de l'évaluation et des projets de modernisation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
14
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Manuel TOULAJIAN
adjoint à la cheffe du pôle des archives de l'administration centrale
dans la limite des attributions du pôle des archives de l'administration centrale du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Thomas DESHAYES
chef de la mission du patrimoine mobilier
dans la limite des attributions de la mission du patrimoine mobilier du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Antoine MEISSONNIER
chef du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Philippe BOURBON
chef de la cellule de synthèse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Maxime GHIZZI
chef du bureau de l'aide juridictionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Benoît GUERARD
adjoint au délégué interrégional et chef du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Jean-Philippe VOGT
adjoint au délégué interrégional
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Franck OLLIVE
délégué interrégional
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Frédéric VION
délégué interrégional
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Yves SCRIBOT
adjoint au délégué interrégional
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Stéphane JACQ
adjoint à la déléguée interrégionale et chef du DIT
dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Stéphane MINABERRY
délégué interrégional
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Gilbert SODI
adjoint au délégué interrégional, chef du département des affaires budgétaires et comptables
dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Philippe COSNARD
délégué interrégional
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: François ZANATTA
adjoint à la déléguée interrégionale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Bernard LEUYET
délégué interrégional
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Jacky COUVAL
adjoint au délégué interrégional et chef du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Bernard CHIDAINE
délégué interrégional
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Frédéric WEILL
chef du bureau de l'activité digitale et des stratégies de contenus
dans la limite des attributions du bureau de l'activité digitale et des stratégies de contenus
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: François KOHLER
délégué à l'information et à la communication
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Sébastien MORGAN
adjoint au délégué
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation aux affaires européennes et internationales du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Christophe MARTIGNE
chef de pôle
dans la limite des attributions du pôle moyens généraux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires et la certification des états récapitulatifs de frais
mentionnés au 2° de l'article R. 224-1 du code de procédure pénale adressés par les opérateurs de communications électroniques à l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)
2
Groupe:
Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Erwan LE RAVALLEC
chef de pôle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires et la certification des états récapitulatifs de frais
mentionnés au 2° de l'article R. 224-1 du code de procédure pénale adressés par les opérateurs de communications électroniques à l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)
2
Groupe:
Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Dimitri DERAM
chargé de mission
dans la limite des attributions du pôle marchés et suivi de la dépense publique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires et la certification des états récapitulatifs de frais
mentionnés au 2° de l'article R. 224-1 du code de procédure pénale adressés par les opérateurs de communications électroniques à l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)
2
Groupe:
Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Yves BRONOEL
directeur adjoint
dans la limite des attributions de l'agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires et la certification des états récapitulatifs de frais
mentionnés au 2° de l'article R. 224-1 du code de procédure pénale adressés par les opérateurs de communications électroniques à l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)
Groupe:
Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Jean PRADERE
chef de département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des délégués interrégionaux du secrétariat général établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Yves SCRIBOT
chef du département informatique et télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Jean François CARREL
adjoint au chef du département informatique et télécommunications, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Bruno HAUTBOIS
adjoint au chef du département informatique et télécommunications, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Jean-Louis FRAUD
chef du département informatique et télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Frédéric VALET
adjoint au chef du département de l'informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Gaël TELLIER
chefs de domaine auprès du chef de département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Olivier SAUVIAT
chef du département de l'informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Stéphane RICHARD
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Rudy LABOUREL
chef d'antenne locale du département de l'informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Cédric KRAFT
chef d'antenne adjoint, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Clément CHUVU
chef de domaine adjoint auprès du chef de département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Robin CHAUDRON
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Jean-Daniel WEBER
chef du département informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Stéphane PROVOST
adjoint au chef du département informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Eric LESTANG
chef de domaine auprès du chef de département, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Frédéric MARZO
adjoint au chef du département informatique et télécommunications, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Stéphane JACQ
chef du département informatique et télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Hervé LEPLAT
chef du département informatique et télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Christophe CONCEICAO
adjoint au chef du département informatique et télécommunications pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Yannick PENVEN
adjoint à la cheffe du département informatique et télécommunications pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Jérôme VIE
chef du département informatique et télécommunications, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Gwenaël LONGO
adjoint au chef du département de l'informatique et des télécommunications, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Daniel COLLIGNON
chef du département de l'informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Aurélie DUQUESNE
adjointe au chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et de l'unité opérationnelle SG (CDIE-CSG1) du programme 362, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Morgane MANSET-DEMANCHE
adjointe à la chef du département de l'immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et de l'unité opérationnelle SG (CDIE-CSG1) du programme 362, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Isabelle VINEL
cheffe du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et de l'unité opérationnelle SG (CDIE-CSG1) du programme 362, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Fadoua LALOUCH
responsable du pôle administratif et financier du département immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et de l'unité opérationnelle SG (CDIE-CSG1) du programme 362, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Florence CHEHRIAN
cheffe du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et de l'unité opérationnelle SG (CDIE-CSG1) du programme 362, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Virginie BARBERIS
adjointe à la cheffe du département de l'immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est et pour l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur du ressort géographique de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et de l'unité opérationnelle SG (CDIE-CSG1) du programme 362, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Isabelle AMARI
cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Céline PIGOT
adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Emmanuelle BERNIER
cheffe du département des ressources humaines et de l'action social
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Hanifa MEGHRAOUI
responsable du pôle administratif du département des ressources humaines et de l'action sociale, pour le seul périmètre des ordres de mission et états de frais, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Anne FICHOU-GENTE
adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Béatrice YAGER
adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Elisabeth MATIAS
référente handicap/qualité de vie au travail/égalité professionnelle, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Evelyne GABRIEL
adjointe la cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Marie FANET
cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Patricia STRUYF
adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Anne-Laure HEROGUEL
cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Cécile DESANDES
adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Viviane PFAFF
adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Magali PALOT
cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Véronique DURET
conseillère régionale en travail social pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Sandrine BOUSSEAU
référente formation/recrutement, pour le seul périmètre Formation
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Frédérique BEURRIER-DESCUDET
cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Catherine BAMVENS
référente handicap/qualité de vie au travail, pour le seul périmètre Handicap/Médecine de prévention
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Claire MULTEAU
cheffe de bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale de la sous-direction des parcours professionnels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
4
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Célia BUET
cheffe de la section expertise financière, pour toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur concernant le titre 2, pour le programme 310, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182 et le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, notamment tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la certification de service fait et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
4
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Juseleine TURLEPIN
gestionnaire de prestations financières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Elodie TAILLER
responsable d'unité de gestion financière
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Muriel TAILLANDIER
gestionnaire de recettes non fiscales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Alisson LISKA IGLESIAS RIVAS
gestionnaire de prestations financières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Linda LERUS ROULEZ
adjointe au responsable d'unité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Leila LAMARI
gestionnaire de prestations financières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Sylvie GARRIDO
responsable d'unité de frais de déplacement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Malika CARDA
adjointe au responsable d'unité de gestion financière
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Anaïs BRIAND
gestionnaire de prestations financières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Eliane BLUTEAU
gestionnaire de prestations financières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Juseleine TURLEPIN
gestionnaire de prestations financières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Elodie TAILLER
responsable d'unité de gestion financière
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Muriel TAILLANDIER
gestionnaire de recettes non fiscales
dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 50 000 €
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Alisson LISKA IGLESIAS RIVAS
gestionnaire de prestations financières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Linda LERUS ROULEZ
adjointe au responsable d'unité de gestion financière
dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 300 000 €
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Leila LAMARI
gestionnaire de prestations financières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Sylvie GARRIDO
responsable d'unité de frais de déplacement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Malika CARDA
adjointe au responsable d'unité de gestion financière
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Anaïs BRIAND
gestionnaire de prestations financières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Eliane BLUTEAU
gestionnaire de prestations financières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Priscilla MEZINO
adjointe au chef du bureau des prestations financières d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des prestations financières de l'administration centrale, notamment tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
1
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Samira KHERKHACH
adjointe à la cheffe du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Séverine GASTON
cheffe de département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Maud FOUCHIER
adjointe à la cheffe de département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Brigitte YVERNES
cheffe du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Marie-Lorraine BENMEBKOUT
adjointe à la cheffe du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Lana CHOUKAKIDZE
chargée de mission achats
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Laure MALATESTA
cheffe du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Isabelle PAWLAK
adjointe au chef du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Laure CHAUSSEBOURG
responsable de l'appui au pilotage, dans la limite de l'unité opérationnelle du programme 310 de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Anne-Laure SANDRETTO
adjointe au directeur de programme auprès du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Pénélope LEPERS
chargée de mission au secrétariat général
tous les engagements juridiques dans le cadre de la préparation et de la tenue des états généraux de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Malika VILLAIN
conseillère de prévention et régisseuse
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à la certification de service fait en matière de dépenses imputées sur le programme 310
dans la limite des attributions du bureau du cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Véronique USAÏ
adjointe au chef du pôle synthèse des moyens et gestion administrative des personnels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Linda BAZABAS
assistante de gestion des ressources humaines
les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Véronique WAQUET
cheffe de bureau, dans les limites des attributions du bureau de l'optimisation immobilière et du développement durable
au sein de la mission immobilier, développement durable et environnement de travail
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Fadoua TAHI
adjointe à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau des prestations internes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Dorothée LOBRY
cheffe de département
dans la limite des attributions du département défense, sûreté, sécurité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Marie BUREL
cheffe de bureau, dans les limites des attributions du bureau de la gestion déléguée
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Tatiana ACI
cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Aroua MAHOUACHI
chefs de section
dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la gestion du département du pilotage des ressources financières et immobilières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Agnès TOGNY
chargées de programmation et de suivi budgétaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Bamoussa SISSOKO
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Marcelle GAILLARD
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Alexandra RUIZ
adjointe au chef de département
dans la limite des attributions du département du pilotage des ressources financières et immobilières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Floriane TISSIER
adjointe à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau d'appui aux employeurs pour le pilotage des emplois du département du pilotage des emplois et des crédits du titre 2
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Anne JEAN
cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Cécile PERTHAIN
cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Elham BERAMANE
adjointe à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la synthèse du titre 2 du département du pilotage des emplois et des crédits du titre 2
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Monique MARYN
cheffe de département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Peggy LEGRAND
adjointe à la cheffe de département
dans la limite des attributions du département du pilotage des emplois et des crédits du titre 2
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Hanane HAMOUCHE
adjointe au chef du bureau de l'exécution financière
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du numérique du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Marion GRANIER
cheffe du bureau de l'appui juridique aux marchés publics numériques
dans la limite des attributions du bureau de l'appui juridique aux marchés publics numériques du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du numérique du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Alisson SERY
adjointe à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale de la sous-direction des parcours professionnels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Morgane ROUAULT
cheffe de section au bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale, pour les actes de gestion administratives et financières des fonctionnaires de catégories B et C relevant du périmètre de gestion du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Aurore NICOLAS
cheffe de section au bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale, pour les actes de gestion administrative et financière des agents contractuels relevant du périmètre de gestion du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Claire MULTEAU
cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Caroline DUBOIS
chargée d'études qualifiée au bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale, pour les actes de gestion administratives et financières liés aux accidents du travail et maladies professionnelles des fonctionnaires et agents contractuels relevant du périmètre de gestion du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Vanessa COLONNA-DIAS
cheffe de section au bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale, pour les actes de gestion administrative et financière des fonctionnaires de catégorie A et A + relevant du périmètre de gestion du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Célia BUET
cheffe de section au bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale, pour les actes de gestion élaborés par la section expertise financière et coordination de la paie relevant du périmètre de gestion du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Sabine CONRE
adjointe au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la formation professionnelle de la sous-direction des parcours professionnels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Danielle TORTELLO
adjointe au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la gestion et de l'accompagnement des corps communs et des agents non titulaires de la sous-direction des parcours professionnels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Muriel REGNARD
adjointe à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Karine LE BOULAIRE
cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Émilie PAUZAT
cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Aurélia MERRIEN
adjointe à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la déontologie, de l'égalité professionnelle et de la diversité de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Catherine DESHORS
adjointe à la sous-directrice des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail
dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Véronique CHALUT-NATAL
cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau des statuts et des rémunérations de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Claire-Marie MICHALON
cheffe de pôle soutien Chorus
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Priscilla MEZINO
adjointe au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des prestations financières d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Charlotte LAVEDRINE
adjointe à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation et de l'exécution financières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Elodie JEAN-AMANS
cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Katherine ROBERT
cheffe du département ministériel des achats
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Sarah BEDHIAF
adjointe à la cheffe du département
dans la limite des attributions du département ministériel des achats de la sous-direction du budget et des achats
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Nadège NICOLAS
adjointe au chef de mission
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Lucrèce ROUGET
cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Géraldine FAURE
adjointe à la cheffe de bureau et responsable du pôle stratégie immobilière
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Hélène PEYRET
adjointe au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Elodie GODO
adjointe au chef de bureau
dans la limite des attributions du soutien et de la maîtrise d'ouvrage
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Wiebke TRUMM
adjointe à la cheffe du bureau du contentieux judiciaire et européen
dans la limite des attributions du bureau du contentieux judiciaire et européen de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Paloma REPARAZ
cheffe du bureau du contentieux judiciaire et européen
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Sophie VEYRIER
adjointe au chef du bureau de la programmation, de la coordination et du contentieux de l'activité normative
dans la limite des attributions du bureau de la programmation, de la coordination et du contentieux de l'activité normative de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Sofia MILLES
adjointe au chef du bureau du contentieux administratif et du conseil, cheffe du pôle contentieux statutaire
dans la limite des attributions du bureau du contentieux administratif et du conseil de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Valentine CHARHON
adjointe au chef du bureau du contentieux administratif et du conseil, cheffe du pôle contentieux pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Sophie VAN-PUYVELDE
adjointe au sous-directeur de la statistique et des études
dans la limite des attributions de la sous-direction de la statistique et des études
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Viviane RAVILLY-SILVA
cheffe de la cellule de synthèse et de coordination, pour signer les ordres de mission, les états de frais de déplacement et tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que tous états de liquidation des recettes des ventes de publication dans le cadre des activités de la sous-direction de la statistique et des études
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Astrid LOUIS-PHILIPPE
chargée de mission auprès de la cheffe de service
dans la limite des attributions du service de l'expertise et de la modernisation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Marie JONCA
adjoints au chef du département de l'évaluation et des projets de modernisation
dans la limite des attributions du département de l'évaluation et des projets de modernisation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
14
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Laurence MEYER
cheffe du pôle de la documentation
dans la limite des attributions du pôle de la documentation du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Anne-Sophie MAURE
cheffe du pôle des archives de l'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Mathilde MEYER-PAJOU
adjointe au chef du département des archives, de la documentation et du patrimoine
dans la limite des attributions du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Maria NUNES-COITO
assistante de gestion
les bons de commande, ainsi que les ordres de missions et états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Betty HUBERMAN
directrice de projet du système d'information de l'aide juridictionnelle
dans la limite des attributions du système d'information de l'aide juridictionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Odile AUBOURG
coordonnatrice d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Noelline VIOLY
adjointe au chef de la cellule de synthèse
dans la limite des attributions de la cellule de synthèse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Sophie RAFIN
adjointes au chef du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
dans la limite des attributions du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Axelle DE LAFORCADE
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Diren SAHIN
cheffe du bureau de l'accès au droit et de la médiation
dans la limite des attributions du bureau de l'accès au droit et de la médiation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Anissa JABRI
adjointe à la cheffe du bureau de l'accès au droit et de la médiation
dans la limite des attributions du bureau de l'accès au droit et de la médiation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Emilie VERGOTE
adjointes au chef du bureau de l'aide juridictionnelle
dans la limite des attributions du bureau de l'aide juridictionnelle
dans la limite des attributions du bureau de l'aide juridictionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Saliha ARRAD
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Marie-Laure AIT BAZIZ
responsable de l'appui au pilotage budgétaire et contrôle de gestion
dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Pauline MILLET
responsable d'appui au pilotage
dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Laurence MARQUES
responsable de l'appui au pilotage
dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Sandrine HELLO
déléguée interrégionale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Alice TRICHET
responsable de l'appui au pilotage
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Sonia SRIHA
gestionnaire administrative et financière
dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Sandie CHILLON
adjointe au délégué interrégional, cheffe du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Nathalie RICARD
responsable de l'appui au pilotage, dans la limite du seul programme 310 des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Nathalie LEURIDAN
déléguée interrégionale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Magali D'ALLENDE
responsable de l'appui au pilotage
dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Sophie BARTHELEMY
responsable de l'appui au pilotage, dans la limite du seul programme 310 des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Emmanuelle SOUYRI
adjointe au délégué interrégional et cheffe du DIT, dans les limites des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Charlène GAGNEPAIN
responsable de l'appui au pilotage, dans la limite des crédits du programme 310 affectés à la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Gwenaëlle VERPEAUX
cheffe du bureau de presse et veille médias
dans la limite des attributions du bureau de presse et veille médias
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Stéphanie TENAILLON
déléguée à l'information et à la communication adjointe, chargée de la coordination et des affaires transverses
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Emilie PUECH
cheffe du bureau de l'animation et des projets éditoriaux
dans la limite des attributions du bureau de l'animation et des projets éditoriaux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Sara MATHIAS
cheffe du bureau de la création graphique et du suivi de production
dans la limite des attributions du bureau de la création graphique et du suivi de production
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Fanny KUPFERBERG
cheffe du bureau des campagnes, des événements et des partenariats
dans la limite des attributions du bureau des campagnes, des événements et des partenariats
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Emmanuelle FRANCOIS
cheffe du bureau de l'audiovisuel et de la valorisation du patrimoine
dans la limite des attributions du bureau l'audiovisuel et de la valorisation du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Alexandra RUIZ
adjointe au chef de département, du département du pilotage des ressources financières et immobilières du service du pilotage et du soutien de proximité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des délégués interrégionaux du secrétariat général établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Emmanuelle SOUYRI
cheffe du département informatique et télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.