JORFTEXT000046368633
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nicolas MAZIAU
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Objet:
membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:
M. François PION
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
date_debut
=
"
2022-10-18
"
suppleant
JORFTEXT000046368633
(source JORF)
nomination
06 Octobre 2022
06/10/2022