pour la recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023

sur les crédits des missions « Cohésion des territoires » et « Économie »

pour l'aménagement numérique du territoire

rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023

sur les crédits des missions « Cohésion des territoires » et « Économie »

pour les politiques des territoires

rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023

sur les crédits des missions « Cohésion des territoires » et « Économie »

pour les transports ferroviaires, fluviaux et maritimes

rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023

sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »

pour la prévention des risques

rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023

sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »

pour les transports routiers

rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023

sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »

pour le paysage, l'eau et la biodiversité et l'expertise en matière de développement durable et la météorologie

rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023

sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »

pour la transition énergétique et le climat

rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023

sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »

pour les transports aériens

rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023

sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »

rapporteur sur la proposition de nomination

rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023

Commission des finances

président de l'Autorité des marchés financiers

(AMF)

en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du

relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

rapporteur pour le projet de loi (procédure accélérée) (A.N., XVIe législature, n° 272) de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

sous réserve de sa transmission

rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023

Commission des finances

rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023

Commission de la culture

Sport, jeunesse et vie associative, - Sport, - Jeunesse et vie associative

rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023

Commission de la culture

Sport, jeunesse et vie associative, - Sport, - Jeunesse et vie associative

rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023

Commission de la culture

Recherche et enseignement supérieur, - Recherche, - Enseignement supérieur

rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023

Commission de la culture

Projet de loi de finances pour 2023

rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023

Commission de la culture

Médias, livre et industries culturelles, - Presse, - Cinéma, - Livre et industries culturelles

rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023

Commission de la culture

Médias, livre et industries culturelles, - Presse, - Cinéma, - Livre et industries culturelles

rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023

Commission de la culture

Médias, livre et industries culturelles, - Presse, - Cinéma, - Livre et industries culturelles

rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023

Commission de la culture

Enseignement scolaire, - Enseignement scolaire, - Enseignement technique agricole

rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023

Commission de la culture

Enseignement scolaire, - Enseignement scolaire, - Enseignement technique agricole

rapporteur pour avis sur le projet n° 889 (2021-2022) de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023

Commission de la culture

Sport, jeunesse et vie associative, - Sport, - Jeunesse et vie associative

rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023

Commission de la culture

Recherche et enseignement supérieur, - Recherche, - Enseignement supérieur

rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023

Commission de la culture

Enseignement scolaire, - Enseignement scolaire, - Enseignement technique agricole

rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023

Commission de la culture

Culture, - Patrimoines, - Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023

Commission de la culture

Culture, - Patrimoines, - Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Le groupe Renaissance

secrétaire générale du Défenseur des droits

dans la limite de ses attributions, au nom de la Défenseure des droits

secrétaire générale du Défenseur des droits

conseiller en charge du suivi des jeux Olympiques et Paralympiques, du sport féminin, du sport études et universitaire et du sport en milieu professionnel

inspecteur général des affaires sociales

directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement en région Ile-de-France

avec une période probatoire de quatre mois

administrateur général de l'Etat

directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement en région Ile-de-France

en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

directrice générale de l'offre de soins

directrice des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

directrice générale des médias et des industries culturelles

directeur général des médias et des industries culturelles

Association des paralysés de France (APF), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Passagers »

d)

représentants des passagers du transport aérien

Association des paralysés de France (APF), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Passagers »

d)

représentants des passagers du transport aérien

Union des aéroports français (UAF), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Passagers »

c)

représentants des exploitants d'aéroports

Union des aéroports français (UAF), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Passagers »

c)

représentants des exploitants d'aéroports

Les entreprises du voyage (EdV), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Passagers »

b)

représentants des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours

Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Passagers »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Passagers »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Passagers »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Confédération française du travail (CFDT), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Maintenance des aéronefs »

c)

représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des activités de maintenance aéronautique

Force ouvrière (FO), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Maintenance des aéronefs »

c)

représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des activités de maintenance aéronautique

Confédération générale du travail (CGT), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Maintenance des aéronefs »

c)

représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des activités de maintenance aéronautique

Force ouvrière (FO), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Maintenance des aéronefs »

c)

représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des activités de maintenance aéronautique

Confédération française du travail (CFDT), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Maintenance des aéronefs »

c)

représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des activités de maintenance aéronautique

Confédération générale du travail (CGT), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Maintenance des aéronefs »

c)

représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des activités de maintenance aéronautique

Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Maintenance des aéronefs »

b)

représentants des fédérations françaises aéronautiques et sportives

Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Maintenance des aéronefs »

b)

représentants des fédérations françaises aéronautiques et sportives

Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Maintenance des aéronefs »

a)

représentants des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef

Fédération nationale de l'aviation et de ses métiers (FNAM), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Maintenance des aéronefs »

a)

représentants des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef

Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Maintenance des aéronefs »

a)

représentants des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef

Groupement des industriels et professionnels de l'aviation générale (GIPAG), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Transport aérien »

b)

représentants de l'aviation générale

European business aviation association - France (EBAA FRANCE), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Transport aérien »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Fédération nationale de l'aviation et de ses métiers (FNAM), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Transport aérien »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Syndicat national des exploitants d'hélicoptères (SNEH), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Transport aérien »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Transport aérien »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Union nationale des compagnies aériennes françaises (UNCAF), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Transport aérien »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Transport aérien »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Syndicat national des exploitants d'hélicoptères (SNEH), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Transport aérien »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Union des aéroports français, (UAF), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Aéronefs »

c)

représentants des exploitants d'aéroports

Aéroports de Paris, (ADP), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Aéronefs »

c)

représentants des exploitants d'aéroports

Fédération française de l'aéronautique, (FFA), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Aéronefs »

b)

représentants de l'aviation générale

Fédération française de l'aéronautique, (FFA), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Aéronefs »

b)

représentants de l'aviation générale

European business aviation association - France (EBAA FRANCE), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Aéronefs »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Fédération nationale de l'aviation et de ses métiers (FNAM), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Aéronefs »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Aéronefs »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Aéronefs »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Aéronefs »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Aéronefs »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent

a)

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent

a)

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'aviation civile

titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent

a)

représentants de l'Etat

Membres du conseil général de l'environnement et du développement durable

suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent

a)

représentants de l'Etat

Membres de la gendarmerie des transports aériens

titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent

a)

représentants de l'Etat

Membres de la gendarmerie des transports aériens

Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Passagers »

d)

représentants des passagers du transport aérien

Confédération syndicale des familles (CSF), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Passagers »

d)

représentants des passagers du transport aérien

Les entreprises du voyage (EdV), suppléante

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Passagers »

b)

représentants des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours

Fédération nationale de l'aviation et de ses métiers (FNAM), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Maintenance des aéronefs »

a)

représentants des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef

Union des aéroports français (UAF), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Transport aérien »

c)

représentants des exploitants d'aéroports

Aéroports de Paris (ADP), suppléante

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Transport aérien »

c)

représentants des exploitants d'aéroports

Groupement des industriels et professionnels de l'aviation générale (GIPAG), suppléante

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Transport aérien »

b)

représentants de l'aviation générale

Fédération nationale de l'aviation et de ses métiers (FNAM), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Transport aérien »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Fédération nationale de l'aviation et de ses métiers (FNAM), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Aéronefs »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

European business aviation association - France (EBAA FRANCE), suppléante

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Aéronefs »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

suppléante

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent

a)

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent

a)

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'aviation civile

suppléante

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent

a)

représentants de l'Etat

Membres du conseil général de l'environnement et du développement durable

titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent

b)

personnalités qualifiées dans le domaine de l'aviation civile

suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent

b)

personnalités qualifiées dans le domaine de l'aviation civile

Fédération nationale de l'aviation et de ses métiers (FNAM), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Passagers »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe III) de la région Auvergne-Rhône-Alpes

en résidence administrative à Lyon

avec une période probatoire de six mois

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée à la direction générale de l'énergie et du climat

responsable transports

au Conseil national de l'air

représentants des associations, organismes et fondations

Sur proposition du Réseau Action Climat France

membre suppléant

directrice en charge des filières chaleur, froid et transports

au Conseil national de l'air

représentants des professionnels

Sur proposition du Syndicat des énergies renouvelables (SER)

membre suppléante

Doctoresse

au Conseil national de l'air

représentants des professionnels

Sur proposition du Conseil national de l'ordre des médecins

membre suppléant

membre de la fédération CFDT Transports et Environnement

au Conseil national de l'air

représentants des organisations syndicales

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre suppléante

adjointe au chef du bureau de la qualité technique et de la réglementation technique de la construction

au Conseil national de l'air

représentants de l'Etat, de ses organismes publics ou associés

Sur proposition du ministère chargé de l'environnement (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)

membre suppléante

cheffe du bureau de l'eau des sols et de l'économie circulaire

au Conseil national de l'air

représentants de l'Etat, de ses organismes publics ou associés

Sur proposition du ministère chargé de l'agriculture (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)

membre suppléante

membre de la fédération CFDT Chimie-Energie

au Conseil national de l'air

représentants des organisations syndicales

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre titulaire

sénateur de la Mayenne, nommé

au Conseil national de l'air

représentants des organisations syndicales

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

responsable mobilités durables

au Conseil national de l'air

représentants des associations, organismes et fondations

Sur proposition du Réseau Action Climat France

membre titulaire

directeur du laboratoire central

au Conseil national de l'air

représentants de l'Etat, de ses organismes publics ou associés

Sur proposition du Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air (LCSQA)

membre titulaire

Doctoresse

en remplacement du docteur Jean-Marc BRASSEUR

au Conseil national de l'air

représentants des professionnels

Sur proposition du Conseil national de l'ordre des médecins

membre titulaire

vice-président de la commission administrative de l'aviation civile

directeur général de l'enseignement et de la recherche, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture

sous-directrice de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, détaché au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement à Montpellier

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, placé en position de disponibilité pour convenances personnelles

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, détachée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, sur un emploi d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles de groupe 1

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de santé publique vétérinaire, détaché pour exercer la fonction d'élu local

administrateur général

directeur général par intérim de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

inspecteur général de l'agriculture de 2e classe

inspecteur général de l'agriculture de 1re classe

Contrôleur général des armées

président de la commission des recours des militaires

Contrôleur général des armées

président de la commission de recours de l'invalidité

conseillère d'Etat

directrice des affaires juridiques

directrice des affaires juridiques

directrice générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées

directrice générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées

directeur, adjoint « anticipation stratégique » au délégué général pour l'armement

Ingénieur général hors classe de l'armement

maintenu

adjoint modernisation au délégué général pour l'armement

directeur des ressources humaines et chef du service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement

Ingénieure en cheffe de l'armement

nommée directrice générale de l'Ecole polytechnique

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement

Au grade d'ingénieure générale de 2e classe de l'armement

secrétaire général pour l'administration du ministère des armées

secrétaire générale pour l'administration du ministère des armées

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « de POULPIQUET et Associés Notaires à NICE »

notaire associée

notaire

notaire associée

membre de la société à responsabilité limitée « LEGALNOT »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associée

membre de la société à responsabilité limitée « LEGALNOT », titulaire d'un office de notaire

notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « LEGALNOT »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BREMENS NOTAIRES »

commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL EXACT », titulaire d'un office de commissaire de justice

commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL EXACT »

notaire associé

notaire

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

administrateur général de l'Etat

conseillers d'Etat en service extraordinaire, pour exercer des fonctions juridictionnelles

avocat

conseillers d'Etat en service extraordinaire, pour exercer des fonctions juridictionnelles

vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse

procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Albi

substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Riom

procureure de la République près le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims

procureure de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris

procureure de la République près le tribunal judiciaire de Sens

commissaire général de police

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire général de police

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

administrateur général de l'Etat détaché

préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Valenciennes

administratrice générale de l'Etat

préfète, administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises

préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises

préfet de l'Aveyron

préfète de l'Aveyron

préfète des Vosges

préfet des Vosges

préfet de Saône-et-Loire

préfet de Saône-et-Loire

préfet des Pyrénées-Atlantiques

membre du conseil d'administration de la société ODAS

représentant de l'Etat

attaché principal d'administration de l'Etat

agent comptable du Groupement d'intérêt public « Automatismes et production industrielle - Plateforme technologique de la Roche-sur-Yon et de la Vendée »

agent contractuelle

agent comptable intérimaire de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

inspecteur des finances publiques

agent comptable du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

membre du conseil d'administration de la société CIVIPOL

représentant de l'Etat

administratrice des douanes et droits indirects, directrice de l'établissement public administratif (EPA) « Masse des douanes »

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)

cheffe du bureau de la gestion des carrières et des personnels (RH3)

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire

conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire

membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs

inspecteurs des finances publiques

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

inspectrices divisionnaires des finances publiques, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés