JORFTEXT000046382671
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mireille LE CORRE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Défenseur des droits
secrétaire générale
Groupe:
Défenseur des droits
Conseil d'État
date_debut
=
"
2022-09-12
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000046382671
(source JORF)
détachement
08 Octobre 2022
08/10/2022