JORFTEXT000046384026
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anaïs CHARBONNIER
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante du ministre de la justice
membre suppléant
Remplace:
Mme Sabine CARRÉ
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
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nomination
09 Octobre 2022
09/10/2022
De:
Etienne MILLIEN
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentant des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre titulaire
Remplace:
M. Pierre PETILLAULT
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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nomination
09 Octobre 2022
09/10/2022
De:
Thais GROS
Objet:
rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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nomination
09 Octobre 2022
09/10/2022
De:
Caroline NISAND
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante du ministre de la justice
membre titulaire
Remplace:
Mme Charlotte CAUBEL
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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nomination
09 Octobre 2022
09/10/2022
De:
Marie-Claude AVIGNON
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre titulaire
Remplace:
Mme Sophie CHANOURDIE
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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nomination
09 Octobre 2022
09/10/2022
